Compte-Rendu - compte rendu du cm 02 octobre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 02 octobre 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 02 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 02 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois et le deux du mois d’octobre, à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Françoise GIRAUDET (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023

Présents : Mme GIRAUDET Françoise (Maire), M. VALERIOTI Giacomo (2ème adjoint), Mme BARBARIN Estelle (1ère adjointe), M. PAMBRUN Gilles (3ème adjoint), Mme BOUQUET Aurélie, M. CORDOVADO Vincent, Mme FERRIER Frédérique, M. TAVERNIER François, Mme GALLET Chantal, M. PACCALLET Guy, M. Pascal FEAUD

Absents excusés : M. COUPRIE Patrick, Mme MELOTTO Monique, Mme PACCALLET Emilie Absent : M. CHAVANT Jean-Marc

Secrétaire de séance : M. CORDOVADO Vincent

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 24 juillet 2023.

II. DELIBERATIONS

• Modification de la longueur de la voirie communale

Madame le Maire rappelle, que le 30 mai 2023, un arrêté municipal a été pris pour modifier les limites d’agglomération du Hameau du Chauchay. Cet arrêté décale l’entrée du hameau de 200 mètres et porte ainsi la longueur totale de voirie communale à 9 731 mètres (anciennement : 9 531 mètres). Pour que le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) soit au plus juste, il faut que le conseil municipal délibère et accepte de modifier la longueur totale de la voirie communale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la modification de la longueur de la voirie communale celle-ci passant de 9 531 mètres à 9 731 mètres, et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour que ce changement soit pris en compte.

• Allocation transport scolaire

Par délibération du Conseil Municipal en date du 02 septembre 1983, il avait été décidé (en l'absence de service de transport organisé) d'indemniser les familles domiciliées dans les hameaux de la commune pour les trajets effectués par elles-mêmes pour scolariser leur(s) enfant(s) à l'école publique de Torcieu. Les écoliers domiciliés dans les hameaux de Mont de l'Ange, Dorvan et Montferrand bénéficient du transport organisé par le Conseil Départemental de l’Ain. En principe, les enfants domiciliés dans les hameaux du Chauchay ne peuvent pas prétendre à ce service départemental de transport scolaire.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2020, le Conseil municipal avait réitéré son avis positif à l’indemnisation des familles domiciliées au Chauchay. L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer pour l’indemnisation des familles qui assurent elles-mêmes le transport de leur(s) enfant(s) durant l’année scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention, décide d’indemniser les familles concernées, et dit que l'allocation individuelle versée à chacune des familles concernées sera calculée ainsi :

(0,15 €/km) X (distance domicile-école) X ((1 aller + 1 retour) /jour)) X (Nombre de jours de présence en classe)

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 15

. Présents : 11

. Votants : 112

Note qu’en fonction des places disponibles dans les véhicules respectifs des prestataires intervenant pour le compte du Département de l’Ain, certains enfants supplémentaires pourront bénéficier de ce transport collectif ; et ainsi ces familles ne pourront pas prétendre aux indemnités allouées par la Commune. Et décide que la présente délibération aura une reconduction tacite jusqu’à ce qu’un conseil municipal décide de modifier ou d’arrêter l’indemnisation des familles.

• Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Madame le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel : En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits : L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 : La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait3

que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs les conseillers, de bien vouloir : Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune de Torcieu, à compter du 1er janvier 2024. Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024. Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations.

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

• Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »

L’Union Nationale des Missions Locales a adopté lors de son Bureau du 23 février 2023 des propositions dans le cadre des débats en cours sur le projet « France Travail » voulu par le Gouvernement. Ses propositions, contextualisées et reprises dans une contribution dénommée « Projet France Travail : une seule boussole, l’intérêt général ! », visent à créer les conditions pour que les Missions Locales, service public territorialisé et partenarial de l’insertion des jeunes présidé par des élus locaux, puissent aller encore plus loin dans la réponse aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires : ❖ Garantir une place et un rôle décisifs pour les élus du bloc communal démocratiquement élus pour incarner les enjeux de leur territoire et mettre en place des stratégies territorialisées, dans France Travail.

