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Déliberation - 2024fevdel25 tamponne
Convocation - 2025juildel3 tamponne
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2025juildel3 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
LES bé te SL
HERBIERS EXTRAIT D U REG ISTRE D ES l JELIRE 096-20250707-2025JUILDELS-DE
que DU CONSEIL MUNTCIPAT
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 1° juillet 2025
Séance du Conseil Municipal : 7 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Jean-
Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Hélène CHENAIS - Jean-Marie
GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne
GUERIN - Christophe VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES - Marie-
Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD
- Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Magali LOISEAU donne pouvoir à Luc SOULARD : Roger BRIAND donne pouvoir à Angélique RICHARD
Jean-Marie GIRARD donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Lilian BOSSARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU sauf pour la délibération n°42
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Pierrick THOMAS
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Absent : Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 32
31 à la délibération 42
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 32
31 à la délibération 42
Secrétaire de séance : Marie-Bernadette RIVIÈRE
3. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS POUR L'ANNÉE 2024
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, aux Maires des
communes membres et avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement
durant l’année précédente, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant.
Ce rapport d'activité fait l’objet d’une communication par le Maire de la commune en Conseil municipal.
Le rapport d'activité pour l'exercice 2024 de la Communauté de communes du Pays des Herbiers a
ainsi été communiqué à la commune des Herbiers, en date du mardi 1° juillet 2025.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20250707-2025JUILDELS3-DE
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d'entendre ses représentants à la Communauté de communes et d’en prendre acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39,
Vu le rapport d’activité pour l’exercice 2024 de la Communauté de communes du Pays des Herbiers,
Vu la présentation du rapport faite en commission Finances, Administration Générale, Commerce et
Centre-Ville du 25 juin 2025,
Vu le rapport de M. le Maire,
Entendu le rapport des représentants de la commune à la Communauté de communes,
- prend acte du rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Marie-Bernadette RIVIÈRE Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD Maire
Transmis en Préfecture le : 1
Publié électroniquement le :