Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 d 089 cession et acquisition de parcelles les
Déliberation - 2026 d 031 acquisition dun ensemble immobilier sis
Déliberation - 20251211 10 Acquisition des parcelles AY 108 et AY
Compte-Rendu - 2026 d 001 annexe
Déliberation - 2023 d 087 projet padel sous location par les cons
Déliberation - 2025 d 005 acquisition de la parcelle ab n126 a cr
Déliberation - 2023 d 077 acquisition fonciere parcelle az n159p
Déliberation - 2025 d 006 acquisition fonciere parcelle bh n138 a
Convocation - 20.23 Acquisition des parcelles AY 100 et AY 101
Déliberation - D 37 09.2012 ACQUISITION DES PARCELLES AY 89 ET A
Déliberation - 2026 d 001 acquisition de la parcelle ay n122p aux consorts lacore
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 001 acquisition de la parcelle ay n122p aux consorts lacore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
à & FE T e Fr Publié le 03/03/2026 =—
: V IA ID :087-218706505-20260225-2026 D 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
Présents : LAFAYE Laurent, CHASSAIN Gaston, GOUDOUD
NOMBRE DE MEMBRES Catherine, ROUSSEAU Gilbert, VERDEME Maryiène, BALOT
Nicolas, BODEN Marie-Claude, MIGNOT Jean-Marie,
erice Présents Votants LEPETIT Martine, BATIER Jean-François, BARRIERE Danielle, DUGEAY Pascal, GERBAUD Alain, COULAUD Claudette,
29 26 27 REYNAUD Christian, GOUVIER Eric, ROBERT Marie-José,
Date de la convocation : ROUX Blanche, BOISSONNEAU Magali, GRANET Frédérique,
13/02/2026 ROUBERTIE Laure , NIOSSOBANTOU Dimitri,
Pour Contre Abstention DUPUY-LEGRAND Céline, BUSSIERE Pascal, MORIN Julien,
27 0 0 NICOT Damien
Résultat du vote : adoptée Représentés : BOUTHINAUD Chantal représentée par
BUSSIERE Pascal
Absents et Excusés : MARCOUL-SOULIE Bénédicte,
GABOUTY Delphine
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, COULAUD Claudette est nommée) à l’unanimité secrétaire de séance.
N°2026_D _001
Objet : Acquisition de la parcelle AY n°122p aux Consorts LACORE
Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que la commune a l’apportunité
de faire l'acquisition d’une parcelle jouxtant le gymnase Chazalon.
En effet, cette parcelle cadastrée section AY n°122p d’une contenance d'environ 1800 m° appartenant
aux consorts LACORE actuellement à la vente, est couverte au Plan Local d'Urbanisme par
l'emplacement réservé n°29 qui donne priorité à la commune pour son acquisition.
Cette emprise foncière pourra permettre, à terme, la réalisation d’une extension du pôle sportif de
Chazalon et de proposer une offre de stationnement complémentaire.
La surface exacte de cette acquisition sera déterminée par un bornage à intervenir, par le cabinet de
géomètre expert Dubroca-Letrange, à la charge de la commune.
Aussi, après négociation avec les consorts LACORE, il a été convenu d'acquérir ce terrain au prix de
30€/m°. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
à FE + - À T Publié le 03/03/2026 EL È VY } ID : 087-218706505-20260225-2026 D 001-DE
La rédaction des actes sera confiée à Maître Virginie de Bletterie de Laval, notaire à Limoges en tant
que notaire de la commune assistée de Maître Pierre Martinat en tant que Notaire des consorts
LACORE. Les frais d'agence immobilière et d’acte notarié seront pris en charge par la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
+ donner son accord pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section AY n°122p d’une contenance
d'environ 1 800 m2 aux consorts LACORE pour un montant de 30€/m° ;
+ confier à l’étude de Maître Virginie de Bletterie de Laval, notaire à Limoges, la rédaction de l’acte,
assisté de l'étude de Maître Pierre Martinat, notaire des vendeurs;
° donner au maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le mercredi 25 février 2026
Le maire,
SE
æ# SP Laurent LAFAYE.