Procès Verbal - Procès verbal du 18 12 2018

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Procès Verbal - Procès verbal du 18 12 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Terville. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 18 12 2018)Thèmes du document : Famille, Banque, Culture et patrimoine, | Département dela MOSELLE, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS | Arrondissement de THIONVILLE SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018 à 18h |

Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, à l'Espace | « La Terrasse », après convocation légale en date du 12 décembre 2018 sous la présidence de M. Patrick Luxembourger, Maire |

En présence de: Mme Hoël, M. Boulay, Mme Vanduch, M. Ackermann, Mme Wagner, |

“ Enexercice : 28 M. Froehlicher, M. Berardi, Mme Even (à partir du point n°2), M. Hoël, Mme Nalepa, =“ Présents: 21 | Mme Huot, M. Pas, Mme Dalla Favera, M. Mielcarek, Mme Baldo, M. Costagliola, | M. Delon, Mme Laurent, M. Perniceni, Mme Le Lay “ _ Représentés : 7

Ont donné procuration : Mme Merscher-Vogel à M. Froehlicher, M. Tomaz à Mme Huot, |

Mme Conge à Mme Vanduch, Mme Cailliez à Mme Hoël, M. Maggioli à M. Ackermann, |

M. Ziegler à M. Hoël, Mme Ounissar à Mme Baldo

Secrétaire de séance : M. Mielcarek |

A — Adoption du procès-verbal du 17 octobre 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité des membres présents, le procès- verbal du 17 octobre 2018.

B - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal réuni en séance sous la présidence de Monsieur Patrick Luxembourger, Maire, a désigné à l'unanimité des membres présents, Monsieur Christian Mielcarek, conseiller municipal, comme secrétaire de séance.

Point n°1 : Communication des décisions prises en application de la délégation permanente

Rapporteur : Monsieur le Maire

En vertu des délégations accordées au Maire par la délibération en date du 12 juillet 2017, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

N° Date Objet Montant

996 17/10/2018 | Signature d'un contrat de service « SAAS BLES » avec Annuel : 849,00 € HT la société Berger Levrault dans le cadre de la mise en (durée de 36 mois)

œuvre du Prélèvement à la source

997 26/10/2018 | Convention d'autorisation d'occupation précaire d'un Redevance de 250,00 € local communal sis 47 rue Haute à Terville par Mme par mois

Isabelle PERIOLI épouse IORIO, pour une durée d'un

an

998 29/10/2018 | Signature d'un contrat de maintenance du logiciel 139,35 € TTC MUNICIPOL avec la société LOGITUD

999 14/11/2018 | Autorisation de dépassement du contingent mensuel des heures supplémentaires pour Monsieur Dominique

WOJSZYCKI en raison des différentes manifestations

du mois d'octobre 2018

1000 20/11/2018 | Signature d'un avenant n°1 au contrat d'exploitation de 1 304,40 € TTC type P2 des équipements techniques — contrat n° CT

651 05 16 - Bâtiments communaux de la Ville de

Terville - Partie climatisation avec la société ENERLOR1001 26/11/2018 Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation avec l'association « L'Ouvre-Boîtes » pour

le spectacle «les pieds dans les étoiles» prévu le

dimanche 23 décembre 2018 à 15h00 dans la salle

« LE112 » à Terville

618,00 € TTC

1002 26/11/2018 Modification d'attribution d'un bien immobilier de type

garage situé 173 rue de Verdun à l'association Terville

Florange Olympique Club Volley-ball, et ce à compter

du 1° décembre 2018

1003 7/12/2018 Contrat de prestation pour une animation musicale de l'association « Jazz Club de Metz » prévue le jeudi 20

décembre 2018 à l'occasion d'un apéritif en musique à

destination de l'ensemble de la population tervilloise

dans la salle « LE112 » à Terville

450,00 € TTC

> Communication sur les Marchés Publics inférieurs au seuil de procédure formalisée adaptée relevant de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics

Par délibération en date du 30 mars 2014, le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il s’agit en l'occurrence de la délégation de compétences pour la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil fixé par décret n° 2015-1904 du 15 décembre 2015 (209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et services et 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux) applicable à partir du 1° janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants (quel

que soit leur montant), lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le nouveau seuil fixé par décret est de 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et

services et 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux à partir du 1° janvier 2018.

Le Conseil Municipal est informé de la passation des marchés suivants :

N° de Intitulé du marché Montant du marché Titulaire Date de

marché notification

2018M11 Location et entretien des 17 915,04 € HT Sté Elis Lorraine (54) 26/10/2018

vêtements de travail pour les

agents des ateliers municipaux

2018M14 | Mission d'accompagnement à la | 600 € HT/ jour de prestation soit

personne un coût annuel de 28 800 € HT

RPMC Luxembourg 01/12/2018

Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé de la signature des avenants suivants :

N° de Titulaire — Intitulé du marché Objet de l'avenant Montant de

marché l'avenant

Date de

souscription

2016M22 Construction d'un CTM Fourniture et pose d'un organigramme pour | + 1 542,27 € HT 12/05/2017 lot n° 8

Menuiseries intérieures

le CTM composé de 30 cylindres profil 537

Detect 3 avec carte de propriété, 45 clés et

Sté Bonecher (57) 10 PG

Avenant n° 2

2018M02 Réhabilitation des salles de bains Fourniture et pose de parois de douche en | + 3 660,00 € HT

27/06/2018 au Foyer Erckmann Chatrian

Entreprise Coran et Fils (57)

Avenant n° 1

toilette

verre, suppression des prestations

électriques, augmentation de la surface de

faïence, fourniture et pose d'une armoire de

Le Conseil Municipal prend acte des présentes communicationsPoint n°2 : Décision Modificative n°3 du Budget 2018 de la Ville

Rapporteur : Monsieur Boulay

La présente décision modificative n° 3/2018 est destinée à ajuster les ouvertures budgétaires 2018 afin de tenir compte d'éléments nouveaux. Equilibré en dépenses et en recettes, le total de la section de fonctionnement est majoré de 49 620 €, celui d'investissement minoré de 307 000 €.

