Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 20 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 17 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 17 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 15 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 15 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 23 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 4 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 20 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 155 du 30 08 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 20 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 155 du 30 08 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2023-155
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2023 Sommaire
Archives départementales de Lot-et-Garonne /
47-2023-08-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive comportant des véhicules à moteur Championnat Open Bike 25
(5 pages) Page 4
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2023-08-29-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en
Lot-et-Garonne (6 pages) Page 10
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2023-08-29-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de CALIGNAC et fixant le délai et le lieu de dépôt des
déclarations à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire
les 15 et 22 octobre 2023 (3 pages) Page 17
47-2023-08-25-00008 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Thézac et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations
de candidature à l'occasion de l'élection municipale partielle
complémentaire les 15 octobre 2023 et 22 octobre 2023 (3 pages) Page 21
47-2023-08-25-00007 - arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection des membres du tribunal de commerce d'Agen (2 pages) Page 25
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2023-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission départementale d’aménagement commercial appelée à
statuer sur l’extension de 260,5 m² d’un magasin à l’enseigne B&M pour
atteindre une surface de vente de 2 460,31 m² situé ZAC de Fabas à Boé
(47 550), se traduisant par l’extension d’un ensemble commercial (2
pages) Page 28
47-2023-08-29-00006 - Ordre du jour de la CDAC n° 630 - SCI FABAS 5 -
B&M à Boé (1 page) Page 31
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
47-2023-08-30-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Dominique LASSERRE, directrice départementale de la sécurité publique de
Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police
nationale à Agen pour ce qui concerne les mesures provisoires
d'immobilisations et de mise en fourrière des véhicules (2 pages) Page 33
47-2023-08-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Dominique LASSERRE, directrice départementale de la sécurité publique de
Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police
nationale à Agen (2 pages) Page 36
2 Sous-préfecture de Nérac / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2023-08-30-00003 - AP portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur Trial de Montesquieu le
03 septembre 2023 (6 pages) Page 39
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /
47-2023-08-29-00001 - Arrêté dérogeant à l’arrêté du 20 décembre 2010
portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives (2 pages) Page 46
3 Archives départementales de Lot-et-Garonne
47-2023-08-29-00002
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive comportant des véhicules à moteur
Championnat Open Bike 25
Archives départementales de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive comportant des véhicules à moteur 4 PRÉFET , | DE LOT-ET-GARONNE Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
Egalité Pôle sécurité Fraternité
Arrêté N°
portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur
Championnat Openbike 25
Commune de Layrac
Samedi 02 septembre 2023 et dimanche 03 septembre 2023
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route;
Vu le Code du sport ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot- et-Garonne ;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous- préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUFS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-08-22-00030 du 22 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu la demande présentée par l'association Moto Sport Occitan, en vue d'organiser la manifestation « Championnat Openbike 25 » les 02 et 03 septembre 2023 sur le circuit de Layrac homologué pour la pratique du karting et du supermotard ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-09-21-007 en date du 21 septembre 2020 portant renouvellement de l'homologation en catégorie 1 du circuit de karting de plein air sur le territoire de la commune de Layrac, situé au lieu-dit «Ramonde» ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-09-25-001 en date du 25 septembre 2020 portant homologation du circuit de Layrac pour la pratique du supermotard ;
Vu l'attestation d'assurance établie par les assurances Axa en date du 09 juin 2023 conformément aux conditions prévues à l'article L. 331-9 du Code du sport;
Vu le compte rendu de la visite du circuit de Layrac en date du 24 août 2023;
Vu les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière de Lot-et-Garonne; Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, Monsieur le représentant des élus communaux lors de la commission départementale de sécurité routière réunie le 28 août 2023 au circuit de Layrac;
1/5
Archives départementales de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive comportant des véhicules à moteur 5 Vu l'avis défavorable du représentant de la fédération française de motocyclisme émis lors de la commission départementale de sécurité routière du 28 août 2023 au circuit de Layrac ;
Vu le compte-rendu de la commission départementale de sécurité routière susvisée en date du 28 août 2023 ;
Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme, délégataire du ministre des Sports et notamment les RTS « Vitesse » ;
ARRÊTE
Article 1°"* L'association organisatrice Moto Sport Occitan, est autorisée à organiser sur le circuit de karting et de supermotard situé au lieu-dit "Ramonde", commune de Layrac, la manifestation « Championnat Openbike 25 » le samedi 02 septembre 2023 et le dimanche 03 septembre 2023.
La journée du 02 septembre 2023 sera réservée au roulage libre, de 09 heures à 12 heures et de 13
heures 30 à 18 heures et la journée du 03 septembre à la compétition, de 09 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions prévues par les textes applicables.
Article 3 : Organisateur technique, M. Michel ALIBERT (06 08 61 55 61) remettra aux services de gendarmerie les samedi 02 septembre 2023 et dimanche 03 septembre 2023 au plus tard une demi- heure avant le départ prévu de la manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.
Article 4 : Tous les participants de la manifestation devront respecter les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.
Aucun participant ne devra être admis à participer à l'épreuve sans prouver, par sa licence où par un certificat médical, son aptitude à la compétition sportive.
Article 5 : Encadrement de la manifestation
Le directeur de course sera M. Fabrice COSTES (06 46 74 61 91)
Le directeur de course est chargé de fermer et d'ouvrir le circuit, de veiller au respect de l'horaire, de
contrôler la procédure de départ et d'arrivée ;
- [l doit s'assurer que le circuit, la piste ou le terrain sont en bonne condition, que tous les officiels sont présents et que les services de sécurité et médical sont prêts à intervenir ; - Il doit s'assurer en liaison avec l'organisateur technique (organisateur effectif de la manifestation) que l'arrêté préfectoral et le plan de sécurité sont respectés ;
- Dans des cas urgents de sécurité ou pour tout autre cas de force majeure, le directeur de course peut arrêter prématurément une course, retarder le départ d'une course et faire procéder à l'amélioration des conditions du circuit ;
- {| peut refuser à un coureur, à un passager où à un motocycle de prendre le départ ou leur intimer l'ordre de se retirer de la course s'il juge cette mesure nécessaire pour des raisons de sécurité. Il peut à tout moment mettre en place des mesures exceptionnelles de sécurité concernant la piste, les installations annexes en rapport étroit avec le déroulement de la manifestation, et toute personne physique participant à un titre quelconque à la compétition. Elles doivent demeurer conformes au plan de sécurité.
Pendant le déroulement de l'épreuve, l'intervention sur la piste et ses dépendances du service incendie et du service médical relève également de la direction de course.
215
Archives départementales de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive comportant des véhicules à moteur 6 Le commissaire technique de la manifestation sera M. Joël RICHARD (06 74 09 69 21)
Le commissaire technique est notamment qualifié pour vérifier les éléments de sécurité des machines et des équipements au regard des présentes règles techniques et de sécurité pendant toute la durée de la manifestation et le cas échéant, pour contrôler leur conformité à la réglementation sportive.
5 commissaires de pistes seront déployés sur le circuit pendant la manifestation.
Les commissaires de piste occupent les postes définis pour le circuit, le directeur de course s'il le juge nécessaire en fonction des circonstances, peut mettre en place des postes supplémentaires. Pour la partie du circuit ou du parcours qui les concerne, ils ont en charge le contrôle du respect de la réglementation sportive, la sécurité des pilotes et éventuellement du public, la protection immédiate des blessés, le dégagement de la piste.
Is doivent signaler au directeur de course toute anomalie constatée. L'organisateur doit mettre à leur disposition les drapeaux de signalisation et tout le matériel nécessaire à l'accomplissement de leur tâche.
Une liaison radio-téléphonique sera obligatoirement mise en place entre les différents membres de l'organisation et notamment entre la direction de course et les commissaires de piste.
Article 6 : Sécurité et accueil du public
Le stationnement des véhicules des spectateurs devra s'effectuer exclusivement sur les parkings réservés à cet effet de manière à laisser libres les voies de circulation amenant au site et permettre ainsi l'intervention des secours.
Une zone de stationnement pour personnes handicapées devra être prévue et matérialisée.
Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties non réservées à cet effet et sur toutes les
parties qui ne seraient pas aménagées à cet effet.
Le stationnement sur les accotements de la route nationale 21 est strictement interdit de part et d'autre de la chaussée sur une distance de 100 mètres par rapport à l'entrée du karting.
En cas de canicule, l'association organisatrice devra mettre en œuvre tout moyen efficace (bouteille d'eau, brumisateurs, parasols...) pour assurer la protection du public.
L'entreposage de carburant nécessaire au ravitaillement des véhicules devra se conformer aux réglementations relatives aux transports de matières dangereuses ou aux installations classées pour la protection de l’environnement, notamment pour ce qui concerne la surveillance, les périmètres et les dispositifs de sécurité, les mesures de protection.
L'interdiction de fumer et d'utiliser des téléphones portables aux abords immédiats des zones de ravitaillement devra être clairement affichée. Tous les matériaux combustibles devront être exclus de ces zones.
À tout moment, lès épreuves seront neutralisées par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont pas ou plus respectées. Le directeur des course devra notamment arrêter la manifestation en cas d’intrusion de spectateur sur la piste.
En raison de la non-conformité de la clôture de sécurité, la zone publique située au bas de la piste sera neutralisée et rendue inaccessible au public par tous moyens efficaces les 02 et 03 septembre 2023.
3/5
Archives départementales de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive comportant des véhicules à moteur 7 Article 7 : Sécurité des participants
Les équipements et vêtements de protection des participants devront être conformes aux RTS « Vitesse » de la fédération française de motocyclisme.
Les bretelles non utilisées, et notamment la bretelle supermotard située en bas de piste, devront être fermées par des piles de pneus liaisonnées ou tout autre dispositif équivalent.
La zone de dégagement située dans l'axe médian de la ligne droite de départ devra présenter une profondeur de 15 mètres.
La zone anti-franchissement située au bas de la piste devra être finalisée au moyen de protections souples.
En cas de conditions météorologiques incompatibles avec la pratique de l'activité concernée, la direction de course devra arrêter la manifestation.
Article 8 : Secours et protection
L'accessibilité des engins de secours sera assurée en permanence en tous point de la manifestation par une voie de 3,50 mètres de large, libre de tout stationnement pour toute intervention sur l'aire d'évolution, sur les propriétés et fonds riverains du lieu de la manifestation.
Un Poste de Commandement des secours (PC) sera doté de moyens de communication, essayés avant l'épreuve. Les commissaires devront pouvoir communiquer entre eux et pouvoir joindre et être joints
par le PC.
Un dispositif médical conforme aux règlements techniques de la fédération délégataire sera mis en place pendant toute la durée de la manifestation pour les participants. Il sera composé au minimum d'un médecin, d'une ambulance et d’une équipe de secouristes. Les évacuations éventuelles se feront sous |a responsabilité du médecin.
Un dispositif prévisionnel de secours conforme aux prescriptions de l'arrêté du 7 novembre 2006 sera mis en place pour le public.
Le numéro de téléphone du PC (06 08 61 55 61 / 06 46 74 61 91) sera communiqué aux services des forces de l'ordre et aux services de secours et Une permanence devra être assurée pendant toute la
manifestation.
Lors de toute intervention des secours, la manifestation devra être interrompue.
En cas d'incident, l'association organisatrice devra interdire au public de quitter le parc de stationnement afin de faciliter l'arrivée des secours et bloquer la sortie par des barrières positionnées par un membre de l'organisation.
Les commissaires de piste seront tous équipés d'un extincteur approprié à proximité immédiate de leur poste. Des extincteurs devront également être présents aux zones techniques et paddocks (contrôle, ravitaillement et maintenance) et à proximité du parking visiteurs. Des personnes compétentes seront désignées pour manœæuvrer ces matériels rapidement en cas d'incident.
Des extincteurs portatifs seront répartis notamment près des parkings des spectateurs. Des membres de l'organisation désignés par l'association organisatrice devront être formés à leur utilisation.
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.
AI5
Archives départementales de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive comportant des véhicules à moteur 8 Article 9 : Interdictions
La passerelle, destinée aux déplacements du public, sera interdite durant toute la manifestation, y
compris pendant les séances d'entraînement.
Les feux nus seront interdits sur site.
Article 10 : Environnement
L'association organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité publique pendant la durée de la manifestation.
Des poubelles devront être disponibles en nombre suffisant durant la durée de la manifestation.
Des sanitaires, conformes à la réglementation en vigueur notamment en ce qui concerne les normes d'accessibilité, devront être présents en nombre suffisant sur site.
Des points d'eau potable, conformes à la réglementation en vigueur, devront être présents en nombre suffisant sur site.
Article 11 : Tranquillité publique
Les riverains devront avoir été avertis au préalable de la manifestation.
Pour les épreuves réservées aux machines d'une puissance maximum de 25CV se déroulant sur un circuit de karting, le niveau sonore autorisé est de 95 dB/A maximum
Article 12: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le représentant des élus communaux au sein de la commission départementale de sécurité routière de Lot-et-Garonne, le représentant des élus communaux au sein de la commission départementale de sécurité routière de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis au président de l'association organisatrice.
