Compte-Rendu - compte rendu cm 25.03.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 28.04.2026

Compte-Rendu - compte rendu du cm 21 mars 2023 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 28.04.2026 1

Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm du 31 mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm 26.05.2025

Compte-Rendu - compte rendu cm 26.05.2025 1

Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 17 mai 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 09 sept 2024 2

Compte-Rendu - compte rendu cm 25.03.2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq du mois de mars, à 19h40, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2024

Présents : Mme BARBARIN Estelle (maire), M. VALERIOTI Giacomo (1er adjoint), M. PAMBRUN Gilles (2ème adjoint), M. CORDOVADO Vincent (3ème adjoint), Mme BOUQUET Aurélie, M. COUPRIE Patrick, Mme GALLET Chantal, Mme MELOTTO Monique, Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, M. TAVERNIER François

Absents excusés : M. CHAVANT Jean-Marc et M. FEAUD Pascal

Secrétaire de séance : M. PAMBRUN Gilles

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 29 janvier 2024.

II. DELIBERATIONS

• Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Communal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Giacomo VALERIOTI, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget communal de l’exercice 2023 dressé par Mme BARBARIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

• Approbation du Compte de Gestion 2023 – Budget Communal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme la Maire, Estelle BARBARIN :

- après s’être fait présenter le Budget Communal, les décisions modificatives de l’exercice considéré,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget communal de l’exercice 2023,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 13

. Présents : 11

. Votants : 112

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses

écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

- statuant sur l’exécution du budget communal de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur Municipal,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés autorise Madame le Maire à signer les comptes de gestion du budget communal 2023.

• Affectation du résultat 2023 – Budget Communal

Monsieur Giacomo VALERIOTI, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur les résultats du compte administratif 2023 concernant le budget communal : • Section de fonctionnement excédent : 1 535 723.50 €

• Section d’investissement excédent : 666 701.69 €

• Reste à réaliser d’investissement dépenses : 1 265 500 €

Après avoir délibéré, voté et arrêté, les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget communal, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De reporter en section de fonctionnement en recette au compte 002 : 936 925.19 € - De reporter en section d’investissement en recette au compte 001 : 666 701.69 € - D’imputer au 1068 la somme de : 598 798.31 €

• Vote du Taux d’Imposition 2024

Madame le Maire rappelle les taux des taxes directes locales, votés en 2023 : - Taxe Foncière (bâti) : 30.63 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 53.18 %

- Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.05 %

Madame le Maire propose de reporté en 2024, les taux votés en 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide la répartition suivante :

- Taxe Foncière (bâti) : 30.63 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 53.18 %

- Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.05 %

• Vote des Subventions 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget communal primitif 2024, le Conseil municipal est invité à définir les subventions attribuées aux associations. Madame le Maire propose aux conseillers de définir dès à présent les subventions à attribuer pour l’année 2024. Le Conseil Municipal en propose la répartition suivante :

Organismes Montant

Les restos du cœur 200 €

Collège de l’Albarine – Section sportive 200 €

OCCE Ain – Coopérative Scolaire de Torcieu 360 €

OCCE Ain – Coopérative Scolaire de Torcieu

– Voyage scolaire de la classe de CM1-CM2 1 000 €

Albarine Basket Club 500 €

Sou des écoles de Torcieu 500 €

Soit un total de 2 760 € au compte 65748 du budget communal

Une subvention du budget communal pour le CCAS d’un montant de 4 096.19€ au compte 657363 du budget communal est également proposé afin d’équilibrer le budget CCAS.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve les montants des subventions 2024 définis ci-dessus.3

• Approbation Budget Primitif 2024

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif concernant le budget communal pour l’exercice 2024 dont l’équilibre s’établit comme suit en dépenses et recettes : • Section de fonctionnement : 1 872 136.43 €

• Section d’investissement : 1 911 659.44 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés considérant le projet de budget primitif du budget communal pour l’exercice 2024 ; considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget communal adoptés précédemment ; adopte dans son ensemble le budget primitif communal 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

• Section de fonctionnement : 1 872 136.43 €

• Section d’investissement : 1 911 659.44 €

• Fongibilité des crédits dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 Vu le CGCT, notamment l’article L.1414-2, L.1411-5, L.2121-22 et L.5217-10-6 ; Vu la délibération n°2023-10-003 du 02 octobre 2023 instaurant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusions des dépenses de personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Madame le Maire ou l’adjoint au Maire délégué informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Considérant que cette fongibilité permet d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Qu’elle permet aussi de réaliser, sans attendre, des opérations purement techniques.

Considérant que ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés autorise Madame le Maire ou son adjoint délégué à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (investissement et fonctionnement) ; précise que Madame le Maire ou son adjoint délégué informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de sa plus proche séance ; et autorise Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document se rapportant à la fongibilité des crédits pour l’exercice communal 2024.

