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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CR CC 280322
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CR CC 280322)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
1/17
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DU LUNDI 28 MARS 2022
COMPTE RENDU Ce compte-rendu est consultable sur le site internet territoiresvendomois.fr.
rubrique : communauté d’agglomération/conseil communautaire/comptes-rendus
Destinataires :
Transmission aux conseillers communautaires le 22/04/2022
Transmission aux 65 mairies de Territoires vendômois pour affichage le 22/04/2022
Affichage siège social (Hôtel de ville et de communauté) et publication le 22/04/2022
Récapitulatif des votes des délibérations adoptées au scrutin public et des élections à scrutin public et secret, mis en ligne sur le site internet et transmis aux conseillers communautaires le 01/04/2022
Membres présents ou
représentés :
Laure ANTHEAUME (Donne procuration à Yann TRIMARDEAU), Béatrice ARRUGA (Donne procuration à Sam BA), Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD (Donne procuration à Thierry BENOIST), Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET (jusqu’à 21:03, Délibération 31), Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Pascal BRINDEAU (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Marwane CHABBI (Donne procuration à Benoît GARDRAT jusqu’à 20:36, Délibération 9), Philippe CHAMBRIER (Donne procuration à Jean-Claude MERCIER), Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY (Donne procuration à Magali MARTY-ROYER), Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU (Donne procuration à Sylvain CORBEAU), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY (Donne procuration à Bernard BONHOMME), Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Michèle CORVAISIER), Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER, Jean- Claude GAUTHIER, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Clara GUIMARD (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION (Donne procuration à Christophe MARION), Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD (Donne procuration à Mickaël CASROUGE), Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET (Donne procuration à Nicole JEANTHEAU), Yvan JARET, Nicole JEANTHEAU, Didier LALLIER, Gilles LEGUEREAU, Serge LEPAGE (Donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE), Christian LOISEAU, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Jean-Claude MERCIER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Claire FOUCHER- MAUPETIT), Yolande MORALI (Donne procuration à Christian LOISEAU), Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT, Patrick PROUST, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Jean-Paul TAPIA (jusqu’à 20:36, Délibération 9), Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ (Donne procuration à David CORBEAU).
Membres arrivés au
cours de l'assemblée : Marwane CHABBI (à 20:36, Délibération 10)
Liste des absents et
non suppléés :
Lydie BOULAY, Erick GOUGÉ, Caroline LEMAÎTRE, Philippe POUDRAI, Gilles SOURIAU
Membre(s) parti(s) au
cours de l'assemblée :
Sylvie BONNET (à 21:03, Délibération 32, Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Joël HEUZÉ (à 21:11, Délibération 35), Jean-Paul TAPIA (à 20:36, Délibération 10, Donne procuration à Anne-Marie HUBERT) 2/17
Secrétaires de
séance : Arnaud Tafilet et Magali Marty-Royer
Objet : Compte-rendu du conseil de communauté
Date de réunion : Lundi 28 mars 2022 à 18 h 30, Grande salle du Palais des fêtes au Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, à la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et au décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les modalités suivantes ont été mises en place :
- quorum fixé à un tiers des conseillers communautaires en exercice présents ; - chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs ;
- respect des gestes barrières.
1. ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 28 mars 2022
Vu la démission le 21 mars 2022 de Sandrine Tricot de son mandat de conseillère municipale de Vendôme, impliquant concomitamment la fin de son mandat de conseillère communautaire titulaire, conformément à l’article L. 273-5 du code électoral ;
Considérant la prise de fonction le 21 mars 2022 d’Annie Guellier, conseillère municipale de Vendôme, en tant que conseiller communautaire, en sa qualité de suivante de la liste Vendômois naturellement ;
Vu la démission de Patrice Breton de son mandat de premier adjoint de la commune de Villiersfaux impliquant concomitamment la fin de son mandat de conseiller communautaire suppléant ; Vu la démission de Pascal Lépissier de son mandat de premier adjoint de la commune de Saint-Gourgon impliquant concomitamment la fin de son mandat de conseiller communautaire suppléant ; Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants les élus appelés à siéger au sein de l’assemblée délibérante des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après l’élection du maire et des adjoints ; Considérant l’élection de Philippe Desvaux premier adjoint de la commune de Villiersfaux ; Considérant l’élection de Philippe Larangé, premier adjoint de la commune de Saint-Gourgon.
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- déclare Annie Guellier installée dans sa fonction de conseillère communautaire titulaire ; - prend acte que Philippe Desvaux, conseiller communautaire suppléant de la commune de Villiersfaux peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ; - prend acte que Philippe Larangé, conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint-Gourgon peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ;
- prend acte de la composition actualisée au 28 mars 2022 du conseil communautaire de Territoires vendômois.