❖ Refuser le projet d’algorithme d’orientation, en cours de discussion, qui nie les capacités de choix des jeunes et de diagnostic des professionnels et au contraire, permettre aux jeunes de choisir librement leur accompagnateur sans les « enfermer dans des cases ».

❖ Conférer au réseau des Missions Locales le rôle d’animateur des questions de jeunesse dans « France Travail » afin de mettre à profit son expertise et son savoir-faire uniques acquis tout au long de ses 40 ans d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie. ❖ Confier le portage du Contrat d’Engagement Jeune au seul réseau des Missions Locales afin de mettre fin à la mise en concurrence entre acteurs du service public et ouvrir une nouvelle ère propice à une réelle coopération des membres du Service Public de l’Emploi. ❖ Préserver l’autonomie du réseau des Missions Locales dans sa stratégie partenariale, notamment avec les employeurs et les partenaires publics et associatifs locaux, pour ne pas nuire à son agilité. Le conseil municipal de Torcieu, à l’unanimité, rappelle son attachement fort aux actions, à l’autonomie et aux modalités de gouvernance des Missions Locales, et soutient les propositions de son réseau dans les débats en cours sur « France Travail ».

• Acquisitions diverses parcelles – Hameau du Chauchay

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que pour les travaux de déconnexion et infiltration des eaux pluviales, désimperméabilisation et aménagement de voirie, il convient d’acheter une partie de certaines parcelles situées au Hameau du Chauchay.

Madame le Maire fait le détail des parcelles à acquérir :

Nom du propriétaire Ancienne parcelle Nouvelle parcelle Contenance de la nouvelle parcelle Date d’arpentage Prix d’achat

ATTENCIA Éric AI 361 AI 446 86 ca 30 / 08 /2023 86 €

BERTAZZO née

JACQUIER Marthe AI 45 AI 438 38 ca 30 / 08 /2023 38 € GAITET née TENAND

Andrée

AI 42 AI 434 1 a 89 ca 30 / 08 / 2023 189 € AI 50 AI 436 26 ca 26 €4

Madame le Maire précise que :

- Les lignes divisoires nouvelles ont été définies et matérialisées en présence ou avec l'accord des parties concernées.

- Les limites périmétriques de propriété n'ont fait l'objet de notre part dans la présente mission d'aucun bornage contradictoire en présence des riverains.

Madame le Maire expose que les collectivités territoriales peuvent recourir à l'établissement d’actes « en la forme administrative » pour la vente ou l’acquisition de biens immobiliers et tout particulièrement lorsque le bien est d’une faible valeur. Dans ce cas, le Maire est habilité pour authentifier les actes et un adjoint doit être désigné par le conseil pour représenter la commune en sa qualité d’acquéreur et signer l’acte administratif.

Vu la proposition de cession faite aux propriétaires actuels, au prix de 1 €/m², Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que Le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de faire cette acquisition par acte en la forme administrative, reçu et authentifié par le Maire, il convient de désigner l'Adjoint qui sera chargé de le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le principe de l’acquisition des parcelles mentionnées dans le tableau ci-dessus, approuve les conditions de l’acquisition qui sont les suivantes : les parties signeront un acte administratif de vente rédigé par AXIS CONSEIL et authentifié par Madame Françoise GIRAUDET en sa qualité de Maire de Torcieu, Les frais et honoraires des présentes cessions seront à la charge de la commune, ainsi que ceux qui en seront la suite et la conséquence. Cependant, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, cette mutation est exonérée de droit d’enregistrement, de taxe de publicité foncière et de timbre. Il donne délégation à Madame Estelle BARBARIN, 1ère adjointe au Maire, pour signer les actes administratifs d'acquisition desdites parcelles et de représenter la commune en sa qualité d’acquéreur, accepte de prendre en charge la totalité des frais de géomètre engendrés par les plans de division, et charge Madame le Maire de faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à la réalisation de ces achats.

