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Déliberation - DEC 2023 177 Fixation forfait remuneration definitive groupement d ent. CET INGENIERIE et Atelier G. VAUGHAN marche n 2022M04 maitrise d oeuvre renovation R. Rolland
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
] L
6
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
BD
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SUIMIGIRS
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-177
DÉCISION
DU
MAIRE
FIXATION
DU
FORFAIT
DE
RÉMUNÉRATION
DÉFINITIVE
DU
GROUPEMENT
D’'ENTREPRISES
CET
INGÉNIERIE
ET
ATELIER
GUY
VAUGHAN,
ATTRIBUTAIRE
DU
MARCHÉ
N°2022M04
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉNOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
décision
du
Maire
n°22/DEC/53
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
1%
avril
2022,
portant
marché
n°2022M04
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023 ;
VU
le
marché
n°2022M04
de
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland,
attribué
au
groupement
d'entreprises
CET
INGÉNIERIE
et
ATELIER
GUY
VAUGHAN
et
notifié
le
1°
avril
2022
;
VU
l'avant-projet
définitif
de
la
tranche
n°1
de
l'opération
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
approuvé
le
26
mai
2022
VU
l'avant-projet
définitif
des
tranches
n°2
et
n°3
de
l'opération
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
approuvé
le
17
février
2023
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
mandataire
CET
INGÉNIERIE
du
6 juin
2023,
sollicitant
de
pouvoir
arrêter
le forfait
de
rémunération
définitive
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
de
son
marché
n°2022M04
;
CONSIDÉRANT
que
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est
passée
de
la
somme
de
4
400
000,00
€
HT
initialement
estimée
à
la
somme
cumulée
de
5
528
049,94
€
HT
arrêtée
aux
termes
des
avant-projets
définitifs
susvisés
;
VU
le
projet
d'avenant
n°1
au
marché
n°2022M04
de
maître
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland ;
DÉCIDE
Article
1°"
: Le
forfait
de
rémunération définitive
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
versé
au
groupement
d'entreprises
CET
INGÉNIERIE
et
ATELIER
GUY
VAUGHAN,
attributaire
du
marché
n°2022M04
susvisé,
est
fixé
définitivement
à
la
somme
de
491
996,44
€
HT. L'ensemble
des
autres
dispositions
du
marché
n°2022M04
susvisé
reste
inchangé.
Article
2
: L'avenant
n°1
au
marché
n°2022M04
de
maître
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
19
septembre
2023.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
7? ?
SEP,
10
Et
de
sa
publication
le
2 2
SEP.
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS