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Compte-Rendu - Délibérations et annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations et annexes)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique, M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026
Exécution des articles 2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PONTARLIER (Doubs) # AA Point n° l
PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal propose de donner délégation, pour la durée du mandat, à Monsieur le Maire pour :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Lorsque le Conseil Municipal ne les a pas expressément institués, fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et. d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° Procéder, dans la limite de 1 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du e de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires :
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Point n° |
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 5 millions d'euros ;
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, devant toute juridiction (administrative, civile, pénale, financière), quelque soit l’objet du contentieux, que l’action soit intentée en première instance, en appel ou en cassation, que le contentieux soit porté en la forme du référé ou sur le fond. et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € :
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20.000 € HT ;
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 million d’euros :
21° Exercer en application de l’article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 5 millions d’euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1du même
code ;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3du code de l'urbanisme dans la limite de 5 millions d’euros : Point n° Ï
23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue
à l'article L. 523-7 du même code ;
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones
de montagne ;
26° Demander à tout organisme financeur, publie ou privé, tant en fonctionnement qu'en investissement et sans limite de montant, l'attribution de subventions ;
27° Procéder, au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à
la transformation ou à l'édification des biens municipaux :
28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :
29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.
123-19 du code de l'environnement ;
30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.
31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Il est précisé que les décisions ainsi prises peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.
Également, cas d'empêchement du Maire ou de l’Adjoint compétent, les décisions seront prises par un Adjoint dans l’ordre du tableau dans l’ensemble des matières énoncées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, Point n° |
A la majorité des membres présents et représentés :
- M. LAITHIER votant contre les compétences n°1, 3, 4, 5, 7, 11, 12, 15, 18, 19, 24, 25, 26,
27, 28,31;
- M. LAITHIER s’abstenant pour les compétences n° 2, 6, 10, 13, 14, 16, 17, 20, 21, 22, 23,
29:
-__ Délègue à Monsieur le Maire les compétences énoncées ci-dessus dans les conditions ainsi
définies ;
- Précise que les décisions ainsi prises peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller
municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.
- Précise qu’en cas d'empêchement du Maire ou de l’Adjoint compétent, les décisions seront
prises par un Adjoint dans l’ordre du tableau dans l’ensemble des matières énoncées ci-dessus.
le 19/04 /&
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Sophian VIOLETTE Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à
Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique,
M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL
Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme
VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT
Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA
Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric,
Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026
Exécution des articles 2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SOUS-PRÉFECTUR
17 AVR. 2026
PONTARL
È
IER (Doubs) VA 4 Point “2
PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Constitution des commissions thématiques et désignation de leurs membres
En vertu de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil
Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Monsieur le Maire propose la création de 10 commissions thématiques à savoir :
e Urbanisme — Voirie et circulation - Espaces verts - Patrimoine bâti — Economie,
e Administration Générale et Ressources Humaines - Marchés Publics - Affaires Juridiques — Sécurité, Etat Civil et Elections,
e Politique de la Ville — Vie des quartiers — Education à la citoyenneté - Programme de
Réussite Educative- Jeunesse,
e Action et développement culturels — Tourisme et jumelage,
e Communication et Relations publiques — Services informatiques et numériques -
Coopération transfrontalière — Organisation des manifestations,
e Action sociale — Solidarités,
e Sport - Santé et bien-être,
e Vie scolaire et périscolaire — Restauration scolaire,
e Développement Durable - Mobilités - Patrimoine naturel et forêts, Agriculture
e Finances.
Pour mémoire, et en application du CGCT, le Maire est président de droit de ces commissions, qui sont convoquées dans les huit jours qui suivent leur nomination pour désigner un Vice-Président.
Monsieur le Maire propose que ces commissions soient chacune composées de 8 membres titulaires (hors le Maire), et de 5 membres suppléants, selon le principe de la représentation proportionnelle.
Il rappelle que chacune des tendances représentées au conseil doit avoir la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.
La présente délibération viendra modifier le règlement intérieur applicable en changeant le nombre, la dénomination et la composition des commissions municipales.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales. Point 2
Suite à leur création par le Conseil Municipal, à la fixation du nombre de leurs membres, puis à la désignation des membres élus, Monsieur le Maire précise à leur installation à effet immédiat.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la création des 10 commissions thématiques présidées par Monsieur le Maire ci-
après :
Urbanisme — Voirie et circulation - Espaces verts - Patrimoine bâti — Economie,
Administration Générale et Ressources Humaines - Marchés Publics - Affaires Juridiques — Sécurité, Etat Civil et Elections,
Politique de la Ville — Vie des quartiers — Education à la citoyenneté - Programme de Réussite Educative - Jeunesse,
Action et développement culturels — Tourisme et jumelage,
Communication et Relations publiques — Services informatiques et numériques Coopération transfrontalière — Organisation des manifestations,
Action sociale — Solidarités,
Sport - Santé et bien-être.
Vie scolaire et périscolaire — Restauration scolaire,
Développement Durable - Mobilités - Patrimoine naturel et forêts, Agriculture
Finances.
- Fixe la composition de chaque commission à 8 membres titulaires et 5 membres suppléants élus,
- Accepte à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions thématiques selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT ;
- Désigne les membres de chaque commission selon le principe de la représentation
proportionnelle :
Urbanisme — Voirie et circulation - Espaces verts - Patrimoine bâti — Economie :
Prénom Nom
Titulaires Jean-Louis GAGELIN
Philippe BARBEZAT
Thomas MOREL
Marielle VIEILLE
Alice ERNOULT
Didier CHAUVIN Thierry PETAMENT
Cédric LAITHIER
Nathalie BERTIN
Philippe KLEIN
Suppléants Sophian VIOLETTE
Xavier GARCIA
Bertrand GUINCHARD
Sécurité, Etat Civil et Elections :
Prénom Nom
Agathe HENRIET
Loïc LE BIAVANT
Jean-Louis GAGELIN
Titulaires Marielle VIEILLE
Magalie MICHEL
Didier CHAUVIN
Bertrand GUINCHARD
Cédric LAITHIER
Déborah DUSSOUILLEZ
Stéphanie GENDROT
Suppléants Delphine PERNIN
Bénédicte HERARD
Alexandra AKTAS-LEROUX
Prénom Nom
Fabien PARET
Benjamin LOCATELLI
Anne-Laure VAUFREV
Titulaires Magalie MICHEL
Sophian VIOLETTE
Bénédicte HERARD
Alexandra AKTAS-LEROUX
Cédric LAITHIER
Richard MATONDO BAKALA
Déborah DUSSOUILLEZ
Suppléants Nicolas BOSSERT
Sabrina DE OLIVEIRA
Thierry PETAMENT
Point #2
Administration Générale et Ressources Humaines - Marchés Publics - Affaires Juridiques —
Politique de la Ville — Vie des quartiers — Education à la citoyenneté - Programme de Réussite Educative - Jeunesse : Point #2
e Action et développement culturels — Tourisme et jumelage :
Prénom Nom
Nathalie BERTIN
David MARSAIS
Sandrine SANSIVIERO
Titulaires Nicolas BOSSERT
Magalie MICHEL
Sabrina DE OLIVEIRA
Bertrand GUINCHARD
Cédric LAITHIER
Philippe KLEIN
Alice ERNOULT
Suppléants Stéphanie GENDROT
Xavier GARCIA
Alexandra AKTAS-LEROUX
e (Communication et Relations publiques — Services informatiques et numériques - Coopération transfrontalière — Organisation des manifestations :
Prénom Nom
Benjamin LOCATELLI
Déborah DUSSOUILLEZ
Anne-Laure VAUFREY
Titulaires Agathe HENRIET
Loïc LE BIAVANT
Bénédicte HERARD
Alexandra AKTAS-LEROUX
Cédric LAITHIER
Sandrine SANSIVIERO
Philippe KLEIN
Suppléants Nathalie BERTIN
Sabrina DE OLIVEIRA
Thierry PETAMENT
e Action sociale — Solidarités :
Prénom Nom
Titulaires Nathalie BRACHET
Stéphanie GENDROT
Véronique SOLAY Fabien PARET
Nicolas BOSSERT
Sabrina DE OLIVEIRA
Alexandra AKTAS-LEROUX
Cédric LAITHIER
Richard MATONDO BAKALA
Anne-Laure VAUFREY
Suppléants Déborah DUSSOUILLEZ
Bénédicte HERARD
Thierry PETAMENT
e Sport - Santé et bien-être :
Prénom Nom
Gilles CORGINI
Philippe BARBEZAT
Déborah DUSSOUILLEZ
Titulaires Richard MATONDO BAKALA
Delphine PERNIN
Didier CHAUVIN
Thierry PETAMENT
Cédric LAITHIER
Fabien PARET
David MARSAIS
Suppléants Agathe HENRIET
Bénédicte HERARD
Bertrand GUINCHARD
e Vie scolaire et périscolaire — Restauration scolaire :
Prénom Nom
Delphine PERNIN
David MARSAIS
Anne-Laure VAUFREV
Titulaires sais HENRIET Stéphanie GENDROT
Sabrina DE OLIVEIRA
Alexandra AKTAS-LEROUX
Cédric LAITHIER
Suppléants Véronique SOLAY
Sophian VIOLETTE
Philippe KLEIN
Xavier GARCIA
Point À Point D
Thierry | PETAMENT
e Développement Durable - Mobilités - Patrimoine naturel et forêts, Agriculture :
PONTARLIER (D
1 7 AVR. 2026
Prénom Nom
Philippe KLEIN
Thomas MOREL
Déborah DUSSOUILLEZ
Titulaires Nathalie BRACHET
Véronique SOLAY
Xavier GARCIA
Thierry PETAMENT
Cédric LAITHIER
Anne-Laure VAUFREY
Richard MATONDO BAKALA
Suppléants Philippe BARBEZAT
Didier CHAUVIN
Bertrand GUINCHARD
e Finances:
Prénom Nom
Agathe HENRIET
Jean-Louis GAGELIN
Gilles CORGINI
Titulaires Nathalie BERTIN
Fabien PARET
Xavier GARCIA
Bertrand GUINCHARD
Cédric LAITHIER
Loïc LEBIAVANT
Sophian VIOLETTE
Suppléants Benjamin LOCATELLI
Didier CHAUVIN
Alexandra AKTAS-LEROUX
Modifie en conséquence le règlement intérieur applicable,
Valide l'installation immédiate de ces 10 commissions thématiques par Monsieur le Maire.
