Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 juillet 2024

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 juillet 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 juillet 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 02 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le deux du mois de juillet, à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024

Présents : Mme BARBARIN Estelle (maire), M. VALERIOTI Giacomo (1er adjoint), M. CORDOVADO Vincent (3ème adjoint), Mme BOUQUET Aurélie, M. COUPRIE Patrick, Mme GALLET Chantal, Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, M. TAVERNIER François, M. FEAUD Pascal, M. CHAVANT Jean-Marc

Absents excusés : Mme MELOTTO Monique, Mme FERRIER Frédérique, M. PAMBRUN Gilles (2ème adjoint)

Secrétaire de séance : M. FEAUD Pascal

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 03 juin 2024.

II. DELIBERATIONS

• Approbation du nouveau règlement intérieur de la cantine et garderie Madame le Maire explique qu’il faut repenser le règlement intérieur pour une meilleure organisation et une meilleure protection des agents communaux, des enfants et des familles tout au long de l’année scolaire. Madame le Maire rapporte que de plus en plus régulièrement des incidents ont lieu pendant le temps méridien ou lors du temps périscolaire, et que l’actuel règlement n’est pas assez précis quant au déroulement de ces 2 temps importants de la journée des élèves. Il est également imprécis concernant les sanctions pouvant être données lors de comportements inappropriés de certains élèves. Mme le Maire fait lecture du nouveau règlement intérieur qui sera mis en place dès la rentrée de septembre 2024. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 voix contre et 10 voix pour : accepte le nouveau règlement intérieur et sa mise en application dès la rentrée de septembre 2024 ; et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la réalisation et à la mise en place du nouveau règlement intérieur.

• Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le CDG01 Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Ain en date du 8 septembre 2023 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion de l’Ain à signer tous les documents afférents à sa conclusion et à son exécution, Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 14 septembre 2023, Vu l’avis du Comité social territorial en date du 03 juin 2024,

Exposé :

Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029. Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 14

. Présents : 11

. Votants : 112

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Délibération :

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2025, d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance », de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 12€50 par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés, d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant, d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

• Modification du bail de pêche – AAPPMA

Madame le Maire fait lecture d’un courrier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Albarine reçu en mairie le 10 juin 2024 où l’association demande une gratuité du bail à compter de cette année. Pour rappel, le bail avec la société de pêche est conclu depuis le 25 juin 2016 et le montant annuel de cotisation demandée est de 150€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité REFUSE la gratuité du bail de pêche à l’AAPPMA à partir de l’année 2024 ; et AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l’application de cette décision.

III. INFORMATIONS DIVERSES

• Prix repas cantine et micro-crèche :

Madame le Maire explique que pour la rentrée 2024, RPC (prestataire des repas) augmentera ses tarifs de 0.13€, l’avenant au contrat a été signé. Lors du prochain conseil municipal, il sera proposé aux conseillers de répercuter ce coût sur la facturation des familles.

• Cantine :

Un mini-self pour le 2ème service a été testé ce jour avant sa mise en place définitive à la rentrée de septembre 2024. Le retour des agents et des élèves a été positif.

Une personne supplémentaire va être embauchée, en CDD, pour aider sur le temps méridien.

• Ecole :

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, fait lecture du compte-rendu du dernier conseil d’école. L’effectif de l’année prochaine sera de 99 enfants répartis en 4 classes : PS-MS-GS ; GS-CP-CE1 ; CE1-CE2 et CM1-CM2. Elle informe également le conseil que les parents d’élèves ont demandé une sensibilisation au harcèlement scolaire, aux réseaux sociaux et à l’éducation sexuelle. Si besoin, la municipalité apportera son aide à l’école pour la mise en place de ces sensibilisations.

Le personnel enseignant a demandé la mise en place, dans la cour, de jeux en peinture. La municipalité va les faire réaliser pendant les grandes vacances.

• Apiculture

Monsieur Serge MAHO, apiculteur de Saint Rambert-en-Bugey, a demandé l’autorisation d’installer des ruches sur une parcelle communale le long de la RD73. Madame le Maire lui a donné son accord en échange de l’entretien de la parcelle concernée.

• Travaux RD60

Les travaux sur la RD60 reliant Montferrand/Torcieu à Cleyzieu en passant par le Mont de l’Ange ont commencé hier, 1er juillet, et dureront jusqu’à la fin du mois. La circulation sur cette voie est totalement interdite. Des réunions de chantier sont organisées tous les mercredis matin par le Département de l’Ain et l’entreprise en charge des travaux.3

• Travaux au Chauchay :

Les entreprises BRUNET et SOCATRA ont terminé leur part du marché soit la rénovation des réseaux d’eaux usées, potables, et pluviales.

Madame le Maire informe que la semaine prochaine devrait avoir lieu la pose du bi-couche en attendant la reprise des travaux par l’enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage et télécom) et l’aménagement de la voirie en septembre.

• Révision du Plan Local d’Urbanisme :

Madame le Maire explique que suite à la dernière réunion, l’urbaniste M. Biays a informé les conseillers présents que la fin de la révision du PLU était à prévoir pour janvier 2026. Le vote du Projet D'aménagement et de Développement Durables (PADD) qui détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les années à venir, est à prévoir en octobre.

Le conseil décide de se réunir, courant septembre, pour parler en profondeur de cette révision.

• Animation à Torcieu :

Madame le Maire présente le projet « Les Guinguettes de l’Albarine » : animation musicale conduite par l’association Habitants Loisirs et Culture de l'Albarine (HLCA) qui se tiendra le 18 juillet prochain à partir de 19h, Place de l’Eglise.

• Fête du village :

Madame Emilie PACCALLET, vice-présidente du Comité d’Animation, remercie la municipalité pour son engagement dans la fête du village avec le paiement du feu d’artifice.

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, clôt la séance à 22h30.

Le Maire, Estelle BARBARIN