Les modifications proposées sont détaillées dans le tableau ci-après.

Vu l'adoption du budget primitif 2018 le 11/04/2018 ;

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix « pour » et 4 « abstentions » (Mss Delon - Perniceni, Mmes Laurent - Le Lay) :

+ __ ADOPTE la décision modificative n° 38/2018 détaillée comme ci-dessous et récapitulée dans les balances ci-après :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

AE [enaprop Libellé de l'article péuiioor Objet de la modification

7391172-01 | 014 |Dégrévements de TH sur logts vacants 10 920,00 € [Ecriture de comptabilisation dégrévements THLV

60613-020 O11 |Chauffage urbain 11 700,00 € [réalisations supérieures aux prévisions

60622-020 011 |Carburants 4 000,00 € [réalisations supérieures aux prévisions

6042.33 011 [Achat de prestations à 50 000,00 € | Soutien de la ville au développement culturel musical

6574.33 65 |Participat’ org de droit privé 50 000,00 € [Menée par la SCIC112

023-01 023 | Virement à la section d'inv 23 000,00 € | Ajustement du virement à la section d'invest

Total dépenses fonctionnement 49 620,00 € SRE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article- y Fait nouvelle : “ei : Chap/0 fonce | °"#P/9P Libellé de l'article hectinifn Objet de la modification

7381-01 73 |Taxe add aux droits de mutation 49 620,00 € |Réalisations supérieures aux prévisions

Total recettes fonctionnement 49 620,00 € PERS

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

fer [emo] Libellé de l'article td Objet de la modification

10226-01 10 |Taxe d'aménagement 8 000,00 € |Remboursements de trop versés par la Dgfip

2313-211 [10018 [Constructions - 315 000,00 € |Crédits Trvx extension GS Moulin non utilisés en 2018

Total dépenses Investissement - 307 000,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Aa Jemprop| Libellé de l'article at Objet de la modification

10226-01 10 |Taxe d'aménagement 170 000,00 € [taxes d'aménagement supérieures aux prévisions

1641-01 16 |Emprunts en euros = 500 000,00 € | Non recours à l'emprunt

021-01 O21 |Virement à la section d'inv 23 000,00€ | Ajustement du virement du fonctionnement

Total recettes Investissement - 307 000,00 € FRERES RER{ COMMUNE DE TERVILLE -57 - Budget COMMUNE Î DMn°3 2018 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOIE RE TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles EU)

011 |Cnarges à caractere génerai 1 461 191.00 0.00 15 700,00 15 700,00 1 476 891.00

012 |Cnarges de personnel et frais assimilés 4 470 000,00 000 0,00 0.00 4 470 000.00

014 |Anenuatons de proouits 64 000.00 0.00 10 920.00 10 920.00 74 920,00

65 _|Avtres charges ce gestion courante 1 269 498,00 0.20 0.00 0,00 1 269 458.00

Total des dépenses de gestion courante 7 264 689,00 0,00 26 620,00 26 620,00 7 291 309,00

65 |Cnarges fnancires 187 233.00 0.00 0.00 0.00 187 233.00

67 |Cnarges exceptionnelles 1 223,00 000 0,00 0.00 1223.00

222 _|Depenses Imprevues { fonctionnement } 0,00 0,00 2,00

Totai des dépenses réelles de fonctionnement 7 453 145,00 050 26 620.00 26 620,00 T 479 765,00

023 |virement à là section d'investissement (5) 3 253 976,00 23 000,00 23 009,00 3 270 870,00

G42 |Operaïions v'orvre de transfert entre sections (5) 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00

043 _]Operations d'orcre à Nimerteur de is section ce fonc 2,00 0,00 6,00

Totai des dépenses d'orurs de foncnonnement 3 678 879.00 23 000.00 23 000.00 3 701 879,00

TOTAL 11 132 024.00 00| 4 820.00 4 620.00 11 181 644.00 7

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | v00| =

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11181 644.00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions ES TOTAL budget précé 2017 @) nouvelles ei iL1}#21 (3) 013 |Atenuations de charges 57 471,00 0,00 0.00 0,00 57 471,00 T0 |Produfts des services, du domaine et ventes diverse) 182 515,00 0,00 0,00 0.00 182 515,00 73 [impôts etiaxes 6773 868,00 0.00 49 620,00 49 620.00 6 823 488.00

74 Dotations, subventions et participations 1277 931,00 0.00 0,00 0.00 1 277 931.00

75 _]Autres procuts ce gestion courante 249 750.00 0.00 0.09 0.00 249 750,00

Total 068 recettes de gestion courante 8 541 535,00 0.00 43 620,00 49 620,00 8 591 155,00

76 |Produfs financiers 0.00 0,00 0,00 0,00

17 __|Procuts excel 1neis 76 176,55 2,00 0,00 0.00 76 176,55

Totai des recettes réelles de fonctionnement S617 71155 00 45 620.00 45 620.00 8667 331.55

C2 |Operations d'ordre de transfert entre secnions (5) 0,00 2,00 2,00

043 |Opéranons c'orure à linserteur de la section de fonc} 0,00 0,00 2,00

Totai des recerres d'ordre de fonctronnement 000 000 0.00

TOTAL 8617 711.5 020| 49 820.00 49 620,00 8 687 331,55 7

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 251431245 | =

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11181 644,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL M sas, pour un bugget vote en ecuiibre. Ges ressources progres Cormespondant à lencecent 2 réelles ‘orcbrrerer: ceser: restes mcionnement & : DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 23000.00! Macs à rmeunemer & co de M de € le lave Iesleenens de à D'INVESTISSEMENT (6) commune ou 6e eanissenere.

(1)Ct Mocsies de vore +3.

Ghinserire en cas de reprise des résultats ce l'exercice précecent (apres vote Se compte saminisraif ou 41 resrise anticipée des résuitats} (Bi Le vote ce l'organe delberant pare uniquement sur les roccations nouvelles,

lé} Bin commune cu l'éraotssement apolque le régime des seovisions semi--cgétsires.

