Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 016 BISarrete acces digue niffond
Déliberation - D 2020 017 VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2020
Arrêté - 2022 020 BISarrete extinction eclairagepublic
Arrêté - pyrotechniques
Arrêté - 2022 019 BISArrete bureau de vote elections pros
Déliberation - cadrejuridiquegendarmerie
Arrêté - arrete fermeture aire bourg 05092023 1
Arrêté - arrete fermeture aire bourg 05092023
Déliberation - D 2020 004 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LINSTALLATIO
Déliberation - modifpersonnelcommunal
Arrêté - 2022 017 BISarrete interdiction accesniffond 4112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 017 BISarrete interdiction accesniffond 4112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Marie
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/11/2822
L
Application
agréé
E-Jeqalte
com
n
933_AR-058-215505032-20221104-2022_017
BI
VILLE
DE
VARENNES-VAUZELLES
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTON
D'ACCÈS
AU
PUBLIC
AU
PLAN
D'EAU
DE
L'ÉTANG
DE
NIFFOND
DURANT
LA
PÉRIODE
DE
VIDANGE
Olivier
SICOT,
Maire
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2215-1-3,
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2022-01-11-00001
en
date
du
11
janvier
2022,
portant
autorisation
complémentaire
concernant
la
vidange
de
l'étang
Niffond,
référence
cadastrale
ZE
n°46
sur
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES
Considérant
que
la
zone
de
l'étang
vide
constitue
un
danger
en
cas
d'intrusion
du
public
;
Considérant
que
des
travaux
vont
avoir
lieu
sur
la
dite
zone ;
ARRÊTE
Article
1 —
INTERDICTION
D'ACCÈS
A
LA
ZONE
VIDE
DE
L'ÉTANG
Est
interdit
d'accès,
durant
toute
la
durée
de
la
vidange
et
des
travaux,
à
tout
piéton
ainsi
qu’à
tout
véhicule
motorisé
ou
non
motorisé
non
autorisé
à
pénétrer :
-
la
zone
vide
de
l'étang
de
Niffond
La
zone
interdite
d'accès
est
précisée
sur
la carte
annexée
au
présent
arrêté.
54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 08.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
Varennes-Vauzelles.fr
@û ,
RECU
EN
PREFECTURE
Article
2
—-
SANCTIONS
1
Le
POEUERES
2
Application
agréée
E-legalite
con
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-ver.
A
forces
de
l'ordre.
Tout
contrevenant
sera
sanctionné
par
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2è"e
classe.
Article
3 -
ENTRÉE
EN
VIGUEUR
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
ville
de
Varennes-Vauzelles
jusqu'à
la
fin
de
la
vidange
et
des
travaux. Article
4 —- PUBLICATION
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville
de
Varennes-
Vauzelles,
affiché
en
Mairie
ainsi
que
sur
les
abords
de
la
zone
interdite
d'accès.
Article
5 —- EXÉCUTION
Le
Maire,
le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Varennes-Vauzelles,
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Varennes-Vauzelles
et
les
agents
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
6 — AMPLIATION
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Nièvre.
Fait
à VARENNES-VAUZELLES,
le 4 novembre
2022
NES
Le
Maire,
TX
;
…
NE
N
À)
RE
remerenees
V
=
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d'Assas
—
21000
DIJON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
-058-215505032-20221194-2022
17
BI l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Étang
de
Niffond
PE
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
5503032-20221104-2022_017
BI
99_AR-058-:
ANNEXE
- Périmètre
de
la
zone
interdite
d'accès
Rte de Nilfen
Rte
de Nitlon
Ruisseau
de Niftond
20
ML ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
68/11/2822
ation agréée E-
bre
com
39_AR-058-215605032-20221104-2022_017
BI