Le Secrétaire de Séance — Le Maire
Le Is u/2
POUR EXTRAIT CONFORME Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à
Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique,
M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL
Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme
VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT
Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M.COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026 Exécution des articles 1.2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Poin <
ELA | PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Commission d'Appel d'Offres - Conditions de dépôt des listes
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans ce cadre, la Commission d’Appel d'Offres est composée :
- du Maire, ou de son représentant, président,
- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil.
L'article D 1411-5 du CGCT dispose que « L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ». II convient ainsi de fixer les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, dans un second temps. à l'élection des membres de la CAO.
IT est proposé les conditions de dépôt de listes suivantes :
- les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (S titulaires et 5
suppléants),
- les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l'examen de la délibération relative à l'élection des membres de la CAO.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
- Fixe les conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres à la Commission d’Appels d'Offres comme suit :
e les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir ($ titulaires et 5
suppléants).
e les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l'examen de la délibération relative à l'élection des membres de la CAO.
le 15 A4 /X
POUR EXTRAIT CONFORME
Patrick COMTE Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à
Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique,
M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL
Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M.COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loic Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026 Exécution des articles L2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. W44 Point 4
PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Commission de Délégation de Service Public - Conditions de dépôt des listes
En application de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
collectivités qui confient à un délégataire l'exploitation d’un service public doivent créer une Commission de Délégation de Service Public (DSP).
Dans ce cadre, la Commission de Délégation de Service Public est composée :
- du Maire, ou de son représentant, président,
- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil.
L'article D 1411-5 du CGCT dispose que « L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ». IT convient ainsi de fixer les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, dans un second temps, à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
II est proposé les conditions de dépôt de listes suivantes :
- les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir ($ titulaires et $ suppléants),
- les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l'examen de la délibération relative à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés :
- Fixe les conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public comme suit :
e les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants),
e les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Municipal,
avant l'examen de la délibération relative à l'élection des membres de la Commission de
Délégation de Service Publie-——
L: 7 AVR. ns |
571. ROUR EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire de Séa) _— | Le Maire »
TZ
Patrick COMTE Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à
Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique, M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA
Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle | à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis |
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026 Exécution des articles 1.2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17 AVR 2026
PONTAT ER (D Point n° 5
FA PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Commission d'Appel d'Offres - Election des représentants du Conseil Municipal
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette commission est composée, lorsqu'il s’agit d’une commune de plus de 3 500 habitants :
- du Maire ou de son représentant, Président ;
- de 5 membres titulaires et cinq suppléants du Conseil Municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur une même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats susceptibles d'être proclames élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit
sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Aussi, il est proposé la création d’une Commission d’Appel d'Offres et l’élection de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, à l'unanimité, pour qu'il ne soit
pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les 2 listes déposées :
Liste n°1 :
e 5 membres titulaires : Prénom Nom
Jean-Louis GAGELIN
Delphine PERNIN
Benjamin LOCATELLI
Philippe KLEIN
Nathalie BRACHET
e 5 membres suppléants :
Prénom Nom
Marielle VIEILLE
Sandrine SANSIVIERO
Sophian VIOLETTE
Nicolas BOSSERT
Thomas MOREL
Liste n°2 :
e 1 membre titulaire :
Prénom Nom
Didier CHAUVIN
e 1 membre suppléant :
Prénom Nom
Thierry PETAMENT
Point n° 5
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la création d’une Commission d'Appel d'Offres ;
- Accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT : Point n° 5
- Vules résultats des votes :
Liste n°1 : 25 voix
Liste n°2 : 7 voix
1 Abstention
Désigne les membres appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d'Offres dans les
conditions sus-énoncées, soit 4 sièges pour la liste n°1 et 1 siège pour la liste n°2 :
e 5 membres titulaires :
Prénom Nom
Jean-Louis GAGELIN
Delphine PERNIN
Benjamin LOCATELLI
Philippe KLEIN
Didier CHAUVIN
e 5 membres suppléants :
Prénom Nom -
Marielle VIEILLE ' CTURE
Sandrine SANSIVIERO [ram 2026 |
Sophian VIOLETTE PONTA EUITR (Doubs)
Nicolas BOSSERT
Thierry PETAMENT
Le ISHU/26
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Sophian VIOLET; «__Patfick COMTE Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique, M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric,
Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à | Mme HENRIET Agathe |
| Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- qué la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie Le 20 avril 2026
Exécution des articles 1.2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| Point n° 6
V4 PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Commission de Délégation de Service Public - Election des représentants du Conseil Municipal
En application de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
collectivités qui confient à un délégataire l'exploitation d’un service public doivent créer une Commission de Délégation de Service Public (DSP).
Cette commission est composée, lorsqu'il s’agit d’une commune de plus de 3 500 habitants : - du Maire ou de son représentant, Président :
- de 5 membres titulaires et cinq suppléants du Conseil Municipal, élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur une même liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclames élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission de délégation de service public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Aussi, il est proposé la création d’une Commission de Délégation de Service Public et l’élection de
cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, à l'unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les 2 listes déposées :
Liste n°1 :
e 5 membres titulaires : Prénom Nom
Jean-Louis GAGELIN
Delphine PERNIN
Benjamin LOCATELLI
Philippe KLEIN
Nathalie BRACHET
e 5 membres suppléants :
Prénom Nom
Marielle VIEILLE
Sandrine SANSIVIERO
Sophian VIOLETTE
Nicolas BOSSERT
Thomas MOREL
Liste n°2 :
e 1 membre titulaire :
Prénom Nom
Xavier GARCIA
e 1 membre suppléant :
Prénom Nom
Alexandra AKTAS-LEROUX
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
- _- Approuve la création d’une Commission de Délégation de Service Public :
Point 6
- Accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT : Point n° 6
- Vu les résultats des votes :
Liste n°1 : 25 voix
Liste n°2 : 7 voix
1 Abstention
- Désigne les membres appelés à siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public dans les conditions sus-énoncées, soit 4 sièges pour la liste n°1 et 1 siège pour la liste n°2
° 5 membres titulaires :
Prénom Nom
Jean-Louis GAGELIN
Delphine PERNIN
Benjamin LOCATELLI
Philippe KLEIN
Xavier GARCIA
e 5 membres suppléants :
Prénom Nom
Marielle VIEILLE
Sandrine SANSIVIERO
Sophian VIOLETTE
Nicolas BOSSERT
Alexandra AKTAS-LEROUX
is Su2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Sophian VIOLETTE Patrick COMTE Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique, M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric,
Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026 Exécution des articles 1.2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Tad Point |
TA 2
PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées - Détermination du nombre de représentants et désignation
Les commissions communales pour l'accessibilité ont été instaurées par la loi du n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au Conseil Municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des personnes handicapées ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées ».
Le Maire ou son représentant préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Le Conseil Municipal doit done se prononcer sur le nombre de représentants qui siégera au sein de cette commission.
Il est proposé de fixer la composition de Commission Communale d’Accessibilité aux personnes handicapées à 18 membres hors le Président, soit 8 élus titulaires et 8 élus suppléants, et 10
personnalités « qualifiées ».
Une fois le nombre de représentants déterminé, le Conseil Municipal devra procéder à la désignation des 8 représentants titulaires et des 8 représentants suppléants.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Point n° 7
A l'unanimité des membres présents et représentés :
- Fixe la composition de Commission Communale d’Accessibilité aux personnes handicapées à 18 membres hors le Président, soit 8 élus titulaires et 8 élus suppléants, et 10 personnalités
« qualifiées ».
- Désigne :
e 8 représentants titulaires :
Prénom Nom
Véronique SOLAY
Gilles CORGINI
Stéphanie GENDROT
Nathalie BRACHET
Philippe BARBEZAT
Sabrina DE OLIVEIRA
Thierry PETAMENT
Cédric LAITHIER
e 7 représentants suppléants :
Prénom Nom
Nicolas BOSSERT
Fabien PARET
Anne-Laure VAUFREY
Delphine PERNIN
Alice ERNOULT
Bénédicte HERARD
Bertrand GUINCHARD
NON | POURVU
E T AVR. 2026
Le ISA «2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire Z
eZ Patrick COMTE Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique,
M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL
Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme
VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT
Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA
Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric,
Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026
Exécution des articles 1.2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Création d'une Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en matière de travaux
En vertu des dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Commission d'Appel d'Offres dispose du pouvoir de choisir le titulaire d’un marché public passé selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
Afin d’assurer la concertation. la transversalité et la collégialité des choix effectués par la collectivité dans le cadre des marchés publics de travaux, il est proposé de créer une commission « MAPA » compétente pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est comprise entre le seuil européen pour les marchés de fournitures et services, et le seuil européen pour les marchés de travaux.
