Séance - 4 d1613030579998

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Séance - 4 d1613030579998 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 4 d1613030579998)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

Délibération n° 2021/1

Budget primitif 2021. Budget principal et annexe

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 38

Date de la convocation : 26/01/21

Compte rendu affiché : 05/02/21

Transmis en préfecture : 09/02/21

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20210201-37017B-BF-1-

1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Monia BENAÏSSA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.

Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Farid BEN MOUSSA, M. Damien MONCHAU.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Lanouar SGHAIER, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Estelle JELLAD à Mme Fazia OUATAH, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

Rapport n° 1

Budget primitif 2021. Budget principal et annexe

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport vous présente les grands équilibres du budget primitif pour 2021.

I. Budget principal

Le budget principal proposé s’élève à 131 429 206 €, dont 16 709 611€ pour les opérations d’ordre et 114 719

595€ pour les opérations réelles.

Les opérations réelles sont ventilées par section de la manière suivante :

Dépenses Recettes

Budgété 2020

(BP+BS+DM)

Proposition

BP2021

Evolutio

n

Budgété 2020

(BP+BS+DM) *

Proposition

BP2021

Evolutio

n

Fonctionneme

nt 94 553 486 € 94 334 984 € -0,2% 102 622 926 € 104 824 595

€ 2,1%

Investissement 21 080 004 € 20 384 611 € -3,3% 19 075 914 € 9 895 000 € -48,1%

Total 115 633 490 € 114 719 595 € -0,8% 121 698 840 € 114 719 595 € -5,7%

* dont résultat de clôture 2019 affecté au budget supplémentaire 2020

Je vous propose d’examiner la répartition par grandes masses des dépenses et recettes réelles pour chacune

des sections, fonctionnement et investissement.

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

1. Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement pourraient progresser de 2.2M€, soit une évolution de 2.1%

par rapport au niveau inscrit en 2020 (BP+BS+DM). La hausse en partie par la diminution du niveau des

recettes au budget supplémentaire 2020 du fait de la crise sanitaire. Le BP 2021 revient à niveau

d’encaissement prévisionnel plus proche de celui du début d’année 2020.

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 3République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

Les recettes prévisionnelles pour 2021 sont les suivantes :

Chapitre 70 : Domaine et services

Les redevances des usagers (3 385 k€) seraient en légère baisse (-0.75%). Malgré la hausse des produits

estimée du fait de l’augmentation des effectifs sur la restauration scolaire et la création du service de garderie

du matin dans les écoles, certains équipements anticipent une baisse des recettes liée à la potentielle

poursuite de la crise sanitaire sur 2021 et ses impacts en termes de fermeture d’équipements ou de restriction

d’accès.

Les remboursements des rémunérations d’agents municipaux mis à disposition pour 4 727 k€ (auprès de la

régie de la Restauration scolaire et sociale, du CCAS, de la Caisse des écoles, de la régie La Machinerie, de

l’Office Municipal des Retraités et du CASC) sont en hausse de 9.8% (+380k€). Si l’on effectue la

comparaison du BP2020 au BP2021, la hausse est de 1.2% (+50K€). Elle prend en compte le glissement-

vieillesse-technicité et une baisse des recettes qui avait été actée au BS2020, la régie de restauration n’ayant

pas remboursé à la Ville les rémunérations des agents mis à disposition sur la période du confinement du

printemps 2020 afin de permettre l’équilibre du budget annexe.

Chapitre 73 : Impôts et taxes

Les produits des contributions directes (taxes foncières et taxe d’habitation) sont estimés à 36 850 k€, soit

une hausse de près de 7.4%. Cette variation, à taux d’imposition inchangés depuis 2016, est la conséquence

de la réforme fiscale en cours qui comprend :

- La fin de la perception par la commune de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, soit

l’équivalent de 16 169k€ de produits qui ne seront plus perçus par la Ville. A partir de 2021, 80% des

contribuables sont exonérés de TH. Pour les 20% restant assujettis, la contribution sera acquittée au

bénéfice de l’Etat et non plus de la commune. L’impôt sera définitivement supprimé en 2023.

- Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à la

commune, conduisant à additionner le taux d’imposition de la Métropole de Lyon au moment de sa

création à celui de la Ville. Le transfert représente 9 744k€ de produits, avec un taux d’imposition

passant de 23.05% à 34.08%.

