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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 65 Modification affectation ERRD2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 65 Modification affectation ERRD2018)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
e ie 24/07/2020
re le 24/07/2020
Afiohé le 24/07/2020 *
ID : 081-200084056-20200723-D2020.65-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - CENDRES
{Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - THOMAS - VIALA B.
M. Frédéric MOLIERES a donné procuration à Mme Evelyne FADDI
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE
N° 2020/65
Gbjet : EHPAD Résidence la Grèze : Modification de l'affectation des résultats de l'ERRD
2018 sur l’exercice 2019
Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’afin de corriger une erreur
matérielle, il y a lieu de modifier l'affectation du résultat de l’'ERRD 2018 sur l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de modifier le montant de l'affectation des résultats d'exploitation de l’ERRD 2018 de l’'EHPAD Résidence La Grèze pour la partie hébergement à savoir : 80 444,61 € au lieu de
80 444,81 €
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 24 juillet 2020. Thierry BARDOU À