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Conseil Municipal - Procs verbal du conseil municipal du 29 juin 2020
Séance - Seance du 29 juin 2020
Compte-Rendu - CR CM du 29 juin 2022
Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
VILLEJUST
MAIRIE
DE
VILLEJUST
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
JUIN
2020
Par
convocations
individuelles
adressées
le
24
juin
2020
aux
conseillers
municipaux,
le
conseil
Municipal
a été
invité
à se
réunir
en
séance
ordinaire
le
29
juin
2020.
ORDRE
DU
JOUR
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
;
Vote
du
compte
administratif
2019
— Commune ;
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
— Commune
;
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019
—
Commune
;
Vote
du
compte
administratif
2019
—
Assainissement
;
Approbation
du
compte
de
gestion
2019-
Assainissement
;
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019-
Assainissement
;
Vote
des
taux
d’imposition
2020 ;
Vote
du
budget
primitif 2020
avec
reprise
des
résultats
N-1
— Commune ;
0.
Délégation
au
Maire
de
la compétence
relative
aux
Marchés
Publics.
1. Mise
en
place
d’une
convention
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
Villejust
pour
la
parcelle
AB
N°281
sise
rue
de
Saulx,
propriété
de
la commune
;
12.
Election
des
délégués
au
Comité
Syndical
du
SIAHVY
;
13.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
la SPL
Welcome
in
Paris-Saclay
Entreprise
(WIPSE)
14.
Désignation
des
représentants
au
sein
des
instances
de
l’Assemblée
spéciale
de
la SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L’ESSONNE
;
15.
Désignation
du
représentant
au
CNAS
(Comité
National
de
l’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
Collectivités
Territoriales).
HELDNIAUEWRE
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
MI.
TRICKOVSKI,
Mme
S.
ARMAND-BARBAZA,
M
V.LAURENT,
Mme
I. ARMAND,
M
R.PELISSERO,
M
P.CAMBON
Mme
A.ADAM,
Mme
MC.
ARTHUS-BERTRAND,
M
H.MASLARD,
Mme
E.
LESAGE-BORDIER,
M
J.AFONSO,
Mme
V.CORDIER,
M
L.BREC,
Mme
M.SAINTE-ROSE,
M
T.ETIENNE,
Mme
E.
JAMET,
M
A.CHERON,
Mme
S.
MARTINI,
M
C.TANAIS.
;
Absents
Excusé(es)
représenté(es)
: Mme
E. JAMET
procuration
à M.C.TANAIS
Madame
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
est nommée
secrétaire
de
séance. CONSTITUTION
DU
JURY
D’ASSISES
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
application
du
Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
de
l'article
261,
les
communes
vont,
comme
chaque
année,
être
amenées
à établir
la
liste
préparatoire
à la
liste
annuelle
des
Jurés
d'Assises.
Il
indique à
l'assemblée
que
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
a,
par
arrêté
n°
2020-PREF-DRCLO028-
du
13
janvier
2020,
déterminé
et réparti
le nombre
de
Jurés
d'Assises
pour
l'année judiciaire
2020-2021
entre
les
communes
et leurs
groupements.
Pour
la commune
de
Villejust,
le nombre de jurés
est
de
2.
En
vue
de
dresser
la liste
préparatoire
à la liste
annuelle,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
tirer au
sort
publiquement
à
partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
qui
a
été
fixé,
soit
six
personnes.
Seules
les
personnes
ayant
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
seront
retenues
pour
le tirage
au
sort.
