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Déliberation - 43.contrat de bail et location gerance 12 rue limousin
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h46 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Déliberation - 43.contrat de bail et location gerance 12 rue limousin)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Institutions publiques,
2026/43
COMMUNE
DE
LANOUAILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
:
15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq juin
présents :
12
votants
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanouaille
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Christophe
BOULANGER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29/05/2026
PRESENTS
:
BOULANGER
Jean-Christophe
PERETTI
Martine
POUQUET
Alain
FEURPRIER
Céline
MERILLOU
Stéphane
GAY
Françoise
BARJOU
Eva
COUSTY
Thibault
CUBERTAFON
Jean-Pierre
COMBROUX
Philippe
PEYRAMAURE
Yvette
FOREST
Guy
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
:
MAILLER
N.
donne
pouvoir
à PEYRAMAURE
Y.
POLTORAK
J.
donne
pouvoir
à BOULANGER
JC.
DELAGE
J.
donne
pouvoir
à POUQUET
A.
Autorisation
de
conclure
un
bail
de
location
d’un
local
commercial
au
12
rue
du
Limousin
Autorisation
de
conclure
un
contrat
de
location-gérance
au
12
rue
du
Limousin
Vu
la délibération
2025/76
du
29/12/2025
par
laquelle
la
Commune
se
porte
acquéreur
du
fonds
de
commerce
du
bar-tabac
de
Monsieur
ANCELOT
au
12
rue
du
Limousin,
Considérant
que
cette
acquisition
a pour
but
de
maintenir
le
débit
de
tabac
et
la
licence
IV
dans
l'attente
de
la reprise
d’activité,
Considérant
qu’un
repreneur
s’est
fait
connaître,
Etant
donné
que
le fonds
de
commerce
est rattaché
à un
local
commercial,
Considérant
que
pour
pouvoir
louer
ou
revendre
le fonds
de
commerce
au
repreneur,
la Commune
doit
être
propriétaire
ou
locataire
du
local
commercial
auquel
il est rattaché,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
De
conclure
un
bail
du
local
commercial
avec
Monsieur
ANCELOT
propriétaire :
o
Loyer
: 300
€
+
De
conclure
dans
un
second
temps
un
contrat
de
location-gérance
du
fonds
de
commerce
et du
local
commercial
avec
le repreneur
Monsieur
BONNAFOUS
o
Loyer
: 200
€ pour
le fonds
/ 300
€ pour
le local
commercial
+
D'’autoriser
le Maire
à confier
la formalisation
des
actes
à Maître
MOUTTIER
et
à
signer
les
documents
correspondants.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
BOULANGER
Eva
BARJOU
rl AAA, NTI REPUBLIQUE
FUÇAISE
AX G}
Accusé de réception en préfecture 024-212402275-20260605-2026-43-DE Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026