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Déliberation - DCM du 05 janvier 2015 2015 001 Avis sur enquête publique exploitation de la société STMI
Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM du 05 janvier 2015 2015 001 Avis sur enquête publique exploitation de la société STMI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 30 Qui ont pris part à La délibération : 30 Date de La convocation : 29/12/2014 Date d'affichage : 31/12/2014 N° 2015/001 Envoyé en préfecture le 08/01/2015 Reçu en préfecture le 08/01/2015 Affiché le LZTTER ID : 083-218300424-20150105-2015_001-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du LUNDI 05 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze et Le cinq janvier à 18h30 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Margaret LOVERA - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Marie-Ly GARCIA - Sébastien MACREZ - Jean-Jacques GABERT - Patrick CLAUDEL - Johan TOUCAS - Valérie ROBIN - René LE VIAVANT - Renée FALCO - Michel DALLARI - Carole RUIZ - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - Jean-François FARNET - Patricia PENCHENAT - POUVOIRS : Rémy FÉLIX à Eric MASSON / Laëtitia PICOT à Marc Etienne LANSADE / Patricia BERENGUIER à Christelle DUVERNET / Monique LEBLANC à Renée RINAUDO / Jeanne LAURITO à Jonathan LAURITO / ABSENTS : Pascal CORDÉ / Patrick GARNIER / Anthony GIRAUD / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Monsieur le Maire expose que, par arrêté en date du 17 octobre 2014, le Préfet du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une plateforme de valorisation de matériaux par la société S.T.M.I. sur La commune de Cogolin, conformément aux articles L122-1 et suivants, L 123-1 et suivants et L 51222-1 et suivants du code de l'environnement. La Société de Traitement de Matériaux Inertes [S.T.M.I.] a débuté son activité en 2002 sur le site situé chemin du Contant, quartier Valensole à Cogolin, sous le régime de la déclaration pour collecter et recycler des matériaux inertes. Ses activités ayant augmenté au fil des années, elles dépassent actuellement le seuil de l'autorisation et relèvent désormais du régime ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) de l'autorisation. C'est pourquoi la société STMI a sollicité La régularisation de sa situation administrative, par une demande d'autorisation présentée le 21 février 2013 et complétée Le 13 novembre 2013, dossier qui a été soumis à enquête publique. AVIS SUR L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER PAR LA SOCIETE S.T.M.I. UNE PLATEFORME DE VALORISATION DE MATERIAUX SUR LA COMMUNE DE COGOLIN N° 2015/001 Envoyé en préfecture le 08/01/2015 Reçu en préfecture le 08/01/2015 Affiché le ER ID : 083-218300424-20150105-2015_001-DE CM 05/01/2015 AVIS SUR L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER PAR LA SOCIETE S.T.M.I. UNE PLATEFORME DE VALORISATION DE MATERIAUX SUR LA COMMUNE DE COGOLIN Les activités de La plateforme comprennent Le traitement (broyage et concassage) ainsi que Le regroupement de déchets non dangereux {bois de construction, plastiques, cartons, ferrailles, DEEE ...) pour 92 % des matériaux entrants, le traitement et Le regroupement de souches et enfin Le regroupement et le traitement des déchets verts. La capacité moyenne annuelle de traitement est estimée à 120 000 tonnes de déchets. L'enquête publique s'est déroulée sur La commune de Cogolin du 21 novembre au 23 décembre 2014. L'avis de La commune doit être porté à La connaissance de l'état dans les quinze jours suivant La clôture de l'enquête. C'est pourquoi, il est proposé aujourd'hui au conseil municipal d'émettre un avis sur ce projet. Après examen du dossier transmis par la Préfecture, Le Conseil Municipal en ayant délibéré, - DECIDE, compte tenu de la complexité technique de ce dossier et des enjeux économiques de cette activité, d'émettre un avis neutre sur Le projet et de s'abstenir. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits à l'UNANIMITE. ueh- € Etienne LANSADE