• Organisation du temps scolaire

Madame le Maire fait lecture d’un courrier de l’Académie de Lyon – Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain reçus par mail en mairie le 02 février 2024 dans lequel il est demandé au conseil municipal, en accord avec l’équipe enseignante et les représentants d’élèves de reconduire ou non le rythme scolaire actuel pour les 3 années scolaires suivantes : 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. Madame le Maire rappelle que le rythme actuel (lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h45 / 13h45- 16h30) avait été acté par le conseil municipal lors de sa séance du 06 avril 2021 et par le conseil d’école lors de sa réunion du 26 mars 2021.

Après discussion, avec l’équipe enseignante et les représentants d’élèves, le choix de reconduire ces horaires a été validé par le conseil de classe qui s’est déroulé le 22 mars 2024. Ainsi Madame le Maire enjoint le conseil municipal à suivre cette décision et a voté la reconduction de la semaine de 4 jours pour les 3 prochaines années scolaires suivantes aux heures précisées ci-dessus. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve la reconduction de la semaine de 4 jours ; approuve la reconduction du rythme suivant : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h45 / 13h45-16h30 et acte ce rythme scolaire pour les 3 années scolaires suivantes : 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.4

• Convention d’Occupation Temporaire (COT) pour la création d’un itinéraire cyclable reliant Ambérieu-en-Bugey, Bettant et Torcieu

Madame le Maire rappelle aux conseillers le projet de création de piste cyclable reliant Ambérieu-en-Bugey au hameau de Montferrand à Torcieu, en passant sur notre commune via le Chemin des Seiglières. Elle fait lecture le COT proposée par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. Ce projet est dirigé par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) et une COT doit être signée avec tous les propriétaires pour que la CCPA puisse occuper les parcelles correspondantes au tracé du projet. Cette COT a pour objectif la création d’une piste cyclable, son aménagement paysager, la création de haltes, la création d’une voie verte, du marquage et de la signalétique. Elle est consentie pour une durée de 1 an ferme (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024) sans possibilité d’être reconduite tacitement. La convention est délivrée à titre gracieux, et l’occupant s’engage à fournir aux propriétaires une attestation d’assurance risque de voisinage.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour, 1 voix contre et 1 voix d’abstention approuve la COT pour la création d’un itinéraire cyclable reliant Ambérieu-en-Bugey, Bettant et Torcieu telle qu’elle leur a été lue et présentée par Mme le Maire ; charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation, dont la signature, de la COT pour la création d’un itinéraire cyclable reliant Ambérieu-en-Bugey, Bettant et Torcieu.

III. INFORMATIONS DIVERSES

• Transfert de la compétence eau/assainissement :

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, et Monsieur le 1er adjoint, Giacomo VALERIOTI, expliquent

qu’en 2026, la compétence eau/assainissement devrait revenir à la Communauté de Communes de la Plaine de

l’Ain. Actuellement, la municipalité a délégué ces 2 compétences à 2 syndicats : le STEASA et le SIERA.

Pour que cette compétence reste aux syndicats et ne passe à la CCPA, et ainsi permettre à la commune de

rester « proche » de cette compétence malgré une délégation, une fusion de ces 2 syndicats est envisagée fin 2024.

Le conseil municipal est informé qu’il devra dans un futur proche se prononcer par délibération sur son

choix d’avenir concernant ce transfert de compétence eau/assainissement.

• Travaux du SIERA – Hameau de Dorvan :

Madame le Maire tient a préciser que les travaux sur le réseau d’eau potable au Hameau de Dorvan ont

coûté 100 000 € au SIERA.

• Chemin des Fontanettes :

Madame le Maire explique avoir été interpellée par plusieurs riverains et par la Communauté de Communes

de la Plaine de l’Ain concernant l’état du Chemin des Fontanettes au Hameau du Chauchay. Un devis va être

demandé à la SOCATRA pour une réhabilitation partielle.

• Révision du PLU :

o Madame le Maire fait lecture d’un courrier de M. LOPES Manuel reçu en mairie le matin même.

Une réponse va être donnée à M. LOPES après consultation d’un avocat.

o La prochaine réunion publique se tiendra le Lundi 08 avril 2024 à 19h00 à l’Espace Janine Sonnery.

• Parking Montferrand – Parcelles SNCF :

Un devis de l’entreprise SOCATRA a été reçue en mairie, celui-ci s’élève à 16 833 € TTC sans les clôtures.

Monsieur CORDOVADO Vincent, 3ème adjoint, et Monsieur PAMBRUN Gilles, 2ème adjoint, expliquent que ce

devis est trop élevé, et qu’une révision va être demandée à l’entreprise.