• Signature d’une convention avec EUCLYD : enfouissement des réseaux - Hameau du Chauchay - parcelle A 2821

Madame le Maire explique au Conseil Municipal avoir été destinataire d’une demande de signature de convention de la part d’EUCLYD pour le compte du SIEA et de l’entreprise SBTP. Cette convention a pour but d’accepter l’enfouissement d’une canalisation électrique souterraine pour le réseau basse tension qui passerait sur la parcelle A 2821 située Impasse de la Boëte et appartenant à la collectivité. Madame le Maire fait lecture de la convention. Pour la signature de cette convention, il convient également au conseil municipal de désigner l’adjoint qui représentera la commune en tant que « propriétaire ». Madame le Maire représentant la collectivité territoriale en tant que « commune ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la signature de la convention d’enfouissement des réseaux proposé par EUCLYD ; donne délégation à Madame Estelle BARBARIN, 1ère adjointe, pour signer la convention et représenter la commune en sa qualité de propriétaire de la parcelle A 2821. Il charge Madame le Maire et Madame la 1ère ajointe d’effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à cette convention.

MORCEL Guy

MORCEL Robert et

Yvonne

AI 91 AI 448 86 ca 04 / 09 /2023 86 €

ROMAND épouse

LOPES Anne

LOPES Manuel

AI 46 AI 440 57 ca 30 / 08 / 2023

57 €

AI 57 AI 442 1 a 16 ca 116 €

RUIZ Bernard AI 89 AI 444 1 a 45 ca 30 / 08 /2023 145 €

VILVERT née

MORELLET Yvette AI 51 AI 450 48 ca 26 / 09 /2023 48 €5

III. INFORMATIONS DIVERSES

• Circulation Hameau de Montferrand :

Madame le Maire explique que suite à une réclamation d’administrés face à la sécurité et à la vitesse dans le hameau, un compteur routier y a été positionné pendant 7 jours. A la suite de cette étude, il s’avère que la vitesse moyenne des conducteurs est de 38km/h soit 8 km/h de plus que la vitesse autorisée dans le hameau. Des panneaux de rappel de vitesse et un signalement au sol vont être bientôt posés par le service technique de la commune.

• Changement de l’éclairage public en led par le SIEA :

Monsieur Pascal FEAUD, conseiller municipal et référent au SIEA, explique que la commune compte 190

points lumineux dont seulement 2 sont en led et que le SIEA propose à la commune un programme de changement

des 188 points en LED selon 2 scénarios possibles avec une répartition des coûts sur 10 ou 13 ans. Monsieur Pascal

FEAUD donne les explications suivantes :

- scénario transitoire : nombre de points lumineux rénovés 24 ; nombre de points lumineux relampés 164 ;

nombre de commande rénovée 1.

Montant TTC estimés 66 848.40 € ; Montant TTC restant à la charge de la commune 46 183.59 €

- scénario optimal : nombre de points lumineux rénovés 188 ; nombre de commande rénovée 1

Montant TTC estimés 273 096 € ; Montant TTC restant à la charge de la commune 158 574.33 €

Monsieur Pascal FEAUD explique que malgré le fait que le scénario transitoire a l’air plus avantageux pour la

commune, celui-ci ne modifie que 24 points lumineux sur 188 et que les points lumineux seront à entretenir et à

changer dans les années à venir.

Sur ces conseils, le conseil municipal choisi le scénario optimal et charge M. FEAUD de contacter le SIEA.

• Utilisation du stade :

En plus du club de rugby de Saint Rambert-en-Bugey, le club de foot de Bettant viendra régulièrement

s’entraîner sur le stade. Les 2 clubs se sont entendus sur leurs jours de présence. La municipalité doit faire réparer

l’éclairage. Un devis a été commandé à Monsieur Gilles MOURIER, électricien à Saint Rambert-en-Bugey.

L’entretien du stade, comme la tonte, reste à la charge de la municipalité.

• Transfert de la compétence eau et assainissement

Lors du conseil communautaire du 05 septembre dernier, la CCPA a acté le transfert de compétence dans

la gestion de l’eau et de l’assainissement. Madame le Maire explique que la commune ayant déjà délégué ces 2

compétences au STEASA et au SIERA, il convient de contacter ces 2 syndicats pour voir comment ce transfert va

se répercuter au niveau de Torcieu.

• Travaux de déconnexion et infiltration des eaux pluviales, désimperméabilisation et

aménagement de voirie Chauchay

Monsieur Giacomo VALERIOTI, 2nd adjoint, explique que l’ouverture par le STEASA des plis pour les

travaux du Chauchay a été effectuée : 5 entreprises ont répondu, 2 ont été retenues. Le 19 octobre, le Comité

Syndical du STEASA actera le choix final de l’entreprise qui effectuera les travaux.