Villeneuve-sur-Lot le 29 août 2023
élégation,
ve-sur-Lot
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribb à istratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
9/5
Archives départementales de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive comportant des véhicules à moteur 9 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2023-08-29-00004
Arrêté fixant la liste des médecins agréés en
Lot-et-Garonne
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2023-08-29-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en Lot-et-Garonne 10 EE
PRÉFET AS LOT-ET-GARONN
DE PSTFORRONNE DELEGATION DEPARTEMENTALE D DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté N°
Fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU {a loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;
VU l'arrêté préfectoral n° 47-2023-04-19-00004 du 19 avril 2023 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne ;
VU les avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne (CSMF 47) et du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne (MG 47);
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de Lot-et-Garonne est fixée conformément à l'annexe jointe à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2023-08-29-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en Lot-et-Garonne 11 ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral en date du 19 avril 2023 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne est abrogé.
ARTICLE 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 29 août 2023
Pour le Préfet,
Le.Secrétaire Général
; Florent FARGE-
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2023-08-29-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en Lot-et-Garonne 12 Liste des Médecins Agrées du Département de Lot et Garonne
août-23
AGEN
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr BOYER Cécile 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 40 41
Dr CHAABAN Imad 748 Avenue du Général Leclerc 47000 05 53 66 11 30
Dr GINESTET Jean Yves 2 Place Armand Fallières 47000 05 53 66 04 42
Dr HERMAN André 7 place des Droits de l'Homme 47000 06 40 37 99 82
Dr LOISILLON Franck Médipole - 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 30 00
Dr RANDRIAT Marc 13 place du 14 juillet 47000 05 53 95 66 56
BRUCH
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr BEZIAT Bernard uniquement pour le conseil médical départemental
LAROQUE TIMBAUT
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr CADOT Patrick Espace de Sante Rèquenen 47340 05 53 95 78 02 20 Rue Jasmin
LAYRAC
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr VIANA Jean Pierre 47390 06 08 34 20 27
CASTELJALOUX
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr| LEVERGEO!S Gilles Centre Jean Monnes 47700 05 53 93 48 00 Place Gambetta
LAVARDAC
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr PULICANI Bruno 2 rue du Port 47230 05 53 65 53 21
Page 1
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2023-08-29-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en Lot-et-Garonne 13 MEZIN
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr REISS-PULICANI Brigitte 19 Boulevard Armand Fallières 47170 05 53 65 73 06
Dr RUBIO Laurent 3 Allée des Vigiers 47170 05 53 65 86 75
MARMANDE
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr LARTIGAU Mikael 10 boulevard de Maré 47200 05 53 20 64 87
Dr THOUEILLES Pierre 1 Allée Albert Cambon 47200 05 53 64 07 33
SAINT COLOMB DE LAUZUN
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr NAVEZ Christian Le Barrail 47410 05 53 64 38 74
TONNEINS
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr BERTOLASO Denis 14 Boulevard François Mittérand 47400 05 64 63 00 15
Dr TACCO Dominique 13 Place Stalingrad 47400 05 53 84 08 97
Dr VIGUIER Jean-Claude 14 Boulevard François Mittérand 47400 05 64 63 00 15
VILLEREAL
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
[Dr | CLAUDE Jean-Michel | Boulevarddes Ducs de Biron | 47210 05 53 36 00 27 |
PRAYSSAS
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
[Dr] OU RABAH Fouad | Maison de santé - Lotissement Mezard | 47360 | 0553950278 |
VILLENEUVE SUR LOT
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr PETTINI Mickaël 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40
Page 2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2023-08-29-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en Lot-et-Garonne 14 Fr Fr
CHIRURGIE GENERALE
Nom Prénom Adresse Ville Téléphone
Dr DUROU Jean Pêle de Santé du Villeneuvois 47300 VILLENEUVE SUR LOT | 05 53 72 24 31 Route de Fumel
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
Nom Prénom Adresse Ville Téléphone
Dr MORICE Antoine Centre Hospitalier d'Agen-Nérac 47000 AGEN 05 53 69 70 30
Dr VIEJO-FUERTES Didier Centre Hospitalier d'Agen-Nérac 47001 AGEN 05 53 69 70 30
GASTRO-ENTEROLOGIE (dont cancélorogie en gastro-entérologie)
Nom Prénom Adresse Ville Téléphone
Dr CALABET Jean-Marie CMOS SALHORSNnNelE 47000 AGEN 05 53 69 97 09 1 Rue Dr et Mme Delmas
NEUROLOGIE
Nom Prénom Adresse Ville Téléphone
Dr FAUCHEUX Jean-Marc | Centre Hospitalier Agen-Nérac - route dé | O3 AGENCEDEX9 | 05 53 69 70 71 Villeneuve
Dr| RAZAFINDRAMBOA Allain ÉentrelhiosphélenAgenNerac, Ut de || M SENCEDEXS 05 53 69 70 71 Villeneuve
Or RADJI Fatai Centre Hospitalier Agen-Nérac - route de | 42923 AGEN CEDEX9 | 0553697071 Villeneuve
Nom Prénom Adresse Ville Téléphone
Dr PETRAN Daniela | Centre Hospitalier Agen-Nérac - route de | 023 AGEN cEDEx9 | 0553 69 70 74 Villeneuve
PSYCHIATRIE
Nom Prénom Adresse Ville Téléphone
Dr BOUNEGTA Ahmed CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05 53 77 67 41
Dr DARI Abdelkrim CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05 53 77 67 41
Dr MACORIG Catherine 197 avenue Jean Jaurès 47000 AGEN 07 83 46 65 95
Dr MESSAOUD Omar CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05 53 77 67 90
Dr OBEID Joseph CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05 53 77 79 60
Dr SEROUGNE Bernard uniquement pour le conseil médical départemental
Dr ZOHRI Lahcen CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05.53.77.67.58
Page 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2023-08-29-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en Lot-et-Garonne 15 RÉÉDUCATION ET RÉADAPTATION FONCTIONNELLES
Nom Prénom Adresse Ville Téléphone
Dr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
RHUMATOLOGIE
Nom Prénom Adresse Ville Téléphone
Dr BONIDAN Olivier Centre hospitalen Su Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 05 Route de Villeneuve
Dr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
Page 4
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2023-08-29-00004 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en Lot-et-Garonne 16 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-29-00003
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de CALIGNAC et fixant le délai et le
lieu de dépôt des déclarations à l'occasion de
l'élection municipale partielle complémentaire
les 15 et 22 octobre 2023
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de CALIGNAC et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 15 et 22 octobre 17 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
pat Direction des collectivités Fraternité et des libertés
Arrêté n° |
portant convocation des électeurs de la commune de CALIGNAC
et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature
à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire
Les 15 octobre 2023 et 22 octobre 2023
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’honneur, _
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 252 à L. 259 et R. 124 à R. 127;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7 à
L. 2122-17 ;
Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Marmande-Nérac, M. GOURIOU (Michel) ;
Vu l'arrêté n° 47-2022-08-30-00001 du 30 août 2022 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de Lot-et-Garonne ;
Vu les vacances ouvertes au conseil municipal de la commune de CALIGNAC consécutives au décès, le 21 juillet 2023, de Monsieur Alban CASSAGNABERE, maire, et à la démission, le 8 septembre 2020, de Madame Françoise FANALS, conseillère municipale ;
Considérant qu'il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire et des adjoints ;
Considérant que le chiffre de la population municipale de la commune de CALIGNAC est de 478 habitants au recensement INSEE du 1er janvier 2020 et que l'effectif légal du conseil
municipal est fixé à 11 sièges;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac ;
Article 1er - Les électeurs de la commune de CALIGNAC sont convoqués le dimanche 15
octobre 2023 pour procéder à l'élection de deux conseillers municipaux. Si nécessaire, il sera procédé à un second tour de scrutin, le dimanche 22 octobre 2025.