Le conseil communautaire est désormais ainsi composé :
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Ambloy Lydie Boulay Jacky Girault Areines Nicole Jeantheau Jean-Jacques Loubère Artins Patrick Huguet Corentin Lemoine Authon Marie-José Cintrat Dominique Oury (Madame) Azé Maryvonne Boulay Louis Delgado Bonneveau Mickaël Huard Sonia Grasteau Cellé Jean-Claude Gerbaud Noëlla Legrand Coulommiers-la-Tour Alain Souvrain Virginie Renou Crucheray Bruno Barbier Jérôme Gaultier Danzé Thierry Sifantus Patricia Ruban Stoerkel Épuisay Michel Deniau Yvan Jaret 3/17
Faye Annette Garnier Philippe Buttieu Fontaine-les-Coteaux Philippe Braem Nathalie Ploux Fortan Mickaël Casrouge François Chéroute Gombergean Sylvie Deux Rashidi Mouzdalifa Houssay Cécilia Nauche Pascal Chevais Huisseau-en-Beauce Chantal Fedele Jean-Marc Veaux La Ville-aux-Clercs Bruno Dupré Séverine Lemarié Lancé Yann Trimardeau Christophe Nivault Lavardin Thierry Fleury Brigitte Rillié Les Essarts Gilles Souriau Vincent Hasni Les Hayes Sylvain Corbeau Daniel Bioré Les Roches-L’Evêque Philippe Colart Patrick Proust Lunay Michel Chartrain Brigitte Harang Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé Yves Capelle Mazangé Patrick Brionne Evelyne Viros Meslay Jacky Foussard Alain Halajko Montoire-sur-le-Loir Arnaud Tafilet
Montoire-sur-le-Loir Sophie Douaud
Montoire-sur-le-Loir Patrick Tafilet
Montoire-sur-le-Loir Ingrid Chartier-Malécot
Montoire-sur-le-Loir Guillaume Henrion
Montrouveau Yves Dolbeau André Denully Naveil Magali Marty-Royer
Naveil Claude Gérola
Naveil Philippe Poudrai
Nourray Dominique Dhuy (Monsieur) Francis SIMON Périgny Jean-François Loiseau Jean-Paul Clamens Pray Erick Gougé Philippe Lefèvre Prunay-Cassereau Eric Bardet Christian Habold Rahart Caroline Lemaître Karine Maury Rocé Régis Chevallier Alan Mercier Saint-Amand-Longpré Serge Lepage Sandrine Hertz Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER Patrice Bataille Saint-Firmin-des-Prés Benoit Rousselet Sylvie Ruelle Saint-Gourgon Christine Toreau Philippe Larangé Saint-Jacques-des-Guérets Loïc Saillard Eric Rochereau Saint-Martin-des-Bois David Corbeau Patrice Dauffy Saint-Ouen Christophe MARION
Saint-Ouen Véronique Champdavoine
Saint-Ouen Jérôme Bredon
Saint-Ouen Jeanine Vaillant
Saint-Rimay Yves Rolland Daniel Huger Sainte-Anne Laure Antheaume Pierre-Alain Violet Sasnières Claire Granger Patricia Mangeot Savigny-sur-Braye Joël Prenant
Savigny-sur-Braye Stéphanie Bigot
Savigny-sur-Braye Didier Trentesaux
Selommes Claire Foucher-Maupetit Philippe Bellanger Sougé Bernard Bonhomme Valérie Blanquet Ternay Joël Heuzé Régis Mannechez Thoré-la-Rochette Thierry Benoist Jérôme Bougelot Tourailles Michel Randuineau Didier Lallier Trôo Jean-Luc Nexon Alain Deniau Vallée-de-Ronsard Philippe Mercier Nicole Goyard Vendôme Laurent Brillard
Vendôme Michèle Corvaisier
Vendôme Pascal Brindeau
Vendôme Minthy Mabiala-Boussi
Vendôme Benoît Gardrat
Vendôme Clara Guimard
Vendôme Nicolas Haslé
Vendôme Béatrice Arruga 4/17
Vendôme Marwane Chabbi
Vendôme Philippe Chambrier
Vendôme Agnès MacGillivray
Vendôme Sam Ba
Vendôme Alia Hammoudi
Vendôme Jean-Claude Mercier
Vendôme Floriane Cassaud
Vendôme Christian Loiseau
Vendôme Sylvie Bonnet
Vendôme Thierry Fourmont
Vendôme Yolande Morali
Vendôme Reyhan Dogan
Vendôme Christophe Chapuis
Vendôme Caroline Besnard
Vendôme Patrick Callu
Vendôme Annie Guellier
Vendôme Jean-Paul Tapia
Villavard Aimé Houdebert Monique Bonnefois Villechauve Alain Lajoux Stéphane Guérin Villedieu-le-Château Alain Vérité Anita Moulut Villemardy Gilles Leguereau Gérard DAVID Villeporcher Philippe Bouchet Denis Proust Villerable Jean-Claude GAUTHIER Arnaud Conan Villeromain François Cochet Olivier Leroy Villetrun Anne-Marie HUBERT Sylvie Fermé Villiersfaux Sylvie Norguet Phillipe Desvaux
Villiers-sur-Loir Albert Pigoreau Françoise-Huguette Méraud-Boyer
2. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance A l’unanimité des votes exprimés, Alain Souvrain s’abstenant,
le conseil de communauté désigne Arnaud Tafilet et Magali Marty-Royer en qualité de secrétaires de séance et Laurence Génesta-Pialat, Secrétaire général, en qualité de secrétaire auxiliaire.
2bis SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 31 janvier 2022
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté approuve le procès-verbal de la séance du conseil de communauté du 31 janvier 2022.
2ter SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Régie Pôle nautique – Information Le président fait le point sur les actualités du Centre aquatique des Grands-Prés à Vendôme, des piscines de Montoire-sur-le-Loir et de Savigny-sur-Braye et du plan d’eau de Villiers-sur-Loir.
3. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire A l’unanimité des votes exprimés, Jean-Paul Tapia s’abstenant,
le conseil de communauté prend acte de la communication des décisions du bureau communautaire prises par délégation du conseil de communauté le 25 janvier 2022.
4. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président Le conseil de communauté prend acte de la communication des décisions du président prises par délégation du conseil de communauté, du 13 janvier au 10 mars 2022.
5. ASSEMBLÉES : Représentations - Commission thématique n° 4 : Aménagement de l’espace et attractivité résidentielle, infrastructures, mobilités, logement et habitat, gens du voyage – Remplacement d'un membre
Le conseil communautaire procède à l’élection d’un membre de la commission thématique communautaire n° 4 : Aménagement de l’espace et attractivité résidentielle, infrastructures, mobilités, logement et habitat, gens du voyage.
Le dépouillement du vote électronique à scrutin secret a donné les résultats ci-après : 5/17
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté élit Annie Guellier pour siéger au sein de commission thématique communautaire n° 4 : Aménagement de l’espace et attractivité résidentielle, infrastructures, mobilités, logement et habitat, gens du voyage.
Cette commission est ainsi composée :
Communes Membres
Vallée-de-Ronsard Philippe MERCIER
Vendôme Nicolas HASLÉ
Saint-Ouen Christophe MARION
Vendôme Caroline BESNARD
Mazangé Patrick BRIONNE
Vendôme Annie GUELLIER
Azé Maryvonne BOULAY
Danzé Thierry SIFANTUS
Lunay Michel CHARTRAIN
Montoire-sur-le-Loir Guillaume HENRION
Montrouveau Yves DOLBEAU
Saint-Amand Longpré Serge LEPAGE
Naveil Philippe POUDRAI
Savigny-sur-Braye Joël PRENANT
Selommes Claire FOUCHER-MAUPETIT
Vendôme Marwane CHABBI
Vendôme Alia HAMMOUDI
Vendôme Reyhan DOGAN
Villavard Aimé HOUDEBERT
Villiersfaux Sylvie NORGUET
6. ASSEMBLÉES : Représentations - Commission thématique n° 5 : Politiques environnementales : protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie – Remplacement d'un membre
Le conseil communautaire procède à l’élection d’un membre de la commission thématique communautaire n° 5 : politiques environnementales : protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie.
Le dépouillement du vote électronique à scrutin secret a donné les résultats ci-après :
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté, élit Annie Guellier pour siéger au sein de la commission thématique communautaire n° 5 : politiques environnementales : protection de l’environnement, cycles de l’eau, politique de traitement et valorisation des déchets, sécurité-incendie. Cette commission est ainsi composée :
Communes Membres
Sougé Bernard Bonhomme TVD20201005-06 Lancé Yann Trimardeau TVD20201005-06 Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER TVD20201005-06 Savigny-sur-Braye Joël Prenant TVD20201005-06 Mazangé Patrick Brionne TVD20201005-06 6/17
Vendôme Annie Guellier TVD20220328-06 Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé TVD20201005-06 Areines Nicole Jeantheau TVD20201005-06 Bonneveau Mickaël Huard TVD20201005-06 Danzé Thierry Sifantus TVD20201005-06 Fortan Mickaël Casrouge TVD20201005-06 Gombergean Sylvie Deux TVD20201005-06 Meslay Jacky Foussard TVD20201005-06 Naveil Claude Gérola TVD20210322-06 Saint-Gourgon Christine Toreau TVD20201005-06 Saint-Ouen Jérôme Bredon TVD20201005-06 Vendôme Sylvie Bonnet TVD20201005-06 Vendôme Philippe Chambrier TVD20201005-06 Vendôme Nicolas Haslé TVD20201005-06 Villerable Jean-Claude GAUTHIER TVD20201005-06
7. ASSEMBLEES : Représentations – Syndicat mixte VALDEM – Remplacement d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants
Considérant la démission de Pascal Lépissier de son mandat de conseiller municipal de Saint-Gourgon ; Considérant la démission de Rosa Torcelli de son mandat de conseillère municipale de Tourailles ; Considérant la démission de Sandrine Tricot, de son mandat de conseillère municipale de Vendôme et de conseillère communautaire de Territoires vendômois ;
Considérant qu’il convient de pourvoir à leur remplacement pour représenter la Communauté au sein du comité syndical de Valdem.
Membre titulaire :
Le conseil communautaire procède à l’élection d’un membre titulaire représentant la communauté Territoires vendômois au sein du syndicat VALDEM.
Le dépouillement du vote électronique à scrutin secret a donné les résultats ci-après :
Membres suppléants :
Le conseil communautaire procède à l’élection de deux membres suppléants représentant la communauté Territoires vendômois au sein du syndicat VALDEM.
Le dépouillement des votes électroniques à scrutin secret a donné les résultats ci-après :
Et 7/17
Le conseil de communauté :
- élit Philippe Larangé, délégué titulaire, représentant Territoires vendômois au sein du syndicat Valdem.
- élit Michel Randuineau et Annie Guellier, délégués suppléants, représentant Territoires vendômois au sein du syndicat Valdem.