(5) DF 023 = PI Q21 ; DI 040 » RF DÉ2 ; MI 040 = DF DAZ : DI DAT = AI O4 1 ; DF OAI « ME CAS

(E) Soise de rosératse DF 023 - DF Dé2— RE DAZ ou s0kde de l'opération RI D21+ A1 DAD — Di 220.Î COMMUNE DE TERVILLE - 57 - Budget COMMUNE | omn°s 2018 |

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Char Less Pour mémoire Rectec 8 réslicer Propositionc VOTE{S) TOTAL _buaget précédent 217 @ souveles EU ON | 610 Stern (5) a00 se üos 02e

28 [imnohémutons mccrperutien faut 234) 301 73,50 200 és us sr rasse 204 |Suwéventoes equpermert serez mens 200 2.00 ous 222,08 21 Jimmenémasens csrporuien + o0û #8e, 20 200 c00 aus 1600 E0S 22 [immeéestens reçues en shectatan (6) 200 22 ups 6,08 24 Jimnohésusens en cours #16 006,00 200 ess ane CET TT] Tata can spuraion d'è “ 34e 188,87 200 414 600,00 214 006,00 3268 mes Tetai sen $ 718 45208 290 51$ 000,02 -30$ 080.00 S 420 249,00 15 | Ootaboes, forts Stars ef rémerves ET u00 #00. swuans USE ESS 13 [Subventos fervestssument 200 eu au vue 14 |£mprers et dettes mures #62 0e, u00 sm ave res 0000 14 | Compte de bataon : sfinctaton (7) 200 22 ave c0e 2e |fatopatoss et créances rtactées à des part 200 2.0 aus 22e 27 [Autres emortémsbors inenceres 000 eu ape 02 020 |Cepunsen Lireestenenent } cm aps 2p6 Total den dépenses rancren 1H 6308 200 2 020,0 E 060.0S 1718 063.08 33 Trou 2es de Le Sens 2.20 [TT as |

Jensi dus decenses resles Sven ssesment 1429 12208 LE 3 -307 200.08 307 208,00 1 122 12290

56 'opersaens d'asre arr sectans (4) 20 2.60 2.20 cer oi si # 301 297, 259 2,00 # 36139100

Total des depanses Sortre dinrestasament 4 301 391,60 ao 220 € 301 221,00

TOTAL 13730 513,00 0.00 -307 000,00 “307 000,00 13 423 513,00

[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATE MEPORTE Ou ANT {1 | 220 |

[ TOTAL DES DÉPENSES L'INVESTISSEMENT CUMULEES | +3 423 513,80 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Less Pour mémoire Roctec à réalicer ProposAionc VOTE (3) TOTAL buaget et 2017 (2 nouvelle et#2-3p|

010 |Siscis 65} 200 ce ao 02e 13 suwventons deventnsement {nos 33) 44€ 332,40 000 c20 ape 448 53248 14 |Emprart et dattes sammdèus {has 15) 05 008,00 200 209 000,00 408 006,00 22 29 |immobéantens mccrporntiun faut 204) 000 st ue 52e 264 |Suérentoes féqpermurt versets uov exe ave ue 21 [imnobéastens corporatus 200 eue ave (2 22 immobésaions saçues en affectation (6| 200 eue ave ds 23 [imemcbäsaions en eers 0.90 220 ae | Total den recettes d'équipement Det 132,48 2.06 -500 000,02 “200 DE0,00 ETES 1© |Oetsbo=s, furnts sers et réserves {nus 1068) 1 22 407,5 upo 1176 608,00 176 0080 140$ 407,51 1088 | £ scusunts
Total des recetes d'ordre divertissement 2 503:7280 23 805.00 23 002.00 20 003 270,00

TOTAL #2 400 312,72 0.00 +307 009,00 +397 000,00 12083 512,72

[ MAO! SOLDE D'EXÉCUTION POSTE MEPOIRTE OÙ ANTICWE (2) | 1 329 008,28 |

[ TOTAL DES MÉCETTES INVESTISSEMENT CuNULEES | |

Pour information :

M odagf, pour un Dudgee va mn éQudEte, des PaRACÉS DRGNR ELIMMDONSEN à Puncédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ces ments 1éubet du lecécnnament mu lo Séçaraus huis de foncionnement E met à fnuncur le mMEmememeN du Gal Ee ln Cume nt les nounber fataemens Ge La DEGAGE PAR LA SECTION DE 23 000.00 caœemune ce de léataemere FONCTIONNEMENT {+0}

Point n°3 : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

Rapporteur : Monsieur Boulay

Par délibération du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé de la création de deux Autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) afférents.

La 1*° pour la construction d'un complexe sportif (numérotée 2018-1) et la seconde pour l'extension du Groupe Scolaire du Moulin (numérotée 2018-2).Pour mémoire, la répartition était la suivante :

U à Restes à Intitulé Opération | Montant de l'AP Réaliser 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020

2018-1 Complexe sportif |, 5o46 4745755€ 196 755€ 1 549 000 € 2400000€| 600000€ (travaux + MO)

2018-2 Extension GS du | og4g 1 315 000 € 505 000 € 650 000 € 160 000 € Moulin (MO +travaux)

[TOTAL I 6060755€[ 196755€] 2054000€] 3050000€[ 760000€|

Concernant l'AP 2018-1, les restes à réaliser 2017 ne peuvent être intégrés à l'enveloppe ouverte car ils proviennent d'ouvertures budgétaires antérieures à la création de l'AP.

Concernant l'AP 2018-2, les crédits ouverts en 2018 n'étant que très partiellement consommés, il y a lieu de revoir la répartition des crédits de paiement.

