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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal 13052025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Céré-la-Ronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal 13052025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 13 mai 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mai à 20 heures, le Conseil Municipal dument convoqué
le 5 mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal
de CERE-LA-RONDE sous la Présidence de Monsieur RICOU Christian Maire
Etaient présents :
e Christian RICOU
Ludovic HARDOUIN
Laëtitia CARANO
Pascal JOULLAN
Bruno MONDOT
Elodie JOUVEAU
Nicolas CHEVRIER
Charlotte PAULIN
Guillaume PROREL
Patrick BACH
Michel BONIGAL
Patrick BACH a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 5 mai 2025
Mardi 13 mai 2025
ORDRE DU JOUR :
Approbation des comptes rendus des 22 avril et 18 mars 2025
DSP Café Céré
Préemption
Lancement appel d'offres étude thermique des logements communaux
Vente Thorineau
Demandes de subventions
Crèche
Point sur les commissions
. Questions diverses
0. Date du prochain conseil
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La séance est ouverte à 20h
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 13 mai 1/7 2025 1.Approbation des comptes rendus des 18 mars et
22 avril
Monsieur le Maire rappelle que ces comptes rendus ont été envoyés par mail aux membres du conseil.
Il invite les conseillers à signer les comptes rendus.
Concernant celui du 18 Mars, il est approuvé à 10 voix pour et 1 voix contre (Mme Élodie Jouveau). Celui du 22 Avril est approuvé à l'unanimité.
2. DSP CAFE CERE
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération du conseil municipal 2025-016 du 18 mars 2025 approuve à l'unanimité le rachat du fonds de commerce du café Céré. Cette signature interviendra le jeudi 15 mai.
Afin de rouvrir ce commerce dans les meilleurs conditions monsieur le Maire propose au conseil municipal le lancement d'un appel à projet dans le cadre d’une délégation de service public. Il reprécise que les prestations consistent à assurer la gestion, l'exploitation et l'entretien du Café Restaurant. D'une manière générale, le délégataire doit assurer la continuité du service public sous son entière responsabilité.
Le Maire liste de manière non exhaustive les missions qui sont dévolues au délégataire : + Gestion et entretien du café restaurant
°__ Préparation des repas pour la restauration scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour un service de 11h45 à 12h30 assuré par un agent communal
e Monsieur le Maire rappelle que les candidatures seront jugées sur les projets présentés par les candidats.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal
Fixe la redevance mensuelle à 500€ HT
Monsieur Joullan demande à faire ajouter à la liste des commerçants apparaissant dans l'appel à candidature le « Garage de Céré la Ronde ».
Autorise Monsieur le Maire à lancer l'appel à candidature, dit que la commission d'appel d'offres sera réunie le 16 juin 2025 pour attribuer la délégation de service public et la décisions prise lors de la prochaine réunion du conseil municipal qui pourrait être fixée au 17 juin prochain.
3. Préemptions
Deux déclarations d'intention d’aliéner ont été reçues :
1. Bien situé 3 rue de Monpoupon parcelles C0214 et C0215 comprenant un bâti et un terrain constructible pour une superficie totale de 4640m?
Montant de la vente 100 000€ + 7500€ de frais de commission
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter sur ce bien. 2. Bien situé 13 rue Saint Jacques Parcelle C547 comprenant une maison sur une parcelle de
2050m°?
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 13 mai 2/7 2025 Montant de la vente 160 000€ avec 10 000€ de commission
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter sur ce bien.
4. Lancement de l'appel d'offres étude thermique des bâtiments
communaux
Dans le cadre du projet de réhabilitation des logements communaux il convient de lancer un appel d'offres pour l'étude thermique de ces derniers.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres, dit que
la commission d'appel d'offres sera réunie à la clôture du dépôt des offres par les candidats pour attribuer le marché.
5- Vente parcelle C593-591-590-540
Une délibération 2024.029 avait été prise afin d'autoriser la vente de la parcelle C593 appartenant à la
commune.
À la suite d'un bornage qui permet à la commune de garder le chemin menant aux caves il convient
de délibérer à nouveau afin de porter sur les documents officiels les nouveaux numéros de parcelle.
VENTE PARCELLES C 593-C591-C590-C440
La commune est propriétaire des parcelles C440,590,591,730,731,732
Madame THORINEAU Marie a fait une offre à 40 000€
Vu le bornage du chemin d'accès à la cave la parcelle 731 restera une propriété communale, il est
expressément demandé aux nouveaux propriétaires des parcelles C439, 440, 590, 591, 730 et 732 de ne rien déposer sur la parcelle 731 et de laisser son accès totalement libre.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le CONSEIL MUNICIPAL :
ACCEPTE la cession des parcelles C440-590-591-730-732 au prix de 40 000€ Net vendeur,
CHARGE le notaire de la commune de la rédaction du compromis de vente et de l'acte authentique à intervenir,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique et tous documents afférents à cette cession.
6- demandes de subventions
Une demande de subvention d'un montant de 150€ à été demandée par le club de football de Montrésor afin d'organiser le tournoi national jeunes U9 U11
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 13 mai 3/7 2025 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité accepte d'attribuer cette subvention.
7. Crèche
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande a été faite auprès du liquidateur judiciaire de la crèche afin de pourvoir récupérer les locaux à compter du 1er juin 2025, qu'à ce jour la commune est toujours en attente de la réponse du liquidateur. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu les parents des enfants accueillis à la crèche et qu’il semble
compliqué de monter une crèche publique. Il propose au conseil municipal de garder l’idée de la MAM au logement des Roubries et de garder les locaux dans l’idée éventuelle de rouvrir une
crèche privée. Il informe le conseil municipal que la crèche de Genillé est complète ainsi que la crèche de Bléré.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tulon porteuse du projet de la MAM.
Madame TULON explique les raisons pour laquelle elle n’a pas voulu monter une micro crèche, une MAM offrant une amplitude horaire plus importante. Elle rappelle également qu’une MAM est régie par une association type1901 qui gèrera les locaux. Madame Tulon expose, qu'à son avis, le principe de deux structures d'accueil d'enfants en bas âge dans un même village n’est pas
viable et qu'elle ne pourra pas ouvrir une MAM s’il y a une crèche sur la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de surseoir à toute décision concernant les locaux de la crèche et rappelle que, si l’activité est reprise par un organisme privé, le conseil ne pourra en
rien intervenir.
Le conseil municipal propose à Madame Tulon de continuer son projet sur le logement des Roubries comme décidé au départ des discussions.
8.Point sur les commissions
+ Boucherie: le bail va être actif au 1er juin 2025.
1. Demande d'aide exceptionnelle du conseil général d’un montant de 100€ pour une habitante de Céré la Ronde Le conseil municipal décide à l'unanimité de refuser cette aide. 2. Finances :
Décisions modificatives 1
Afin de pouvoir rembourser des cautions à des locataires sortant il convient de mettre des crédits au compte 165, il est proposé au conseil municipal le mouvement suivant :
37046 CERE LA RONDE - (COMMUNE) DMn°1 2025 Code INSEE COMMUNE DE CERE LA RONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
PROVISION POUR REMBOURSEMENT DE CAUTION
LL. Dépenses ti] Recettes en
Désgnaton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
[ID-165 - Dépôts et cautionnements reçus 209€] 2000.00 €| oc 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€| 2 000,00 €| 0,00€ 0,00€
D-2188 : Autres immoblisations corporelles 2000 00€ 0,00€] 00€ ET TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 2000.00 €] 0,00€ 0,00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 2000,00 €| 2000,00 €| 0,00€ 090€
[ Total Général Ï 0,00€| 0,00€|
La décision modificative n°1 est adoptée à l'unanimité.
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 13 mai 4/7 2025 Décision modificative 2
A la demande du service de gestion comptable de loches, il convient de prévoir des crédits au chapitre 68 pour les provisions pour risque de non-recouvrement pour un montant de 796€ Il est proposé au conseil municipal le mouvement suivant :
37046 CERE LA RONDE - (COMMUNE)
Code INSEE COMMUNE DE CERE LA RONDE DMe2: 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
PROVISION POUR RISQUE DE NON RECOUVREMENT
Désignati Dépenses cr Recettes en pnaron Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8152231 : Entreïen et réparations sur voiries 788,00 € 0.00€! 000€ 000€
[TOTAL D 01 : Charges à caractère général 796,00 €| 0,00€ 0,00€] 0,00€ D-881 : Dot aux amort. aux dépréc. et aux prov. - Ch 0.00 € 726.00 €| 000€ 0.00 € fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00€] 736,00 €| 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 796,00 € 786,00 €| 0,00 € 0,00€
E Total Général LE 000€ 000€
La décision modificative n°2 est adoptée à l'unanimité.