Au jour de la présente délibération, seront donc concernés par cette commission MAPA les marchés de travaux compris entre 216 000 € HT (seuil européen pour les marchés de fournitures et services) et 5 404 000 € HT (seuil européen pour les marchés de travaux).
Il est précisé que le périmètre d'intervention de la commission MAPA est lié aux seuils européens, qui sont susceptibles d'évolution. Elle sera chargée de donnée des avis, l'exécutif demeurant compétent juridiquement pour attribuer les marchés de travaux concernés.
En outre, cette commission doit se distinguer de la Commission d’Appels d'Offres (dans sa dénomination mais peut en revêtir la même composition).
Aussi, il est proposé la création d’une Commission d’Attribution des Marchés de Travaux à Procédure Adaptée (MAPA) dont la composition pourrait être la suivante :
- Le Maire ou son représentant ;
- Cinq membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les modalités d'élection seraient les mêmes que pour la commission d’appel d'offres.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L.2121-21 .2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
e 5 membres titulaires :
Prénom Nom Point n° 8
Jean-Louis GAGELIN
Delphine PERNIN
Benjamin LOCATELLI
Philippe KLEIN
Nathalie BRACHET
e 5 membres suppléants :
Prénom Nom
Marielle VIEILLE
Sandrine SANSIVIERO
Sophian VIOLETTE
Nicolas BOSSERT
Thomas MOREL
Liste n°2 :
e | membre titulaire :
Prénom Nom
Thierry PETAMENT
e 1 membre suppléant :
Prénom Nom
Didier CHAUVIN
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la création de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée dans les conditions sus-énoncées ;
- Précise que cette commission sera compétente pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est comprise entre le seuil européen pour les marchés de fournitures et services, et le seuil européen pour les marchés de travaux ; Point n° 8
- _ Accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT ;
- Vu les résultats des votes :
Liste n°1 : 25 voix ;
Liste n°2 : 7 voix ;
1 abstention ;
- Désigne les membres appelés à siéger au sein de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée dans les conditions sus-énoncées, soit 4 sièges pour la liste n°1 et 1 siège
pour la liste n°2 :
e 5 membres titulaires :
Prénom Nom
Jean-Louis GAGELIN
Delphine PERNIN
Benjamin LOCATELLI
Philippe KLEIN
Thierry PETAMENT
e 5 membres suppléants :
Prénom Nom
Marielle VIEILLE
Sandrine SANSIVIERO
Sophian VIOLETTE
Nicolas BOSSERT
Didier CHAUVIN
Le (SR /A
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à
Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique,
M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite Le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026 Exécution des articles 1.2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. 7AA Point 9
PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Détermination de la composition et désignation des représentants
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante.
Cette commission est notamment chargée d'examiner chaque année les rapports annuels établis par les délégataires de services publics et est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante se prononce.
Elle pourra être saisie par le maire ou son représentant.
Dans ce cadre, il est proposé de créer cette commission pour le mandat en cours, et de fixer sa composition à 8 membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et à 3 représentants d’associations des usagers.
Compte-tenu de la délégation de service public en cours relative à la restauration municipale, scolaire, du 3ème âge et de la Petite Enfance, les associations des secteurs susmentionnées pourraient être désignées.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création de la commission consultative des services publics locaux, de fixer sa composition, de procéder aux désignations et d’autoriser le Maire ou son représentant à la saisir pour toute question relevant de sa compétence.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, à l’unanimité, pour qu'il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés ; Point n° 9
- Approuve la création de la commission consultative des services publics locaux,
- Fixe sa composition, hors le Maire ou son représentant, à 8 membres du Conseil Municipal et à 3 membres représentant les usagers des services publics,
- Décide, à l’unanimité en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres du Conseil Municipal,
- Désigne en tant que membres de la commission consultative des services publics locaux les conseillers municipaux ci-dessous :
Prénom Nom
Jean-Louis GAGELIN
Delphine PERNIN
Benjamin LOCATELLI
Philippe KLEIN
Nathalie BRACHET
Alexandra AKTAS-LEROUX
Didier CHAUVIN
Cédric LAITHIER
- Désigne en tant que membres représentant les usagers des services publics, les associations
suivantes :
Le Bel’ Âge
Association des Familles
NON POURVU
- Autorise le Maire ou son représentant à saisir la commission consultative des services publics locaux pour toute question relevant de sa compétence.
le ISA / 2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire de Séance Le Maire -
LE
Patrick COMTE Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à
Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique, M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loic Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026
Exécution des articles 2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17 AVR. 2025 pu Poinin | OÙ
PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Pontarlier - Détermination du nombre d'administrateurs et élection des administrateurs
L'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit la désignation des représentants appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Outre le président, le Conseil d'Administration du CCAS est composé de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Avant d'élire ses représentants, il appartient au Conseil Municipal de fixer, le nombre d’administrateurs du CCAS en respectant la parité entre membres élus par le Conseil Municipal et membres nommés par le Maire.
Dans ce cadre, il est proposé que le Conseil d'Administration comprenne 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire au sein de 4 types d'associations : associations familiales, associations œuvrant auprès du public en situation de handicap, de personnes âgées, d'insertion et de lutte contre les exclusions.
Ils siègent sous la présidence du Maire qui n'est pas compris dans le nombre.
Il convient donc d’arrêter le nombre de représentants appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Pontarlier et de procéder à l’élection des membres élus.
Aux termes de l'article R 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus en
son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent a celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Liste n°1 :
e 8 représentants :
Prénom Nom
Nathalie BRACHET
Stéphanie GENDROT
Véronique SOLAY
Delphine PERNIN
Fabien PARET
Nicolas BOSSERT
Benjamin LOCATELLI
Marielle VIEILLE
Liste n°2 :
e | représentant :
Prénom Nom
Sabrina DE OLIVEIRA
Liste n°3 :
e | représentant :
Prénom Nom
Alexandra AKTAS-LEROUX
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés ;
Point n° Ï 0
- Arrête à 16 le nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS de Pontarlier soit 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres issus des associations précitées nommés par le Maire.
- Procède à l'élection des 8 membres élus au sein du Conseil Municipal dans les conditions
sus-énoncées : Liste n°1 : 25 voix ;
Liste n°2 : 4 voix ;
Liste n°3 : 3 voix ;
1 vote blanc
Vu les résultats des votes :
Point n° Î 0
Désigne 2 assesseurs : Mme Nathalie BRACHET et M. Nicolas BOSSERT
Désigne les membres appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS dans les conditions sus-énoncées, soit 6 sièges pour la liste n°1, 1 siège pour la liste n°2 et 1 siège pour la liste n°3 :
Prénom Nom
Nathalie BRACHET
Stéphanie GENDROT
Véronique SOLAY
Delphine PERNIN
Fabien PARET
Nicolas BOSSERT
Sabrina DE OLIVEIRA
Alexandra AKTAS LEROUX
Le Secrétaire de Séance
Sophian VIOLET)
Autorise M. le Maire à effectuer les démarches, notamment de publicité, pour la nomination des 8 membres issus des associations.
Le (S/Sifu
POUR EXTRAIT CONFORME
| 17 AVR. 2026
Le Maire = — Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique,
M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL
Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme
VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA
Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026
Exécution des articles 1.2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. ointne À 1 K4A ont n
PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Comité des Œuvres Sociales - Désignation des représentants du Conseil Municipal
Le Comité des OEuvres Sociales (COS), créé le 16 décembre 1977, a pour but de créer et de développer des œuvres en faveur du personnel employé par la Ville de Pontarlier, le Centre Communal d'Action Sociale de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Les statuts modifiés, dont la Préfecture a accusé réception le 16 mars 2018, prévoient que sont membres de droit : le Maire de Pontarlier, le Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de Pontarlier et le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
En outre, le Conseil d'Administration du COS se compose de 5 conseillers municipaux élus par le Conseil Municipal au scrutin à la majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés + 1), pour la durée de leur mandat.
Il est demandé au Conseil Municipal d'élire 5 représentants.
Monsieur le Maire demande au le Conseil Municipal de se prononcer, à l'unanimité, pour qu'il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L.2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les candidatures suivantes :
Prénom Nom
Nathalie BERTIN
Anne-Laure VAUFREY
Gilles CORGINI
Fabien PARET
Agathe HENRIET
Sabrina DE OLIVEIRA
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés : Point n° l Ï
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres du Conseil d'Administration du COS selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT :
A la majorité des membres présents et représentés :
- Désigne au sein du Conseil d'Administration du COS :
Prénom Nom
Nathalie BERTIN
Anne-Laure VAUFREY
Gilles CORGINI
Fabien PARET
Agathe HENRIET
Le SA u/2c
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Le Secrétaire de Séance
Patrick CO Sophian atric MTE Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique,
M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loic Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026
Exécution des articles 1.2121-10,L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Point 12 LA ont n
PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort - Désignation de représentants
Au cours de l’année 2015, les deux grands réseaux associatifs intervenant dans le domaine de
l'amélioration de l'habitat privé (Protection Amélioration Conservation Transformation de l'habitat (PACT) et Habitat & Développement, ont fusionné pour former la Fédération SOLIHA — Solidaires pour l'Habitat, à laquelle l’association Habitat et Développement Local (HDL) est adhérente.
