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Arrêté - 2022 016 BISarrete acces digue niffond
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 016 BISarrete acces digue niffond)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
28/18/2822
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
33_AR-058-215503
221013-2022_016
BI
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCÈS
A
LA
DIGUE
DE
L'ÉTANG
DE
NIFFOND
Le
Maire
de
Varennes-Vauzelles,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire,
-
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
-
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2ème
classe,
-
Considérant
la
présence
de
matériels
nécessaires
à
l'évacuation
de
l’eau
de
l'étang
de
Niffond
dans
le cadre
de
la vidange
totale
de
celui-ci ;
-
Considérant
qu'il
existe
un
réel
risque
de
chute
pour
les
piétons,
cyclistes
empruntant
cette
digue
;
ARRETE
ARTICLE
1°
L'accès
et
le franchissement
de
la
digue
sont
formellement
interdits
jusqu’au
30
octobre
2022.
ARTICLE
2
L'accès
sera
cependant
autorisé
aux
seules
personnes
habilitées
(secours,
force
de
l’ordre,
élus
locaux,
police
de
l’eau,
personnel
municipal
et
membres
de
l’association
Pêche
et
loisirs
en
charge
de
la vidange).
ARTICLE
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-
verbal
et
poursuivies
conformément à
la législation
en
vigueur.
Fait
à Varennes-Vauzelles,
le
13
octobre
2022
Pour le
Maire
empêché,
L’adjoint
délégué,
Dominique
MAURIN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
Marie
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Dijon
54
avenue
Louis
Fouchère
par
voie
postale
au
22
rue
d'Assas
—
21000
DIJON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
CS
90703
présente
notification,
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
site
Internet
www.telerecours.fr.
tél
: 08.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
varennes-vauzelles.fr
60