Les représentants de Territoires vendômois au sein du syndicat de collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers du Vendômois (Valdem) sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Territoires
vendômois
Nicole Jeantheau TVD20200716-15 Éric Riotteau TVD20200716-15 Arnaud Ferrand TVD20200716-15 Jean-Luc Cintrat TVD20200716-15 Martine Joly-Lavrieux TVD20200716-15 Laure-Aline Chéramy TVD20200716-15 Raphaël Guillot TVD20200716-15 Evelyne Serreau TVD20200716-15 Bruno Barbier TVD20200716-15 Xavier Fiquet TVD20200716-15 Dominique Besson-Soubou TVD20200716-15 Francis Brault TVD20210927-04 Jean Barbereau TVD20200716-15 Pascal Haudouin TVD20200716-15 Annette Garnier TVD20200716-15 Marie-Claude Fay TVD20200716-15 Mickaël Casrouge TVD20200716-15 Martine Pomme-Puit TVD20200716-15 Rashidi Mouzdalifa TVD20200716-15 Joël Renard TVD20200716-15 Chantal Fedele TVD20200716-15 Jean-Marc Veaux TVD20200716-15 Benoît Minier TVD20200716-15 Guilhem Ruellan TVD20200716-15 Karine Huet TVD20200716-15 Tony Legendre TVD20200716-15 Brigitte Harang TVD20200716-15 Julie Lukacs TVD20200716-15 Yves Capelle TVD20200716-15 Nathalie Ailloud TVD20200716-15 Jean-Yves Ozan TVD20200716-15 Corinne Joussard TVD20200716-15 Alain Halajko TVD20200716-15 Jean-Pierre Sales TVD20200716-15 Valérie Fabri-Bergé TVD20200716-15 Claude Gérola TVD20200716-15 Nadia Flament TVD20200716-15
Dominique Dhuy TVD20200716-15 Julien Cherrier TVD20200716-15 Jean-Paul Clamens TVD20200716-15 Régine Guellier TVD20200716-15 Mickaël Courtin TVD20200716-15 Jean-Marc Lacroix TVD20200716-15 Alain Bucheron TVD20200716-15 Jean-Pierre Dubray TVD20200716-15 Thierry Cosme TVD20200716-15 Alan Mercier TVD20200716-15 Sandrine Hertz TVD20200716-15 Jean-Michel Chalon TVD20200716-15 Philippe Larangé TVD20220328-07 Éric Monjol TVD20200716-15 Fleur Rousseau TVD20200716-15 Frédéric Balleur TVD20200716-15 Benoit Rousselet TVD20200716-15 Stéphane Baranger TVD20200716-15 Jeannine Vaillant TVD20200716-15 Laure Guenet TVD20200716-15 Jérôme Bredon TVD20200716-15 Marie-France Caffin TVD20200716-15 Jacky Rousseau TVD20200716-15
Joseph Limouzin TVD20200716-15 Philippe Bellanger TVD20200716-15 Thierry Boulay TVD20200716-15 Jérôme Bougelot TVD20200716-15 Éric Dessay TVD20201005-05 Michel Randuineau TVD20220328-07 Benoît Gardrat TVD20200716-15 Muriel Régnard TVD20200716-15 Philippe Chambrier TVD20200716-15 Sylvie Bonnet TVD20200716-15 Nicolas Haslé TVD20200716-15 Christophe Chapuis TVD20200716-15 Raphaël Duquerroy TVD20200716-15 Annie Guellier TVD20220328-07 Thierry Fourmont TVD20200716-15
Agnès MacGillivray TVD20201207-09
Laurent GAUTHIER TVD20200716-15
Caroline Besnard TVD20200716-15
Pascal Leroi TVD20200716-15 Francis Gousseau TVD20200716-15 Julien Courtois TVD20200716-15 Christine Roussineau TVD20200716-15 8/17
Jean-Claude GAUTHIER TVD20200716-15 Benjamin Brillard TVD20200716-15 Francis Hérault TVD20200716-15 Nadine Damier TVD20200716-15 Monique Chouteau TVD20200716-15 Claire Bourgeois TVD20200716-15 Patrice Breton TVD20200716-15 Philippe Desvaux TVD20200716-15 Albert Pigoreau TVD20200716-15 Odile Mésange TVD20200716-15
8 ADMINISTRATION GENERALE : Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes A l’unanimité des votants, le conseil de communauté prend acte de la présentation du rapport 2021 sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
9. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote du budget primitif 2022 A la majorité des votes exprimés,
Philippe BRAEM, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Benoit ROUSSELET, Marie-Christine SAUVÉ et Jean-Paul TAPIA s’abstenant,
Thierry BENOIST, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS et par procuration, Caroline BESNARD, votant contre,
le conseil de communauté :
- examine les différents chapitres qui constituent le projet de budget principal primitif 2022 de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ainsi que les documents annexes obligatoires ; - adopte le budget principal primitif 2022 et l’ensemble des documents budgétaires ; - autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre en tant que de besoin ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
10. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Vote du budget primitif 2022
A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annette GARNIER, Annie GUELLIER, Anne-Marie HUBERT, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN, Jean-Paul TAPIA et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant,
le conseil de communauté :
- examine les différents chapitres qui constituent le projet de budget annexe Développement économique primitif 2022 de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ainsi que les documents annexes obligatoires ;
- adopte le budget annexe Développement économique primitif 2022 et l’ensemble des documents budgétaires ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre en tant que de besoin ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
11. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Vote du budget primitif 2022 A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté :
- examine les différents chapitres qui constituent le projet de budget annexe Lotissements industriels primitif 2022 de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ainsi que les documents annexes obligatoires ;
- adopte le budget annexe Lotissements industriels primitif 2022 et l’ensemble des documents budgétaires ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre en tant que de besoin ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 9/17
12. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles Vendôme évènements - Vote du budget primitif 2022
A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick BRIONNE, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN, Jean-Paul TAPIA et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté :
- examine les différents chapitres qui constituent le projet de budget annexe Salles de spectacles Vendôme évènements primitif 2022 de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ainsi que les documents annexes obligatoires ;
- adopte le budget annexe Salles de spectacles Vendôme évènements primitif 2022 et l’ensemble des documents budgétaires ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre en tant que de besoin ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer toute pièce ou acte relatif à cette question et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
13. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Vote du budget primitif 2022 A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté :
- examine les différents chapitres qui constituent le projet de budget annexe Mobilités primitif 2022 de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ainsi que les documents annexes obligatoires ; - adopte le budget annexe Mobilités primitif 2022 et l’ensemble des documents budgétaires ; - autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre en tant que de besoin ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
14. STRATEGIE FINANCIERE / MOBILITE : Budget annexe Mobilités – Vote du taux de versement mobilité A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant,
le conseil de communauté :
- maintient le taux de versement mobilité à 0,6 % pour les communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay ;
- fixe le taux de versement mobilité à 0,25 % pour les communes de Ambloy, Artins, Authon, Azé, Bonneveau, Cellé, Coulommiers-la-Tour, Crucheray, Danzé, Épuisay, Faye, Fontaine-les-Coteaux, Fortan, Gombergean, Houssay, Huisseau-en-Beauce, La Ville-aux-Clercs, Lancé, Lavardin, Les Essarts, Les Hayes, Les Roches-l'Évêque, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mazangé, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Naveil, Nourray, Périgny, Pray, Prunay-Cassereau, Rahart, Rocé, Saint-Amand-Longpré, Saint-Arnoult, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Gourgon, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Rimay, Sainte-Anne, Sasnières, Savigny-sur-Braye, Selommes, Sougé, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tourailles, Trôo, Vallée-de-Ronsard, Villavard, Villechauve, Villedieu-le-Château, Villemardy, Villeporcher, Villerable, Villeromain, Villetrun, Villiers-sur-Loir, Villiersfaux à compter du 1er juillet 2022 ;
- autorise le président ou le vice-président délégué aux mobilités et la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
15. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Vote du budget primitif 2022
A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté :
- examine les différents chapitres qui constituent le projet de budget annexe Service public d’assainissement non collectif (SPANC) primitif 2022 de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ainsi que les documents annexes obligatoires ;
- adopte le budget annexe Service public d’assainissement non collectif (SPANC) primitif 2022 et l’ensemble des documents budgétaires ; 10/17
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre en tant que de besoin ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
16. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie assainissement collectif – Vote du budget primitif 2022
A la majorité des votes exprimés,
Philippe BRAEM, Mickaël CASROUGE, Jean-Claude GERBAUD, Benoit ROUSSELET, et par procuration, Mickaël HUARD, votant contre,
Thierry BENOIST, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant,
le conseil de communauté :
- examine les différents chapitres qui constituent le projet de budget annexe Régie assainissement collectif primitif 2022 de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ainsi que les documents annexes obligatoires ;
- adopte le budget annexe Régie assainissement collectif primitif 2022 et l’ensemble des documents budgétaires ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre en tant que de besoin ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
17. STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie eau potable – Vote du budget primitif 2022
A la majorité des votes exprimés,
Mickaël CASROUGE, Benoit ROUSSELET, et par procuration, Mickaël HUARD, votant contre, Thierry BENOIST, Philippe BRAEM, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Jean-Claude GERBAUD, Annie GUELLIER, Yvan JARET, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant,
le conseil de communauté :
- examine les différents chapitres qui constituent le projet de budget annexe Régie eau potable primitif 2022 de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ainsi que les documents annexes obligatoires ;
- adopte le budget annexe Régie eau potable primitif 2022 et l’ensemble des documents budgétaires ; - autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre en tant que de besoin ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
18. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote des taux de convergence, des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du budget primitif 2022
A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Maryvonne BOULAY, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté :
- fixe le taux de convergence qui sera atteint au terme de la période de convergence progressive, sans modification des durées de convergence adoptées antérieurement :
- de la taxe sur le foncier bâti à 2,22 % ;
- de la taxe sur le foncier non bâti à 3,72 % ;
- de la cotisation foncière des entreprises à 23,61 % ;
- prend acte qu’en application des dispositions relatives à la réforme de la taxe d’habitation, il n’est pas utile de se prononcer sur le taux de TH, celui-ci étant gelé en 2022 à sa valeur 2019 (11,02 %) ; - autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 11/17
19. STRATEGIE FINANCIERE : Vote des taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM) 2022 et convention de reversement
A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté :
- vote le produit et le taux en fonction des bases prévisionnelles d’imposition, du taux de modulation applicable à chacune des communes situées dans le périmètre du syndicat VALDEM :
Communes (VALDEM)
Zone collecte ordinaire
Syndicat de
rattachement
Bases
notifiées
2022
Taux 2022
(calcul)
Coeff
modulateur
de zone
Taux
applicable
(2022)
Produits
(2022)
Areines VALDEM 356 700 11,916% 1 11,92% 42 519 Authon VALDEM 513 787 11,916% 1 11,92% 61 243 Azé VALDEM 651 585 11,916% 1 11,92% 77 669 Coulommiers-la-Tour VALDEM 367 069 11,916% 1 11,92% 43 755 Crucheray VALDEM 257 516 11,916% 1 11,92% 30 696 Danzé VALDEM 473 254 11,916% 1 11,92% 56 412 Epuisay VALDEM 455 395 11,916% 1 11,92% 54 283 Faye VALDEM 132 043 11,916% 1 11,92% 15 740 Fortan VALDEM 165 357 11,916% 1 11,92% 19 711 Gombergean VALDEM 102 938 11,916% 1 11,92% 12 270 Huisseau-en-Beauce VALDEM 275 651 11,916% 1 11,92% 32 858 Lancé VALDEM 275 208 11,916% 1 11,92% 32 805 Lunay VALDEM 863 954 11,916% 1 11,92% 102 983 Marcilly-en-Beauce VALDEM 186 711 11,916% 1 11,92% 22 256 Mazangé VALDEM 592 454 11,916% 1 11,92% 70 621 Meslay VALDEM 195 360 11,916% 1 11,92% 23 287 Nourray VALDEM 88 756 11,916% 1 11,92% 10 580 Périgny VALDEM 143 141 11,916% 1 11,92% 17 062 Pray VALDEM 192 086 11,916% 1 11,92% 22 897 Rahart VALDEM 199 788 11,916% 1 11,92% 23 815 Rocé VALDEM 127 000 11,916% 1 11,92% 15 138 Saint-Amand-Longpré VALDEM 884 502 11,916% 1 11,92% 105 433 Sainte-Anne VALDEM 285 224 11,916% 1 11,92% 33 999 Saint-Firmin-des-Prés VALDEM 501 937 11,916% 1 11,92% 59 831 Saint-Gourgon VALDEM 68 459 11,916% 1 11,92% 8 160 Selommes VALDEM 493 273 11,916% 1 11,92% 58 798 Thoré-la-Rochette VALDEM 636 688 11,916% 1 11,92% 75 893 Tourailles VALDEM 89 786 11,916% 1 11,92% 10 702 La Ville-aux-Clercs VALDEM 769 698 11,916% 1 11,92% 91 748 Villemardy VALDEM 171 372 11,916% 1 11,92% 20 428 Villeporcher VALDEM 88 670 11,916% 1 11,92% 10 569 Villerable VALDEM 374 162 11,916% 1 11,92% 44 600 Villeromain VALDEM 162 455 11,916% 1 11,92% 19 365 Villetrun VALDEM 218 431 11,916% 1 11,92% 26 037 Villiersfaux VALDEM 150 623 11,916% 1 11,92% 17 954 Total zone collecte ordinaire 11 511 033 1 372 117
