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Convocation - 20.23 Acquisition des parcelles AY 100 et AY 101
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 20.23 Acquisition des parcelles AY 100 et AY 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023 FOLIO 94
Reçu en préfecture le 03/07/2023 S L
Publié le 03/07/2023 GC
o
N° 20/2023 ID :011-211103973-20230703-20_23-DE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT JUIN, les membres du conseil
x municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle du Conseil Municipal, en Trébes. séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. LANGLOIS. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. PIEDRA. DIEDRICH. QUESNEL. DE PRADO. LASGOUZES. LAFON. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. GRAVES. NICOLAÏ. VIC.
ABSENTS EXCUSÉS : M. OLLAGNIER
MME JOURDA
M. CASTANS
PROCURATIONS : M.OLLAGNIER à MME LAROCHE
M.CASTANS à M. DE PRADO
MME JOURDA à M. Le Maire
A S NO ÉS : M.PANERO
MME.DENAT
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES AY 100 ET AY 101
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 1111-1 ;
VU les démolitions en bord d’Aude effectuées ces dernières années dans le cadre de la mise en œuvre du fonds Barnier ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023 SLGF FOLIO 95
ID :011-211103973-20230703-20_23-DE
VU la présence, sur les parcelles AY 100 et AY 101, d’un hangar désaffecté appartenant à M. Joseph PUJOL ;
VU le prix de 10 000 € proposé par M. Joseph PUJOL pour la cession, à la commune de Trèbes, de ce hangar et de l’ensemble des parcelles AY 100 et AY 101;
CONSIDÉRANT que l'acquisition des parcelles et du hangar permettraient à la commune de procéder à sa démolition, et ainsi de disposer d’un espace dégagé qui lui permettrait de procéder à un aménagement global, portant sur les parcelles ainsi acquises et sur celles déconstruites dans
le cadre du fonds Barnier ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 25
Vote: Pour 25
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE l'acquisition des parcelles AY 100 et AY 101 pour un montant de 10 000 € ;
APPROUVE la démolition du hangar sis sur lesdites parcelles, une fois l'acquisition effectuée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tout autre acte utile à l'avancement
de ce dossier.
ARR RH ER EORROOK ARR DNHORORROROROOR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : ss
et de sa transmission en Préfecture le :
ANR RIRE ARR RO RE
Éric MÉNASS
UNSS Sd NU ONU UNSS OUEN UNE eUSUNuUu La présente décision peuX faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publlçation et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recdurs gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
s deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
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