Par conséquent il est proposé la révision des deux AP/CP détaillée dans le tableau ci-après.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix « pour » et 1 « abstention » (Mme Laurent) :

e DECIDE de procéder à la révision des deux AP/CP comme suit :

Intitulé Opération | Montant de l'AP CP 2018 CP 2019 CP 2020

2018-1Compiespenr bibi 4600 000€ | 1549000€ 2 400 000 € 651 000€ (travaux +MO)

2018-2ERenson es du ocre 1 315 000 € 190 000 € 965 000 € 160 000 € Moulin (MO +travaux)

[TOTAL [ 5915000€] 1739000€] 3365000€] 811000€|

Point n°4 : Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale - Acompte 2019

Rapporteur : Monsieur Boulay

La Ville de Terville a alloué au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) une subvention d'un montant de 480 000 € au titre du fonctionnement de l'exercice 2018.

Dans l'attente du budget primitif 2019 de la Ville, et pour permettre au C.C.AS. de faire face à ses engagements 2019, il est nécessaire de lui octroyer un acompte sur subvention.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e VERSE au Centre Communal d'Action Sociale de Terville un acompte sur subvention d'un montant de 100 000 € ;

e IMPUTE la dépense à l'article 657362 fonction 520 du budget de fonctionnement 2019 de la Ville.

Point n°5 : Politique culturelle de la Ville

Rapporteur : Madame Hoël

L'accès à la culture pour tous, y compris pour les personnes en difficulté économique et sociale, est un enjeu primordial en ce qu'il représente un réel vecteur d'épanouissement, de partage, de communication, d'échange, et de lien social.La Ville de Terville s'appuie sur la « SCIC Le 112 — une communauté pour les musiques amplifiées »,

dont elle est actionnaire, pour développer l'offre culturelle musicale. A titre d'exemple, la programmation 2018, a permis la réalisation d'une vingtaine d'évènements déclinés sous la forme de Friday Blues, de concerts et de festivals.

Cette offre culturelle régulière et de qualité s'adresse aux Tervillois mais aussi aux voisins immédiats et aux publics belges et luxembourgeois.

Il est désormais possible de mesurer l'image et le rayonnement culturel de Terville au plan local et au niveau de l’agglomération Thionvilloise avec laquelle des discussions de partenariat entre les différentes structures sont en cours.

Dans ce contexte et bien que l'année ne soit pas terminée, il y a lieu de travailler aux festivités de fin d'année et d'élaborer la programmation à venir. Aussi, dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Terville souhaite soutenir la programmation culturelle mise en place par la « SCIC Le 112 — une communauté pour les musiques amplifiées » en lui donnant les moyens de la qualité de son offre.

La Ville de Terville actionnaire de la « SCIC Le 112 - une communauté pour les musiques amplifiées » entend, à ce titre, apporter son soutien financier.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix « pour », 4 « abstentions » (Mss Delon — Perniceni et Mmes Laurent — Le Lay,), Monsieur le Maire concerné ne prend pas part au vote :

+ ACCORDE une contribution financière d'un montant de 50 000 € à la « SCIC Le 112 — une communauté pour les musiques amplifiées » pour l'ensemble de ses actions culturelles 2018 ; ° _IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget de la Ville ;

e AUTORISE Madame l'Adjointe à la culture à signer la convention afférente.

Point n°6 : Modernisation du recouvrement des produits des services — Mise en place du Titre de recettes payables par Internet (TIPI)

Rapporteur : Monsieur Boulay

Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme les cours de musique, les loyers, les participations à la complémentaire santé... TIPI est un service intégrable au site Internet de la collectivité à partir duquel l'usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d'un service de paiement moderne et accessible à tout

moment.

Ce dispositif améliore par ailleurs l'efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré (0,25 % du montant + 0,10 € par transaction).

Pour la ville de Terville, la mise en place d'un tel dispositif présente un double intérêt. D'une part, il permet de moderniser et simplifier les services offerts à la population ; D'autre part, il répondra à l'obligation qui est faite aux communes, à compter du 1° juillet 2020, de mettre à la disposition des usagers un service de paiement en ligne leur permettant de régler les sommes dont ils sont redevables en raison de l'utilisation des services publics locaux, dispositions qui concernent les entités percevant des recettes annuelles de même nature supérieures à 50 000 €.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI à compter de l'exercice 2019 et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l'ensemble des documents nécessaires.Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI et ce à compter du 1° janvier 2019 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Point n°7 : Logement concédé par nécessité absolue de service

Rapporteur : Monsieur Boulay

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement, sont venus modifier la réglementation relative aux logements de fonction.

Jusqu'à la modification opérée par ce décret, deux types d'attribution coexistaient : les logements par nécessité absolue de service et les logements pour utilité de service.

En application des nouvelles dispositions :

- les attributions de logement pour utilité de service disparaissent au profit de conventions

d'occupation précaire avec astreinte,

- les mises à disposition de logement par nécessité absolue de service demeurent. Si la gratuité du logement est maintenue, la gratuité des avantages accessoires (charges) dont les agents pouvaient bénéficier jusqu'alors est supprimée.

A Terville, trois agents disposent d'un logement par nécessité absolue de service pour des fonctions de conciergerie. Sont concernés la maison sise 110 route de Verdun, l'appartement sis 16 rue de la Meulerie et l'appartement sis 26 rue Fabert.

Il convient par conséquent de mettre les conditions de mise à disposition de ces 3 logements en conformité avec la réglementation en faisant supporter aux agents l'ensemble des charges locatives afférentes aux logements (eau, gaz, électricité).

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

° DIT que les dispositions prévues dans la délibération du 24 novembre 2005 relatives à la gratuité des charges des logements de fonction ne s'appliquent plus ;

+ APPROUVE les conditions d'attribution des logements par nécessité absolue de service telles que décrites précédemment ;

e DECIDE de la facturation d'un forfait mensuel de charges, des logements précités, à hauteur de 175€;

FIXE la mise en application de ces dispositions au 1° janvier 2019 ;

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre les arrêtés d'attribution correspondants.