9. questions diverses
+ Litige « Les Apprentis Givrés » : l'audience est fixée au 20 mai.
+ Litige « Logements de la Forge » : le délibéré est fixé au 22 mai.
+ Pour l'école le référé est lancé.
+ Laetitia Carano revient sur la tentative d'enlèvement de ce jour à Nouans les Fontaines
rappelant qu'il faut rester vigilants avec les enfants.
+ Monsieur le maire informe le conseil qu'une réunion Terrécole s’est tenue le 12 Mai en présence des maires, des enseignants et de l'éducation nationale. L'ordre du jour portait sur le fonctionnement futur du territoire de Terrécole. L'idée de fusionner les RPI permettrait de pouvoir conserver des classes entières. Pour autant, cela ne veut pas dire que des écoles vont être fermées mais que des enfants pourraient aller dans des structures plus cohérentes. Ce point sera délibéré lors d'un prochain conseil
+ Laetitia Carano fait un point sur le Banquet des Ainés. Les retours sont positifs aussi bien sur les lieux (salle de L'Orangerie au château de Razay) que sur la qualité du repas préparé par le
traiteur. Côté animation, elle a également fait l'unanimité mais il faudra, sans doute, à l'avenir,
rajeunir tant soit peu le style musical.
+ Pour les colis de fin d'année, Patrick Bach rappelle que, lors d’un précédent conseil, les élus avaient évoqué l’idée de revoir les critères d'attribution. Ce point sera retravaillé par la commission sociale.
+ Guillaume PROREL informe le conseil que les travaux à l'aire de jeux débuteront d'ici la fin du mois de Mai pour une ouverture début juin. Il soumet l’idée de donner un nom à l'ensemble de l’espace de Loisirs située au stade et d'organiser une cérémonie d’inauguration de cette aire. Pour le nom, Monsieur le Maire propose de faire honneur à André Barry. Les membres du conseil sont invités à y réfléchir.
+ Pour les animations prévues sur la commune, une annonce sera diffusée dans les pages de la Nouvelle République.
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 13 mai 5/7 2025 Pour le prochain conseil monsieur le maire propose de faire un point sur les projets votés et
leurs avancées.
Charlotte PAULIN fait le point sur le programme 2026 de cinéma en plein air « Les Pieds dans
l'O » qui représenterait un budget de 500€. Une subvention pourrait être demandée à la
communauté de communes Autour de Chenonceaux et des sponsors pourraient être
recherchés. Une délibération sera prise au prochain conseil
Michel Bonigal signale qu’un tracteur communal est en panne et qu’un devis est en cours.
Dans le square Jean Touchelet, la ruche, devenue La Ruche aux Livres, est maintenant
fonctionnelle en faisant office de grosse boîte à livres. A ce propos, il est demandé s’il serait
possible d'agrandir le devant de la ruche de façon à pouvoir y accueillir des animations musicales. L'idée va être étudiée avec les services techniques communaux.
10. Date du prochain conseil
La date du prochain conseil est fixée au 17 juin 2025.
Plus aucune question n'ayant été posée, la séance est levée à 22 heures.
Signature
Fonction Nom et prénom .
s ;
Maire RICOU Christian * a
\
ler Adjoint BACH Patrick
2ème Adjoint BONIGAL Michel pe
3ème Adjoint HARDOUIN Ludovic PTT
1ère conseillère CARANO Laetitia
2ème conseillère JOUVEAU Elodie
3ème conseillère PAULIN Charlotte
a
4ème conseiller MONDOT Bruno
Sème conseiller JOULLAN Pascal
6ème conseiller PROREL Guillaume A
Céré La Ronde - Conf Municipal du LA ai 6/7 7ème conseiller CHEVRIER Nicolas AE
\
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 13 mai 7/7
2025