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Déliberation - Liste des deliberations CM 11.12.2023
Procès Verbal - 12 CP PV 11.12.2023 signe
Compte-Rendu - CR CM 11.12.2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 11
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SEYSSEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
BOTTERI,
maire.
Date
de
convocation
: 28
novembre
2023
PRESENTS
: BOTTERI
M
-
GUISEPPIN
C
—
BERTHOD
D
- CHATILLON
D
-
SALVI
Q
—
GOUX
C
-FEGNE
G
-
MARELLI
F
- CACHAT
ROSSET
L
-
BREDA
Y
—-
MORDON
E
ABSENTS
EXCUSES
: LETORT
K
ABSENT
: RADDE
A
- MONET
JC
- MONOD
A
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MORDON
E
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2023
Prime
médaille
vermeille
Décision
modificative
budget
principal
Subvention
— participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
bateau
« La
Sapine
»
Achat
du
bien
de
Monsieur
GALETTI
— parcelle
AC
89
Divers DhESR
Monsieur
le Maire
demande
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
: celui
de
la police
municipale.
Il
informe
le
conseil
municipal
de
l’avancement
du
projet
de
la
police
municipale
pluri-communale
armée
en
catégorie
B
pour
les
communes
de
Seyssel
Ain
et
Haute-Savoie.
Nous
leur
délèguerons
les
missions
suivantes
:
©
La
surveillance
générale
des
lieux
publics
de
l’ensemble
du
territoire
communal
o La
sécurisation
des
entrées
et des
sorties
des
écoles
o La
sécurité
lors
des
manifestations
©
La
prévention,
la
surveillance
et
la
répression
des
infractions
au
code
de
la
route,
en
particulier
en
matière
de
stationnement
La
constatation
et
la
verbalisation
des
contraventions
aux
arrêtés
du
maire,
des
infractions
au
code
de
l’environnement,
des
infractions
à
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
et des
infractions
à la
législation
sur
les
chiens
dangereux
Police
de
l’urbanisme
et de
l’environnement
Gestion
de
la vidéo
protection
Permis
vélo,
piétons,
internet
auprès
des
écoles
Prévention
des
violences
scolaires
Protection
des
commerces
Lutte
contre
les
incivilités,
troubles
de
la
tranquillité
et
à la
salubrité
publiques,
nuisances
et
pollution Lutte
contre
les
cambriolages
Surveillance
fixe
des
abords
des
établissements
scolaires
Lutte
contre
l’insécurité
routière
(notamment
aux
abords
des
établissements
scolaire)
Prévention
de
la violence
dans
les
transports
et sur
la voie
publique
o Marchés
et foires
Le
projet
est
adopté
avec
9 voix
pour
et 2
abstentions.
O0 O©O ©O O O©O Oo O O0 © © ©
1/
Approbation
de
la séance
du
16
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
conseil
municipal
valide
la
séance
du
16
octobre
2023.
A
l’unanimité,
il est
validé
par
les
personnes
présentes. 2/
Prime
médaille
vermeille
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
de
nos
agents
a reçu
la médaille
d’honneur
Régionale,
Départementale
et Communale
échelon
vermeil.
3/
Décision
modificative
budget
principal
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’une
réunion
qui
s’est
tenue
avec
notre
conseiller
aux
décideurs
locaux.
Ce
dernier
nous
demande
de
budgétiser
une
somme
pour
la dotation
aux
provisions
pour
dépréciations
de
créances.
La
décision
modificative
de
2 488
€ est
adoptée
à
l’unanimité
par
le conseil
municipal.
Une
seconde
décision
modificative
pour
un
montant
de
18949
€ est
nécessaire
concernant
l’aménagement
de
l’esplanade.
A l'unanimité
le conseil
municipal
accepte
cette
décision
modificative. 4/ Subvention
— participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
bateau
« La
Sapine
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’achat
d’un
bateau
avec
la mairie
de
Seyssel
Haute-Savoie. Il explique
que
c’est
Haut-Rhône
Tourisme
qui
gère
les
dépenses
et les
recettes
afférent
à ce
bateau
et que
pour
2023
nous
constatons
un
déficit
de
8 188,16
€.
Il expose
que
selon
la convention
ce
déficit
doit
être
couvert
par
une
subvention
à hauteur
de
la
moitié
par
chacune
des
communes
ce
qui
fait
un
total
de
4 059,08
€
A l’unanimité
le conseil
municipal
accepte
le versement
de
la subvention.
Monsieur
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37.
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. A l’unanimité
de
conseil
municipal
accepte
de
prendre
la délibération
en
ce
sens.
5/
Achat
du
bien
de
Monsieur
GALETTI
-— parcelle
AC
89
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’acheter
la parcelle
AC
89
de
41m?
qui
se
situe
« Allée
de
Richemond
».
Après
négociation
avec
le propriétaire
Monsieur
le Maire
propose
d’acheter
la parcelle
au
prix
de
25
000
€.
Pour
rappel
la parcelle
de
la famille
Longère
a été
acheté
65
000
€.
6/
Divers
Monsieur
le Maire
présente
les
DIA
que
nous
avons
reçues
en
mairie.
Séance
finie
à 20h30