Point n°8 : Convention Tripartite de transfert de maîtrise d'ouvrage permettant le raccordement des bretelles Sud de l’A31 échangeur 40 au gjiratoire créé pour permettre l'accès au Parc d'Activités de Terville

Rapporteur : Monsieur Ackermann

Dans le cadre du développement du Parc d'Activités (ex PATT), la Ville de Terville s'est rapprochée de Monsieur le Préfet de la Moselle en sa qualité de coordinateur des itinéraires routiers et de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes afin d'adapter les infrastructures existantes à l'évolution du trafic résultant de la réalisation de cette opération. Il a ainsi été mis en évidence la nécessité de raccorder directement la zone d'activités à l'Autoroute A31.Les travaux consisteront en la création d'un giratoire d'accès sur l'échangeur 40 de l'autoroute A31 et son raccordement aux bretelles d'accès dans le sens Luxembourg-Metz pour desservir la zone

d'activités.

Il a été établi que la Ville de Terville avait toutes compétences pour assurer la maîtrise d'ouvrage des

travaux projetés. En conséquence une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage définissant les conditions de réalisation des travaux ainsi que l'intégration dans le domaine communal des emprises situées sur le ban communal et non utiles au fonctionnement autoroutier est proposée.

Il est à noter que la Convention sera tripartite, la Ville de Thionville acceptant l'intégration à son patrimoine de parcelles appartenant à la DIR EST et non utiles au fonctionnement de l'autoroute.

Il est également précisé que le coût de ces infrastructures a été prévu dans les actes de vente aux entreprises installées sur le Parc et qu'il est en conséquence déjà financé.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

+ PREND CONNAISSANCE du projet de convention ;

e DECIDE de la prise en charge financière des travaux dans le cadre de la concession liant la

Ville de Terville à la SEBL ;

e AUTORISE le Maire et en cas d'empêchement son Adjoint à l'urbanisme à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage portant définition des conditions de réalisation et d'exploitation des aménagements sur bretelles autoroutières, ainsi que toutes pièces utiles.

Point n°9 : Acquisition d'une nouvelle voie de circulation — rue du Séliguet

Rapporteur : Monsieur Boulay

Dans le cadre de la construction du lotissement dénommé «Le Domaine des Peupliers », la rue du Séliguet a été aménagée. Les travaux ont été réceptionnés par la Commune le 12 juin 2018, conformément à la convention signée avec la société DELTAMENAGEMENT, le 19 mars 2015.

Dès lors, la commune peut envisager l'acquisition des parcelles suivantes :

Section [N° |Lieudit ï Surface ____ {Nature 4 689/55 | Rue du Seliguet 00 ha 21 a 36 ca sol

4 628/55 | Rue du Seliguet 00 ha 01 a 77 ca sol 4 631/55 | Rue du Seliguet 00 ha 02 a 66 ca sol 4 732/55 |Allée de la Roseraie 00 ha 20 a 26 ca sol

Il est à noter que le lieudit de la parcelle 732/55 est en cours de modification et sera inscrit au livre

foncier préalablement à la vente.

La longueur de la voirie est de 237 mètres et sa valeur comptable est estimée à la somme de

379 200 €.

L'acquisition auprès de la société DELTAMENAGEMENT est réalisée à l'euro symbolique.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de décider de l'acquisition des parcelles constituant la rue

du Séliguet.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :+ DECIDE de l'acquisition des parcelles cadastrées en section 4 n° 689, 628, 631 et 732 pour un montant d'un euro symbolique :

e AUTORISE le Maire ou en cas d'empêchement, l'Adjoint en charge de l'urbanisme, à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces utiles ;

+ _INTEGRE les parcelles précitées dans le domaine public de la commune, portant la longueur de voirie communale pour la D.G.F. de 31 977 mètres à 32 214 mètres ; IMPUTE la dépense d'un euro à l'article 2112, fonction 822.

Point n°10 : Signature d'une convention de partenariat Ville de Terville — Association Tervilloise de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur : Monsieur Froehlicher

L'Association Tervilloise de l'Enfance et de la Jeunesse, association d'éducation populaire relevant de la Loi de 1908, concourt à des missions de service public notamment pour l'accueil des enfants et des jeunes en Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), qu'il s'agisse du périscolaire, des mercredi récréatifs, des petites et grandes vacances.

L'agrément Centre Social accordé par la Caisse d'Allocations Familiales pour les agréments relatifs à l'Animation Globale et Coordination ainsi qu'à l'Animation Collective Famille a été reconduit pour la période 2017-2020.

L'ATEJ met ainsi en œuvre un projet social à destination des familles, tout en continuant à assurer les actions déjà proposées en direction de l'enfance et de la jeunesse.

Sur la base du diagnostic annuel retraçant les activités et projets de l'ATEJ, la Ville de Terville envisage de conclure une nouvelle convention de partenariat avec l'association afin de poursuivre l'objectif d'épanouissement social et culturel du jeune public accueilli.

La convention de partenariat arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il convient d'en conclure une nouvelle pour l'année 2019.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix « pour », Madame Laurent concernée ne prend pas part au vote :

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention liant les parties, à compter du 1° janvier 2019 pour une durée d'un an ;

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.

Point n°11 : Signature d'une convention générale avec l'association Terville-Florange Olympique Club Volley-ball

Rapporteur : Monsieur Froehlicher

Conformément à la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière et à son décret d'application du 6 juin 2001, l'autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.

En ce sens, la Ville de Terville a établi une convention générale avec l'association Terville-Florange Olympique Club Volley-ball dont l'objectif est de définir les conditions de mise à disposition des bâtiments communaux et les obligations respectives de la Ville et de l'association.

La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il convient d'en conclure une nouvelle pour l'année 2019.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention liant les parties, à compter du 1” janvier 2019 pour une durée d’un an ;

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.

Point n°12 : Précisions tarifaires et adoption des Règles de Vie de l'Ecole de Musique

Rapporteur : Madame Hoël

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Municipalité a souhaité que l'accès à l'enseignement et à la pratique de la musique soit ouvert au plus grand nombre de Tervillois. C'est ainsi qu'a été créée l'Ecole de Musique de Terville par délibération en date du 6 septembre 2018.