Article 2 - Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, dans le bureau de vote de Îa
commune de CALIGNAC désigné par l'arrêté préfectoral susvisé.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de CALIGNAC et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 15 et 22 octobre 18 Article 3 - Sont appelés à participer à ces élections tous les électeurs inscrits sur la liste
électorale principale et sur la liste électorale complémentaire municipale, extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code
électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 au code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à ce scrutin, sont déposées au plus tard le mercredi 6 septembre 2023 au moyen de la téléprocédure et le
vendredi 8 septembre 2023, directement en mairie ou envoyées par courrier, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
Article 4 - Les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture de Lot-et-Garonne, service des collectivités locales, des élections et de la réglementation, place de Verdun à AGEN, selon le calendrier suivant :
— pour le premier tour de scrutin : | | les mardi 26 septembre 2023 et mercredi 27 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h O0 et de 14 h 00 à 16 hi 00 et le jeudi 28 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à
18 h 00 : '
— en cas de second tour de scrutin : | | |
le lundi 16 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h O0, et le mardi 17
octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
Article 5 - La déclaration de candidature, effectuée sur l'imprimé cerfa n° 14996*03, n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin dans la mesure où les candidats qui ne sont pas élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour, s’il est nécessaire de l'organiser.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une
déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
La candidature est déposée personnellement par le candidat ou par un mandataire porteur d’un mandat établi par le candidat à cet effet.
Article 6 - La campagne électorale est ouverte du lundi 2 octobre 2023 au samedi 14 octobre 2023 à zéro heure pour le premier tour et pour le second tour, du lundi 16 octobre 2023 au samedi 21 octobre 2023 à zéro heure.
Article 7- Les candidats disposent d'emplacements d'affichage qui sont attribués sur. demande formulée auprès de la mairie au plus tard le mercredi 11 octobre 2023 à 12 heures
pour le premier tour et au plus tard le mercredi 18 octobre 2023 à 12 heures en cas de
second tour.
Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.
Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qui aura été demandé sera tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d'installation.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de CALIGNAC et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 15 et 22 octobre 19 Article 8 - Les candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès de la mairie au plus tard à midi la veille du scrutin soit le samedi 14 octobre 2023 à 12 heures pour le premier tour et en cas de second tour, le samedi 21 octobre 2023 à 12 heures.
Les candidats peuvent également les déposer directement dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Article 9 - Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes électorales. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 10 - Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal des opérations électorales sera établi en double exemplaire dont l'un sera conservé à la mairie et l'autre adresséà la préfecture de Lot-et-Garonne, service des collectivités locales, des élections et de la réglementation. Dès l'établissement du procès- _ verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins Gaïis la salle de vote. | -
Article 11 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CALIGNAC aux lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 12- La secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac et la première adjointe de la commune de CALIGNAC sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne accessible sur le site internet http://www.lot-et-garonne.gouv.fr.
MAËRMANDE, le 2 9 ADUT 20273
us-préfet,
Mic el GOURIOU
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »,
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services de la préfecture. je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de CALIGNAC et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 15 et 22 octobre 20 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-25-00008
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Thézac et fixant le délai et le lieu
de dépôt des déclarations de candidature à
l'occasion de l'élection municipale partielle
complémentaire les 15 octobre 2023 et 22
octobre 2023
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00008 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Thézac et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 15 octobre 21 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Fa Direction des collectivités Fraternité et des libertés
Arrêté n°
portant convocation des électeurs de la commune de Thézac
et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature à l’occasion de l'élection municipale partielle complémentaire
Les 15 octobre 2023 et 22 octobre 2023
1 Le préfet de Lot-et-Garonne Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 252 à L. 259 et R. 1243 R. 127;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7 à L. 2122-17;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, M. BOURDA (Arnaud);
Vu l'arrêté n° 47-2022-08-30-00001 du 30 août 2022 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de Lot-et-Garonne ;
Vu les vacances ouvertes au conseil municipal de la commune de Thézac consécutives aux démissions, le 7 août 2023, de Monsieur Didier LIOT, premier adjoint et le 24 juillet 2023, de M. Maucie DERRIEN, M. Cédric BOUYSSOU, Mme Catherine BOUYSSOU et M. Brice LIOT, conseillers municipaux ;
Considérant que le conseil municipal a perdu plus du tiers de ses membres ;
Considérant que le chiffre de la population municipale de la commune de Thézac est de 200 habitants au recensement INSEE du Îer janvier 2020 et que l'effectif légal du conseil municipal est fixé à 11 sièges ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot ;
ARRETE
Article 1er - Les électeurs de la commune de Thézac sont convoqués le dimanche 15 octobre 2023 pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux. Si nécessaire, il sera procédé à Un second tour de scrutin, le dimanche 22 octobre 2023.
Article 2 - Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, dans le bureau de vote de ia commune de Thézac désigné par l'arrêté préfectoral susvisé.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00008 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Thézac et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 15 octobre 22 Article 3 - Sont appelés à participer à ces élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale principale et sur la liste électorale complémentaire municipale, extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. :
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à ce scrutin, sont déposées au plus tard le mercredi 6 septembre 2023 au moyen de la téléprocédure et le vendredi 8 septembre 2023, directement en mairie ou envoyées par courrier, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
Article 4 - Les déclarations de candidature sont reçues à la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, selon le calendrier suivant :
— pour le premier tour de scrutin: - | les mardi 26 septembre 2023 et mercredi 27 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 et le jeudi 28 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14h 00 à 18h 00;
— en cas de second tour de scrutin : :
le lundi 16 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h O0, et le mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à12h00 et de 14h 00 à 18 h O0.