- Le transfert de TFPB ne couvrant pas la perte de produits de TH, la Ville est dite « sous-

compensée ». L’Etat a prévu un mécanisme de compensation à l’euro près consistant en l’application

d’un coefficient correcteur intégrant la dynamique des bases. Le mécanisme inclut les allocations

compensatrices de TH perçues en 2020 (2 253k€) qui correspondent à la compensation par l’Etat des

exonérations de droit de TH. Ces dernières ne seront plus constatées au chapitre 74. Au total, le

produit de compensation s’élève à 6 425k€.

- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est appelée à perdurer et être perçue au

bénéfice des communes. La réforme de la fiscalité locale prévoit que celle-ci est maintenue au taux

de 2019, et ce jusqu’en 2022 compris.

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 4République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

- Dans le cadre du plan de relance est prévue la baisse d’un certain nombre d’impôts de production.

C’est le cas de la TFPB pour les établissements industriels dont la méthode d’évaluation des valeurs

locatives évolue. L’Etat s’engage à compenser le produit aux collectivités locales à l’euro près.

Les exonérations et abattements déjà votés sont maintenus et s’appliqueront en 2021 uniquement pour la

TFPB. La Ville a maintenu l’exonération de TFPB pour toutes les constructions nouvelles à usage d’habitation

les deux premières années. La majorité des villes de l’agglomération lyonnaise a supprimé totalement ou

partiellement cette exonération.

Enfin, les valeurs locatives de TFPB des locaux à usage d’habitation sont revalorisées de 0.2%.

L’attribution de compensation de l’ancienne taxe professionnelle versée par la Métropole devrait être stable

par rapport à 2020 et s’établir à 25.8M€.

La dotation de solidarité communautaire versée par la Métropole (dotation de péréquation versée aux

communes sur la base de critères fiscaux et sociaux) devrait rester stable à 1 041k€ en 2021 par rapport au

produit effectivement perçu en 2020.

Les produits de la fiscalité indirecte pour (2 837K€) sont en hausse de 1.3% par rapport à l’ensemble des

crédits inscrits en 2020, mais en baisse d’environ 10% par rapport au BP2020, anticipant un effet pluriannuel

de la crise. Ces produits comprennent notamment la taxe sur les pylônes électriques, la taxe locale sur la

publicité extérieure et les droits de mutations à titre onéreux. C’est l’évolution de ces derniers qui amène à

considérer une potentielle perte de recettes sur ce poste. En effet, le ralentissement observé en 2020 sur les

transactions immobilières pourrait s’observer avec retard sur l’année 2021 du fait du décalage de perception

de ces recettes.

La Dotation de soutien à l’investissement local est estimée autour de 200 k€ au titre des projets ayant donné

lieu à l’attribution d’une participation de l’Etat.

Chapitre 74 : dotations et subventions

La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait baisser d’environ 127k€ en 2021

par rapport à 2020 sous l’effet de l’écrêtement calculé sur la base du potentiel fiscal.

La dotation de solidarité urbaine (DSU) est estimée à 16,4 millions d’euros (+320k€) au regard de la

croissance de l’enveloppe dédiée à cette dotation au niveau national.

La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l’Etat pour financer le transfert de compétence du

service communal d’hygiène et de santé, est gelée depuis plusieurs années à 416 k€.

Les compensations fiscales sont versées par l’Etat pour compenser les pertes de recettes induites par les

exonérations légales des contributions directes. La baisse de 2 millions d’€ correspond à la fin des

compensations d’exonération de taxe d’habitation du fait de la suppression de la TH. La recette inscrite

correspond à l’estimation des compensations fiscales au titre des taxes foncières (380K€).

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 5République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

La dotation politique de la ville (DPV), créée au profit de communes aux populations socialement fragilisées,

finance des projets de fonctionnement ou d’équipement retenus par le Préfet. Les versements, lissés sur

plusieurs années, dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. 0,9 million d’euros est prévu sur

2021.

Enfin, l’ensemble des autres dotations et participations est prévu en hausse de 14.7% (+728K€) sous l’effet

notamment de l’inscription des crédits obtenus dans le cadre des Cités éducatives et de la hausse des

versements de la CAF au titre de la politique petite enfance (financements supplémentaires liés à l’achat de

20 places à la crèche du centre).