Après
tirage
au
sort,
les
personnes
suivantes,
remplissant
les
conditions
d'âge
et
d'inscription
sur
la
liste
électorale
de
la commune
ont
été
retenues
:
N°
de
ligne
|N°
de
page
Nom
et prénom
4
56
DEMANGE
Arnaud
7
147
PERRET
(HAVARD)
Sophie
3
158
REBIFFE
Philippe
4
93
HUET
Cyrille
8
22
BOUBIA
Hadda
6
7
ARSIGNY
Sébastien
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- COMMUNE
2019
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
dépenses
et des
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2019,
qui
se décomposent
de
la manière
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
2
923
279,61
€
RECETTES
:
1 350
684,95
€
Déficit
de
la section
d'investissement :
1 572
594,66
€
Excédent
N-1
section
d'investissement
:
475
463,58
€
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019
:
1
097
131,08
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
à reprendre
en
N
+1
1
259
756,68
€
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019 :
2 356
887,76
€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
4
426
210,48
€
RECETTES
:
5
573
372,33
€
Excédent
de
la section
d'exploitation
:
Excédent
N-1
de
la section
d'exploitation
:
Excédent
de
clôture
de
la section
d'exploitation
2019
:
Excédent
global
de
clôture
des
2
sections
:
1 147 161,85 € 1 599 972,48 € 2 747 134,33 € 390 246,57 €
Sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
1ère
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances, Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
Le
Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'année
2019,
DECIDE
de
couvrir
le déficit
d’investissement
de
2 356
887,76€
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
-
COMMUNE
2019
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
définitif
de
Madame
la
Trésorière
Principale
établi
en
concordance
avec
le
Compte
Administratif
de
la
commune
se
présente
de
la manière
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES :
2
923
279,61
€
RECETTES
:
1 350
684,95
€
Déficit
de
la section
d'investissement
:
Excédent
N-1
section
d'investissement
:
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019
:
Restes
à réaliser
en
dépenses
à reprendre
en
N
+
1
Déficit
de
la section
d'investissement
2019
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
4 426
210,48
€
RECETTES :
5 573
372,33
€
Excédent
de
la section
d'exploitation
:
Excédent
N-1
de
la section
d'exploitation
:
Excédent
de
clôture
de
la section
d'exploitation
2019
:
Excédent
global
de
clôture
des
2
sections
:
1 572
594,66
€
475
463,58
€
1 097
131,08
€
1 259
756,68
€
2 356
887,76
€
1147
161,85
€
1 599
972,48
€
2 747
134,33
€
390
246,57
€
CONSIDERANT
qu'il
est
conforme
au
compte
administratif
2019,
présenté
par
Monsieur
Le
Maire, le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
APPROUVE
le compte
de
Gestion
définitif établi
par
Madame
La
Trésorière
Principale
pour
l'exercice
2019. AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2019
Madame
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
1°®
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
Finances
de
la Commune
de
Villejust,
expose
que
conformément à
l'article
L
2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif aux
finances
communales,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
constatés.
A
la
clôture
de
l'exercice
2019,
le
compte
administratif
de
la
commune
enregistre
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Déficit
de
la section
d'investissement
: 1
097
131,
08€
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
: 2 747
134,33€
Restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
repris
en
2020
: 1 259
756,68€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
net
à reporter
en
2020
au
002
: 390
246,
57€
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Villejust
ne
transfère
pas
les
résultats
de
son
budget
Assainissement
à
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay.
Il
est
proposé
l'affectation
des
résultats
cumulé
du
Budget
Communal
et
du
budget
Assainissement
de
la
façon
suivante
:
Budget
Communal
au
M14
au
001
- solde
d'exécution
d'investissement
reporté
en
dépenses
:
1 097
131,
08€
Budget
Assainissement
au
M49
au
001-
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
en
dépenses:
526
760,
97€
Montant
Cumulé
:
1
623
892,05€
Budget
Communal
au
M14
au
002
- résultat
d’exploitation
reporté
en
recettes
:
390
246,57€
Budget
Assainissement
au
M49
au
002
- résultat
d’exploitation
reporté
en
recettes
:
79
431,22€
Montant
Cumulé
:
469
677,79€
Budget
Communal
au
M14
au
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
2
356
887,76€
Budget
Assainissement
au
M49
au
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
526
760
97€
Montant
Cumulé
:
2
883
648,73€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
ADOPTE
la proposition
ci-dessus.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF-ASSAINISSEMENT
2019
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2019,
qui
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
640
046,51
€ RECETTES
:
207
228,18
€
Déficit
de
la
section
d'investissement
:
432
818,33
€
Déficit
N-1
section
d'investissement
:
93
942,64
€
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019
:
526
760,97
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
2019
:
56
370,49
€
Restes
à réaliser
en
recettes
2019
:
13
426,78
€
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019
:
569
704,68
€
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
:
47
323,80
€
RECETTES
:
94
752,14
€
Excédent
de
la
section
d'exploitation
:
47
428,34
€
Excédent
N-1
de
la
section
d'exploitation
:
558
763,85
€
Excédent
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
2019
:
606
192,19
€
Excédent
global
de
clôture
des
2
sections
:
36
487,51
€
Sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
1°
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Le
Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
Administratif
de
l’assainissement
2019
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
au
budget
Communal
M14
pour
la somme
de
79
431,
22
€.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- ASSAINISSEMENT
2019
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Compte
de
Gestion
définitif de
Madame
la Trésorière
Principale
établi
en
concordance
avec
le Compte
Administratif
de
l'Assainissement
se
présente
de
la manière
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
640
046,51
€
RECETTES
:
207
228,18
€
Déficit
de
la section
d'investissement
:
432
818,33
€
Déficit
N-1
section
d'investissement
:
93
942,64
€
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019 :
526
760,97
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
56
370,49
€
Restes
à réaliser
en
recettes
13
426,78
€
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019
:
569
704,68
€
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
:
47
323,80
€ RECETTES
:
94
752,14
€
Excédent
de
la section
d'exploitation
:
47
428,34
€
Excédent
N-1
de
la section
d'exploitation
:
558
763,85
€
Excédent
de
clôture
de
la section
d'exploitation
2019
:
606
192,19
€
Excédent
global
de
clôture
des
2 sections
:
36
487,51
€
CONSIDERANT
qu'il
est conforme
au
compte
administratif
2019,
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
le
Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de Gestion
définitif établi
par Madame
La
Trésorière
Principale
pour
l'exercice
2019.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2019
- ASSAINISSEMENT
Madame
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
lère
Adjointe
au Maire
déléguée
aux
Finances
de
la Commune
de
Villejust,
expose
que
conformément
à l'article
L
2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
finances
communales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
constatés.