• ENEDIS

Madame le Maire explique que de gros travaux sur la ligne haute tension vont bientôt débuter sur le

territoire de la commune. Il s’agit d’un changement de la ligne allant de Montferrand à Cleyzieu et passant par le

Mont de l’Ange et Dorvan. Ces travaux sont dirigés par ENEDIS et seront réalisés par l’entreprise SERPOLLET.

Des nuisances telle que des coupures d’électricité et le passage régulier d’un hélicoptère sont à prévoir.

ENEDIS s’engage à fournir des groupes électrogènes pour seconder le réseau en cas de longues coupures.5

• Fibre optique :

Le hameau du Mont de l’Ange devrait se voir doter d’un réseau de fibre optique d’ici la fin de l’année, les

travaux devant commencer début avril.

• Eboulement RD 60 :

Après concertation avec la Direction Départementale du Territoire, Madame le Maire informe les

conseillers que les travaux de réfection de la RD 60 devraient débuter courant juin 2024. La route sera une nouvelle

fois coupée à la circulation lors de ces réparations.

• Embauche à la micro-crèche :

Suite au départ d’une des agents de la micro-crèche au 1er avril 2024, une embauche a été effectuée.

Madame Alexia DURAND prendra son poste le 04 avril. Entre le 1er avril et son arrivée, l’équipe de la micro-

crèche se répartira ces futures tâches.

• Absence de personnel à l’école

Madame Sandrina D’ANGELO étant en arrêt pour une durée de 15 jours et son poste d’ATSEM étant

obligatoire en classe de maternelle, c’est Madame Violetta CHARRO qui occupe son poste et exécute ces tâches.

Lors du temps méridien, c’est Monsieur Alexandre BOLOT ou Monsieur Thierry BARON qui complètent

la surveillance des élèves dans la cour.

• Journée Découverte du Conservatoire d’Espace Naturel (CEN) – 28 Avril 20241

Cette journée aura lieu de 10h à 16h30. La programmation n’est pas encore fixée mais Madame le Maire

présente quelques activités qui y seront présentées : montée guidée à la Croix des Moines, conte jonglé, exposition

d’art…

• Ramassage Tri Sélectif

Les modalités de collecte du tri sélectif vont bientôt changées avec la mise en place de bacs jaune, de points

de collecte… Les modalités qui seront appliquées sur le territoire de la commune ne sont pas encore précisées par

la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain qui est porteur et décisionnaire dans ce projet.

• Flyer « Présence du loup dans l’Ain »

Madame le Maire fait la présentation d’un flyer édité par la DDT concernant les démarches administratives

à suivre en présence du loup (ou lynx) dans l’Ain. Un répondeur a été créé pour toutes informations concernant le

loup et/ou le lynx : 04.74.45.63.15.

Ce flyer sera bientôt intégré au site internet de la commune, et est déjà disponible sur simple demande au

secrétariat.

• Litige avec La Roseraie :

Une médiation pénale est prévue le mardi 16 avril 2024 à 9h00.

• Centre Nautique d’Ambérieu-en-Bugey :

Madame Aurélie BOUQUET, conseillère municipale, fait un compte-rendu du dernier comité syndical du

centre nautique : le centre nautique se trouve dans une bonne dynamique malgré les difficultés financières

persistantes et restent sur les mêmes dispositions d’organisation prises en 2023. La Communauté de Communes de

la Plaine de l’Ain, comme l’année précédente, va aider les communes à payer l’augmentation de leur participation

aux frais du centre nautique. Pour Torcieu, il s’agit d’une somme de 1 600€ intégrée à la Dotation de Solidarité

Communautaire.6

• Travaux au Chauchay :

Les travaux du Chauchay avancent comme il faut. Madame le Maire et les élus en charge du projet vont

tout de même faire remonter aux entreprises que lors des coupures d’eau, il faudrait que la municipalité soit au

courant pour pouvoir en informer les habitants.

• Lotissement Roche Blanche

Madame Monique MELOTTO, conseillère municipale, explique que ces derniers jours, 2 camions se sont

engagés dans le lotissement pensant pouvoir accéder à l’entreprise ANJOS. Ces camions se retrouvent bloqués, ont

du mal à faire demi-tour ou marche arrière et abîment fortement le revêtement de la chaussée. Madame le Maire

souhaite faire une information à ANJOS, et remettre une signalisation plus adéquate à l’entrée du Chemin des

Vêpres.

• Bornes de recharge électrique :

Monsieur François TAVERNIER, conseiller municipal, explique s’être rendu à un comité du SIEA où les

conditions d’acquisition de bornes électriques lui ont été précisées : l’installation de la 1ère borne électrique est prise

en charge par le SIEA si la municipalité ne change pas l’emplacement défini par le SIEA. Le coût d’entretien d’une

borne quel que soit ses modalités de chargement est d’environ 1 700€/an/borne.

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, clôt la séance à 22h25.

Le Maire, Estelle BARBARIN