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Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 10 20 decision modificative no1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2022
Del2022-10-20
7.I Accusé de réception - Ministère de |
042-214202210-20221028-DEL202 Date de la convocation : 20 octobre 2022
é certifié exécutoire
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
L'an deux mille vingt-deux, le vingt huit octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. - PONVIANNE G. - DUINAT J. - THIVOLET D. - REBOUX A.- JURINE T.- PALLUAT DE BESSET D. -VERCHERAND P - RICOS.- VIALEF. - Mmes BARROUX V. - MOREL P. TRICAUD M. -
ABSENTS EXCUSES : Mrs COUTURIER A. — DE OLIVEIRA F.-
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr DUINAT J.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au chapitre 012. II manque des crédits à ce chapitre suite à l'embauche d’une emploi temporaire et à l’augmentation du point d’indice.
- Chapitre 011 article 615221 : - 15 000 Euros ;
- Chapitre 012 article 6411 : +15 000 Euros.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 28 octobre 2022
Le Maire La secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Jacky DUINAT
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