Communes (VALDEM suite)
Zone habitat dense
Syndicat de
rattachement
Bases
notifiées
2022
Taux 2022
(calcul)
Coeff
modulateur
de zone
Taux
applicable
(2022)
Produits
(2022)
Naveil VALDEM 2 023 973 11,916% 0,77 9,18% 185 801 Saint-Ouen VALDEM 3 090 047 11,916% 0,77 9,18% 283 666 Villiers-sur-Loir VALDEM 1 019 097 11,916% 0,77 9,18% 93 553 Total zone coll. habitat dense 6 133 117 563 020
Communes (VALDEM suite)
Zone Vendôme
Syndicat de
rattachement
Bases
notifiées
2022
Taux 2022
(calcul)
Coeff
modulateur
de zone
Taux
applicable
(2022)
Produits
(2022)
Vendôme VALDEM 17 164 624 11,916% 0,66 7,86% 1 349 139 Total zone collecte spécifique 17 164 624 1 349 139
- vote le produit et le taux en fonction des bases prévisionnelles d’imposition, du taux de modulation applicable à chacune des communes situées dans le périmètre du SYVALORM :
Communes membres du
SYVALORM soumise à la
Pop de
référence
Produits
attendus
Bases
notifiées
Taux 2022
(calcul)
Coeff
modulateur
Taux
applicable
Produits
(2022) 12/17
TEOM dont la CA-TV vote le
taux
(1) 2022 2022 de zone (2022)
Ambloy 188 17 830 112 575 15,838% 1,00 15,22% 17 134 Prunay-Cassereau 607 57 568 383 353 15,017% 1,00 15,22% 58 346 Villechauve 268 25 627 167 900 15,263% 1,00 15,22% 25 554 Total zone unique
(SYVALORM) 1 063 101 025 663 828 15,219% 101 034
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer une convention avec les communes membres de l’ex CCVLB et membres du SYVALORM sur lesquelles s’applique le régime de la TEOM en vue du reversement du produit que ces communes percevront à la communauté d’agglomération Territoires vendômois. Les communes détermineront leur propre taux, la communauté d’agglomération Territoires vendômois ne s’étant pas exprimée avant le 15 janvier 2022 pour déterminer un mode de financement du service.
Communes membres du SYVALORM de
Montoire soumises à la Taxe d’enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM) votées
par elles même
Population
municipales
réduite des
conventions
Produits
attendu 2022
Les Hayes 173 16 407 Les Roches l'Evêque 271 25 702 Montoire 3752 358 886 Lavardin 180 17 071 Saint-Arnoult 322 30 538 Ternay 334 31 782 Total produit attendu TEOM 5032 480 386
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
20. STRATEGIE FINANCIERE : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), convention de reversement avec les communes desservies par le SYVALORM (2022) A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Thierry SIFANTUS et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté :
- valide les valeurs de produits attendus et de reversements :
Communes membres du SYVALORM
soumises à la REOM
Population de
référence
Produits
attendu 2022
Artins 265 25 448
Bonneveau 461 43 826
Cellé 224 24 244
Vallée-de-Ronsard 521 49 412
Fontaine-les-Coteaux 334 31 677
Houssay 387 37 018
Les Essarts 106 10 053
Montrouveau 153 14 511
Saint-Jacques-des-Guérets 93 8 820
Saint-Martin-des-Bois 576 54 838
Saint-Rimay 290 27 504
Sasnières 104 9 968
Savigny-sur-Braye 1 987 189 707
Sougé 482 45 818
Trôo 290 28 029
Villavard 128 12 245
Villedieu-le-Château 406 38 505 Total produit attendu REOM 6 807 651 622
- valide le projet de convention financière ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 13/17
21. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 – Participation d’équilibre au budget annexe Développement économique 2022
A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annette GARNIER, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant,
le conseil de communauté :
- accorde une participation d’équilibre pour l’année 2022 d’une valeur maximale de 213 500 euros au budget annexe Développement économique pour l’exercice 2022 ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
22. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 – Participation d’équilibre à la Régie du Pôle nautique 2022
A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Philippe BRAEM, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Jean-Claude GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Annie GUELLIER, Yvan JARET, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine SAUVÉ, Jean-Paul TAPIA et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté :
- accorde une participation d’équilibre d’une valeur maximale de 1 200 000 euros au budget de la Régie du Pôle nautique au titre de l’exercice 2022 ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
23. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 – Participation d’équilibre au budget annexe salles de spectacles – Vendôme évènements 2022
à l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annette GARNIER, Jean-Claude GAUTHIER, Annie GUELLIER, Anne-Marie HUBERT, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine SAUVÉ, Alain SOUVRAIN, Jean-Paul TAPIA et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté :
- accorde une participation d’équilibre d’une valeur maximale de 910 000 euros au budget annexe Salles de spectacles Vendôme évènements pour l’exercice 2022 ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
24. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2022 – Participation d’équilibre au budget annexe Mobilités 2022
A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté :
- accorde une participation d’équilibre d’une valeur maximale de 71 600 euros au budget annexe Mobilités pour l’exercice 2022 ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
25. STRATEGIE FINANCIERE : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Actualisation
A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Patrick CALLU, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Marie-Christine SAUVÉ et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté,
- modifie l’autorisation de programme relative au PLUIH ainsi que la répartition des crédits de paiement ; - adopte les autorisations de programmes ainsi que la répartition des crédits de paiement ; - autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
26. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) – Participation 2022
A l’unanimité des votes exprimés,
Thierry BENOIST, Philippe BRAEM, Patrick BRIONNE, Christophe CHAPUIS, Annie GUELLIER, Cécilia NAUCHE, Jean-Paul TAPIA et par procuration, Caroline BESNARD, s’abstenant, le conseil de communauté, 14/17