A
la clôture
de
l'exercice
2019,
le compte
administratif Assainissement
enregistre
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Déficit
de
la section
d'investissement
:
526
760,97
€
Excédent
de
la section
d'exploitation
:
606
192,19
€
Excédent
de
clôture
de
fonctionnement
79431.22
€
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Villejust
ne
transfère
pas
les
résultats
de
son
budget
Assainissement
à la Communauté
d’Agglomération
Paris
Saclay.
Il est proposé
l’affectation
des
résultats
du
Budget
Assainissement
au
Budget
Primitif 2020
de
la
Commune
de
la façon
suivante
:
Au
001-
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
en
dépenses
:
526
760,97
€
AU
002-
résultat
d’exploitation
reporté
en
recettes
:
79
431.22
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
Les
propositions
citées
ci-dessus.
VOTE
DES
TAUX
2020
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d’imposition.
CONSIDERANT
que
les
communes
n’ont
plus
de
pouvoir
de
taux
en
matière
de
TAXE
HABITATION
dès
cette
année
:le
taux
en
vigueur
en
2020
reste
celui
de
2019. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d’imposition
par
rapport
à
2019
et
de
les
reconduire
à l’identique
sur
2020
soit
:
IMPOSITION
TAUX
TAXE
D’HABITATION
8,80
%
TAXE
FONCIER
BATI
12,50
%
TAXE
FONCIER
NON
BATI
44,00
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
VOTE
les
taux
tels
que
définis
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le maire
de
procéder
à la notification
de
cette délibération
à l'administration
fiscale.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
Maire
donne
lecture,
chapitre
par
chapitre,
pour
le
fonctionnement
et
par
opération
pour
l'investissement
du
budget
primitif 2020
de la Commune,
qui
s’équilibre
de la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
5 519
578,56
€
RECETTES :
5 519
578,
56 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
5 404
764,
05
€
RECETTES
:
5 404
764,
05
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
VOTE
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
tel
que
présenté
par
Mme
la
1*°
Adjointe,
déléguée
aux
Finances
et M.
le Maire.
DELEGATION
AU
MAIRE
DE
LA
COMPETENCE
RELATIVE
AU
MARCHES
PUBLICS
VU
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
VU
l'article
L
2122-22
(4°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
M.
le
maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le Maire
est chargé,
pour
la durée
de son mandat
de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passées
selon
la
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Pour
les
marchés
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
90
000,00
€
H.T.,
cette
délégation
générale
autorise
également
le
Maire
à
signer
le
marché.
Le
Maire
devra
rendre
compte
au
Conseil
Municipal. S'agissant
de
tous
les
autres
marchés
dont
le
montant
excédera
90
000,00
€
H.T.,
le
Conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
déroulement
de
la procédure
devra
habiliter
le
Maire
à
signer
le marché à
la fin
de
chaque
procédure.
La
délibération
l’y
autorisant
devra
approuver
l’acte
d’engagement,
en
indiquant
notamment
l'identité
des
parties
et le montant
des
prestations.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
ADOPTE les
propositions
susvisées.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
POUR
L’'OCCUPATION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AB
N°281
SISE
RUE
DE
SAULX,
PROPRIETE
DE
LA
COMMUNE
VU
la réalisation
d’une
opération
d’aménagement
située
rue
des
Coquelicots
porté
par
la SCI
WINDSOR
VILLEJUST
2,
VU l'installation
sur
la parcelle
cadastrée
AB
n
°281
propriété
de
la Commune
de
VILLEJUST
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
affecté
à l'alimentation
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité,
VU
la convention
de
servitude
signée
entre
ENEDIS
et la Commune
de
VILLEJUST
relative
à
l'implantation
de
ce
poste
de
transformation
dénommé
SOUVENIR
en
date
du
28
et 30
avril
2020,
CONSIDERANT
que
l'exploitation
de
ce
poste
sera
entretenue
et renouvelée
par
ENEDIS,
CONSIDERANT
qu’ENEDIS
doit
pouvoir
détenir
tous
les
droits
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
opérations,
que
les frais
liés à cette
opération
seront
à la charge
d’'ENEDIS,
ENEDIS
sollicite
la
Commune
de
VILLEJUST
pour
la
publication
d’un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la convention
sous
seing
privé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
APPROUVE
les dispositions
qui
précèdent,
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
à intervenir
permettant
leur mise
en
œuvre,
et
notamment
l’acte
de
servitude.
