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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 38 Budget annexe ehpad affectation resultats
Document publié le Mardi 12 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 38 Budget annexe ehpad affectation resultats)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
Al J
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAE+AIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 12 avril 2016
L'an deux mille seize et le douze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNEHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DÉLOUVRIER - DURAND (Suppléant) - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/38
Objet : Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation des résultats 2014 sur le Budget 2016 (Section d’investissement)
Vu les propositions d’affectation des résultats 2014 du Budget Annexe EHPAD Résidence La
Grèze envoyés par le Conseil Départemental du Tarn en date du 11 février 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de ventiler les résultats du compte administratif 2014 de l'EHPAD Résidence La
Grèze comme suit :
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice : Excédent de 161.787,33 € Reprise de l’excédent cumulé antérieur de 2012 : 2, 510.721,46 € Excédent cumulé à affecter : sens essssueueuses 672.508,79 € Ce résultat excédentaire est à reporter au Budget 2016 (article 001).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 14 avril, 946
SEBVIES
LAUTREC
(). envies eLX LAUTREC
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160412-D2016_38-DE