Le 7 janvier 2016, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, HDL est devenu SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort. L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu pour trois ans et composé, au plus, de 30 membres actifs, dont la Ville de Pontarlier, membre de droit. Chaque personne morale est représentée au Conseil d'Administration par un membre titulaire et par un membre suppléant qui remplace le titulaire en cas d'absence. Ainsi, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Monsieur le Maire demande à ce que le Conseil Municipal se prononce, à l'unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ;
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2°
du CGCT ;
- Désigne 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la collectivité auprès de
l'association SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort, à savoir :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
Nathalie BRACHET Philippe KLEIN
Le IS Arf &
OUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire —
Sophian VIOLETTE Patrick COMTE Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à
Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique,
M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL
Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme
VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric, Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026
Exécution des articles 1.2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17 AVR. 209 | |
PRO he | Point n° Î 3
F2 PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Territoire 25 - Désignation du représentant permanent à l'Assemblée Spéciale, et du représentant permanent aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité est actionnaire de la société Territoire 25 (Société Publique Locale au capital de 3 263 600 € dont le siège social est à Besançon (25000), 6 Rue Louis
Garnier) mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’Administrateur.
De ce fait, la Collectivité a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée Spéciale des
Collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation du représentant permanent à l’Assemblée Spéciale de Territoire 25, et du représentant permanent aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L.2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ;
-_ Accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres à l'Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT ;
A la majorité des membres présents et représentés, avec 8 abstentions ;
- Désigne:
M. Jean-Louis GAGELIN pour assurer la représentation de la Collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale de la société Territoire 25.
M. Jean-Louis GAGELIN pour assurer la représentation de la Collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de Territoire 25.
- Autorise : Point n° | 3
M. Jean-Louis GAGELIN
e à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée Spéciale.
M. Jean-Louis GAGELIN
e à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d'Administration ou par son Président.
Le (7/07 6
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire de Séance Le Maire ——
ET
ET 7 Patrick COMTE Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique, M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL
Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric,
Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026
Exécution des articles 2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ne
UL0 pi poinne | 4
PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Indemnités de fonction des élus
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal fixe les indemnités de ses membres dans les trois mois suivant son installation.
Il est rappelé que le principe de l'indemnité de fonction pour l'exercice de maire et d’adjoint au Maire des communes est défini selon l’article L 2123-20 du CGCT. Les indemnités sont fixées par référence à montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Pour information, celui-ci correspond à l’indice brut 1 027 au 1° janvier 2026. II est précisé que ces indemnités évolueront en fonction de l’augmentation des traitements de la
fonction publique territoriale.
Les articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT précisent que les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints sont déterminées en fonction de la strate démographique de la collectivité (10 000 à 19 999 habitants).
En vertu des textes, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus
municipaux est joint à ce rapport.
Par ailleurs, les indemnités de fonction selon les articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT peuvent
également être majorées au maximum de 20% pour les élus dans les communes chefs-lieux d'arrondissement.
1. Pour le Maire :
Conformément à l’article L 2123-23 du CGCT, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat,
fixée au maximum.
Toutefois, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal
pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur
Aussi, et suite à la volonté du Maire de ne pas bénéficier de l’indemnité maximale prévue par les textes, à savoir 67,6 % de l’indice brut maximal, il est proposé de réduire le taux et de le fixer à
41,30 %.
2. Pour les Adjoints :
S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima. Point n° l 4
En tout état de cause, le respect de l'enveloppe globale indemnitaire (composée de l'indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est toujours impératif.
L'octroi de l’indemnité à un adjoint est subordonné à l’exercice effectif du mandat, ce qui suppose,
d’avoir reçu une délégation du maire.
L'indemnité maximale susceptible d’être versée aux adjoints équivaut à 28,6 % de l'indice brut terminal. Il est proposé de réduire le taux à 21,94 % afin de permettre le versement d’une indemnité
aux conseillers délégués.
3. Pour les Conseillers Municipaux délégués :
Les Conseillers Municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité de fonction dans la limite de l'enveloppe globale des indemnités maximales du Maire et des Adjoints,
Au vu de cette enveloppe, il est proposé de fixer cette indemnité à un taux de 10,78 % de l'indice
brut terminal.
4. Pour les Conseillers Municipaux :
Conformément au statut de l’élu local, l'employeur n’est pas tenu de payer les temps d’absence dus à la participation aux séances et réunions des conseillers municipaux exerçant une activité
professionnelle salariée ou non salariée.
Cependant les pertes de revenus suivies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnel salariée ou non salariée, et qui ne bénéficient pas d’indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune lorsque celles-ci résultent :
- De leur participation aux séances et réunions (mentionnée à l’article L 2123-1 du CGCT), - De l'exercice de leur droit à un crédit d’heures du temps qu’ils consacrent à l'administration de la commune et de la préparation des réunions des instances où ils siègent, dans la limite du crédit d'heures prévu.
Cette compensation est limitée à 72 heures (article L 2123-3 du CGCT) par élus et par an. Chaque heure ne peut être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du salaire
minimum interprofessionnel de croissance.
5. Entrée en vigueur :
La présente délibération prendra effet :
- Pour l'indemnité du Maire : au lendemain de l’installation du conseil, soit le 28 mars 2026.
- Pour l’indemnité des Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction : à la date à laquelle sont devenus exécutoires l'arrêté de délégation de fonction et la présente délibération.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, Point n° | 4
A l'unanimité des membres présents et représentés :
- Réduit le taux de l’indemnité du Maire de 65% de l'indice brut terminal à 41,30 % ;
- Fixe le taux de l’indemnité des Adjoints à 21,94 % de l’indice brut terminal ;
- Fixe le taux de l’indemnité des Conseillers Municipaux délégués à 10,78 % de l'indice brut
terminal ;
- Valide la compensation de la perte de revenus pour les Conseillers Municipaux dans les conditions énumérées ci-dessus.
ner Le SA /2
| 17 AVR. 2026
——— POUR EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Patrick COMTE
Sophian VIOLETTE 3TL'Ebt
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- SXUUY Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique,
M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL
Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric,
Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loic Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026 Exécution des articles 1.2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
n 998
17 AVR. 420 VA Point n° ] 5
PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Note de Synthèse
Majoration de l'indemnité de fonction des élus
Comme indiqué dans la délibération précédente déterminant les indemnités de fonction des élus et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal fixe les indemnités de ses membres dans les trois mois suivant son installation.
En vertu des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT, les indemnités de fonction peuvent être majorées au maximum de 20% pour les élus dans les communes chefs-lieux d'arrondissement.
La commune de Pontarlier étant commune chef-lieu d'arrondissement, il est proposé une majoration de 20% des montants pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués.
Le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux après cette
majoration de 20% est joint à ce rapport.
La présente délibération prendra effet :
- Pour l'indemnité du Maire : au lendemain de l'installation du conseil, soit le 28 mars 2026. - Pour l’indemnité des Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction : à la date à laquelle sont devenus exécutoires l'arrêté de délégation de fonction et la présente délibération.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés, avec 5 voix contre :
- Approuve la majoration des indemnités des élus de 20 %.
sons] Le 15744/ à
L 7 AVR. 2095 | - —— — | POUR EXTRAIT CONFORME
Le Secrétaire de Séance Le Maire _
Sophian VIOL __
EE Annexe
- Indemnités
des
élus
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pontarlier
Pour
information,
la
valeur
de
l'indice
Brut
Terminal
(IBT)
de
la
fonction
publique
est
de
|
LL
4 110,52
euros
au
1er
janvier
2026
À
=
o
8
5
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Fonction
Prénom
NOM
Taux
de
l'IBT
Montant
Montant
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&
après majoration de
20%
Maire
Patrick
COMTE
41,30%
1
697,64
€
2
037,17
€
Adjoints
Jean-Louis
GAGELIN
21,94%
901,85
€
1
082,22
€
Agathe
HENRIET
21,94%
901,85
€
1
082,22
€
©
Fabien
PARET
21,94%
901,85
€
1082,22€
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BERTIN
21,94%
901,85
€
1 082,22
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S
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21,94%
901,85
€
1
082,22
€
©
à
Nathalie
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21,94%
901,85
€
1
082,22
€
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21,94%
901,85
€
1
082,22
€
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PERNIN
21,94%
901,85
€
1
082,22
€
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Philippe
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21,94%
901,85
€|
1082,22
€
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€
Conseillers
délégués
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10,78%
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€
531,74
€
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443,11
€
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Stéphanie
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€
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Véronique
SOLAY
10,78%
443,11
€
531,74€ Ville de Pontarlier
Région Bourgogne Franche Comté
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Pontarlier
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal du 13 avril 2026 - 19h30
Séance n°04/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur COMTE Patrick, Maire.
En présence de :
M. BARBEZAT Philippe, M. KLEIN Philippe, M. CORGINI Gilles, M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-
Louis, M. BOSSERT Nicolas, , Mme BERTIN Nathalie, Mme BRACHET Nathalie, Mme SOLAY Véronique, M. MARSAIS David, Mme HENRIET Agathe, Mme SANSIVIERO Sandrine, M. PARET Fabien, M. MOREL Thomas, Mme GENDROT Stéphanie, Mme MICHEL Magalie, Mme DUSSOUILLEZ Déborah, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. MATONDO BAKALA Richard, M. LOCATELLI Benjamin, Mme ERNOULT Alice, M. VIOLETTE Sophian, M. CHAUVIN Didier, Mme HERARD Bénédicte, Mme DE OLIVEIRA Sabrina, M. GARCIA Xavier, M. PETAMENT Thierry, M. GUINCHARD Bertrand, M. LAITHIER Cédric,
Mme AKTAS-LEROUX Alexandra.
