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Convocation - 2026mars23del6 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2026mars23del6 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
LS Publié le S'LO HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 085-218501096-20260323-2026MARS23DEL6-DE Moss DU CONSEIL MUNTCTPAT
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 17 mars 2026
Séance du Conseil Municipal : 23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Hélène CHENAIS — Pierrick THOMAS -— Estelle
SIAUDEAU — Stéphane RAYNAUD — Fanny GIRARD -— Patrick JADAUD - Mathilde FRANGEUL — Gérard
PUAU — Katia ROCARD — Steven BARTHELEMY - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Audrey BREMOND —
Léo MARCHAIS — Marietta BOONEFAES — Christian RONDEAU — Emilie GARNIER — Gaétan BRIEAU —
Angélique BOISSELEAU — Benjamin BRÉLIVET — Léa BAUDRY — Didier ALLAIS — Karine LOIZEAU —
Benjamin DION - Nathalie HERBRETEAU — Philippe LECHAT - Angélique RAVELEAU — Tanguy SACHOT
— Martine FORGERIT — Cyril TRANCHANT — Guylaine MERLET — Raphaël CHAGNOLEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 33
Nombre de conseillers votants : 33
Secrétaire de séance : Luc SOULARD
6- DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS -
RAPPORTEUR : Christophe HOGARD
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est présidé par le Maire.
Il comprend en outre en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et
membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées
au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles.
En application de ces dispositions, il convient de décider du nombre de membres du Conseil
d'administration.
Ilest proposé de composer le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
comme suit :
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’action
sociale et des familles,
étant précisé que le Maire est Président de droit du conseil d'administration. Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20260323-2026MARS23DEL6-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres élus en son sein et
le nombre de membres nommés par le Maire à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal
et pour la durée de son mandat,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- fixe à 8 le nombre de membres élus au sein du conseil municipal et à 8 le nombre de membres
nommés par le Maire au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.), étant précisé que le Maire est Président de droit.
Luc SOULARD Pour copie conforme,
Christophe HOGARD Secrétaire de séance
| Maire
Transmis en Préfecture le : ° 1 2 . » MAN
Publié électroniquement le : ? 6 MA