Article 5 - La déclaration de candidature, effectuée sur l’imprimé cerfa n° 14996*03, n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin dans la mesure où les candidats qui ne sont pas élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour, s'il est nécessaire de l'organiser.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
La candidature est déposée personnellement par le candidat ou par un mandataire porteur d'un mandat établi par le candidat à cet effet.
Article 6 - La campagne électorale est ouverte du lundi 2 octobre 2023 au samedi 14 octobre 2023 à zéro heure pour le premier tour et pour le second tour, du lundi 16 octobre 2023 au samedi 21 octobre 2023 à zéro heure.
Article 7Z- Les candidats disposent d'emplacements d'affichage qui sont attribués sur demande formulée auprès de la mairie au plus tard le mercredi 11 octobre 2023 à 12 heures pour le premier tour et au plus tard le mercredi 18 octobre 2023 à 12 heures en cas de second tour.
Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.
Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qui aura été demandé sera tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d'installation.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00008 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Thézac et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 15 octobre 23 Article 8 - Les candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès de la mairie au plus tard à midi la veille du scrutin soit le samedi 14 octobre 2023 à 12 heures pour le premier tour et en cas de second tour, le samedi 21 octobre 2023 à 12 heures.
Les candidats peuvent également les déposer directement dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Article 9 - Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes électorales. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 10 - Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal des opérations électorales sera établi en double exemplaire dont l'Un sera conservé à la mairie et l’autre adressé à la préfecture de Lot-et-Garonne, service des collectivités locales, des élections et de la réglementation. Dès l'établissement du procès- verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Article 11 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Thézac aux lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 12 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot et le maire de la commune de Thézac sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne accessible sur le site internet http://www.lot-et-garonne.gouv.fr.
VILLENEUVE-SUR-LOT, le 23 2/23
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX. dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services de la préfecture. je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00008 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Thézac et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 15 octobre 24 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-25-00007
arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection des membres du tribunal de
commerce d'Agen
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00007 - arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection des membres du tribunal de commerce d'Agen 25 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE . . oo Literie Direction des Collectivités
Égalité et des Libertés Frotcrité
Arrêté n°
portant convocation des électeurs
pour l'élection des membres du tribunal de commerce d'Agen
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 723-1 à L. 723-14 et KR. 723-1 à R. 723-31;
Vu le décret n° 2008-5663 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5,R. 6 et R. 60 du code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : Les opérations de dépouillement et de recensement des votes pour procéder à l'élection des membres du tribunal de commerce d'Agen se dérouleront le mercredi 11 octobre 2023 à 17 h 30 et éventuellement le mardi 24 octobre 2023 en cas d’un second tour, dans les locaux de la préfecture de Lot-et-Garonne, à l'effet de pourvoir 6 sièges sur les 21 qui composent cette juridiction.
Article 2 : Le Senstin se déroulera exclusivement par correspondance. Chaque électeur adressera son vote sous pli fermé qui devra parvenir à la préfecture de Lot-et-Garonne par voie postale au plus tard [a
veille du dépRUiIenent de chaque tour de scrutin.
Article 3 : La commission électorale chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats est composée d'un président, magistrat de l'ordre judiciaire, d'un juge du tribunal judiciaire, désignés par le premier président de la cour d'appel d'Agen et d’un fonctionnaire désigné par le préfet.
La fonction de secrétaire est assurée par le greffier du tribunal de commerce d'Agen.
Article 4 : Les candidats aux fonctions de membres des tribunaux de commerce doivent déposer une déclaration à la préfecture de Lot-et-Garonne, service des collectivités locales, des élections et de la réglementation, jusqu'au vingtième jour précédant celui du dépouillement du premier tour ses scrutin, soit jusqu'au jeudi 21 septembre 2023 à 18 heures.
Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Elles peuvent être faites par le candidat lui-même ou par un mandataire.
Chaque candidat joint à sa déclaration de candidature la copie d'un titre d'identité conformément à l’article1 de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisée et une déclaration écrite sur l'honneur indiquant:
- qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l'article L. 723-4 du code de commerce ou pour les juges ou anciens juges et les cadres dirigents, les conditions d'éligibilité fées Y aux points 2° à 5° de l'article L. 723-4 du code de commerce ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00007 - arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection des membres du tribunal de commerce d'Agen 26 - qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code de commerce et aux 1° à 4° de l’article L. 723-2 du code de commerce ;
- qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du code de commerce;
- qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Par ailleurs, pour les candidatures déposées sur le fondement du dernier alinéa de l’article L.723-4 du code de commerce, l'attestation doit également indiquer que le candidat remplit la condition de résidence ou de domicile prévue par cet alinéa.
Les déclarations de candidature qui ne seront pas accompagnées des documents susvisés feront l'objet d'un refus.
Les votes en faveur de personnes dont la candidature n'a pas été enregistrée ne seront pas comptabilisés.
Article 5 : Les candidats qui souhaitent bénéficier de l'envoi par le préfet de leurs bulletins de vote, doivent les remettre au président de la commission d'organisation des élections en nombre au moins égal à celui du nombre d'électeurs inscrits, au plus tard le vendredi 22 septembre 2023 à 12 heures.
Les bulletins de vote sont imprimés sur papier blanc et leur format ne doit pas dépasser 148 mm x 210 mm. Ils comportent uniquement les mentions suivantes : la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et le prénom du ou des candidats.
Article 6 : Seront déclarés élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat ne remplit ces conditions ou s'il reste des sièges à pourvoir, le président du bureau déclare qu'il y a lieu de procéder au second tour de scrutin. L'élection est alors acquise à la majorité relative, quel que soit le nombre de suffrages. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
Article 7 : Les résultats des votes seront, aussitôt après le dépouillement, proclamés publiquement par le président de la commission d'organisation des élections et affichés au tribunal de commerce.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission d'organisation des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 2 5 AGUT 202
a
Pour le préfet,
Le secrétaire général
dt
— Florent FARGE amtitt PT ESA DR RE EEE crier
Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du Code de justice administrative, la notification du présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Durant ce délai de deux mois, Un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services de la préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l’article R421-2 du code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00007 - arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection des membres du tribunal de commerce d'Agen 27 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-29-00005
Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission départementale d’aménagement
commercial appelée à statuer sur l’extension de
260,5 m² d’un magasin à l’enseigne B&M pour
atteindre une surface de vente de 2 460,31 m²
situé ZAC de Fabas à Boé (47 550), se traduisant
par l’extension d’un ensemble commercial
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer sur l’extension de 260,5 m² d’un magasin à l’enseigne B&M pour atteindre une 28 PRÉFET Le ne Direction de la coordination
DE LOT-ET-GARONNE des politiques publiques Égalité et de l'appui territorial Fraternité
Arrêté préfectoral n° 47-2023-08-29-00005
portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur l'extension de 260,5 m? d'un magasin à l'enseigne B&M pour atteindre une surface de vente de 2 460,31 m° situé ZAC de Fabas à Boé (47 550),
se traduisant par l'extension d'un ensemble commercial.
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de commerce ;
Vu les articles L 2122-17 à 20 et L 2122-25 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
102 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu la décision n° 431724 du 22 novembre 2021 du Conseil d'État statuant au contentieux ;
Vu le dossier réceptionné le 18 juillet 2023 au secrétariat de la CDAC ;
Vu la lettre d'enregistrement de la demande du 1° août 2023 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en
qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE, Secrétaire général de la Préfecture de Lot et-Garonne ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1%: La commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur le projet d'extension de 260,5 m° d’un magasin à l'enseigne B&M pour atteindre une surface de vente de 2 460,31 m° situé ZAC de Fabas à Boé (47 550), se traduisant par l'extension d’un ensemble commercial, présenté par la SCI FABAS 5, représentée par Monsieur Vincent POUQUET, Co-gérant de la SCI FABAS 5, agissant en qualité de propriétaire de la parcelle BO 0016 et autorisé par la SCI FABAS 6, propriétaire de la parcelle BO 0017, est composée des élus et représentants visés à l’article 2.
Article 2: Composition de la commission établie dans l'ordre fixé selon l'article L751-2 du Code de
commerce
Membres de la commission départementale d'aménagement commercial à voix délibérative
Sept élus locaux :
Mme le maire de Boé ou son représentant ;
M. le président de l'Agglomération d'Agen ou son représentant ;
M. le président de l'Agglomération d'Agen en charge du SCOT ou son représentant ; Mme la présidente du Conseil Départemental ou son représentant; M. le président du Conseil Régional ou son représentant;
M. Gilbert GUERIN, maire de Dausse ;
ou M. Serge LESCOMBES, maire de Montauriol ;
ou Mme Cécile GENEVESIO, maire de Saint-Caprais-de-Lerm;
représentant les Maires au niveau départemental ;
7. M. Henri TANDONNET, vice-président de l'Agglomération d'Agen ;
nus
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer sur l’extension de 260,5 m² d’un magasin à l’enseigne B&M pour atteindre une 29 ou M. Jacques BILIRIT, président de Val de Garonne Agglomération ; ou M. Guillaume LEPERS, président de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois ; ou M. Didier CAMINADE, président de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot représentant les intercommunalités au niveau départemental.
Deux représentants du collège consommation :
8. Mme Josiane KOUTOHOU ou M. Joseph BRUISSART (U.F.C. QUE CHOISIR); 9. M. Daniel BOUREAU ou M. Christophe ATTIAS (AFOC 47).
Deux représentants du collège développement durable et aménagement du territoire :
10. M. Philippe MILLASSEAU, architecte-urbaniste ;
11. M. Patrick TEDO, architecte.
Deux représentants du département du Tarn-et-Garonne concerné par la zone de chalandise :
12. M. Jean-Michel BAYLET, Maire de Valence d'Agen, ou son représentant; 13. M. Serge GARDEIL, personnalité qualifiée du département de Tarn-et-Garonne.
Deux représentants du département du Gers concerné par la zone de chalandise :
14. M. Jérémy LAGARDE, Maire de Miradoux, ou son représentant;
ou M. Michel PASCAU, Maire de Castera-Lectourois, ou son représentant; ou Mme Chantal DUBEDAT, Maire de Pergain-Taillac, ou son représentant; ou Mme Florence HYGONNENQ-CHEBASSIER, Maire de Gimbrede, ou son représentant ;
15. Mme Michelle ARMAN, personnalité qualifiée UDAF du Gers.
Article 3 : Le maire de la commune d'implantation ne peut siéger à la commission en une autre qualité que celle de représentant de sa commune.
Article 4 : Les maires peuvent se faire représenter, en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : La commission siège à huis clos. Les membres de la commission sont tenus de garder le secret tant sur les délibérations que sur les documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de leurs fonctions.
Article 6 : La commission ne délibère valablement que si au moins huit de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée. La commission se réunit au minimum trois jours après la date d'envoi de la seconde convocation. La commission ne peut délibérer qu'en présence d'au moins un tiers de ses membres.
Article 7 : La commission se prononce par un vote à bulletins nominatifs. L'autorisation est adoptée à la majorité absolue des membres présents. L'avis ou la décision est motivé, signé par le président et indique le sens du vote émis par chacun des membres présents.
Article 8 : La décision de la CDAC est notifiée par le préfet au demandeur et, si le projet nécessite un permis de construire, à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 29 ADUT 2023
e Préfet
Le Secrétaire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer sur l’extension de 260,5 m² d’un magasin à l’enseigne B&M pour atteindre une 30 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-29-00006
Ordre du jour de la CDAC n° 630 - SCI FABAS 5 -
B&M à Boé
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00006 - Ordre du jour de la CDAC n° 630 - SCI FABAS 5 - B&M à Boé 31 Ex PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
(publication au RAA conformément à l’article R. 752-13 du code du commerce)
N° 47-2023-08-29-00006
Préfecture – Salle Tuaillon
********************** **********************
11h00
Dossier n° 630 – Extension de 260,5 m² d’un magasin à l’enseigne B&M pour atteindre une surface de vente de 2 460,31 m² situé ZAC de Fabas à Boé (47 550), se traduisant par l’extension d’un ensemble commercial.
***********************
Place de Verdun – 47 920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.77.60.47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-29-00006 - Ordre du jour de la CDAC n° 630 - SCI FABAS 5 - B&M à Boé 32 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-30-00002
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Dominique LASSERRE, directrice départementale
de la sécurité publique de Lot-et-Garonne,
préfiguratrice directrice interdépartementale de
la police nationale à Agen pour ce qui concerne
les mesures provisoires d'immobilisations et de
mise en fourrière des véhicules
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-30-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dominique LASSERRE, directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à 33 En
DE LOT-ET-GARONNE Libereé
. DT Fe Égalité Direction de la coordination des politiques
Frarermie publiques et de l’appui territorial
Arrêté N° |
donnant délégation de signature à Mme Dominique LASSERRE |
directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à Agen
pour ce qui concerne les mesures provisoires
d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules
_ Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment son article L.325-1-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ; | |
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifiée ; "
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée ;
Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique ; | - |
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements : Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
Vu le décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions statutaires relatives à la sécurité publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M.:Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne; . | |
Vu l'arrêté ministériel du 1” août 2023 nommant Mme Dominique LASSERRE directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à Agen ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Dominique LASSERRE directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à Agen, à l'effet de signer :
- les mesures provisoires d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules prévues à l'article L.325-1-2 du Code de la route.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-30-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dominique LASSERRE, directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à 34 Article 2: La directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à Agen, peut donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation au personnel placé sous son autorité, par arrêté pris au nom du Préfet. Cet arrêté devra faire l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot- et-Garonne.