Cette enveloppe intègre également les participations versées par l’Etat (fonds politique de la ville....), la

Métropole (fonctionnement de l’école de musique, actions de gestion sociale et urbaine de proximité,

utilisation des équipements sportifs par les collèges...) et divers co-financeurs.

Chapitre 75 : autres produits de gestion

Les revenus des immeubles (1,1million d’euros) correspondent à l’encaissement de loyers et au

remboursement de charges locatives ainsi qu’aux produits des locations temporaires des salles municipales.

Le chapitre est stable par rapport à 2020.

Aucun produit des régies n’est prévu au budget primitif. Cette recette est traditionnellement inscrite au budget

supplémentaire.

Chapitres 76 et 77 : produits financiers et exceptionnels

148 k€ prévus concernent des avoirs et régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs.

Chapitre 013 : atténuations de charges

650 k€ correspondent à des remboursements de salaires et cotisations sociales de la part de l’assurance (au

titre du risque statutaire) et des caisses de sécurité sociale. Elles sont stables par rapport à 2020.

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 6République Française

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Séance publique 01/02/21

Dépenses de fonctionnement

BP 2020

Budgété

2020

(BP+BS+DM)

BP 2021

évolution

BP21/

Budgété20

CHARGES GENERALES (011) 19 353 736 19 813 736 20 139 273 1,6% 325 537

Prestations des services 14 622 736 15 082 736 15 418 273 2% 335 537

Fluides (eau, gaz, électricité…) 4 731 000 4 731 000 4 721 000 -0,2% -10 000

CHARGES PERSONNEL (012) 62 905 000 63 055 000 63 300 000 0,39% 245 000

AUTRES CHARGES GEST. (65) 8 044 200 8 474 200 8 129 161 -4,1% -345 039

Subventions associations 4 804 700 5 104 700 4 822 164 -5.5% -282 536

Subv. CCAS Caisse écoles 2 176 000 2 176 000 2 176 000 0,0% 0

Autres 1 063 500 1 193 500 1 130 997 -5,2% -62 503

CHARGES FINANCIERES (66) 1 100 000 1 100 000 830 000 -24,5% -270 000

CHARGES EXCEPT. (67) 1 730 550 2 080 550 1 906 550 -8,4% -174 000

Subv. Régies personnalisées 1 574 750 1 574 750 1 614 750 2,5% 40 000

Autres 155 800 505 800 291 800 -42,3% -214 000

PROVISIONS (68) 30 000 30 000 30 000 0,0% 0

TOTAL DEPENSES REELLES 93 163 486 94 553 486 94 334 984 -0,2% -218 502

Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées en baisse de 0.2% (soit -218K€). Elles

comprennent :

Chapitre 011 : charges à caractère général

Le chapitre évolue de 1.6% (325K€). Il comprend :

Les prestations de fournitures et services sont proposées pour 15 418 k€, en progression de 2% par rapport

aux crédits inscrits en 2020. Cela s’explique par les hausses sur les prestations de restauration scolaire

(évolution des effectifs) ainsi que les surcoûts liés à la crise sanitaire appelée à durer sur l’année 2021

(prestations de sur-entretien, achat d’équipements de protection individuelle, …) ainsi que le lancement de

projets nouveaux.

Les fluides (eau, gaz, électricité...) sont proposés pour 4 721 k€, en stabilité (-0.2%) (-10 k€).

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 7République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

Chapitre 012 : dépenses de personnel

63 300 k€ sont proposés en dépenses de personnel, soit une progression de 0.39% par rapport aux crédits

votés en 2020 (0.63% par rapport au BP2020)

Cette progression est principalement due au glissement-vieillesse-technicité (GVT) qui correspond à

l’évolution de la carrière des agents publics, à la reprise de la mise en œuvre de la réforme nationale

statutaire issue du Protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) gelée en 2020 et le

coût de l’assurance statutaire revu à la hausse par l’assureur.

L’accueil des enfants à la garderie du matin dans les écoles est également intégré dans l’évolution de

l’enveloppe.

Pour contenir la progression de sa masse salariale et respecter son taux d’évolution de ses dépenses

contractualisé, la Ville engage des actions sur les charges non structurelles (maîtrise des vacations,

remplacements, saisonniers, et heures supplémentaires) comme sur les charges structurelles (non

remplacement systématique des départs en retraite, mutualisation de fonctions internes, conditions

d’évolutions de carrière des agents).