Absents excusés : Mme PERNIN Delphine, Mme VIEILLE Marielle, M. LE BIAVANT Loïc Pierre,
Procurations :
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme VIEILLE Marielle à M. COMTE Patrick
M. LE BIAVANT Loïc Pierre, à M. GAGELIN Jean-Louis
Election d’un secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Sophian VIOLETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire certifie :
- que la convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2026
- que le nombre des membres en exercice est de 33
- que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2026
Exécution des articles 1.2121-10, L.2121-17, L. 2121-25, R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17 AR a | Point n° | 6
ELA PONTARLIER
Conseil Municipal du 13 avril 2026
Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION CITOYENNETE
N°1889/2026
Décide de la conclusion d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet des prestations d’enlèvements et de transports de véhicules vers la fourrière automobile avec les garages énumérés ci-dessous.
Titulaires Adresse Montant maximum
du marché
Garage Autoservices 7 rue du Rhin
25300 Pontarlier 40 000.00 € HT
Garage Richard SAS 15 rue Pierre Déchanet
25300 Pontarlier
Le marché est conclu pour une période allant du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
DIRECTION DEVELOPPEMENT ET STRATEGIE DU TERRITOIRE
Droit de Préemption Urbain (D.P.U.)
Non-préemption des terrains suivants :
N sie Adresse de l’immeuble Usage décision
1976 23 Rue Pierre Corneille —- BD 509 Aisances
1977 23 Rue Pierre Corneille —- BD 510 Habitation
1981 Rue des Granges — AT 302 — AT 325 Terrain à bâtir
33 Faubourg Saint Etienne — AM 12 — lots os 2 3
1982 | 507 8. 14, 16, 18, 19, 20 Hsbiaton = = — = 5
1983 9 Rue Pierre Déchanet — BK 205 — BK 209 Place à bâtir
— BK 213
1985 11 Rue Pierre Semard — AT 154 Habitation
1986 6 Rue Arago — BE 261 — lots n° 3, 5, 10,18 | Habitation
1987 1 Bis Rue du Canal —- AH 85 Habitation
1988 39 Faubourg Saint Etienne — AM 15 — lots Habitation
n° 16et2
1989 | 9 Rue Sainte Anne — AH 24 PApRaHen a commercial
1990 4 Place des Bernardines — AB 123 — lots n° | Habitation et
255, 256, 316, 317 commercial Point n° ] 6
1991 Rue du Crêt — AL 223 Habitation
1902 D Emile Thomas — AV 12 — lots n° 1, Habitation
1993 11 Rue des Granges — AT 326 Garage
33 Faubourg Saint Etienn — AM 12 — lots n°
1994 1,2, 3, 4, 5, 6,9, 10, 11, 12, 13, 15, 17, 21, | Habitation
22, 23, 24, 25, 26, 27,28, 29
1995 AE Lu la République — AC 10 — lots n Commercial
1996 6 Rue Edouard Girod —- AK 92 Habitation
2001 46 Rue de Besançon — AY 405 Aisance
2002 30 Rue Claude Minary — BH 174 Habitation
2003 73 Rue de Besançon — AZ 168 Terrain à bâtir
2013 | 10 B Rue de la Paix — AY 356 Locaux à usage de bureaux
2014 10 Rue Vannolles — AH 41 — lots n° 7, 8, 9, Proton
2015 4 Rue Arago et Rue Jean Mermoz — BE 244 | Terrain à bâtir
2024 Petits Planchants — BM 208 — BM 217 Non renseigné 2025 2 Rue des Tourbières — Petits Planchants — Non renseigné 7 BM 218 et BM 219
2027 9 Rue des Granges — AT 324 Habitation
2037 28 ne des Granges — AS 262 — AS 266 — Habitation
lots n° 18,22, 5
43 Faubourg Saint Etienne — AM 17 —
2039 (cave, grenier, place de parking, | Habitation
appartement)
2040 43 Faubourg Saint Etienne — AM 17 — Habitation
(cave, place de parking, appartement)
43 Faubourg Saint Etienne — AM 17 —
2042 (grenier, grenier, cave, place de parking, | Habitation
appartement)
2044 43 Faubourg Saint Etienne — AM 17 — Be . Habitation (cave, parking. garage, appartement)
2045 43 Faubourg Saint Etienne — AM 17 Habitation
2046 1 Rue Mervil — BL 114— lot n° 2 Commercial
2051 11 T Rue de Morteau — AI 268 Terrain
2052 2 Rue de Traverse — AB 12 — lots n° 3 et 8 Habitation
2053 27 Rue Colin — AL 181 — lots n° 3, 12, 16, Habitation
17, 18, 19, 25, 26,27
2054 4 Place des Bernardines — AB 123 — lots n° | Habitation et 255, 256, 316,317 commercial
2056 8 et 10 Rue de la Gare — AC 36 — AC 37 — Habitation
lots n° 19 et 24
2057 20 Rue Paul Edouard Dubied — BM 339 Professionnel 2058 4 Rue des Remparts — AE 56 — lots n° 1 et E Habitation
12 Point n° | 6
2059 6 Rue Xavier Marmier — AH 12 — lots n° 3 Commercial
2060 14 Rue Saint Paul — AB 43 — lots n° 102 et ie 107 Habitation
2061 14 Rue Saint Paul — AB 43 — lots n° 101 et _—. 108 Habitation
2062 7 Rue Albert Camus — BD 253 — lots n° 1, |.
6,7, 12, 13
2064 7 Rue Albert Camus — BD 253 — lots n° 2, Le 8 10.11 Habitation
2065 25 Rue Charles Marie Lagier— BM 352 Professionnel
2066 26 Boulevard Pasteur — AV 414 Garage
2067 10 Rue Vannolles — AH 41 — lots n° 4et 11 | Habitation
DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE ET PATRIMOINE N°1584/2025
Décide de conclure un avenant afin d’ajouter les extincteurs suivants au BPU :
0131034A EXTINCTEUR EAU 6L avec additif E6A15FF ZERO FLUOR
0131042A EXTINCTEUR EAU 9L avec additif ESAIFF ZERO FLUOR
N°1941/2026
Décide de conclure un avenant n°01 relatif à l’accord-cadre pour les travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier / Lot n°6 Plomberie/sanitaire/chauffage, multi- attributaire, passé en procédure adaptée, conclu avec les sociétés SARL ENORA SERVICES (25770 SERRE-LES-SAPINS), EIMI SERVICES SAS (25480 ECOLE VALENTIN) et SAS BCS (25400 AUDINCOURT) ayant pour objet la modification de l’article 5 de l’acte d'engagement.
Une erreur matérielle ayant été identifiée, il est nécessaire de supprimer la colonne intitulée « Montant maximum HT par an » et de conserver uniquement la colonne relative au montant
maximum HT applicable au présent lot pour l'ensemble de sa durée, toutes périodes confondues,
soit 400 000.00 €.
L’avenant n’a pas d'incidence financière.
Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
N°1942/2026
Décide de conclure un avenant n°01 relatif à l’accord-cadre pour les travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier / Lot n°7 Electricité-Relamping, multi- attributaire, passé en procédure adaptée, conclu avec les sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (25300 PONTARLIER), SASU ELECTRICITE GUYON- VILLEMAGNE (25560 BULLE) et SARL POURCELOT LUDOVIC ELECTRICITE (25300 GRANGES-NARBOZ) ayant pour objet la modification de l’article 5 de l’acte d'engagement.
Une erreur matérielle ayant été identifiée, il est nécessaire de supprimer la colonne intitulée « Montant maximum HT par an » et de conserver uniquement la colonne relative au montant Point n° Î 6
maximum HT applicable au présent lot pour l’ensemble de sa durée, toutes périodes confondues,
soit 500 000,00 €.
L’avenant n’a pas d'incidence financière.
Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
N°1978/2026
Décide de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en procédure d'appel d'offres ouvert, pour la maintenance préventive et corrective des installations de chauffages, de génies climatiques, des climatiseurs, des adoucisseurs, des disconnecteurs et des installations solaires de la Ville de Pontarlier et de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier dans les conditions suivantes :
Lots Titulaires Montant maximum € HT
1 - Chaudières gaz. | ENGIE ENERGIE | pour un montant fuel, pompe à chaleur, | SERVICES maximum de 62 000 € aérotherme et (50 000 € Ville / 12 000 production eau chaude € CCGP) par période
sanitaire
2- Chaudières à bois et | EIMI pour un montant à pellets (Production) maximum de 8 000 € (5 000 € Ville / 3 000 €
CCGP) par période
[3- Centrale de | ENGIE ENERGIE | pour un montant traitement d'air, VMC | SERVICES maximum de 30 000 € double flux (20 000 € Ville/ 10 000 | € CCGP) par période
4- Climatisations, | ENGIE ENERGIE | pour un montant
humidificateurs SERVICES maximum de 7 000 € (2 000 € Ville / 5 000 €
CCGP) par période
5- Adoucisseurs ENGIE ENERGIE | pour un montant SERVICES maximum de 15 000 €
(10 000 € Ville / 5 000
€ CCGP) par période
6- Disconnecteurs ENGIE ENERGIE | pour un montant SERVICES maximum de 12 000 €
(10 000 € Ville / 2 000
€ CCGP) par période
7- Installations solaires | Lot déclaré infructueux suite à l’irrecevabilité de Point n° | 6
let panneaux | l’ensemble des candidatures
photovoltaïques
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 2ème période de reconduction : du ler janvier 2028 au 31 décembre 2028 3ème période de reconduction : du ler janvier 2029 au 31 décembre 2029
Pour information, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au JOUE et au BOAMP le 23 octobre 2025.
