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Compte-Rendu - CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
8
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYSSEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
BOTTERI,
maire.
Date
de
convocation
: 2 avril
2024
PRESENTS
: BOTTERI
M
-
GUISEPPIN
C
-
BERTHOD
D
-
CHATILLON
D
-— SALVI
Q
—
GOUX
C
-FEGNE
G
- CACHAT
ROSSET
L - BREDA
Y
- MONOD
A
- LETORT
K
ABSENTS
EXCUSES
: MORDON
E
ABSENT
: MONET
JC-
RADDE
A
- MARELLI
F
POUVOIR
: MORDON
E
pouvoir
à CACHAT
ROSSET
L
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: CACHAT
ROSSET
L
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
4 mars
2024
. Compte
de
gestion
2023
— Budget
Eau
. Compte
administratif 2023
et affectation
du résultat —- Budget
Eau
. Budget
Primitif 2024
— Budget
Eau
. Compte
de gestion
2023
- Budget
Lotissement
. Compte
administratif 2023
et affectation
du
résultat - Budget
Lotissement
Budget
Primitif 2024
— Budget
Lotissement
Compte
de
gestion
2023
— Budget
Général
. Compte
administratif 2023
et affectation du résultat—- Budget
Général
10.
Budget
Primitif 2024
— Budget
Général
11.
Vote
des
4 taxes
12.
Choix
de
l’entreprise
pour
la vidéoprotection
13.
Délibération
spectacle
école
14.
Divers
D © 1 ON Un WU D
1/ Approbation
de
la séance
du
4
mars
2024
Monsieur
le Maire
demande
si le conseil
municipal
valide
la séance
du 4 mars
2024.
A
l’unanimité,
il est validé
par les personnes
présentes.
2/ Compte
de
gestion
2023
- Budget
eau
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’Eau
de
l'exercice
2023
ainsi
que
tout
ce
qui
s’y
rattache
et après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
et qu'il
a procédé à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier municipal
pour
l'exercice
2023.
3/ Compte
administratif
2023
et affectation
du
résultat
- Budget
eau
Sous
la présidence
de
Monsieur
MONOD),
conseiller
municipal,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif du budget
EAU
2023
qui
s'établit ainsi
:
Fonctionnement
Dépenses
24
778,95
€
Recettes
256
810.07
€
Résultat
de
clôture
232
031,12
€ Investissement
Dépenses
75
240,40
€
Recettes
177
974,04
€
Résultat
de clôture
102
733,64
€
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et hors
de
la présence
de
Monsieur
BOTTERI,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
EAU
2023
et
décide
en
présence
de
Monsieur
le
Maire,
d'affecter
au
budget
EAU,
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
la
façon
suivante
: l’excédent
de
fonctionnement
est
affecté
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
FR
pour
232
031,12
€
et
l’excédent
d’investissement
au compte
001
pour
102
733,64
€.
4/Budget
primitif
2024
— Budget
eau
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
principales
réalisations
prévues
pour
l’année
2024. Il est demandé
au conseil
municipal
de se prononcer
sur le budget
EAU
2024,
comme
suit :
Dépenses
et recettes
d’exploitation
: 251
947,12
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 263
480,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
budget
EAU
2024
arrêté
comme
ci-dessus.
5/ Compte
de
gestion
2023
— Budget
lotissement
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif d litissement
de
l'exercice
2023
ainsi
que
tout ce
qui
s’y
rattache
et après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier municipal
pour
l'exercice
2023.
6/ Compte
administratif
2023
et affectation
du
résultat
— Budget
lotissement
Sous
la
présidence
de
Monsieur
MONOD,
conseiller
municipal,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif du budget
LOTISSEMENT
2023
qui s'établit ainsi
:
Fonctionnement
Dépenses
507
541,44
€
Recettes
673
209,90
€
Résultat
de
clôture
165
668,46
€
Investissement
Dépenses
660
282,27
€
Recettes
730
912,50
€
Résultat
de
clôture
70
630,23
€
décide
en
présence
de
Monsieur
le
Maire,
d'affecter
au
budget
LOTISSEMENT,
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
la façon
suivante
: l’excédent
de
fonctionnement
est
affecté
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
FR
pour
165
668,46
€
et
l’excédent
d’investissement
au
compte
001
pour
70
630,23
€.