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

Les subventions de droit commun aux associations et personnes de droit privé assimilées sont stables. La

variation est due au fond exceptionnel qui a été budgété dans sa totalité au budget supplémentaire 2020 et

dont seuls les crédits non consommés sont inscrits au budget primitif 2021.

Les subventions aux établissements publics rattachés à la Ville (CCAS et Caisse des écoles) sont proposées

pour un montant global de 2 176 k€. Le montant est stable par rapport à 2020.

Enfin, les autres dépenses du chapitre (1 130 k€, en baisse de 5.2%) comprennent essentiellement les

contributions obligatoires aux écoles privées, des participations à des organismes publics partenaires et

diverses charges de gestion (indemnités des élus, admissions en non-valeur...). La baisse s’explique par le

réajustement du montant alloué aux écoles privées par rapport à l’inscription 2020.

Chapitre 66 : charges financières

En lien avec la trajectoire de désendettement de la commune, il est proposé de baisser les charges

financières de 25% (-270k€) et d’inscrire 830K€.

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

Les subventions aux régies personnalisées sont proposées pour un montant de 1 615k€ soit une hausse de

2.5% par rapport aux crédits inscrits en 2020. Le montant de la subvention à la Machinerie est gelé, celle du

Journal Expressions est revalorisée pour compenser partiellement les pertes de produits publicitaires liées au

contexte économique.

Par ailleurs, il est proposé d’inscrire des crédits visant à couvrir d’éventuels remboursements pour les usagers

dont les activités seraient annulées dans le cadre de nouvelles restrictions liées à la crise sanitaire (50K€)

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 8République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

ainsi que le montant permettant de couvrir le coût des protocoles transactionnels suite au retard du chantier

de la cuisine centrale (110K€).

Chapitre 68 : provisions

Un crédit de 30 000 € est inscrit pour permettre à la collectivité de faire face à la survenance éventuelle d’un

risque à provisionner au cours de l’exercice.

Autofinancement

Le solde des recettes et dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement qui permet d’alimenter la

section d’investissement. Il s’élève ainsi à 10 489 611 € soit un niveau inférieur à 2020 où l’autofinancement

s’établissait à 10 614 440€.

2. Section d’investissement

Recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement, proposées pour 9 895 000€ sont constituées :

- de la récupération partielle de la TVA acquittée en N-2 sur les dépenses d’équipement, via le Fonds

de compensation de la TVA (FCTVA) pour 1 950 k€ (le montant de FCTVA étant lié au niveau de

réalisation des dépenses d’équipement de l’année N-2, la recette prévue fluctue),

- quelques subventions (50 k€) dont le montant est relativement faible, et composé essentiellement de

subventions pouvant émaner de la part d’autres collectivités et de l’Etat

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 9République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

- du reversement d’1/8 de la taxe d’aménagement perçue par la Métropole sur le territoire vénissian et

permettant la participation au financement des équipements publics par les constructeurs, pour 55K€

- du remboursement de travaux réalisés pour compte de tiers (pour raison de sécurité et salubrité

publique) pour 100 k€,

- du recours à l’emprunt pour un montant prévisionnel de 7.7 millions d’euros qui pourra être réduit au

budget supplémentaire lors de l’affectation du résultat de clôture 2020 (montant identique à

l’inscription au BP 2019 et avait été ramené à 3.4 millions d’euros au budget supplémentaire).

Avec une dette au 1er janvier 2021 qui atteint 41 875 499€ (-5.6 M€ par rapport au 1er janvier 2020)

soit 623 € /habitant, la capacité de désendettement de la Ville s’établit à 3.6 ans.

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 10République Française

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Séance publique 01/02/21

Dépenses d’investissement

*Les crédits 2020 comprennent les reports votés lors du budget supplémentaire, qui correspondent aux engagements comptables non soldés avant le

31/12/2019 et reportés sur l’exercice n+1

Les dépenses d’investissement sont proposées pour 20 384 k€, dont 14 599 k€ pour les dépenses

d’équipement et 5,68M€ pour le remboursement du capital de la dette.

5,5 millions d’euros seront dédiés à la maintenance du patrimoine avec :

- la maintenance du patrimoine bâti (gymnases, stades, crèches, salles municipales…) : 1,9M€;

- la maintenance du patrimoine non bâti (travaux d’embellissement, tranquillité, sécurité) : 1,8M€;

- le schéma directeur des écoles dédié à la réhabilitation des écoles maternelles et primaires : 1M€ ;

- les moyens techniques des services : 0,8M€.