N°2022/2026
Décide de déclarer sans suite le marché ayant pour objet la location et maintenance de services d'impression et de numérisation, et prestations de services associées en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique qui disposent que « L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé ».
Cette décision s'appuie sur des motifs fondés sur le besoin de l’acheteur. Une nouvelle procédure sera lancée prochainement.
N°2030/2026
Décide de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, passée en appel d’offres ouvert, ayant pour objet l’achat de prestations pour la réalisation de formations CATEC et leurs formations préalables pré-CATEC,
Titulaire Montant maximum par période
FORMATION PREVENTION | 6 000 € HT
SECURITES (31750
ESCALQUENS)
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu’au 31 décembre
2026.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. -_ lère période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027 :
Pour information, un avis d'appel public à la concurrence a été publié aux BOAMP/JOUE le 20 novembre 2025.
N°2033/2026
Décide de conclure un marché public pour :
— Lot n°1 : Collecte et livraison du courrier. Point n° ] 6
— Lotn° 2: Affranchissement et distribution du courrier et autres colis.
Lots Titulaire Montants
Lot n°1 Montant global forfaitaire annuel :
LA POSTE SA 7 104,00 € HT
9 RUE DU COLONEL [Tes montants maximaux pour la
PIERRE AVIA durée totale du marché sont les
Lotn°2 |75757 PARIS CEDEX 15 | suivants :
Ville de Pontarlier : 108 000 € HT,
CCGP : 75 000 € HT.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai
ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
- 1% période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027,
- 2%" période de reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028.
Pour information: Un avis de publicité et de mise en concurrence a été envoyé au BOAMP
(25-141288) en date du 22 décembre 2025.
N°2036/2026
Décide, concernant les travaux de réhabilitation énergétique de la Maison pour Tous des Longs Traits à Pontarlier, de conclure le marché suivant :
Lot Raison sociale CP Ville Montant euros HT
1 Terrassements - | BOUCARD TP 2530 | VUILLECIN 36 944,54 VRD 0
2 Maçonnerie RAPID'SERVICES | 2530 | DOMMARTIN 75 339,74 0
3 Charpente | CHARPENTE- 2556 | BULLE 475 118.61 couverture ÎTE PONTARLIER 0
4 Menuiseries | GIRARD JEAN- | 2527 | VILLENEUVE 159 706,85 bois/alu MARIE - [0 D'AMONT
MENUISERIE -
EBENISTERIE -
CHARPENTE
5 Serrurerie OUDOT 2533 | AMANCEV 98 043 DEVELOPPEME | 0
NT
6 Menuiserie | INGENIERIE 2564 | MARCHAUX- 88 195,10 Intérieure BOIS NOROY 0 CHAUDEFONTAI NE Point n° | 6
7 Plâtrerie peinture BONGLET 3900 | LONS-LE- 114 114,12 0 SAUNIER
8 Faux Plafonds 3PCI 2587 | CHATILLON-LE- | 28 370,49 0 DUC
9 Sols souples TACHIN 2111 | GENLIS 28 292,93 0
10 Chauffage | ETUDES 3980 | POLIGNY 307 194,57 Ventilation Plomberie | INSTALLATION |0
MAINTENANCE
INDUSTRI
11 Electricité GILLES BARDEY | 2544 | PAROY 76 262,46 ELECTRICITE/ 0
SOCIETE
COMTOISE D
ELECTRICITE
12 Désamiantage QS3D 3809 | VAULX-MILIEU 26 376,02 0
Pour information un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au Boamp le 05/01/2026 n° 26-349.
N°2047/2026
Décide de la conclusion d’un avenant n°01 au marché de Restauration de la Porte saint-Pierre à Pontarlier (25), inscrite au titre des Monuments historiques, Premier corps formant soubassement et parements intérieurs - Lot 02 : Couverture - Marché n°2025/009 conclu avec la société Pateu et Robert dans les conditions suivantes :
- Fourniture et pose de 13 m linéaire de gouttières pendantes en cuivre, plus-value de 2 256,80. € HT.
- Fourniture et pose de barres à neige au niveau du passage de véhicule, plus-value de 2 220 € HT.
- Fourniture et pose de couverture cuivre à joint debout en lieu et place des plaques fibrociment amiantées découvertes en cours de chantier, plus-value de 3 745,81 € HT.
Etant précisé que cet avenant entraîne une augmentation de 8 222.61 € HT modifiant ainsi le montant du marché de travaux de 45 581.80 € HT à 53 804.41 € HT soit une augmentation de 18.04 %.
La commission MAPA a donné un avis favorable au projet d’avenant.
Toutes les autres clauses et conditions du marché initial demeurent inchangées et applicables intégralement.
N°2048/2026
Décide de la conclusion d’un avenant de transfert n°1 aux marchés formations sécurité n°2024/009, 2024/012, 2024/014 - Formations sécurité - Lot 01 — CACES / Lot n°6 Formation conduite poids- lourds / Lot 9 AIPR ayant pour objet d’acter le transfert du marché de la société ABSKILL vers Point n° | 6
l'association AFTRAL faisant suite à la fusion des deux entités suite à la dissolution de la société ABSKILL.
Le présent avenant n’a pas d'incidence financière.
Toutes les clauses et conditions du contrat initial demeurent inchangées et applicables intégralement en tout ce qui n’est pas contraire aux stipulations de l'avenant.
N°2068/2026
Décide de conclure un avenant à l’accord-cadre 2025/022 relatif à la mise en place d’un système de Gestion Technique Centralisée (GTC) conclu avec la société EREC TECHNOLOGIES afin d'ajouter les prestations et matériels suivants :
DESIGNATION U
Intégration automates & GTB
Ces prix rémunèrent les prestations de programmation sur un automate DISTECH initialement installé dans le cadre du projet (prestations du BPU 400), ou directement dans la GTB si l'automate est déjà existant, tel que défini dans le chapitre du
CCTP.
Le prix comprend notamment ;
- La prestation de programmation et paramétrage de la fonction dans l'équipement - Les essais de synchro = Sa mise en service sur site
Ces équipements seront intégrés en armoire ou coffrets existants
Intégration d'un point de type contact sec (AUTOM + BE) sur|e
nouveaux automates DISTECH ns
Intégration d'un point de type analogique (AUTOM + BE) sure
nouveaux automates DISTECH ns
Intégration d'une trame ModBus/BACNET en lecture par tranche |e
de 10 pts (AUTOM + BE) sur nouveau automates DISTECH ns
Intégration d'une trame ModBus/BACNET en pilotage par tranche | e de 10 pts (AUTOM + BE) sur passerelle ou automate existant ns
Modification du programme d'un automate existant sans|e
developpement de fonction pour intégration en GTC / tranche de|ns
10pts (AUTOM + BE) ==> fourniture par le client de la sauvegarde
du programme en amont.
MES (avec vues) Additionnelle au BPU 601 par tranche de 10pts e
ns
Capteurs complémentaires Capteur LoRa COV/CO2 + temp + hydro sans écran
Ce prix rémunère la fourniture, pose et raccordement d'une Capteur LoRa COV/CO2 + temp + hydro sans écran, l'intégration sur carte automate, support et accessoires, conformément aux spécifications du CCTP, compris toutes sujetions.
ns
Capteur LoRa COV/CO2 + temp + hydro avec écran intégré
Ce prix rémunère la fourniture, pose et raccordement d'une Capteur LoRa COV/CO2 + temp + hydro avec écran intégré, l'intégration sur carte automate, support et accessoires, conformément aux spécifications du CCTP, compris toutes sujetions.
ns
Prise d'alimentation externe USB + cache plaque prise pour capteur des capteurs COV LoRa
Ce prix rémunère la fourniture, pose et raccordement d'une Prise d'alimentation externe USB + cache plaque prise pour capteur des capteurs COV LoRa, l'intégration sur carte automate, support et accessoires, conformément aux spécifications du CCTP. compris toutes sujetions.
ns
Création __ départ _ électrique 10A pour alimentation __ prise
d'alimentation LoRa (prévoir câble 3G1.5)
Ce prix rémunère la fourniture, pose et raccordement d'une Création départ électrique 10A pour alimentation prise d'alimentation LoRa (prévoir câble 3G1,5), l'intégration sur carte automate, support et accessoires, conformément aux spécifications du CCTP, compris toutes sujetions.
ns
Bureau d'étude forfait type ‘'reprise plan d'une armoire 800*600 automate avec un automate!!
Bureau d'étude forfait type ‘reprise plan d'une armoire 800*600 automate avec un automate! ns
Location de nacelle
Location de nacelle (bras déporté)
ns
Le présent avenant n’a pas d'incidence financière.
Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.
N°2073/2026
Décide :
Point n° I 6 Point n° | 6
— De défendre les intérêts de la Ville de Pontarlier dans le cadre du référé précontractuel
déposé au Tribunal de Besançon par la société Faun Environnement.
— De mandater, à cet effet, la société SCP CGBG, sise 38 rue des Granges — 25000
BESANCON. Les honoraires de base s’établissent à 1.500 € HT.
