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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 141 EHPAD Affectation resultats 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 141 EHPAD Affectation resultats 2012)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 30 octobre 2014
L’an deux mille quatorze et le trente octobre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES
DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - DURAND (Suppléant) - GALZIN - GODEFROY - JULIEN (Suppléant) - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VIALA B - VIALA P. (Remplaçant).
N° 2014/141
Objet : Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze :
affectation du résultat 2012 de la section soins sur le Budget 2014
Vu la proposition d’affectation du résultat 2012 du Budget Annexe EHPAD Résidence La
Grèze envoyée par l’Agence Régionale de Santé en date du 20 mai 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de ventiler les résultats de la section de fonctionnement du compte administratif 2012
de l’EHPAD Résidence La Grèze comme suit :
Section d’exploitation :
- Soins :
Résultat de l’exercice : Excédent de ……………………………………..……..2 766,13 € Ce résultat excédentaire est affecté en totalité en réserve à l’investissement (article 10682) du Budget 2014.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 3 novembre 2014. Raymond GARDELLE