Depuis la création de l'Ecole de Musique, est apparue la prestation de cours de chant de 30 minutes, laquelle n'apparaissait pas dans la grille tarifaire initiale. Dès lors la grille est ainsi complétée.

TERVILLOIS

NARIES ANNUELS 2018/2019 pre dont le Quotient Familial se situe dans la fourchette de : Extérieurs

Ecole de musique 0-500 € 501-1000 € | 1001-1500 € | 1501-2000 €| 2001€et+

Cours de pré-solfège jusqu'à 6 ans 00:45 64€ 68€ 72€ 76€ 80€ 155€

Cours de solfège à partir de 7 ans 01:00 80€ 85€ 90 € 95€ 100€ 200€

Cours solfège + instrument 01:20 252€ 268 € 284€ 299€ 315€ 665€

Instrument seul 00:30 240€ 255€ 270€ 285 € 300 € 610€

Cours solfège +instrument 01:30 308€ 327€ 347€ 366€ 385 € 765€

Cours collectif d'instrument jusqu'à 3 personnes 01:00 204 € 217€ 230€ 242€ 255€ 510€

Cours collectif d'instrument à partir de 4 personnes* | 01:00 152€ 162€ 171€ 181€ 190 € 385€

Cours de chant 00:20 204 € 217€ 230€ 242€ 255€ 510€

Cours de chant 00:30 240€ 255€ 270€ 285€ 300 € 610€

Atelier chorale (enfant}* 01:00 64€ 68€ 72€ 76€ 80€ 155€

Atelier chorale (adulte)* 01:30 92€ 98 € 104 € 109 € 115€ 230 €

Outre la modularité du tableau, il était prévu l'application d'une réduction de 20 % sur le tarif concerné pour :

- les personnes en situation de handicap ;

-__ chaque inscrit supplémentaire issu du foyer fiscal ;

- les adhérents pratiquant un second instrument.

Il était également prévu que les personnes déjà inscrites à un cours de solfège, d'instrument et/ou de chant bénéficieraient du tarif privilégié de 20 € pour l'inscription aux cours collectifs (*). Les agents municipaux non Tervillois se verraient quant à eux appliquer le tarif Tervillois au Q.F. 2001 € et plus.

Afin de poursuivre cette politique d'accès et tenant compte des demandes il est proposé d'étendre le

tarif Tervillois au Q.F. 2001 € et plus :

- à l'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles de Terville,

- aux enseignants des groupes scolaires municipaux dans les mêmes conditions que les agents municipaux,

- aux conjoints des agents ainsi qu'aux enfants qui sont à leur charge, - aux commerçants et artisans installés à Terville et redevables d'une taxe communale.

En outre, l'exécutif pourra examiner les cas particuliers et les cas non prévus dans la grille tarifaire sous sa seule responsabilité. A cette fin, une pièce justificative sous forme de courrier ou de certificat administratif validant le tarif dérogatoire sera produite.

La participation à l'enseignement musical s'accompagne de l'acceptation par les adhérents des Règles de Vie dont il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix « pour » et 4 « abstentions » (Mss Delon - Perniceni, Mmes Laurent - Le Lay) :

e APPROUVE la grille tarifaire 2018-2019 et les précisions apportées ; e PREND CONNAISSANCE des Règles de Vie de l'Ecole de Musique.

Point n°13 : Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » - Transfert du Multi- Accueil « La Baleine Bleue »

Rapporteur : Madame Vanduch

La Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » (C.A.P.F.T) s'est dotée en 2007 de la compétence « Petite Enfance » en s'intéressant à la création de structures d'accueil des jeunes enfants sur le territoire. La compétence sera étendue aux structures existantes, en les intégrant dans sa gestion dès le 1° janvier 2019.

Ce transfert a été approuvé par la Ville de Terville, par une délibération en date du 17 octobre 2018, pour ce qui est du Multi Accueil « La Baleine Bleue » et de ses personnels.

Les agents exerçant leurs fonctions au sein de la structure seront transférés automatiquement à la C.A.P.FT., indépendamment de leur statut de fonctionnaire où d'agent contractuel. Les conditions de statut et d'emploi de la collectivité d'origine seront conservées, et le régime indemnitaire le plus favorable aux agents sera appliqué. Par ailleurs, la conservation des avantages collectifs a fait l'objet d'un vote démocratique, dont les termes sont fixés par la convention jointe.

Le Comité Technique et le Conseil d'Administration du CCAS ont été régulièrement consultés.

En applications des dispositions de l'article L.5211-4-1 du C.G.C.T., une fiche d'impact décrivant les

effets du transfert pour les agents concernés, est annexée au présent rapport.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE les termes de la convention relative aux modalités de transfert du personnel du CCAS à la Communauté d'Agglomération « Portes de France -Thionville », dans la cadre du transfert du Multi Accueil « la Baleine Bleue » ;

° AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération en notamment de signer la convention précitée et figurant en annexe.

Point n°14 : Révision de la Subvention de l'Amicale du Personnel Communal

Rapporteur : Madame Wagner

Vu la convention d'actions sociales et culturelles signée le 18 juin 2018 par l'autorité territoriale et le

président de l'amicale du personnel communal de Terville ;

Vu le transfert de la compétence de la petite enfance et du personnel du multi-accueil à la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » ;

Considérant que le montant de la subvention annuelle versé à l'amicale du personnel communal a été fixé initialement à 1,20% de la rémunération du personnel communal de la Ville pour inclure le personnel de l'établissement du CCAS ;

Considérant que le personnel transféré a fait le choix d'intégrer le Comité National d'Action Sociale mis en place au sein de leur nouvelle administration ;

Il est proposé de fixer, au 1°” janvier 2019, le montant de la subvention attribuée à l'amicale du personnel communal à 1,10% de la rémunération du personnel communal au lieu du taux initial de 1,20 % ;Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e DECIDE de fixer le montant de la subvention à l'amicale du personnel communal à 1,10 % de la masse salariale ;

° DIT que la mise en application se fera au 1° janvier 2019 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention.