- accorde pour 2022 le versement d’une participation d’un montant de 2 200 000 euros au Centre intercommunal d’action sociale de Territoires vendômois (CIAS) ;
- verse cette participation à compter du 1er janvier 2022, sous forme d’un versement au plus tard au 1er juin 2022 d’un montant de 1 120 000 euros puis de six versements mensuels de 180 000 euros ; - autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
27. STRATEGIE FINANCIERE : Maison de santé pluridisciplinaire universitaire (MSPU) à Vendôme – Option TVA sur les loyers
A l’unanimité des votes exprimés,
Annie GUELLIER et Cécilia NAUCHE s’abstenant,
le conseil de communauté :
- opte pour l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de la MSPU de Vendôme ; - autorise le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à en faire la demande auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) de Blois et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
28. ACCES AU DROIT ET AUX SERVICES : Accès aux services – Convention relative à l’acquisition et au financement de matériels informatiques dans le cadre du projet de déploiement de la visioconférence au profit des publics éloignés du numérique
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- approuve les termes de la convention relative à l’acquisition et au financement de matériels informatiques à destination des collectivités territoriales de Loir-et-Cher dans le cadre du projet de déploiement de la visioconférence au profit des publics éloignés du numérique ; - autorise le président à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
Conformément à la délibération n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au président, ce dernier sollicitera par voie de décision la signature des conventions et contrats qui ne sont pas assortis d’attribution de subvention.
29. ACCES AU DROIT ET AUX SERVICES : Accès aux services – Déploiement du dispositif de visioconférence avec les services des impôts dans les mairies – Cession des matériels informatiques aux communes
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- approuve les termes de l’acte de cession type ci-joint à intervenir entre Territoires vendômois et les communes parties-prenantes au dispositif de visioconférence avec les services des impôts ; - autorise le président ou son représentant à signer les actes de cession après délibérations concordantes des communes et de l’EPCI, et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
30. AMENAGEMENT : Dénomination de voies dans diverses zones d’aménagement économique A l’unanimité des votes exprimés,
Yvan Jaret s’abstenant,
le conseil de communauté :
- dénomme les voies suivantes : rue des longues Rayes pour la ZA d’Authon, rue des Guillons pour la ZA de Bonneveau, rue de la Cousinière pour la ZA d’Epuisay, rue Jimmy Ravenne et rue des Bréviaires pour la ZA de Saint-Amand-Longpré, rue des silos et impasse des Devants pour la ZA de Villedieu-le-Château ;
- autorise le président ou le vice-président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
31. ATTRACTIVITE CULTURELLE : Convention relative à la répartition de la prise en charge des travaux de toiture de l’Espace culturel de Lunay
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- approuve les termes de la convention relative à la répartition de la prise en charge des travaux de toiture de l’espace culturel de Lunay ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
32. ATTRACTIVITE CULTURELLE / FONCIER : Compétence Culture : Convention de mise à disposition de l’Espace culturel de Lunay
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- conclut une nouvelle convention de mise à disposition avec la commune de Lunay, qui mettra fin à la convention du 30 avril 2003 afférente aux locaux de l’Espace culturel situé route des vallées, la Basse 15/17
Montellière à Lunay, pour la remplacer en totalité, afin de préciser les modalités d’occupation de ces locaux ;
- approuve les termes de la convention de mise à disposition ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
Conformément à la délibération n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au président, ce dernier sollicitera par voie de décision la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
33. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition de parcelles situées dans la ZAC du Parc technologique du bois de l’Oratoire auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Loir-et-Cher A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- décide d’acquérir auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Loir-et-Cher, siégeant à Blois, 16 rue de la Vallée Maillard, les parcelles cadastrées ZL n° 24 (23 300 m²), n° 102 (6 407 m²) et n° 104 (61 224 m²), sises les Grands champs, à Villiers-sur-Loir, qui feront l’objet de travaux de VRD en vue d’accroître et de diversifier l’offre foncière à vocation économique du territoire ; - décide d’acquérir cette surface de 90 931 m² de terrains nus, non aménagés et libres d’occupation au prix net vendeur de 2 euros HT/ m², TVA éventuellement en sus, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
34. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Echange de parcelles avec Traven Technology à Saint-Amand-Longré, déclassement d’une parcelle
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- régularise la situation foncière de la parcelle cadastrée section YB n° 58 (de 747 m²), située dans la ZA des Bréviaires à Saint-Amand-Longpré, qui appartenait à la communauté de communes Beauce et Gâtine, mais qui a été omise de la liste de l’actif transféré à Territoires vendômois en 2017 dans le cadre du traité de fusion ;
- déclasse la parcelle cadastrée section YB n° 58p (de 675 m²), qui n’est pas aménagée pour la circulation publique générale et n’est utilisée par la société Traven Technology que pour accéder à l’arrière de son site à Saint-Amand-Longpré ;
- procède à un échange sans soulte de parcelles situées à Saint-Amand-Longpré, le Grand Claireau, avec la SAS Traven Technology, siégeant dans la zone d’activité des Bréviaires à Saint-Amand-Longpré (41310), par lequel la Communauté céderait la parcelle YB n°58p (de 675 m²), en contrepartie de la parcelle YB n° 23p (de 375 m² environ), afin de lui permettre de réaliser des travaux d’extension et de mieux sécuriser les flux de circulation dans la zone d’activités ; - partage par moitié les frais d’acte résultant de cet échange ;
- autorise le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité économique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
