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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 13210 du 25 10 2024 portant reglementation de la circulation sur la RD 244)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Cullettività di Corsica CULLETTIVITA o1 CORSICA Collectivité de Corse COLLECTIVITÉ DE CORSE
Direzzione Generale dii
Servizil
Direction Générale des
Services
sn
Direzzione Generale
Aghjunta in carica di
linfrastrutture, di i
Trasporti, di a mubilità à di
I casali
Direction Générale
Adjointe en charge des
infrastructures de
Transports, de la mobilité
et des bâtiments
Direzzione di a
spluttazione stradale
Cismonte
Direction de l'exploitation
-routière de Haute-Corse
Agenza Corti Sudu piaghja
orientale
Agence de Corte Sud plaine
orientale
Rughjone Sudu piaghja
orientale
Antenne du Sud plaine
orientale
fl TRES ARRETE N° DU 7 2024
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA RD 244 DU PK 3.200 AU PK 5.100
Commune de Prunelli di Fiumorbo.
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ème partie), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
VU l'arrêté n°1457 du 6 octobre 1988 du Président du Conseil Général de la HAUTE-CORSE
portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance des routes départementales,
2024-13210 25/10/ VU la demande formulée par l’entreprise SARL SNT PETRONI pour des travaux de réhabilitation
du réseau d’eau usées,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent, compte tenu des risques liés à ces travaux tant pour
les ouvriers de l’entreprise que pour les usagers de la route, une limitation de vitesse et si les
raisons de sécurité l’imposent, la mise en place d’un alternat ou l'interruption temporaire de la circulation,
CONSIDERANT les prescriptions du chef de l'antenne du Sud Plaine Orientale et la rédaction du Chef de service Coordination du Domaine Routier.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la RD 244 aux PK précités à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 31/12/24, de 07h00 à 18hoo.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier avec une interdiction de stationner et de dépasser sur la zone impactée par les travaux.
ARTICLE 2 : Lorsque cela sera nécessaire, la circulation se fera par alternat, soit à l’aide de feux
tricolores, soit manuellement par des piquets K 10.
ARTICLE 4 : Il n’y a pas d'itinéraire de déviation prévu. L'entreprise exécutante a obligation de
limiter les interruptions de circulation à dix minutes.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera assurée de jour comme de nuit par l’entreprise mandatée sous le contrôle de l'antenne du Sud.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint en charge des infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments, le Directeur des Routes, le Directeur de l’Exploitation Routière -Haute-Corse, le Chef d’Agence de Corte Sud plaine Orientale, le Chef de l’Antenne du Sud plaine Orientale, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse et le maire de la commune de Prunelli di Fiumorbo sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans la commune susvisée, et publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica
Le Président du Conseil Exécutif de Corse,
Pè u Presidente di u Cunsigliu Eseculivu di Corsica à per delegazion:
=ç{r le Président du Conséil Exécutif.de Corse et par délégation:
ee
_PÉore / Le directeur Christian
LONGINOTTI