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Arrêté - 2022415 travaux reparation reseau telecom 27.10 04.11.2022
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022415 travaux reparation reseau telecom 27.10 04.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
pe ARRETE N° 2022 — 415 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de Réparation sur Réseau Télécom
Centre-ville et rues périphériques
Sté TELEC SERVICES
Du Jeudi 27 Octobre 2022
Au Vendredi 4 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société TELEC SERVICES - 553, route de Saint Jean — 76170
Melamare, afin d'effectuer, des travaux de réparation sur le réseau, avec ouvertures
ponctuelles de chambres France Télécom, du Jeudi 27 Octobre 2022 au Vendredi 4 Novembre
2022, hors week-end, dans la plage horaires allant de 8h00 à 18h00, dans les lieux suivants :
Rue Brûlée, Rue des Près, Rue de la Bavole et Rue de la Prison/Petites Boucheries,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société TELEC SERVICES est autorisée à effectuer des travaux de réparation sur le réseau, avec ouvertures ponctuelles de chambres France Télécom, du JEUDI 27 OCTOBRE 2022 au VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022, dans la plage horaires allant de 8h00 à 18h00, dans les lieux suivants : Rue BRÛLEE, Rue des PRES, Rue de la BAVOLE et Rue de la PRISON/PETITES BOUCHERIES.
ARTICLE 2 : Organisation des travaux, circulation et stationnement, dans les lieux d’intervention, dates et plage horaires cités dans l’article 1 :
* Circulation et stationnement interdit pendant la durée de l'intervention.
* Maintien du passage sécurisé des piétons, aux abords des lieux d’interventions.
* Mise en place de pré-signalisation, de signalisations réglementaires, avec affichage Lo présent arrêté, par la société intervenante.
* Aucun terrassement ne sera effectué par la société intervenante, pendant les travaux.
ARTICLE 3 : La Société intervenante devra tenir compte, lors de ces interventions, à ne pas interférer avec d’autres interventions en cours.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police, sera maintenu par la Société intervenante, pendant les travaux.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et la société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 24 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL