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Conseil Municipal - CM du 16 mars 2016
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2016
L'an deux mille seize, le mercredi seize Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 mars 2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14 Votants : 15 ( un pouvoir )
Date affichage : 18 mars 2016
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, LEROY Bruno 1er Adjoint, Mmes ROUIL Chantal 2ème Adjointe, BOULON Joëlle 3ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, BOUREAU Isabelle, RAIMOND Marikia, MM.BRUNEAU Jocelyn, CAILLÉ Sylvain, RAGOT Francis, RAUTUREAU Xavier, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme. CAMBON Stéphanie, laquelle avait remis un pouvoir à Monsieur SPENGLER Pierre.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. SEGUINAUD Jean-Christophe.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 16 Février 2016, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-17-2016
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES sur la gestion de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique », pour les exercices 2007 et suivants
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que la loi NOTRe a introduit des dispositions concernant les contrôles assurés par les chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales. Conformément au Code des Juridictions financières, et notamment son article L.243-7 §ii, qui précise : « Le rapport d’observations définitives que la Chambre Régionale des Comptes adresse au Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale est également transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres de cet Établissement Public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l’organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat », monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée de la réception de ce document le 08 mars courant.
Il en donne lecture et ouvre alors le débat.
Le Conseil Municipal, après étude, a pris acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » pour les exercices 2007 et suivants.
DE-18-2016
CRÉATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE « FINANCES »
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide, à douze voix pour et trois abstentions, de créer une commission municipale « Finances », qui sera chargée de l’étude des documents budgétaires : Sont ainsi nommés :
Monsieur Jean-Paul ROY- Président de droit
Mme ANGIBAUD Bernadette MM. BRUNEAU Jocelyn, CAILLÉ Sylvain, RAGOT Francis, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre.
DE-19-2016
TAUX DES TAXES LOCALES ANNÉE 2016
Le Conseil Municipal fixe comme suit les taux des trois taxes locales pour l’année 2016 : - Taxe d’habitation : 10,16 % base d’imposition prévisionnelle : 1 024 000 Produit : 104 038 €
- Taxe foncière ( prop.bâties ) : 18,35 % base d’imposition prévisionnelle : 601 700 Produit : 110 412 €
- Taxe foncière ( prop.non bâties ) 45,49 % base d’imposition prévisionnelle : 87 400 Produit : 39 758 €
Soit un produit attendu de 254 208 euros pour l’année 2016 ( deux cent cinquante quatre mille deux cent huit euros )
Taux inchangés à ceux de 2015
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
DE-20-2016
RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX
À la suite de la décision municipale du 25 janvier 2016 proposant au Comité Technique Paritaire près le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, les ratios d’avancement de grade des agents communaux, un avis favorable a été émis le 05 février dernier. Les ratios d’avancement de grade sont donc arrêtés comme suit :
Taux uniforme pour tous les grades : 100% à compter de cette année 2016.
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
DE-21-2016
ACQUISITION D’UN TRACTO PELLE
Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2016, le conseil municipal décide de procéder à l’acquisition d’un tracto pelle, en remplacement du matériel communal devenu hors d’usage. Après étude, le devis des Ets MATLOX de Vergeroux-17300- est retenu à l’unanimité, pour un montant de : - prix de vente 12 500 euros hors taxes-
- reprise de l’ancien matériel : 2 500,00 euros hors taxes.
Cette dépense sera autofinancée et portée sur le budget primitif 2016- article 21571- opération n°20.
DE-22-2016
ACQUISITION D’UN DÉFIBRILLATEUR
Madame Chantal ROUIL présente à l’Assemblée plusieurs devis relatif à l’acquisition d’un Défibrillateur Entièrement Automatique ( D.E.A. )
Cet appareil pourrait être placé :
Option 1 : A l’intérieur des locaux de la mairie – dans un sac à transporter sur les sites des
manifestations communales
Option 2 : A l’intérieur des locaux de la mairie- salle des fêtes, dans un boitier mural
Option 3 : A l’extérieur, sur la façade de la mairie, dans une armoire spécialement conçue à cet effet.
Les devis les moins-disant s’élèvent à la somme de :
Option 1 : 1 240,85 euros hors taxes, soit 1 489,02 euros TTC.
Option 2 : 1 507,00 euros hors taxes, soit 1 808,40 euros TTC.
Option 3 : 1 555,20 euros hors taxes, soit 1 866,24 euros TTC.
Une maintenance peut-être également souscrite, selon deux options : - Option 1 : Maintenance téléphonique, pour un forfait annuel de 75euros HT - dépannage par
téléphone uniquement-
- Option 2 : Maintenance avec déplacement pour chaque intervention, pour la somme de 150 euros
HT annuelle- déplacement d’un technicien en cas de panne, un contrôle annuel.
Assurance : vétusté de 8% annuel du coût hors taxes de l’appareil.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame ROUIL, décide de retenir : - Emplacement- coût : option 3- à l’extérieur, sur la façade de la mairie-salle des fêtes, pour 1 555,20
euros hors taxes, soit 1866,24 euros TTC
- Maintenance : option 2- 150 euros hors taxes,
*Prend acte du pourcentage annuel, à hauteur de 8%, de la vétusté appliqué par la compagnie d’assurances. *Mesdames Chantal ROUIL, Joëlle BOULON, Monsieur Bruno LEROY- Adjoints- ainsi que le personnel de la mairie- Mesdames DUVERT et LAGARDE- seront chargés chaque semaine de la vérification du témoin de bon fonctionnement de l’appareil.
Cette dépense sera imputée sur le budget communal 2016, section d’investissement, opération n° 101.
DE-23-2016
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE RUE DU MOULIN DES COUTURES- AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE- RÉPARTITION 2016-
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que la rue du Moulin des Coutures est désormais très fréquentée, depuis la création du lotissement « le Clos des Moulins », comprenant 60 habitations. La voie s’avère étroite dans son virage, de sorte qu’il est difficile de se croiser avec deux véhicules de tourisme.
Pour permettre de la sécuriser, il propose de l’élargir dans ce virage, faire réaliser un revêtement et poser des bordures de trottoirs pour le maintien de l’ensemble, compte tenu du relief.de la topographie des lieux. Le montant de l’opération est estimé à la somme de 9 055,00 euros hors taxes, soit 10 866,00 euros TTC. Afin de permettre la réalisation de ces travaux, Le Conseil Municipal décide, à quatorze voix pour et une abstention :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre de la répartition 2016 du produit des amendes de police, dans le cadre des opérations de sécurité sur voirie communale, à hauteur de 40 % du coût de l’opération hors taxes.
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son adjoint délégué à déposer le dossier à intervenir et d’une manière générale, effectuer toutes démarches, signer tous documents corroborant cette décision.
DE-24-2016
CONSULTATION MISSION MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR RÉAMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal décide d’engager une consultation pour le réaménagement et l’agrandissement de la mairie. À cet effet, plusieurs bureaux d’études seront consultés afin d’obtenir une estimation de la dépense à engager pour ce projet et notamment le coût de la maîtrise d’oeuvre.
Ces documents seront étudiés lors d’une prochaine séance de travail de l’Assemblée. Une prévision budgétaire sera inscrite dès cet exercice 2016
DE-25-2016
CONSULTATION MISSION MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR RÉAMÉNAGEMENT DE LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS
Le Conseil Municipal décide d’engager une consultation pour le réaménagement et l’agrandissement de la salle multi-activités jouxtant les locaux de la mairie.
(Chaque opération- mairie et salle multi-activités- fera l’objet de deux dossiers distincts et réalisables selon les disponibilités financières communales et l’octroi des subventions escomptées.) À cet effet, plusieurs bureaux d’études seront consultés afin d’obtenir une estimation de la dépense à engager pour ce projet et notamment le coût de la maîtrise d’oeuvre. Ces documents seront étudiés lors d’une prochaine séance de travail de l’Assemblée. Une prévision budgétaire sera inscrite dès cet exercice 2016
DE-26-2016
ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée d’un état comportant une créance irrécouvrable, d’un montant de 130,00 euros, établi par Madame Aubertin- Receveur Municipal-
Le titre de recette correspondant a été émis en 2015, pour le règlement de la location de la salle des fêtes des 29 et 30 août 2015.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de monsieur Le Maire,
Vu l’état de la créance irrécouvrable dressé par le Receveur Municipal,
Considérant que celui-ci a justifié dans les formes voulues par les règlements de l’insolvabilité des débiteurs ou de la caducité des créances et que les restes dont il s’agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement, décide :
d’admettre en non -valeur la somme énoncée ci-après :
- Titre 2015 ...... : 130,00 Euros
Monsieur Le Maire est chargé de faire part de cette décision à madame Aubertin- Receveur Municipal et est autorisé à passer les écritures comptables nécessaires à l’annulation de cette créance
DE-27-2016
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE-MARITIME pour ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.
Monsieur Le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime ( SDEER) ont été définis par arrêté préfectoral n°06-393-DRCL-B2 du 27 janvier 2006.
Lors de sa réunion du 10 avril 2015, le Comité Syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
- Après le deuxième alinéa de l’article 2, insérer la phrase suivante :
« Le syndicat exerce, sur demande des collectivités membres, les compétences à caractère optionnel relatives à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques » ;
- Renommer le c) de l’article 2 en d) ;
- Après le b) de l’article 2, insérer un nouveau paragraphe c) :
- « c) Dans les conditions mentionnées à l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Syndicat exerce la compétence à caractère optionnel relative à l’infrastructure de
charge du véhicule électrique et prévue à l’article L2224-37 de ce même code : création et entretien
des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables ou mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des
infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
L’exploitation peut comprendre l‘achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures
de charge ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, - Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental
d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité
Syndical le 10 avril 2015.
DE-28-2016 PROJET D’IMPLANTATION DE COLONNES ENTERRÉES-ORDURES MÉNAGÈRES-VERRE- Proposé par la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique », relative à l’implantation de colonnes enterrées pour les ordures ménagères et le verre, selon les principes suivants :
- Les colonnes enterrées ordures ménagères sont destinées aux professionnels assujettis à la redevance
spéciale, avec ouverture contrôlée et dépôts facturés.
- Les colonnes enterrées verre seront en accès libre pour tous les usagers.
- Chaque commune aura à sa charge la mise à disposition du terrain et la CARA l’acquisition, la pose,
l’entretien et la collecte de la colonne.
- L’achat ainsi que les coûts liés à l’installation des colonnes sont répartis comme suit :
*Coûts d’acquisition et de pose : prise en charge à 100% par la CARA
*Coûts de génie civil : prise en charge à 50% par la commune (via le versement d’un fonds de concours) et 50% par la CARA.
- Une convention est signée entre la commune et la CARA, définissant les conditions d’occupation du
domaine communal, de mise en place, de collecte et d’entretien des colonnes enterrées.
Le coût moyen du génie civil, par colonne, s’élève à 5057 euros hors taxes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De convier la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » à une étude de faisabilité pour
l’implantation de colonnes enterrées dans le bourg- place des Arcis, place de la mairie, et de définir
le coût de l’opération avant d’engager la commune dans ce projet.
Monsieur Le Maire est chargé du suivi de cette démarche.
DE-29-2016
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BARZAN
Conformément à l’article L.123-8 du Code de l’Urbanisme, la commune de BARZAN propose aux communes limitrophes d’être associées à la procédure de révision de leur Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des objectifs de cette révision, énumérés dans l’extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 05 février 2016, décide que la commune d’Arces soit associée à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Barzan.
Monsieur le Maire est chargé de faire part de cette décision à Monsieur Robert MAIGRE, Maire de Barzan.
DE-30-2016
MOTION POUR INSTITUTION D’UN DROIT DÉPARTEMENTAL DE PASSAGE À L’ENTRÉE DE L’ îLE D’OLÉRON
Monsieur Le Maire expose :
Dans le cadre de l'article L321-11 du code de l'environnement, le conseil communautaire de l'île d'Oléron a voté le 17 décembre 2014, la demande au conseil général de l'institution d'un droit départemental de passage. Dans le cadre de ce même article, c'est maintenant au Conseil Départemental d'instituer ou non ce droit départemental de passage à l'entrée de l’île d'Oléron.
Considérant que l'institution d'un péage sur l'unique voie conduisant à l'île d'Oléron constitue une restriction de la liberté d'aller et venir, inscrite dans la constitution de la République Française,
Considérant la motivation exprimée par le Président de la communauté de commune de l'île d'Oléron, à savoir que les recettes créées par ce droit départemental de passage payé par les usagers du pont, les résidents oléronais en étant exonérés, permettraient de compenser les baisses de dotation de l'Etat à la collectivité d'Oléron, Considérant que les baisses de dotation de l'Etat concernent toutes les collectivités locales de France et qu'une collectivité donnée impose aux contribuables des autres collectivités de payer l'impôt en lieu et place de ses propres contribuables constitue une rupture d'égalité devant la charge publique, et s'apparente à un retour de l'octroi,
Considérant qu'aucune étude n'a été faite pour mesurer les conséquences de la mise en place de ce péage sur la fréquentation touristique non seulement sur l'île d'Oléron mais des communes de Charente-Maritime,
Considérant que la gratuité du pont depuis 24 ans a permis l'établissement de relations de toutes natures entre les entreprises, les associations et les résidents continentaux et ceux de l'île d'Oléron et qu'aucune étude n'a été réalisée pour mesurer l'impact de la mise en place d'un péage sur ces relations,
Il invite l’Assemblée présente à se prononcer sur l’institution ou non d’un droit départemental de passage à l’entrée de l’île d’Oléron.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander au Conseil Départemental de la Charente- Maritime de ne pas instituer le Droit départemental de passage à l'entrée de l'ile d'Oléron. Monsieur Le Maire est chargé d’en faire part à Monsieur Dominique BUSSEREAU- Président du Conseil Départemental
DE-31-2016
RASSEMBLEMENT CANTONAL DE LA Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie - Maroc-Tunisie du 19 Mars 2016.
Monsieur Le Maire donne lecture d’une correspondance de monsieur Michel ROUIL, Président de la FNACA ( Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie -Maroc-Tunisie) du secteur de Cozes, proposant, à l’occasion du 54ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, de tenir son rassemblement à Arces ce 19 mars.
Le déroulement de cette manifestation interviendrait à partir de 10h30, place de la Mairie. 11h00 : cérémonie au Monument aux Morts, dépôt de gerbe, allocution et remise de décorations. Un vin d’honneur clôturera la matinée, dans la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Remercie monsieur Le Président d’avoir retenu la commune d’Arces pour cette cérémonie. - Accepte cette proposition
- décide la prise en charge du vin d’honneur sur le budget communal.
Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6232 du budget 2016.
DE-32-2016
PRISE EN CHARGE DES FRAIS INHÉRENTS AUX MANIFESTATIONS DU MOIS DE MAI 2016
Le Conseil Municipal décide la prise en charge sur le budget communal des frais inhérents aux manifestations suivantes :
-1er mai : Fête de l’aillet - invitation à la population pour partager une matinée d’échanges et de convivialité- rassemblement chez Monsieur et Madame Jean-Jacques RAIMOND- exploitants agricoles au Moulin des Coutures
- Cérémonie du 08 mai - rassemblement devant l’école puis dépôt de gerbe au monument aux morts au cimetière. Un vin d’honneur servi à la salle des fêtes clôturera cette manifestation. Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6232- du budget primitif 2016.
IMPLANTATION DE L’AIRE DE PIQUE-NIQUE Place des Arcis
Madame Joëlle BOULON, 3ème Adjointe, expose à l’Assemblée qu’avant toute implantation définitive de l’aire de pique-nique sur la place des Arcis, il serait opportun de se rendre sur les lieux et convie à cet effet l’ensemble du conseil municipal le lundi 21 mars prochain à 10 heures.
Adopté à l’unanimité.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS- RÉUNIONS extra-municipales Monsieur Jocelyn BRUNEAU informe les membres présents qu’une Assemblée générale extraordinaire de La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente- Maritime ( FDGON) s’est tenue le 09 mars 2016, afin de procéder à la réorganisation d’un Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles ( GIDON)
Il fait part également à l’Assemblée d’un débat d’Orientation Budgétaire du Syndicat Intercommunal d’Expérimentation des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques SIEMLFA 17, qui s’est déroulé le 12 mars courant.
Les participations communales 2016 seront inchangées à celles de 2015.
Madame Nicole BERNY a assisté à la dernière séance de travail du SIVOM Enfance Jeunesse, le 08 mars à Barzan. La participation due par la commune, pour l’année 2016, s’élève à la somme de 15 340,58 euros. Pour rappel, le montant versé en 2015 était de 16 050,87 euros.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 07 avril 2014
Le 29 Février 2016
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés section C
numéros 266, 863, 866, 1, Rue des Chevaliers- Côte de La Volette,- propriétés bâties-
Remplacement de la pompe de la fontaine- rue des Chevaliers
Monsieur Bruno LEROY expose à l’Assemblée que la pompe de la fontaine, rue des Chevaliers, est hors d’usage.
Il y a lieu de procéder à son remplacement, dont la dépense s’élève à la somme de 1 260,00 euros TTC. Adopté à l’unanimité.
Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement du budget 2016.
Nuits Romanes
A la suite d’une réunion de travail en date du 14 mars 2016, madame Joëlle BOULON fait part au élus des nouvelles dispositions arrêtées par la Région dans le cadre de la manifestation culturelle des Nuits Romanes et notamment les mesures de sécurité obligatoires à compter de cette année 2016.
DE-33-2016
RÉVISION DU MONTANT D’UNE SUBVENTION en faveur de l’Association Communale « Marque Page »
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’à la suite de la décision municipale du 16 février dernier concernant la diminution des montants des subventions allouées aux associations communales, il a reçu le 08 mars madame Marie-Ange LANDRIAU, Présidente de l’Association « Marque-Page », qui lui a fait part des difficultés financières dont elle ne pourra faire face, compte tenu de l’implication de l’Association à la réalisation des « Grands Livres », initiative intercommunale.
Elle sollicite, pour ce motif, la révision du montant de la subvention accordée. De plus, elle a suggéré de faire procéder à la résiliation de l’abonnement téléphonique et internet de la bibliothèque, celui-ci n’étant jamais utilisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, au vu du budget prévisionnel établi par Madame Landriau :
- De verser à l’Association Marque-Page une subvention supplémentaire de 150 euros au titre de
l’année 2016, en complément de la décision municipale du 16 février 2016
- De faire procéder à la résiliation de l’abonnement téléphonique et internet de la bibliothèque dès
cette année 2016, en remerciant Madame Landriau de sa proposition. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Jean-Christophe SEGUINAUD