7/ Budget
primitif
2024
— Budget
lotissement
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
principales
réalisations
prévues
pour
l’année
2024. Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
LOTISSEMENT
2024,
comme
suit
: Dépenses
et recettes
d’exploitation
: 589
167,39
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 359
229,57
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
LOTISSEMENT
2024
arrêté comme
ci-dessus.
8/ Compte
de gestion
2023
— Budget
général
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif principal
de
l'exercice
2023
ainsi
que
tout
ce
qui
s’y
rattache
et après
s'être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier municipal
pour
l'exercice
2023.
9/ Compte
administratif 2023
et affectation
du
résultat - Budget
général
Sous
la présidence
de
Monsieur
MONOD,
conseiller
municipal,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif du budget
PRINCIPAL
2023
qui
s'établit ainsi
:
Fonctionnement
Dépenses
952
821,66
€
Recettes
2 689
663,94
€
Résultat
de
clôture
1
736
842,28
€
Investissement
Dépenses
330
777,12
€
Recettes
870
222,66
€
Résultat
de
clôture
539
445,54
€
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et hors
de
la présence
de
Monsieur
Michel
BOTTERI,
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif du budget
PRINCIPAL
2024
et décide
en présence
de Monsieur
le Maire,
d'affecter au
budget
PRINCIPAL,
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
la
façon
suivante
: l’excédent
de
fonctionnement
est
affecté
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
FR
pour
1 736
842,28
€ et l’excédent
d’investissement
en
001
pour
539
445,54
€..
10/
Budget
primitif
2024
— Budget
général
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
principales
réalisations
prévues
pour
l’année
2024. Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
PRINCIPAL
2024,
comme
suit :
Dépenses
et recettes
d’exploitation
: 2
938
724,33
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 2 032
352,30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
PRINCIPAL
2024
arrêté
comme
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
décide
de reconduire
les taux
des taxes
locales.
11/
Vote
des
4 taxes
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses articles
2 et 3 aménagés
par les articles
17 et 18 de la loi n°
82-540
du 28 juin
1982,
La
loi n° 2019-1479
du 28
décembre
2019
de finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
L’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a acté la suppression
progressive
de la taxe
d’habitation
(TH), Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'appliquer
pour
l’année
2024
les taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 30,49
%
- Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 43,93
%
- Taxe
d’habitation
résidences
secondaires
(THRS)
: 15,99
%
12/
Choix
de
l’entreprise
pour
la vidéoprotection
Monsieur
SALVI
rappel
au conseil
municipal
le projet de vidéoprotection
sur la commune.
Un
appel
d’offres
a été lancé.
Deux
entreprises
ont répondu
:
- _
SERFIM
TIC :
pour
un
montant
de
156
313,99
€ HT
-
INEO
INFRACOM
: pour
un
montant
de
249
767,08
€ HT
A
l’unanimité
le Conseil
Municipal
choisit
l’entreprise
SERFIM
TIC
pour
effectuer
les travaux
de
vidéoprotection. 13/ Délibération
spectacle
école
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
élèves
de
Seyssel
vont
allés
voir
un
spectacle
au mois
d’avril
2024.
Ce
spectacle
était organisé
par la maison
du Haut
Rhône
à Seyssel
Haute-Savoie.
Le
prix du
spectacle
est de
276
euros.
14/
Divers e
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Madame
BOURCY
concernant
un
projet
pour
l’ancien
bâtiment
de
la poste.
e
Monsieur
le Maire
rappel
les
élections
européennes
du
09/06/2024.
Le
Maire
Michel
BOTTERI
Séance
finie
à 21h45