Point n°15 : Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur Madame Wagner

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la Ville de Terville adopté par le Conseil Municipal le 11 avril 2018 modifié le 14 juin 2018 ;

Vu les 14 propositions d'avancement de grade 2019 et une demande d'intégration dans la filière administrative d’un adjoint du patrimoine principal de 2° classe affecté sur un poste à temps non

complet dans le cadre d'une mutation interne ;

Vu l'avis du comité technique sur la suppression des postes vacants dans le cadre des évolutions de carrière spécifiées ci-dessus ;

CONSIDERANT que le poste affecté au service des assurances était occupé par un adjoint administratif principal de 2°"° classe susceptible d'être promu et que sept postes étaient déjà ouverts au tableau des effectifs au titre des avancements de grade ;

Il est proposé de procéder à l'ajustement des grades au 1” janvier 2019 de la manière suivante :

Création de 6 postes à temps complet :

- 8 adjoints administratifs principaux de 1°" classe ;

- 1 adjoint technique principal de 1*° classe ;

- 1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1*° classe ;

- 1 adjoint du patrimoine principal de 2° classe ;

et un poste à 30/35° d'adjoint administratif principal de 2° classe.

Suppression de 14 postes à temps complet :

- 5 adjoints administratifs principaux de 2°" classe ;

- 1 adjoint administratif ;

- 1 agent de maîtrise ;

- 8 adjoints techniques principaux de 2°" classe ;

- 2 adjoints techniques ;

- 1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe ; - 1 adjoint du patrimoine.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

° APPROUVE les créations et suppressions des emplois telles que citées précédemment ; + __ ADOPTE les tableaux des emplois permanents ci-joints ;

° DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget de

fonctionnement 2019 et des suivants.TABLEAUX DES EMPLOIS PERMANENTS AU ler JANVIER 2019

EMPLOIS BUDGETAIRES

DE RO ON AIRE CATEGORIES EMPLOIS EMPLOIS TOTAL PERMANENTS A | PERMANENTS A

TEMPS COMPLET TEMPS NON

COMPLET(1)

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services 1,00 0,00 1,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) = 31.00 0,86 31.86

Attaché principal A 1,00 0,00 1,00

Attaché A 7,00 0,00 7,00

Rédacteur principal de le classe B 4,00 0,00 4,00

Rédacteur principal de 2e classe B 0,00 0,00 0,00

Rédacteur B 2,00 0,00 2,00

Adjoint administratif principal de le classe € 11,00 0,00 11,00

Adjoint Administratif Principal de 2e classe € 5,00 0,86 5,86

Adjoint administratif E 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) Rs 41.00 3.26 44,26 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de Le classe B 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3.00 Agent de maîtrise € 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique principal de le classe E 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique principal de 2e classe € 8,00 0,00 8,00 Adjoint technique € 11,00 3,26 14,26 (5 postes à TNC : 3,26 en équivalence temps plein)

FILIERE SOCIALE (d) Er 1,63 8,6 Agt spécialisé écoles matern. principal le C. C 1,00 0,83 1,83 Agt spécialisé écoles matern. principal 2e C. C 6,00 0,80 6,80 FILIERE SPORTIVE (e) 1.00 0,00 1,00 Educateur APS principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 Educateur Activités Physiques et Sportives B 0,00 0,00 0.00 FILIERE CULTURELLE (1) ee 0,86 4,86 Adjoint du patrimoine principal de le classe CE 1.00 0,00 1.00 Adjoint du patrimoine principal de 2e classe E 3,00 0,86 3,86 Adjoint du patrimoine C 0,00 0.00 0,00 FILIERE ANIMATION (g) ! 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation lc | 0.00 0.00 0.00 FILIERE POLICE MUNICIPALE (h) 7.00 0,00 7,00 Brigadier chef principal C 3.00 0,00 3.00 Gardien-Brigadier C 4,00 0.00 4,00 TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h) 92,00 6.61 98.61 (1) postes exprimés en équivalence temps plein

AGENTS CONTRACTUELS OCCUPANT UN BEMUNERATION CONTRAT EMPLOI PERMANENT Fondement du | Nature du

CATEGORIE SECTEUR indice brut contrat contrat

1 attaché principal - DGS A ADM IB 985 3-4 CDI

1 ingénieur gestionnaire des S.I A TECH 1B 686 3-4 CDI

1 attaché chargé de l'information A ADM IB 816 3-4 CDI

1 attaché chargé de la communication A ADM 1B 642 3-4 CDI

1 attaché - juriste A ADM IB816 3-4 CDI

1 attaché directeur des finances et des MP A ADM 1B816 3-4 CDIPoint n°16 : Recrutement d'agents contractuels pour l'accroissement temporaire d'activité

Rapporteur : Madame Wagner

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3 1° ;

Par délibération en date du 7 juin 2012, le conseil municipal a autorisé le recrutement d'agents contractuels à temps complet ou non complet pour assurer des tâches administratives ou techniques dans le cadre des accroissements temporaires d'activités au sein des services municipaux et ce, dans les limites fixées par l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Considérant que des besoins peuvent être nécessaires de manière très ponctuelle dans d'autres emplois de catégories A, B et C des différentes filières ;

Considérant que dans le cadre du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération, il convient de mettre à jour les références aux échelons, grades et grilles indiciaires pour la rémunération des agents recrutés ;

Il est proposé d'étendre cette modalité de recrutement aux grades ci-dessous et de fixer les niveaux de rémunération de la manière suivante :

Filière Grades Références pour la rémunération Administrative | Adjoint administratif 1” échelon de l'Echelle C1 Rédacteur 4° échelon de la grille indiciaire des rédacteurs Attaché 4° échelon de la grille des attachés

Animation Adjoint d'animation 1” échelon de l'Echelle C1 Animateur 4° échelon de la grille des animateurs