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SIAHVY
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5711-1,
modifié
par
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'Engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique, VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l'Yvette,
modifiés
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SIAHVY
du
27
mars
2019,
approuvés
par
arrêté
inter
préfectoral
n°
2019-PREF-DRCL-488
du
18
décembre
2019,
et
notamment
l’article
7
fixant
la
composition
du
Comité
syndical,
CONSIDERANT
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l’Yvette,
CONSIDERANT
que
le Syndicat
Intercommunal
pour
l’ Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
lYvette
exerce
pour
le
compte
de
la
commune
la
compétence
gestion
de
la
rivière
hors
GEMAPT
visée
à
l’article
2.1.2
des
statuts
du
syndicat,
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
commune
est
représentée
au
Comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants, CONSIDERANT
qu’en
application
de
la
loi
du
22
juin
2020
relative
à
l’installation
des
syndicats
mixte,
l'élection
des
délégués
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
peut
se
réaliser
au
scrutin
ouvert
et
non
à
bulletin
secret,
si
l’assemblée
le
décide
à
l’unanimité.
M.
le
Maire
propose
ainsi
de
voter
à scrutin
ouvert
la
désignation
des
candidatures
suivantes
:
La
candidature
de
M.
Igor
TRICKOVSKI
pour
le
siège
de
titulaire,
La
candidature
de
M.
Hugues
MASLARD
pour
le
siège
de
titulaire,
La
candidature
de
M.
Valery
LAURENT
pour
le
siège
de
suppléant,
La
candidature
de
M.
Pierre
CAMBON
pour
le
siège
de
suppléant,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
DÉSIGNE
comme
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l’Yvette
:
-Mr
Igor
TRICKOVSKI-
délégué
titulaire
-Mr
Valery
LAURENT-
délégué
suppléant
-Mr
Hugues
MASLARD-
délégué
titulaire
-Mr
Pierre
CAMBON-
délégué
suppléant
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CA
DE
LA
SPL
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISE
(WIPSE)
VU
la
loi
N°2010-559
du
28
mai
2010
créant
les
sociétés
Publiques
Locales
(SPL)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2017
adhérent
à
la
SPL
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISES
(WIPSE)
et
approuvant
ses
statuts
;
VU
les
statuts
de
la
société
Publique
locale
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISES
CWIPSE)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
octobre
2017
;
M.
le Maire
propose
ainsi
la candidature
:
-comme
représentant
permanent
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Publique
Locale
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISES
(WIPSE)
:
Titulaire
: Richard
PELISSERO
Suppléant
: Pierre
CAMBON
-comme
représentant
permanent
de
la
Commune
à
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISES
(WIPSE)
:
Titulaire
: Richard
PELISSERO
Suppléant
: Pierre
CAMBON
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
DESIGNE
comme
représentant
au
Conseil
d’
Administration
de
la
SPL
WIPSE
les
candidats
cités
ci-dessus. DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DE
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
DE
LA
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L’ESSONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mai
2017,
portant
d’une
part
adhésion
de
la
commune
à la
Société
Publique
Locale
des
Territoires
de
l'Essonne
avec
la souscription
de
500
actions
nouvelles
émises
au
nominal
de
10
euros
représentant
une
somme
de
5
000
€,
VU
les
statuts
de
la
SPL,
CONSIDERANT
que
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
le conseil
municipal
a été
renouvelé
et installé
officiellement
le 25
mai
2020
et qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
la SPL
des
Territoires
de
l'Essonne, CONSIDERANT
que
la
candidature
de
M.
Igor
TRICKOVSKI
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
a été
recueillie, CONSIDERANT
que
la
candidature
de
M.
Richard
PELISSERO
aux
fonctions
de
délégué
suppléant
a été
recueillie, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
DÉSIGNE
M.
Igor
TRICKOVSKI
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
la
SPL
des
Territoires
de
l’Essonne
;
DÉSIGNE
M.
Richard
PELISSERO
en
tant
que
suppléant.
DESIGNATION
DU
MEMBRE
AU
COMITE
NATIONAL
D’ACTION
SOCIALE
VU
le
procès-verbal
d’élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
CONSIDERANT
que
la
commune
adhère
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
et
qu’à
la
suite
de
l'élection
du
nouveau
maire,
l’assemblée
délibérante
est
incitée
à désigner
un
délégué
des
élus. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
DESIGNE
M.
le
Maire
en tant
que
délégué
au
CNAS.
M.
le Maire
Igor
TRICKOVSKI
lève
la séance
à 21h50.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Marie-Claude
ARTHVS-SERTIIND
se