N°2078/2026
Décide de conclure un avenant 01 pour régulariser la rémunération définitive du maitre d'œuvre de la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Joliot Curie, conformément à l’application de l’article
8.2 du CCAP de l'accord cadre de Maîtrise d'œuvre de la Ville de Pontarlier. Le forfait de rémunération du maître d'œuvre est le produit du taux fixé à l’acte d'engagement du marché (qui pour rappel était de 11,5%) par le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maitre
d'œuvre et qui s'élève à 3169581,00 €EHT à l'APD, soit un montant de rémunération supplémentaire de 43 076.82 € ht
Et conformément à la décision de la municipalité du mardi 3 février, il est demandé de scinder les études en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles selon le découpage suivant :
Tranche ferme à 1 804 389 €EHT composée de :
Bâtiment élémentaire
Cour sud élémentaire
Tranches optionnelles à 1 365 192 €EHT détaillées comme suit :
Tranche N°1 : travaux bâtiment maternelle à 807 497 €
Tranche N°2 : travaux cour maternelle à 230 919 €
Tranche N°3 : travaux cour nord élémentaire y/c chemin à 176 795 €
Tranche N°4 : travaux du parvis commun aux écoles à 149 981 €
N°2081/2026
Décide de solliciter une subvention auprès du FEDER dont la Région Bourgogne-Franche-Comté est l’autorité de gestion pour le projet « Chemin du Train », d’un montant de 1 050 000 €, selon la
répartition ci-dessous.
Coût Total Région BFC TEA | Pôle Ville de Pontarlier Métropolitain
1 050 000 € 390 000 € 450 000 € 210 000 €
100 % 37.14% 42.86 % 20%
DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE
N°2028/2026
Décide de solliciter une subvention d’un montant total de 500 000 € auprès de la Caf, au titre des Fonds de rénovation des locaux d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (350 000 €) et de rénovation des locaux d'Animation de la Vie Sociale (150 000 €), pour la rénovation énergétique et la réhabilitation de la MPT des Longs Traits dont le coût prévisionnel total s'élève à 1 938 000 € HT.
N°2077/2026
Décide de l'établissement d'une convention de mise à disposition d’un bureau au sein du Pôle Point n° Il 6
Ressources Jeunes, place Zarautz, au profit de l'association France Victime 25 pour le tenue d’une journée de permanence psychologique mensuelle.
La convention est consentie pour une durée de 3 ans, à compter du 1° avril 2026 jusqu’au 31 mars 2029.
La convention est consentie et acceptée à titre gratuite.
DIRECTION AFFAIRES SPORTIVES ET VIE ASSOCIATIVE
N°2017/2026
Décide de mettre gratuitement à disposition de l'association AS Karting Pontarlier du ler janvier au 31 décembre 2026, la piste de karting des Poudrières, située 25300 DOMMARTIN, à des fins d’entrainements de karting exclusivement.
DIRECTION - CULTURE-TOURISME
N°1998/2026
Décide de conclure le marché relatif à l’animation « Relaxation sonore au son des contes aborigènes », le vendredi 10 avril 2026, attribué à Sonnoz Thérapie- Florian Bertin EI — 109 rue des Grangettes — 25160 MALPAS — pour un montant de 350,00 € TTC nets.
N°2008/2026
Décide de conclure le marché relatif à l’animation d’un spectacle « Miror », le samedi 7 mars 2026, attribué à la Compagnie « Muchmuche Company » - 40 chemin de Palente — 25000 BESANCON — pour un montant de 980,00 € TTC nets.
N°2009/2026
Décide de conclure le marché relatif à l’animation d’un spectacle « Motordu à l’école », le samedi 6 juin 2026, attribué à la Compagnie des Petits pas dans les grands — 11 rue du Chauffour 60540 ANSERVILLE- pour un montant de 1897,73 € TTC nets.
N°2012/2026
Décide de conclure le marché relatif à l'animation d’un spectacle « Improvisation théâtrale utilisant les supports et le décor de la Médiathèque », le samedi 3 octobre 2026, attribué à CLAP Impro — 34 rue des Grands Champs — 25370 METABIEF — pour un montant de 300, 00 € TTC nets.
N°2019/2026
Décide de la conclusion d’un contrat avec l'association « Arkéonautes » représentée par Aurore Niechajowicz, directrice, sise Bains Douches Battant, 1 rue de l'Ecole, 25000 BESANCON, pour animer l’atelier intitulé « Anim’Argile — Les animaux de la préhistoire » le 19 février 2026 de 14h00 à 16h30 au Musée municipal.
En contrepartie de la prestation, la Ville de Pontarlier s'engage à verser à l’association la somme de 241 € nets.
N°2020/2026
Décide de la conclusion d’un contrat avec l’association « Arkéonautes » représentée par Madame Aurore NIECHAJOWICZ, directrice, sise Bains Douches Battant, 1 rue de l'Ecole, 25000 BESANCON, pour animer l’atelier intitulé « Conte de la préhistoire » le 4 mars 2026 de 10h30 à 11h45 au Musée municipal. Point n° ] 6
En contrepartie de la prestation, la Ville de Pontarlier s'engage à verser à l’association la somme de 200 € nets.
N°2079/2026
Décide de la conclusion d’un contrat avec Madame Fanny GIROD), instructrice en méditation de pleine conscience, intervenante pour Girod-Jura, 25 route des pâturages, 25240 CHAPPELLE DES BOIS, pour une séance de méditation le mercredi 29 avril 2026 à 18h00 au Musée municipal.
En contrepartie de cette prestation, la Ville de PONTARLIER s'engage à verser à Madame Fanny GIROD la somme de 100 € nets.
DIRECTION COMMUNICATION, RELATIONS PUBLIQUES, CONSEILS INTERQUARTIERS ET JUMELAGE
N°2032/2026
Décide de recourir au service de la Radio Plein Air pour la diffusion de spots publicitaires avec une durée d'engagement d'un an.
Le montant de la prestation annuelle s'élève à 4178.11 € TTC (frais techniques inclus) pour la
promotion de 6 événements.
Les crédits sont inscrits au budget 2026.
DIRECTION STRATEGIE FINANCIERE ET ORDONNANCEMENT
N°2041/2026
Décide :
e Article 1 : d'autoriser Monsieur le Comptable Public à procéder aux opérations suivantes au niveau du budget principal :
- Réduction des crédits du chapitre 20 (immobilisations incorporelles) - nature 2051 (concessions et droits similaires) : - 22 850€ :
- Augmentation des crédits du chapitre 10 (dotations. fonds divers et réserves) - nature 10226 (taxe d'aménagement) : + 22 850€ :
e Article 2 : Il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil
Municipal qui suit cette décision
DIRECTION EDUCATION
N°2011/2026
Décide de la fourniture et la conclusion de prestations de services pour la mise en œuvre de l'édition 2026 du Pontarlier Festival Couleur Urbaine, avec les prestataires suivants : - L'association « L'Engrenage Production », pour l’organisation, la coordination et la gestion technique et artistique, de la soirée concert du 30 mai 2026, pour un montant maximum de 17 000,00 € TTC ;
- La SARL Haut-Doubs Sécurité Incendie et Gardiennage, pour la gestion de la sécurité et des secours lors de la soirée du 30 mai 2026, pour un montant maximum de 1 772,16 € TTC ; - Nelly Fumey, pour la tenue d’un stand de maquillage lors de la soirée du 30 mai 2026, pour un montant maximum de 532,00 € TTC ; Point n° Î 6
- L'entreprise « Click and Smile » pour la mise à disposition d'une borne à selfie lors de la soirée du 30 mai 2026, pour un montant maximum de 540,00 € TTC.
N°2026/2026
Décide de la fourniture de prestations de service pour la mise en œuvre d’ateliers à destination des bénéficiaires du Programme de Réussite Éducative selon les modalités suivantes :
- Atelier couture animé par l’entreprise « CréAnim » pour un montant de 160 € TTC. - Atelier musical animé par l’entreprise « Ammon Zeus Création » pour un montant de 50 €
TTC.
N°2031/2026
Décide de la fourniture et la conclusion de prestations de services avec les prestataires suivants : - Haut Doubs Repassage, pour la mise en œuvre d’ateliers couture upcycling, pour un montant maximum de 975,00 € TTC ;
- Au coin des Rues, pour la mise en œuvre d’un atelier participatif tufting, pour un montant maximum de 445,00 € TTC ;
- Du Point à la Ligne, pour la mise en œuvre d’ateliers cellograff, pour un montant maximum de 1035,00 € TTC.
N°2034/2026
Décide de la fourniture et la conclusion d’une prestation de services avec l’association JEMNA MIX ATTITUDES pour l’organisation et la gestion d’une journée d'animation teqball et teqsports, le samedi 2 mai 2026, pour un montant maximum de 850,00 € TTC.
N°2035/2026
Décide de la fourniture d’une prestation de service par le CPIE du Haut-Doubs, pour la coordination technique, la gestion et l’animation d’un chantier jeunes du 10 au 13 avril 2026, pour un montant maximum de 1 500,00 € TTC.
N°2049/2026
Décide de la fourniture d’une prestation par la Compagnie Rouge Fraise, 11 bis rue du Docteur
Grenier, 25300 Pontarlier.
La dite prestation fournie par la Compagnie Rouge Fraise consiste en 4 représentations du spectacle « Oups », en partenariat avec Laëtitia Houser et le spectacle (R)éveil à destination des scolaires les 20 et 21 avril 2026 pour un montant de 3 000 € TTC.
DIRECTION VOIRIE - ESPACES PUBLICS
N°2050/2026
Décide de la reconduction de l’adhésion au Comité national des Villes et Villages Fleuris pour
l’année 2026 pour un montant de 390 euros TTC.