Au-delà des crédits dédiés à la maintenance, les opérations qui concentrent les plus gros crédits de paiement

sont les suivantes :

- l’extension du groupe scolaire Jules Guesde pour 650K€

- La Maison de l’enfance Max Barel pour 500K€

Enfin, 100 k€ sont proposés pour assurer le financement des opérations pour compte de tiers, intégralement

remboursées à la Ville.

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 11République Française

Conseil Municipal

Séance publique 01/02/21

II. Budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire

et sociale

Le budget annexe est proposé en dépenses et en recettes, pour les opérations réelles de fonctionnement, à

3 316 729 €, soit une augmentation de près de 2.9% par rapport au budget primitif 2020. Cette hausse

s’explique principalement par une hausse des effectifs liés à l’intégration de la fourniture des repas pour

toutes les crèches municipales sur une année complète.

Ainsi, les charges à caractère général (chapitre 011) sont proposées en hausse de 3.8% liée à l’augmentation

des effectifs mais également à la hausse sur les consommables d’hygiène permettant d’anticiper la poursuite

de protocoles sanitaires stricts sur 2021. Le coût de l’assiette est maintenu à 1.90€ / repas.

Les dépenses de personnel (chapitre 012) augmentent de 1.77% et s’établissent à 1 438 080€. L’effectif de la

régie est stable.

Les recettes sont constituées quasi exclusivement des ventes de repas à prix coûtant au budget principal. Au

vu de l’augmentation des effectifs, celles-ci sont en hausse de 2.9%.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants et L 2312-1

relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 18 janvier 2021 après en avoir délibéré,

A la majorité

décide de :

- approuver le budget primitif 2021 du budget principal et du budget annexe, par chapitres, tels que présentés dans la maquette annexée

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 01/02/21 - page 12REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21690259300922

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIE AUTONOME

RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE

VENISSIEUX

POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : M4 CUISINE 2021 (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 18

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 316 729,00 3 316 729,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 3 316 729,00 3 316 729,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

35 000,00 35 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 35 000,00 35 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 351 729,00 3 351 729,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 649 478,00 0,00 1 712 329,00 1 712 329,00 1 712 329,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 413 087,00 0,00 1 438 080,00 1 438 080,00 1 438 080,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

Total des dépenses de gestion des services 3 063 065,00 0,00 3 150 909,00 3 150 909,00 3 150 909,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 123 683,00 129 820,00 129 820,00 129 820,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 3 187 748,00 0,00 3 281 729,00 3 281 729,00 3 281 729,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL 3 222 748,00 0,00 3 316 729,00 3 316 729,00 3 316 729,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 316 729,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 177 748,00 0,00 3 271 729,00 3 271 729,00 3 271 729,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 3 187 748,00 0,00 3 281 729,00 3 281 729,00 3 281 729,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 3 187 748,00 0,00 3 281 729,00 3 281 729,00 3 281 729,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL 3 222 748,00 0,00 3 316 729,00 3 316 729,00 3 316 729,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 316 729,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

0,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 000,00

Pour information :REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

0,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 712 329,00 1 712 329,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 438 080,00 1 438 080,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 35 000,00 35 000,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 129 820,00 129 820,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 3 281 729,00 35 000,00 3 316 729,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 316 729,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 35 000,00 35 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 35 000,00 35 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 10 000,00 10 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 35 000,00 35 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 271 729,00 3 271 729,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 3 281 729,00 35 000,00 3 316 729,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 316 729,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 35 000,00 35 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 35 000,00 35 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 000,00REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 649 478,00 1 712 329,00 1 712 329,00