Article 3 : L'arrêté du 22 août 2023 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-30-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dominique LASSERRE, directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à 35 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-30-00001
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Dominique LASSERRE, directrice départementale
de la sécurité publique de Lot-et-Garonne,
préfiguratrice directrice interdépartementale de
la police nationale à Agen
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dominique LASSERRE, directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à 36 ER PREFET | | DE LOT-ET-GARONNE
Éalé Direction de la coordination des politiques Fraternité | publiques et de l'appui territorial
Arrêté N°
donnant délégation de signature à Mme Dominique LASSERRE
directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à Agen
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée :
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'État, modifiée ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifiée ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée ; :
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 97-643 du 9 mai 1997 :
Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; |
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté NOR 10OCA0927873 A du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (art 6) ;
Vu l'arrêté ministériel du 1” août 2023 nommant Mme Dominique LASSERRE directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à Agen ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dominique LASSERRE, directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à 37 ARRETE
Article 1er : Sans préjudice des correspondances aux élus, aux administrations centrales et aux administrations régionales, portant notamment sur des questions de principe et de programmation qui sont soumises au visa du Préfet, délégation générale de signature est donnée à Mme Dominique LASSERRE directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à Agen pour les matières énumérées ci-après :
- Signature des engagements juridiques relatifs à l'exécution du budget de la direction départementale de la sécurité publique, dans la limite de 15 000 Euros par opération ;
- exercice des pouvoirs disciplinaires (sanctions du 1er groupe) à l'encontre des gradés et gardiens de la paix, et des personnels techniques de catégorie C placés sous son autorité.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, Mme LASSERRE est autorisée à subdéléguer sa signature, par arrêté pris au nom du Préfet. Cet arrêté devra faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 22 août 2023 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de Cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 30 AQUT
iel BARNIER
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dominique LASSERRE, directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, préfiguratrice directrice interdépartementale de la police nationale à 38 Sous-préfecture de Nérac
47-2023-08-30-00003
AP portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur
Trial de Montesquieu le 03 septembre 2023
Sous-préfecture de Nérac - 47-2023-08-30-00003 - AP portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur Trial de Montesquieu le 03 septembre 2023 39 E 3 Sous-préfecture de Marmande-Nérac
PREFET Pôle réglementations et sécurités
DE LOT-ET-GARONNE
Euh Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION
COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VÉHICULES À MOTEUR
DANS LES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION
TRIAL DE MONTESQUIEU
Dimanche 03 septembre 2023 de 07h30 à 17h30
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général. des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de
police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements,
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-
et-Garonne ;
Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfet
de Marmande-Nérac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Michel GOURIOU, sous-
préfet de Marmande-Nérac ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme,
fédération sportive délégataire du Ministre chargé des sports,
VU le dossier présenté par M. le Président de l'Union Motocycliste de l'Agenais et de l'Albret, en vue
d'organiser Une épreuve de trial UFOLEP le 03 septembre 2023 sur le territoire des communes de
Montesquieu et Montägnac-sur-Auvignon,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d'assurance,
VU l'avis favorable des mernbres de la commission départementale de sécurité routière, section
manifestations sportives,
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Marmande,
ARRETE;
93 rue de la Libération — BP 303
47207 Marmande CEDEX 9
Téléphone:05.53.77.60.47
www.lot-et-garonne.gouv.fr-
1/5
Sous-préfecture de Nérac - 47-2023-08-30-00003 - AP portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur Trial de Montesquieu le 03 septembre 2023 40 ARTICLE 1
M. le Président de l'Union Motocycliste de l'Agenais et de l'Albret, est autorisé à organiser, le 03 septembre 2023 de 7h30 à 17h30, une épreuve de trial U.F.O.L.E.P sur un terrain fermé situé sur les communes de Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon. Cette compétition comporte 12 zones non stop.
Cette épreuve se déroulera selon le plan joint au dossier de demande d'autorisation de cette manifestation et annexé au présent arrêté.
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d'aptitude requises.
AUCUN concurrent ne saurait être admis à participer à l'épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition sportive (Art. L 231-2 et L 231-3 du Code du Sport).
ARTICLE 2
Cette manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, des Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme, ainsi que des mesures suivantes:
Circulation, stationnement et signalisation :
- Les spectateurs. emprunteront les voies qui leur sont réservées pour accéder au parc de stationnement.
- l'organisateur mettra en place une signalisation pour orienter les spectateurs vers ce parc de stationnement obligatoire.
- L'organisateur devra obtenir des autorités compétentes les arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement, et assurera la mise en place des dispositifs temporaires, nécessaires au respect de ces arrêtés.
- Dès la fin de la manifestation, les signalisations temporaires de toute nature seront enlevées par l'organisateur.
- Les signaleurs seront positionnés à toutes les intersections dangereuses, ils seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « COURSE », d'un gilet jaune fluo. Chaque signaleur sera par ailleurs porteur d'un piquet mobile à deux faces, modèle K10.
Protection du public :
- Les organisateurs devront aménager des zones accessibles aux spectateurs par des barrières ou tout autre moyen de protection efficace afin d'empêcher le public d'accéder au circuit (cf plan du circuit) - Aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux (obstacles naturels, surplomb suffisant...), l'organisateur éloignera le public à une distance suffisante pour qu'il se trouve, en toute circonstance, hors de danger. Ces distances de sécurité seront clairement matérialisées par l'organisateur.
- Le dispositif de protection placé entre le public et le circuit devra être capable d'arrêter une ou plusieurs motos qui quitteraient le circuit.
- Le public est interdit en dehors de ces zones d'accueil.
- l'organisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fléchage) du parc de stationnement jusqu'aux zones qui lui sont réservées.
- L'accès au parc pilote sera interdit au public.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités suspects).
Suivi et analyse des conditions météorologiques
L'organisateur devra, préalablement et durant la manifestation, apprécier et suivre l'évolution des conditions météorologiques. I] devra évaluer le risque pouvant être généré par un événement météorologique particulier (orage, vent, inondation, sécheresse...) et le cas échéant interdire ou mettre fin à la manifestation. |
215
Sous-préfecture de Nérac - 47-2023-08-30-00003 - AP portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur Trial de Montesquieu le 03 septembre 2023 41 En cas de canicule, l'organisateur devra suivre les recommandations prévues dans la fiche
communiquée par la direction départementale de la cohésion sociale.
