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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 11 25 modification des tarifs de la salle des fetes a compter du 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2022
Del2022-11-25
7.I
Date de la convocation : 17 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt cinq novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - DUINAT J. - THIVOLET D. - REBOUX A.- JURINE T.- PALLUAT DE BESSET D. - COUTURIER A. — DE OLIVEIRA F. - VERCHERAND P - VIAL F. - Mmes BARROUX V. - TRICAUD M. -
ABSENTS EXCUSES : Mme MOREL P. (a donné procuration à Mr DE OLIVEIRA F.) ABSENT: Mr RICOS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr DE OLIVEIRA F.
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES A COMPTER DU 1ER
JANVIER 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’état de la vaisselle et des tables qui ne sont pas nettoyées correctement par les locataires, il a été demandé un devis à l’entreprise de nettoyage pour le lavage des tables. Le devis est de 2.40 Euros TTC par table.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- De rajouter aux tarifs de location en vigueur, un forfait de nettoyage des tables de 75 Euros ;
- De sortir seulement les tables et la vaisselle nécessaires en fonction du nombre d'invités du
locataire ;
- De rajouter sur la convention d’utilisation, que toutes les dégradations sur le mobilier ou l’immobilier sera facturée sur devis de réparation d’un professionnel.
A compter du 1° janvier 2023, les tarifs de location de la salle des fêtes seront :
- 1 tarif été du 1% mai au 30 octobre ;
- 1 tarif hiver du 1° novembre au 30 avril.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur il | 7
[042-214202210-20221125-DEL2022-11-25-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 30/11/2022 NOCE ET REPAS :
Pour les habitants de la commune :
TARIF HIVER : 455 Euros - TARIF ETE : 405 Euros
Pour les autres usagers :
TARIF HIVER : 705 Euros - TARIF ETE : 655 Euros
APERITIF
Pour les habitants de la commune : 255 Euros
Pour les autres usagers : 355 Euros
ASSOCIATION :
Tarif par manifestation : 150€
Les cautions restent inchangées :
- 80 Euros à la réservation ;
- 1 000 € de caution,
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 25 novembre 2022
Le Maire Le secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Frédéric DE OLIVEIRA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202210-20221125-DEL2022-11-25-DE
Accusé certifié exécutoire