601 Achats stockés - Matières premières 1 386 758,00 1 438 969,00 1 438 969,00

6021 Matières consommables 37 000,00 45 000,00 45 000,00

60222 Produits d'entretien 40 000,00 40 000,00 40 000,00

60223 Fournitures d'atelier et d'usine 12 000,00 12 000,00 12 000,00

6026 Emballages 65 000,00 71 000,00 71 000,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 7 000,00 7 000,00

6064 Fournitures administratives 4 250,00 4 250,00 4 250,00

6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 5 000,00 5 000,00

611 Sous-traitance générale 18 000,00 18 000,00 18 000,00

6135 Locations mobilières 23 000,00 23 000,00 23 000,00

6156 Maintenance 5 500,00 4 500,00 4 500,00

6161 Multirisques 3 300,00 3 300,00 3 300,00

617 Etudes et recherches 10 360,00 2 000,00 2 000,00

618 Divers 6 000,00 5 000,00 5 000,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 110,00 110,00

6226 Honoraires 500,00 500,00 500,00

6231 Annonces et insertions 9 000,00 16 000,00 16 000,00

6233 Foires et expositions 3 400,00 3 400,00 3 400,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 500,00

6256 Missions 300,00 300,00 300,00

6261 Frais d'affranchissement 300,00 300,00 300,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 200,00 2 200,00 2 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 413 087,00 1 438 080,00 1 438 080,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 223 781,00 1 290 137,00 1 290 137,00

6218 Autre personnel extérieur 7 000,00 7 000,00 7 000,00

6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 646,00 496,00 496,00

6411 Salaires, appointements, commissions 117 494,00 78 143,00 78 143,00

6413 Primes et gratifications 213,00 12 161,00 12 161,00

6414 Indemnités et avantages divers 600,00 600,00 600,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 340,00 34 029,00 34 029,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 598,00 5 051,00 5 051,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 759,00 3 651,00 3 651,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 5 850,00 4 578,00 4 578,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 456,00 1 884,00 1 884,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 350,00 350,00 350,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 500,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

3 063 065,00 3 150 909,00 3 150 909,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 500,00 500,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 123 683,00 129 820,00 129 820,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

3 187 748,00 3 281 729,00 3 281 729,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 35 000,00 35 000,00 35 000,00

6031 Variation stocks mat. premières 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

35 000,00 35 000,00 35 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 222 748,00 3 316 729,00 3 316 729,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 316 729,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 10 000,00 10 000,00 10 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 177 748,00 3 271 729,00 3 271 729,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 3 175 694,00 3 270 368,00 3 270 368,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 2 054,00 1 361,00 1 361,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

3 187 748,00 3 281 729,00 3 281 729,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

3 187 748,00 3 281 729,00 3 281 729,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 35 000,00 35 000,00 35 000,00

6031 Variation stocks mat. premières 35 000,00 35 000,00 35 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 222 748,00 3 316 729,00 3 316 729,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 316 729,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 35 000,00 35 000,00 35 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 35 000,00 35 000,00 35 000,00

31 Matières premières (et fournitures) 35 000,00 35 000,00 35 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

35 000,00 35 000,00 35 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 35 000,00 35 000,00 35 000,00

31 Matières premières (et fournitures) 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 35 000,00 35 000,00 35 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

35 000,00 35 000,00 35 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

Page 18

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 49

Nombre de membres présents : 38

Nombre de suffrages exprimés : 46

VOTES :

Pour : 34

Contre : 12

Abstentions : 0

Date de convocation : 26/01/2021

Présenté par (1) Madame Le Maire,

A Vénissieux le 01/02/2021

(1) Madame Le Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Vénissieux, le 01/02/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Allaoui Saïd Hamidou

Ariagno Jeff

Ayvali Yalcin

Ben Khelifa Lotfi

Ben Moussa Farid

Benaïssa Monia

Benmabrouk Djilannie

Boumertit Idir

Braïki Bayrem

Brikh Sophia

Bruyère Marie-Danielle

Bustos Yannick

Callut Véronique

Champavère Camille

Charrel Christelle

Constantin Joëlle

Couliou Benoit

Dehan Nathalie

Forestier Véronique

Gautin Jean-Maurice

Ghouila MustaphaREGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Girard Christophe

Hamidouche Fatma

Iacovella Maurice

Jellad Estelle Sophia

Khamla Nacer

Khammassi Amel

Long Aude

Matéo Pierre

Mesbahi Samira

Millet Pierre-Alain

Monchau Damien

Ndiaye Hamdiatou

Nigra Albert

Ouasmi Souad

Ouatah Fazia

Ouvrard Patricia

Passot Frédéric

Peytavin Yolande

Picard Michèle - MADAME LE MAIRE

Picot Sandrine

Pillet Lionel

Porret Nicolas

Prudhomme-Latour Saliha

Scandolara Aurélien

Seghier Karim

Sghaier Lanouar

Talbi Valérie

Yazar Murat

Certifié exécutoire par (1) Madame Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Vénissieux,leREGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - BP - 2021

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(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.