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Déliberation - DEC 2025 137 Mission de maitrise d oeuvre pour la modification des reseaux de telecommunications rue du Fort a Faire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville
de
_b
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
î L
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
BR
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
5
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-137
DÉCISION
DU
MAIRE
MISSION
DE
MAÎTRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
MODIFICATION
DES
RÉSEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS,
RUE
DU
FORT
A
FAIRE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025;
VU
la
proposition
de
l’entreprise
ORANGE,
sise
11
quai
du
Président
Roosevelt
à
ISSY-
LES-MOULINEAUX
(92130)
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
modification
des
réseaux
de
télécommunications
de
la
rue
du
Fort
à
Faire.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
ORANGE,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
3
833.46
€
entendu
hors
taxes
pour
toute
la
durée
d'exécution. Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
à
compter
de
la
réception
de
sa
notification
et
ce
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
d'effacement
n°CNV-BJR-PG11-25-173468
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS