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Arrêté - ARRETE N°2024 12042 portant interdiction de la circulation sur la RD244
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 12042 portant interdiction de la circulation sur la RD244)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Cullettività di Corsica CULLETTIVTÀ CORSICA
Direzzione Generale di i Servizii
Direction Générale des Services
uns
Direzzione Generale Aghjunta in carica di l’infrastrutture,
dii
Trasporti, di a mubilità à di I casali
Direction Générale Adjointe en charge des infrastructures
de
Transports, de la mobilité et des bâtiments
Direzzione di a spluttazione stradale Cismonte
Direction de l'exploitation -routière de Haute-Corse
Agenza Corti Sudu piaghja orientale
Agence de Corte Sud plaine orientale
Rughjone Sudu piaghja orientale
Antenne du Sud plaine orientale
a ARRETE NN DU 2024 PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 244 DU PK 1.500 AU PK 2.300
Commune de Prunelli di Fiumorbo.
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ème partie), approuvée
par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
VU l'arrêté n°1457 du 6 octobre 1988 du Président du Conseil Général de la HAUTE-CORSE
portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance des routes départementales,
VU la demande formulée par le service exploitation Sud Plaine Orientale de la CDC pour des
travaux d’élgage et abattage,
CONSIDERANT que les travaux à réaliser nécessitent, compte tenu des risques liés à ces travaux
tant pour les ouvriers de l’entreprise que pour les usagers de la route, une interdiction de la
circulation au droit du chantier,
CONSIDERANT les prescriptions du chef de l’antenne du Sud Plaine Orientale et la rédaction du
Chef de service Coordination du Domaine Routier.
2024-12042 03/10/ ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux mentionnés ci dessus, la circulation sera interdite sur la RD
244 aux PK précités à compter du 21/10/24 jusqu’au 15/11/24, de 07h00 à 18hoo.
ARTICLE 2 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par cette interdiction.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle susvisée,
sera assurée de jour comme de nuit par la société exécutante (pépinière du centre), sous le contrôle
de l’Antenne du Sud.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint en charge des
infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments, le Directeur des Routes, le Directeur
de l’Exploitation Routière -Haute-Corse, le Chef d’Agence de Corte Sud plaine Orientale, le Chef de
l’Antenne du Sud plaine Orientale, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la
Haute-Corse et le maire de la commune de Prunelli di Fiumorbo sont chargés, chacun en ce qui
les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans la commune susvisée, et publié
au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica
Le Président du Conseil Exécutif de Corse,
Pê u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica à per delegaz
P préside ExéeutiLde Corse et par délé
féttore / Le directeur
Christian LONGINOTTI