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Déliberation - 2023decdel5 tamponne
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023decdel5 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
LES d rubis le SL HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 085218501096 2023121 1-2023DECDELS-DE
Lo DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Séance du Conseil Municipal : 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD (sauf aux délibérations 41 à 43) -
Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND (sauf à la délibération 38) - Hélène CHENAIS - Jean-Marie
GRIMAUD -Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-
FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe VERONNEAU - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES -
Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM (sauf aux délibérations 41 à 43) - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU — Etienne
BLANCHARD- Patricia CRAVIC
Excusés : Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Aurélie PAQUEREAU
Lilian BOSSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 à la délibération 38
31 aux délibérations 41 à 43
Nombre de conseillers présents: 29
28 à la délibération 38
27 aux délibérations 41 à 43
Nombre de conseillers votants : 32
31 aux délibérations 38
30 aux délibérations 41 à 43
Secrétaire de séance : Marietta BOONEFAES
5- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES
HERBIERS POUR L'ANNÉE 2022
Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse, chaque année, aux Maires des
communes membres, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement
durant l’année précédente, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant.
Ce rapport d'activité fait l’objet d’une communication par le Maire de la commune en Conseil
municipal.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20231211-2023DECDEL5-DE
Le rapport d'activité pour l’exercice 2022 de la Communauté de communes du Pays des Herbiers a
ainsi été communiqué à la commune des Herbiers.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d'entendre ses représentants à la Communauté de communes et d’en prendre acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport d'activité pour l'exercice 2022 de la Communauté de communes du Pays des Herbiers,
Vu la présentation du rapport faite en commission finances, administration générale commerce et centre-ville du 29 novembre 2023,
Vu le rapport de Christophe HOGARD,
Ouï le rapport des représentants de la commune à la Communauté de communes,
- prend acte du rapport d'activités 2022 de la Communauté de communes du Pays des
Herbiers.
Marietta BOONEFAES Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire
(Bof
Transmis en Préfecture le : 1 8 DEC. 2073
Publié électroniquement le : 18 pet. 2073