Conseil Municipal - CM 2 MARS 2017

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Conseil Municipal - CM 2 MARS 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 MARS 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Compte-KRendu du

Conseil Municipal du 2 mars 2017

Ouverture de séance : 19h34 par M. BIGIARINI, Maire de la commune

Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme BADRE Sylvie est désignée comme secrétaire de séance

Appel des personnes du conseil : 10 personnes présentes

Etaient présents :

M. Gino BIGIARINI M. Laurent DIDIERGEORGE | Mme Sylvie BIANCHETTI M. Hervé SOMSON

Mme-Camille STOFFEL | M. Claude POIRSON M. Jean-Michel DEJARDIN | Mme Pierrette

RIBEIRO

M-Deminique PAPIER | Mme Carmen DESQUILBET | M. Pascal LABARRE Mhiligse- DUMONT

M-OlierBADRE Mme-Odile-JACQUOT Mme Sylvie BADRE MHesmesPELRIER

Mme Camille STOFFEL a donné procuration à M. Gino BIGIARINI et M. James PELTIER à M. Jean-Michel

DEJARDIN.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil

Municipal du 17 janvier 2017, qui est approuvé à l’unanimité des conseillers présents.

Ordre du jour :

1°) PERSONNEL COMMUNAL : Adoption de l’organigramme de la collectivité

2°) EAU ET ASSAINISSEMENT : Protocole de sortie des contrats avec EAU & FORCE

3°) VIE ASSOCIATIVE : Participation de l’association Athlétic Belair Club aux frais d’organisation de l'édition 2017 de l’Ardennes Méga Trail

4°) AMENAGEMENTS ROUTIERS : Adhésion de la collectivité à ATD 08

5°) SERVICES TECHNIQUES : Embauche de 4 contrats CAE-CUI

6°) PREVENTION : Convention d’adhésion au service prévention du Centre de Gestion des Ardennes

7°) INDEMNITES DES ELUS

8°) OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D’ARDENNE

9°) FORET : ABATTAGE DES ARBRES LE LONG DE LA RD 13 A L’ENTREE DE LINCHAMPS

10°) QUESTIONS DIVERSESORDRE DU JOUR :

1°) PERSONNEL COMMUNAL : Adoption de l’organigramme de la collectivité

Le Conseil Municipal :

DECIDE, suite à l'approbation par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, le 8 décembre 2016, d'adopter l’organigramme modifié suite à la réorganisation de la collectivité,

Pour: | 12

Contre: | 0

Abstention : | 0

2°) EAU ET ASSAINISSEMENT : Protocole de sortie du contrat avec EAU & FORCE

Le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire :

- à signer le protocole de sortie du contrat d’eau et d’assainissement avec EAU & FORCE, en voie de finalisation ;

-_ à signer, le moment venu, les documents d'emprunt nécessaires, aux conditions les plus avantageuses pour le besoin exprimé par la Commune.

Pour: | 12

Contre: 0

Abstention: | 0

3°) VIE ASSOCIATIVE : Participation aux frais d’ ation de l’édition 2017 du M

Le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à émettre, le moment venu, comme convenu avec l’association, un titre de recettes de 1000 € correspondant à une participation financière de l’association Athlétic Club Bélair aux frais occasionnés à la Commune lors de l’ Ardennes Méga Trail.

Pour: | 11

Contre: | 0

Abstention : | 1 (Carmen DESQUUILBET)4°) AMENAGEMENTS ROUTIERS : Adhésion à l’Agence Technique Départementale des Ardennes (ATD 08)

Le Conseil Municipal :

DECIDE, compte tenu de la complexité administrative et technique des opérations telles que, notamment, les opérations d'aménagements routiers à sécuriser :

- d’adhérer à l’Agence Technique Départementale des Ardennes (ATD 08) pour une durée de 3 ans par tacite reconduction ;

- de s’engager à verser à l’ATD 08 la participation financière approuvée par l’Assemblée générale.

Pour: | 11

Contre : |0

Abstention : | 1 (Sylvie BIANCHETTI)

Ë

5°) SERVICES TECHNIQUES : EMBAUCHE DE 4 CONTRATS CAE-CUI

Le Conseil Municipal :

DECIDE, aux fins de renforcement des Services Techniques :

l’embauche, au 1* avril 2017, d’un contrat CAE-CUI de 26 heures (travailleur handicapé) pour une période de 12 mois ;

- l’embauche, au 1° avril 2017, de 3 contrats CAE-CUI de 20 heures pour une période de 12 mois ;

AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants et à engager les dépenses correspondantes.

Pour: | 12

Contre: | 0

Abstention : | O0

6°) PREVENTION : Convention d’adhésion au service prévention du Centre de Gestion des Ardennes

Le Conseil Municipal ;

DECIDE :

- de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité ;

AUTORISE le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion.

Pour: | 12

Contre : | 07°) INDEMNITES DES ELUS

Le Conseil Municipal :

CONSIDERANT que le montant des indemnités des élus est calculé par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

CONSIDERANT que cet indice, précisé dans une délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014, était de 1015 et qu’il est passé, le 01/01/2017, à 1022 ;

DECIDE, afin d'éviter d’avoir à prendre des délibérations successives pour des modifications relevant de décisions prises par l’Etat qui s’appliquent de droit aux collectivités, de ne pas faire référence à la valeur de l’indice en elle-même mais uniquement à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

DECIDE par conséquent la fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

- Maire : 21,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-ler adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- adjoints au Maire : 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour: | 12

Contre: |0

Abstention : | O0

8°) Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne

Le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT l'intérêt que revêt pour la Commune la conservation de sa compétence en matière d’élabo- ration du Plan Local d'Urbanisme et vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

DECIDE :

- de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne ;

- de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition ;

AUTORISE le Maire à signer l'arrêté correspondant et à le communiquer au Président de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne.

Pour: | 12

0

0

Con!

ntion9°) Forêt : abattage des arbres le long de la RD 13 à l’entrée de Linchamps

e uni

DECIDE :

- de suivre l'avis formulé par la Commission Forêt, Waïbes et Cimetière, le 15 février 2017 pour confier la fin du chantier le long de la RD 13 (abattage des derniers arbres à l’entrée de Linchamps) préférentiellement à des habitants de la Commune, suite à l’empêchement de M. Eric JACQUOT ;

- une seule personne ayant eu le temps de se manifester, de surseoir à statuer afin de permettre à tout autre habitant intéressé pour réaliser ces travaux de se manifester, sachant qu’une attestation de responsabilité civile doit impérativement être fournie à la Mairie,

Pour : | 12

Contre: |0

Abstention : | 0

10°) Questions diverses

Mme Pierrette RIBEIRO fait remarquer que les bacs à fleurs situés près du rond-point, à hauteur de chez M. LE DERFF, sont devenus un véritable dépotoir et que le trottoir est toujours encombré par des carcasses de voiture. Monsieur le Maire indique qu'une constatation sera effectuée sur place et que s'il y a nécessité de verbaliser le contrevenant, cela sera effectué,

Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 38.