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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2022YD120408b BP 2022 HILLOTAN SIGNATURES
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2022YD120408b BP 2022 HILLOTAN SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ZAE D
HILLOTAN
BP
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché le 12/04/2022
see
ID : 040-244000857-20220412-DEL2022YD120408-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Président ,
A
LIT-ET-MIXE,
le
11/04/2022
le
Président,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
LIT-ET-MIXE,
le
11/04/2022
\l
_—>
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 04/04/2022
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
2
ap
Per
ble
TE
bel
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nf
Q Lareluc
ho
e
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
L
/
, et de
la
publication
le
/
/ A
CASTETS,
le
/
/
Page
124