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Déliberation - DEC 2025 40 Mission de maitrise d oeuvre pour la modification des reseaux de telecommunications rue Victor Hugo
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bb
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUIL(E
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-40
DÉCISION
DU
MAIRE
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
MODIFICATION
DES
RÉSEAUX
DE
TÉLECOMMUNICATIONS,
RUE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
larrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
la
proposition
de
l'entreprise
ORANGE,
sise
11
quai
du
Président
Roosevelt
à
ISSY-
LES-MOULINEAUX
(92130)
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
modification
des
réseaux
de
télécommunications
de
la
rue
Victor
Hugo.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
ORANGE,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
4
395
€
entendu
hors
taxes
pour
toute
la
durée
d'exécution.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
à
compter
de
la
réception
de
sa
notification
et
ce
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
d’effacement
n°CNV-BJR-PG11-25-158493
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 7 février
2025.
TT
Po
r le
Méire par délégation,
4 #2re
Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET-
Te
.
*:Denis
ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
{4
FEV,
2075
Et
de
la
publication
le
44
FEV.
2095
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS