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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 126 bis achat garage ortiz
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 126 bis achat garage ortiz)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ps QRTHE (| EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 24/10/2028 œ
*ARRIGANS 4 \ DES DELIBERATIONS Jepen preaueleBAIOZRES Nombre de cons
ID : 040-200069417-20231003-2023 126BIS-DE
Délibération n°2023-126BIS Nombre de consErrers PTESETTS 3Ù
. Nombre de conseillers votants : 39 Date de la convocation : 27 09 2023
7 dont « pour » : 39 Erreur matérielle don « edniress c &j
abstention : Oo
Objet : Achat Garage Ortiz Peyrehorade
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d’octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION
BROYE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
PPS PPS PS PPS PS SSP SPL SPP PP PP PP PP PPS PP PSP LP LPS SP PSP PSP RP PP PP SPP PP PSASANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU l’avis des domaines en date du 7 juillet 2023,
Dans le cadre de la compétence développement économique, le Président propose au conseil communautaire d'acheter la parcelle stratégique AI 281 en entrée de ville sur la commune de Peyrehorade, de 1 162 m2 sur laquelle il y a un bâtiment de 300m2 (ancien garage) et un appartement au-dessus de 137 m2.
Considérant une erreur matérielle dans la description des biens achetés : il faut lire les parcelles AT281 et AI 509 d’une superficie de 84 m2
L'objectif avec l'achat de ces parcelles est de travailler sur le projet d’un garage solidaire dans le sud des landes.
Le prix d’achat est de 200 000€ hors frais de notaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité : - DÉCIDE l'achat des parcelles AI 281 et AI 509, sur la commune de Peyrehorade, d’une
contenance totale de 1 162 m?et 84 m2? classées en zone AI dans l'actuel PLUi du Pays
d'Orthe pour un montant d’un total de 200 000 € hors frais de notaire.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation du présent
dossier.
- La présente délibération abroge et remplace la délibération 2023-126 en date du 3 octobre
- La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-126BIS en date du 03 10 2023