Culturelle Adjoint du patrimoine 1% échelon de l'Echelle C1 Assistant de conservation du 4 échelon de la grille des Assistants de patrimoine et des bibliothèques | conservation du patrimoine et des bibliothèques

Sociale ATSEM principal 2°"° classe 1°" échelon de l'Echelle C2

Sportive Opérateur des APS 1“ échelon de l'Echelle C1 Educateur des APS 4° échelon de la grille des Educateurs APS

Adjoint technique 1 échelon de l'Echelle C1

Technique Technicien 4° échelon de la grille des techniciens Ingénieur 4° échelon de la grille des ingénieurs

Les agents recrutés, dans des emplois de catégorie À et B, devront justifier du diplôme nécessaire pour accéder au concours dudit grade.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e AUTORISE le recrutement d'agents contractuels à temps complet où non complet dans le cadre des accroissements temporaires d'activités au sein des services municipaux et ce, dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée dans les grades référencés ci-dessous ;

FIXE les rémunérations telles que définies précédemment ;

CHARGE Monsieur le Maire du recrutement de l'agent et à l'habiliter à ce titre à conclure le contrat d'engagement ;

° DIT que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l'article 3 1° précitée si les besoins du service le justifient.Point n°17 : Programme des travaux d'exploitation dans la forêt communale pour l'année 2019

Rapporteur : Monsieur Ackermann

Par délibération en date du 29 avril 2011, le conseil municipal a approuvé le programme de révision d'aménagement forestier, élaboré par l'Office National des Forêts, établi pour une durée de 20 ans, de

2010 à 2029.

Pour l'année 2019, l'ONF a transmis le programme des travaux d'exploitation et de prestation prévus dans la forêt communale de Terville, en deux documents distincts :

1° - Un devis pour les travaux d'exploitation 2019 en OET (office entrepreneur de travaux) et

en ATDO (assistance technique à donneur d'ordre), relatif :

- à l'abattage, façonnage de grumes bois d'œuvre, d'un volume de 56 m3, pour un montant de

1019,20€ HT,

- à l'abattage d'arbres d'un diamètre supérieur à 0,30 m et sécurisation des lots de bois de

chauffage, pour un montant de 1 210,00 € HT,

- au câblage, désencrouage de bois en cours d'exploitation (avec bûcheron, grimpeur et

tracteur avec treuil), pour un montant de 1 697,50 € HT,

- au câblage, désencrouage de bois en cours d'exploitation au tracteur seul, pour un montant de 251,10 € HIT,

- aux travaux de débardage en assistance technique, pour un montant de 325,00 € HT, - aux travaux de cubage et classement des bois (56 m3), d'un montant de 112,00 € HT.

2° - Un devis pour la prestation de matérialisation des lots de bois de chauffage d'un montant total de 454,00 € HT pour un volume de 227 stères.

Le montant total de ces travaux s'établit à la somme de 5 068,80 € HT.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e ACCEPTE le programme de travaux d'exploitation 2019 proposé par l'ONF pour un montant

total de 5 068,80 € HT ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis ainsi que tous documents utiles ; e _IMPUTE les dépenses correspondantes au budget 2019.

Point n°18 : SISCODIPE -— Bilan d'Activité 2017

Rapporteur : Monsieur Ackermann

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (art. 40 — art. L 5211-39 du CGCT) prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce document, dont un exemplaire a été adressé aux membres de l'assemblée communale, vise à décrire l’activité du SISCODIPE pour l'exercice 2017.

Celui-ci mentionne notamment :

- Les communes membres et élus délégués titulaires et suppléants,

- Les principaux points examinés par le comité et le bureau syndical durant l'année, - Les subventions versées aux communes au titre de la redevance R2/2015, d'un montant total de 510 453 €. Pour Terville, la répartition se chiffre à 6 137 €,

- La liste des opérations subventionnables retenues, et des subventions sur fonds propres SISCODIPE, au titre de l'exercice 2017, dans le cadre du programme d'effacement des

réseaux,

- La synthèse financière du compte administratif 2017.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation dudit bilan d'activité.Point n°19 : Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » - Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges - Rapport n°12

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi NOTRe prévoit que la compétence en matière de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » incombe aux EPCI à compter du 1° janvier 2018.

Cette compétence se décline en deux axes :

- La gestion des milieux aquatiques qui concerne pour l'essentiel les affluents de la Moselle et suppose une gestion de proximité ;

- La prévention des inondations à l'échelle du bassin versant de la Moselle.

Le document ci-joint rappelle les différents cours d'eau du territoire et l'entité gestionnaire.

Le Conseil Communautaire a décidé de la création d'un budget annexe GEMAPI et a instauré la taxe GEMAPI pour l'année 2018.

Afin de préparer le travail de la CLETC, les communes membres ont été sollicitées afin de transmettre un état récapitulatif des dépenses et recettes comptabilisées en 2015, 2016 et 2017 dans le cadre de l'exercice de cette compétence.

La Ville de Terville a entretenu le Metzange-Veymerange par le biais de ses Services Techniques. Tenant compte d'un linéaire de cours d'eau de 2405 mi, il est proposé de retenir un montant d'entretien moyen de 1 975 € par an qui sera déclaré comme charge transférée.

Le 17 décembre 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE le rapport n°12 de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville ».

Point n°20: Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » - Rapport d'activité 2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doivent adresser chaque année aux communes membres, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire, en séance publique.

Il est rappelé que la Communauté d'Agglomération « Portes de France -— Thionville » comprend treize communes représentées au Conseil de Communauté par 47 délégués. Elle est aujourd'hui le deuxième Pôle urbain de Nord Lorraine avec plus de 80 000 habitants, répartis sur une zone géographique de 156 km£.

Par courrier en date du 6 novembre 2018, la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » a fait parvenir son rapport annuel 2017, lequel est consultable en mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation communication.

Fait et dressé le présent procès-verbal à Terville, le 8 janvier 2019.

Le secrétaire de séance,

Christian Mielcarek