35. ENFANCE / JEUNESSE : Instauration du dispositif chantiers citoyens 2022 –Conventions avec les communes et SIVOS organisateurs des chantiers et avec les jeunes bénéficiaires du dispositif A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- approuve les termes des conventions avec les communes d’Authon, Gombergean, Marcilly-en-Beauce, Mazangé, Montoire-sur-le-Loir, Sasnières, Vendôme et Villedieu-le-Château pour l’organisation des chantiers citoyens en 2022 ;
- autorise le président ou le vice-président délégué à l’enfance et jeunesse à signer lesdites conventions ;
- approuve les termes des deux types de conventions d’engagement réciproques avec les jeunes participant aux chantiers citoyens, la première pour les jeunes de 14 à 16 ans, la seconde pour les jeunes de 17 à 25 ans ;
- autorise le président ou le vice-président délégué à l’enfance et jeunesse à signer lesdites conventions et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
36. EQUIPEMENTS SPORTIFS : Programme des travaux du Gymnase des Grands-Prés A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- valide le programme des travaux de rénovation énergétique du gymnase des Grands-Prés ; - autorise le président ou le vice-président délégué aux équipements sportifs d’intérêt communautaire, à solliciter auprès du Conseil départemental du Loir-et-Cher une subvention au taux le plus élevé en co-financement de l’opération ;
- autorise le président ou le vice-président délégué aux équipements sportifs d’intérêt communautaire, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 16/17
Conformément à la délibération n° TVD20200716-11 du 16 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au président, ce dernier sollicitera par voie de décision des subventions de fonctionnement et d’investissement, des habilitations ou des agréments à tout organisme financeur et signer les conventions et contrats réglant les modalités d’attribution de ces financements.
37. MOBILITÉ : Convention technique et financière avec la commune d’Authon pour l’organisation du service de transports scolaires entre la commune d’Authon et le collège Honoré de Balzac de Saint-Amand-Longpré
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- approuve la convention technique et financière avec la commune d’Authon, pour l’organisation du service de transports scolaires entre la commune d’Authon et le collège Honoré de Balzac de Saint-Amand-Longpré ;
- autorise le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
38. MOBILITÉ : Convention technique et financière avec la commune de Prunay-Cassereau pour l’utilisation à titre dérogatoire du service de transports scolaires entre la commune d’Authon et le collège Honoré de Balzac de Saint-Amand-Longpré
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- approuve la convention technique et financière avec la commune de Prunay-Cassereau pour l’utilisation à titre dérogatoire du service de transports scolaires entre la commune d’Authon et le collège Honoré de Balzac de Saint-Amand-Longpré ;
- autorise le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
39. MOBILITÉ : Convention technique et financière avec la commune de Montoire-sur-le-Loir pour l’organisation des services de transports scolaires des écoles primaires de Montoire-sur-le-Loir pour les élèves de la commune
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- approuve la convention technique et financière avec la commune de Montoire-sur-le-Loir pour l’organisation des services de transports scolaires des écoles primaires de Montoire-sur-le-Loir pour les élèves de la commune ;
- autorise le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
40. MOBILITÉ : Convention technique et financière pour l’organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Ternay-Les Hayes-Montrouveau-Sougé-Trôo A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- approuve la convention technique et financière pour l’organisation du service de transports scolaires des écoles primaires du SIVOS Ternay-Les Hayes-Montrouveau-Sougé-Trôo ; - autorise le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
41. MOBILITÉ : Convention technique et financière pour l’organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Villemardy-Périgny-Tourailles-Villeromain A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- approuve la convention technique et financière pour l’organisation du service de transports scolaires des écoles primaires du SIVOS Villemardy-Périgny-Tourailles-Villeromain ; - autorise le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
42. MOBILITÉ : Convention technique et financière pour l’organisation des services de transports scolaires des écoles du SIVOS Villetrun-Faye-Rocé-Selommes
A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- approuve la convention technique et financière ci-jointe pour l’organisation du service de transports scolaires des écoles primaires du SIVOS Villetrun-Faye-Rocé-Selommes ; - autorise le président ou le vice-président délégué à la mobilité à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
43. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents A l’unanimité des votes exprimés,
Patrick Callu s’abstenant,
le conseil de communauté :
- créé les emplois énoncés dans le tableau modifié des emplois permanents 2022 ; - autorise le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. 17/17
44. RESSOURCES HUMAINES : Protection sociale complémentaire A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire ;
- prend acte du projet des centres de gestion 18, 28, 36 et 41 de s’associer pour conduire à une échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et en prévoyance ;
- donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les centres de gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires.
45. RESSOURCES HUMAINES : Création du Comité social territorial A l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
- créé un Comité social territorial unique (CST) entre la communauté d’agglomération Territoires vendômois, le CIAS, la Régie Pôle nautique, la Ville de Vendôme et le CCAS ; - décide de placer le Comité social territorial unique auprès de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ;
- fixe le nombre de représentants du personnel au CST à six titulaires et six suppléants ; - répartit le nombre de siège comme suit :
o trois représentants de la communauté d’agglomération Territoires vendômois o deux représentants de la commune de Vendôme
o un représentant du CIAS, CCAS et régie pôle nautique ;
- décide de maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants élus égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel ;
- décide du recueil par le CST de l’avis des représentants du collège des élus aux questions inscrites à l’ordre du jour ;
- autorise le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, le président clôt la séance à 21 h 35.