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Déliberation - 2023avrdel26 tamponne
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023avrdel26 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
LES Publié le SL
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE :088.218501006-20236408.2023avRDEL28-DE
ne DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 28 mars 2023
Séance du Conseil Municipal : 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 4 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU -— Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD —
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN-
Christophe VERONNEAU- Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES —
Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM — Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusée : Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 32
30 à la délibération 4
Nombre de conseillers votants : 33
31 à la délibération 4
32 à la délibération 26
Secrétaire de séance : Christophe VERONNEAU
26- AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RÉSERVE FONCIÈRE EN VUE DE RÉALISER UN
PROGRAMME MIXTE DE LOGEMENTS AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA
VENDÉE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
La Ville des Herbiers a sollicité l'intervention de l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée
pour une mission de réserve foncière en vue de réaliser un programme mixte de logements sur le
secteur de la Pépinière. Cette mission a fait l’objet d’une convention signée en 2019.
Cette convention nécessite cependant d’être modifiée afin de rehausser l'engagement financier de
l'EPF de 950 000 € HT à 1 100 000 €HT.
A cet effet, il est donc proposé d'approuver l’avenant n°1 de la convention de réserve foncière qui va
modifier son article n°3 « engagement financier de l’EPF de la Vendée ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°30 du Conseil municipal du 8 juillet 2019, portant sur une convention de réserve
foncière avec l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et la ville des Herbiers pour la réalisation
de programmes de logements sur le secteur de la Pépinière,
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20230403-2023AVRDEL26-DE
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention proposé par l'Etablissement Public Foncier de la Vendée
ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 21 mars 2023,
Vu le rapport de Lilian BOSSARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (Angélique BOISSELEAU ne prend pas part au vote):
- approuve le projet d’avenant n°1 à la convention de réserve foncière pour la réalisation de
programmes de logements sur le secteur de la Pépinière, à souscrire avec l'Etablissement
Public Foncier de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,
- autorise le Maire ou l’adjoint délégué, à signer cet avenant et tout document s'y rapportant.
Christophe VERONNEAU - Pour copie conforme,
Secrétaire de séançe , Christophe HOGARD
7 è Maire
WE
Transmis en Préfecture le : 11 ANR. Î
n
Publié électroniquement le : 41 AR: W