DIRECTION SECRETARIAT GENERAL
N°2063/2026
Décide de renouveler l’adhésion de la Ville de Pontarlier à l’ Association Nationale des Elus de la Montagne (A.N.E.M) pour l’année 2026 moyennant le paiement de la cotisation et de l’abonnement
pour la somme de 2860,31€. Point n° Ï 6
N°2080/2026
Décide que les tablettes numériques appartenant à la commune et précédemment mises à disposition des élus municipaux sont déclarées réformées et peuvent être cédées. La commune autorise la vente de ces tablettes aux élus municipaux sortants qui en feraient la demande. Le prix de vente de chaque tablette est fixé de la façon suivante :
- Samsung SM-X210 = 50 € TTC
- Samsung SM-T510 = 40 € TTC
- Samsung SM-T580 = 30 € TTC
Correspondant à la valeur résiduelle estimée du matériel.
La vente sera constatée par l’émission d’un titre de recettes.
N°1979/2026
Décide de renouveler l'adhésion de la Ville de Pontarlier à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (F.F.E.A) pour l’année scolaire 2025-2026 moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 400,00 euros.
DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT
N°2069/2026
Décide d’assumer financièrement une partie des travaux pour le dévoiement de la conduite d’adduction et la reprise d’un poteau incendie, pour un montant de 25 000 euros HT au titre de la compétence DEC.
DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE LA FORET ET DE L'ENERGIE N°1849/2025
Décide de l'établissement d'une convention d'occupation précaire au profit de Monsieur et Madame Jean-Michel Mercadier pour la parcelle de terrain cadastrée BO 38, située au lieu-dit « Au Nord de Sandon » d’une superficie de 7a 10ca.
La présente convention prend effet au 21 novembre 2025 pour se terminer le 20 novembre 2026. L'occupation de la parcelle communale est consentie moyennant un loyer trimestriel de 91.41 € révisable annuellement, au 1* décembre, en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, soit pour l’année 2025 : 2086.
N°2005/2026
Décide de la conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux sis 4 et 6 rue des Capucins au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
La mise à disposition est consentie moyennant le versement d'un loyer annuel de 68 481.72 € pour l’année 2026. Ce loyer fera l’objet d’une révision annuelle en fonction de l’indice de références des
loyers.
La date de prise d'effet de la convention est fixée au ler janvier 2026 pour une durée de 3 ans.
N°2007/2026
Décide de la conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux sis 7 rue du Toulombief au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
La mise à disposition est consentie moyennant le versement d'un loyer annuel de 63 983.37 € pour l’année 2026. Ce loyer fera l’objet d’une révision annuelle en fonction de l’indice de références des
loyers. Point n° | 6
La date de prise d'effet de la convention est fixée au ler janvier 2026 pour une durée de 3 ans.
N°2010/2026
Décide de la répartition et le détail des opérations comme suit :
- Travaux d’entretien et de régénération :
Travaux réalisés par l'ONF
Investissement
* Protection contre gibier (application de répulsif sans phyto) : parcelle 12.r, * Plantation parcelles 96 ; 41 — régénération par plantation,
* [Intervention en futaie irrégulière : parcelles 43: : 9i,
* Nettoiement manuel en plein de jeune peuplement : parcelles : 29j : 116r. * Dégagement manuel de plantation: parcelles 12r; 19j ; 30i; 35i: 29j ; 116r: 124r; 93r; 97r; 98r ; 99r,
* Dégagement manuel en plein de régénération naturelle : parcelle 97r, *Travaux préalables à la régénération : parcelle 97r,
* Pépinière : Fourniture de plants ; repiquage et dégagement de plantation ou semis artificiels, * Essai expérimental ilot d’Avenir.
Montant : 65 817.64 € HT
Fonctionnement :
* Ouverture de cloisonnement d'exploitation au broyeur : parcelle 9i,
* Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture : 15 ; 17 ; 18 ; 110 ; 123,
*Entretien du parcellaire (peinture) : parcelles 32, 33, 36, 37, 39, 40, 44, 112,
*Fournitures de plaques de parcelles : parcelles 88 à 124,
*Création de parcellaire : mise en place de plaques : parcelles 88 à 124.
Montant : 12 400.00 € HT
- Travaux de bûcheronnage :
Travaux réalisés par une/des entreprises :
Fonctionnement :
* Travaux d'exploitation, de bûcheronnage, de débardage et de traitement sur diverses parcelles, des chablis, bois scolytes et coupes régulières.
Montant : 167 600.00 € HT
Les dépenses du programme ainsi proposé, inscrites au budget annexe des Bois et Forêt 2026, se répartissent de la façon suivante :
- en investissement : 65 817.64 € HT
- en fonctionnement : 180 000.00 € HT
N°2016/2026
Décide de signer un contrat auprès de la société AIRNORD située 15 rue de Til Chatel 21120 ECHEVANNES pour une prestation ponctuelle concernant le nettoyage d’une hotte au refuge Point n° Ï 6
Baverel en 2026 d’un montant de 468 euros TTC pour le refuge des éclaireurs et de 1 020 euros
TTC pour l'Espace Pourny.
N°2021/2026
Décide de conclure un bail précaire concernant un logement de type T3 situé 35 rue de Doubs à
Pontarlier.
La location prend effet à compter du 17 février 2026, pour une durée d’un an, renouvelable par
tacite reconduction une fois pour une même durée, moyennant un loyer mensuel hors charges de 650.00 €, révisable annuellement à la date d’anniversaire du bail, en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (indice de base du 4% trimestre 2025, soit
145.78).
N°2023/2026
Décide d’autoriser RTE (Réseau de Transport d’Electricité) :
+ à maintenir la ligne 63 kV n°1 Champagnole — Grange Sainte-Marie — Pontarlier sur une longueur de 145 mètres, ainsi que les liaisons de télé-information liées à l'exploitation de
l’ouvrage électrique ;
° à installer une clôture d’un linéaire de 12 mètres et d’une hauteur de 1,80 mètre sur la parcelle cadastrée section 462 BO n°450, propriété de la Ville de Pontarlier, située au lieu-dit « Au Nord de Sandon», sous ladite ligne aérienne d'énergie électrique, afin
d'interdire l’accès de cette zone aux tiers :
e à procéder, chaque fois qu’il l’estimera nécessaire, à l’abattage des arbres et des branches se trouvant à proximité des supports et conducteurs aériens d’électricité et susceptibles, par leur mouvement ou leur chute, d’occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages, ainsi qu'au gyrobroyage des broussailles et des taillis, tant lors de la construction
que de l’exploitation de la ligne.
La durée de la convention est fixée à celle de l’exploitation de la ligne électrique.
RTE versera à la Ville de Pontarlier, lors de l’établissement de l’acte, une indemnité forfaitaire de
150 €, correspondant à l'abattage prématuré de bois, à la perte de revenu du fonds forestier et aux divers inconvénients occasionnés.
N°2070/2026
Décide de la signature, pour le Musée, d’un contrat aux montants suivants pour l’année 2026 : - 1524.12 € HT annuel pour la maintenance intrusion
- 880.20 € HT annuel pour la télésurveillance
- 550.00 € HT pour l'installation de la solution intrusion (prestation qui sera uniquement
réalisée en 2026).
Pour les prestations de maintenance intrusion et télésurveillance, les prix sont révisables en application de l’article 5.1.4 de l'annexe IV -Conditions générales de vente et prestations de service pour les années 2027 et 2028.
Ce contrat concerne les installations de télésurveillances présentes sur le site du musée et est conclu avec la société CHUBB DELTA -— Zone Artisanale La Garenne — 71240 VARENNES LE GRAND pour une durée de 3 ans du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2028.
N°2071/2026 Point n°16
Décide de la signature du contrat aux montants suivants pour l’année 2026 : - 459.85 € HT annuel pour la maintenance intrusion
- 393.05 € HT annuel pour la télésurveillance
- 1850.00 € HT pour l’installation de la solution intrusion (prestation qui sera uniquement réalisée en 2026).
Pour les prestations de maintenance intrusion et télésurveillance, les prix sont révisables en application de l’article 5.1.4 de l’annexe IV - Conditions générales de vente et prestations de service pour les années 2027 et 2028.
Ce contrat concerne les installations de télésurveillance présentes sur le site des archives municipales et est conclu avec la société CHUBB DELTA – Zone Artisanale La Garenne – 71240 VARENNES LE GRAND pour une durée de 3 ans du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2028
N°2072/2026
Décide de la conclusion, concernant la salle des Annonciades, d’un contrat de télésurveillance aux montants suivants pour l’année 2026 :
- Maintenance : 459.85 euros HT annuel
- Télésurveillance : 393.05 € HT annuel
Les prix sont révisables en application de l’article 5.1.4 de l’annexe IV -Conditions générales de vente et prestations de service pour les années 2027 et 2028.
Ce contrat concerne les installations de télésurveillances présentes sur le site de la salle des Annonciades et est conclu avec la société CHUBB DELTA – Zone Artisanale La Garenne – 71240 VARENNES LE GRAND pour une durée de 3 ans du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2028.
N°2074/2026
Décide de la conclusion d’une convention entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) pour formaliser leurs responsabilités respectives et définir la répartition des missions relatives :
Au suivi environnemental du site,
A l’entretien courant et à la sécurisation,
Aux interventions techniques ponctuelles,
A la gestion administrative et financière liée au site.
La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans, à compter de sa date de signature.
Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction ou par délibération expresse des deux collectivités.