Une réunion publique d’informations aux habitants se déroulera fin novembre.

• Travaux sur l’Albarine - Hameau de Montferrand

La Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

de l’Ain va entamer des travaux de diversification des écoulements, des habitats aquatiques, et veut maîtriser un

foyer de renouée du Japon. Ces travaux constituent en une réfection d’une partie de la berge et de la mise en place

de blocs dans l’Albarine.6

• Commission de sécurité

La commission de sécurité de Belley fera son inspection le lundi 23 octobre à 10h30 des bâtiments

suivants : mairie, école, cantine, et la salle Espace Janine Sonnery.

• TOUQUAN

Depuis le 18 septembre, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain propose un service de transport

à la demande. Madame le Maire rappelle que des fascicules explicatifs sont disponibles en mairie, et que des flyers

seront bientôt distribués dans les boites aux lettres des habitants.

• Révision du Plan Local d’Urbanisme

Suite à la réunion de travail de ce lundi, une date de réunion publique a été fixée, il s’agit du jeudi 09

novembre à 19h00. Des invitations seront distribuées à tous les administrés.

• Micro-crèche Des Racines et des Ailes

Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) : Madame Boquillod Claire a été engagée comme RSAI. Elle

interviendra 10h / an au tarif de 60€ / heure auquel s’ajoutera le remboursement de ses frais de déplacement. Elle

est chargée d'informer, de sensibiliser et de conseiller la direction et l'équipe en matière de santé du jeune enfant et

d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.

Bébébus : le bébébus du département se rendra 2 fois par an pendant 3 ans à la micro-crèche et au RAM.

Le bébébus permettra d’emprunter des ouvrages illustrés pour la jeunesse, représentative de la diversité de l'édition

pour la jeunesse, de documents sonores (comptines, histoires contées, chansons,…).

Madame le Maire souligne le travail de Madame Aurélie PEREZ, directrice, et tient à la féliciter pour sa

gestion sans problème de la micro-crèche et du RAM.

• Projet vertical

Madame Estelle BARBARIN, 1ère adjointe, informe le conseil que les travaux devraient commencer l’année

prochaine, et que les différents services sont enfin en relation pour se mettre en accord sur le projet.

Un paysagiste a été mandaté pour faire un 1er croquis, celui-ci est axé sur la pierre, l’aspect minéral des

matériaux. Lorsque le projet sera finalisé, une présentation sera faite au conseil municipal.

• ONF :

M. Clément MALIN, agent ONF en charge de la commune, a vendu une parcelle de bois communal à

12€/m3.

• Achat maison et grange de Mme Tissot :

La date de signature du compromis de vente pour la maison et la grange de Mme TISSOT est fixée au

mardi 10 octobre à l’office notarial Vialatte/Poral/Junique d’Ambérieu-en-Bugey.

• Déchetterie :

Suite à l’augmentation notable du coût de traitement des déchets et notamment la taxe sur l’enfouissement

des déchets, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) se voit dans l’obligation d’augmenter ses

tarifs 2024 pour les professionnels et les particuliers dépassant un certain nombre de passage annuel sur leur foyer.

La CCPA a aussi modifié son fonctionnement, en répartissant les particuliers en diverses catégorie, suite à

constations d’inégalité dans les volumes des véhicules.7

• Scolarité :

Madame le Maire informe que l’école va compter à partir de la semaine prochaine, avec l’arrivée de 4

nouveaux enfants, 102 élèves répartis en 4 classes de la petite section au CM2.

Une famille de la commune a obtenu l’autorisation de l’inspection académique de faire suivre une

instruction à domicile à leur enfant. La mairie est chargée de contrôler que l’enfant sera instruit dans un lieu

respectant toutes les conditions matérielles et sécuritaires obligatoires à une bonne instruction.

• Hameau de Dorvan :

Madame le Maire fait lecture aux conseillers d’une lettre de Monsieur Joël POSSICH.

Madame le Maire, Françoise GIRAUDET, clôt la séance à 22h10.

Le Maire, Françoise GIRAUDET