Médicalisation de la manifestation :
En raison de la faible accidentalité de la discipline Trial, celle-ci n'a pas l'obligation de prévoir un dispositif médical spécifique pour les épreuves, toutefois, les secours, ambulances, pompiers, médecin, doivent pouvoir se rendre sur le terrain dans un délai raisonnable (art. 5 du règlement de la Fédération Française de Motocyclisme, discipline trial).
Organisation des secours :
- Le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans délai les services d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.
- Une voie d'accès d'au moins 3 mètres de large, réservée aux secours, sera aménagée et en permanence libre de circulation afin d'assurer en toute circonstance l'accès de secours aux habitations riveraines
Sécurité incendie:
- des extincteurs adaptés aux risques à combattre seront répartis en nombre suffisants. - les feux nus sont interdits.
Service d'ordre:
Des commissaires de zones seront répartis en nombre suffisant, selon l'importance de la manifestation et de sa durée. Ils auront pour mission d'arrêter les concurrents à l'entrée de leur zone, de vérifier que la zone est libre, de donner le signal du départ individuellement à chaque pilote et de noter les fautes de pilotage. Ils communiqueront entre eux par liaison radio.
ARTICLE 3 —-
Le déroulement de l'épreuve devra être interrompu à tout moment par l'organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 4 -
M. Philippe BORDE (n° de portable 06.30.81.57.94), est désigné comme "organisateur technique”. Il communiquera, après vérification, à l’autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie d'Agen (edsr47@gendarmerie.interieur. gouv.fr) M. Jean-Paul LUISA (n°de portable: 06.70.70.97.60), est désigné comme ” organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera identique à celle de M. Philippe BORDE en cas d'absence non prévue de la part de ce dernier.
L'organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels en charge de la sécurité et prendra les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, dont celles relatives à l'indication des zones autorisées au public. Il s'assurera que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
ARTICLE 5 —
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.
3/5
Sous-préfecture de Nérac - 47-2023-08-30-00003 - AP portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur Trial de Montesquieu le 03 septembre 2023 42 ARTICLE 6 -
La réparation des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs
ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la
manifestation.
Les organisateurs se chargeront du nettoyage des voies communales et départementales dès lors que les concurrents auront amené par leur passage de la terre ou de la boue sur ces voies.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. |
L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.
l'est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d'arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’art R418-9 du Code de la Route.
ARTICLE 7 —
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 8 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947-33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
Il peut préalablement être déposé:
- Un recours gracieux de M. le Préfet de Lot et Garonne.
- Un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur- direction des Libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction de circulation et de la sécurité routière, place Beauveau - 75800 Paris cedex 08.
ARTICLE 9 -
La Secrétaire Générale de la Sous Préfecture de Marmande-Nérac, M. le Commandant la compagnie de gendarmerie d'Agen, M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, M. le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, M. le Délégué de la Fédération Française de Sport, les Maires de Montesquieu, de Montagnac sur Auvignon, Mme la Présidente du Conseil Départemental, le Directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera remise au président de l'association organisatrice de l'épreuve, ainsi qu'à Me Président de la Communauté de Communes d’Albret communauté, M. le médecin-chef du S.A.M.U d'Agen-Nérac, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Mäimande, le 30 AOÛT 1073
e Sous-Préfet,
ichél GOURIOU
4/5
Sous-préfecture de Nérac - 47-2023-08-30-00003 - AP portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur Trial de Montesquieu le 03 septembre 2023 43 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d’organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser une épreuve de trial U.F.O.L.E.P. sur le territoire des communes de Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon le 03 septembre 2023.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à Montesquieu, le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de fax à la gendarmerie d'Agen (edsr47@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l'épreuve
5/5
Sous-préfecture de Nérac - 47-2023-08-30-00003 - AP portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur Trial de Montesquieu le 03 septembre 2023 44 } zones 2et3
Saint-Léger
Gandugle
ù Le Gibra
Guiraud La Sablé
La Pelad &
(2 Yrailiac AT — Es +
€ Perrinouets Las Marfouilles {lé
—
Herrebouc ae Micoulet n Es
Pois de Micoulet
Bois de Peyret 4 Arrnnnbte
AT ch zones 8 à 12
li # Ce 4)
‘Le Bouch Roc BP" ce
Bois du Grès LU a
ns | Y O0 Bois de D
. Reguiëfon
Bois de Lacave y
Voir le profil altimétrique et les types de voies
Leaflet | Maps © Thunderforest thunderforest com - Data © OpenStreetMap contributors f
nn
à Brana Burlat Tenement des Caussen
Sous-préfecture de Nérac - 47-2023-08-30-00003 - AP portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur Trial de Montesquieu le 03 septembre 2023 45 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2023-08-29-00001
Arrêté dérogeant à l’arrêté du 20 décembre
2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-29-00001 - Arrêté dérogeant à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 46 PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot DE LOT-ET-GARONNE Pôle Sécurité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°47-2023-08-29-00007
Dérogeant à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives
Triathlon des Cadets de Gascogne
Samedi 2 septembre 2023
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport;
Vu le Code de la Route;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-08-22-00030 du 22 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur- Lot ;
Vu la demande présentée par l'association Casteljaloux Organisation Triathlon 47, représentée par Monsieur Bruno GARBAY, relative à l'organisation de la manifestation « Triathlon des Cadets de Gascogne »;
Vu le plan annexé à la demande;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires ;
Considérant que la manifestation « Triathlon des Cadets de Gascogne » emprunte des routes à grande circulation le samedi 2 septembre 2023;
Considérant que l'arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 interdit les manifestations sportives sur les routes à grande circulation le samedi 2 septembre 2023;
Considérant que l'autorité compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut autoriser l'accès des voies visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent;
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-29-00001 - Arrêté dérogeant à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 47 Considérant que la circulation sur la RD 933 et la RD 655 à cette période de l’année est peu importante ; |
Considérant la présence de la police municipale de Casteljaloux et de signaleurs pour réglementer la circulation ;
ARRÊTE :
Article 1°": Par dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, l'association « Triathlon des Cadets de Gascogne », est autorisée à emprunter, le samedi 2 septembre 2023, les routes à grande circulation suivantes sur le territoire du Lot-et-Garonne :
° _ RD 933 - commune de Casteljaloux
° _ RD 655 - commune de Casteljaloux
Article 2 : L'association organisatrice, le maire, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Villeneuve-sur-Lot, le 29 août 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de V léneuve-sur-Lot
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse où implicite de l'autorité compétente.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-29-00001 - Arrêté dérogeant à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 48