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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230606 Délibération et annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
7
VO I OL LL E D _E PONTARLIER
Ville de Pontarlier
Délibérations et annexes
Conseil Municipal du 6 juin 2023 - 20h00
Séance n° 04
Sur convocation du Conseil en date du 31 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur GENRE Patrick, Maire.
En présence de :
M. GENRE Patrick, M. GROSJEAN Jean-Marc, Mme HERARD Bénédicte, M. GUINCHARD Bertrand (à partir du point 6) Mme GUYON Olivia, M. CHAUVIN Didier, Mme THIEBAUD-FONCK Daniella, M. BESSON Philippe, M. DEFRASNE Daniel, M. PRINCE Jacques, Mme SCHMITT Michelle, Mme VIEILLE Marielle, Mme VIEILLE-PETIT Fabienne, M. BEDOURET Patrick, M. LAURENCE Hervé, M. BAVEREL Arnaud, M. VIVOT Romuald, Mme BALLYET Anne-Lise, M. FRELET Pierre-Yves, M. GAUTHIER Anthony, M. VOINNET Gérard, M. GUINOT Gérard, Mme DROZ-BARTHOLET (à partir du point 18), M. FRENOIS Gilles, M. MOYSE Xavier.
Absents excusés :
Mme AKTAS LEROUX Alexandra, Mme OUDOTTE Murielle, Mme JACQUET Valérie, Mme GABELLI Corinne, Mme TINE Cécile, Mme DROZ-BARTHOLET Martine (jusqu’au point 17), M. TOULET Julien.
Absents :
M. GUINCHARD Bertrand (du point 1 au point 5), Mme APPERCE Emeline, M. BAVEREL Dominique.
Procurations :
Mme AKTAS LEROUX Alexa ndra à M. GENRE Patrick
Mme OUDOTTE Murielle à M. GROSJEAN Jean -Marc
Mme JACQ UET Valérie à M. VIVOT Romuald
Mme GABELLI Corinne à Mme HERARD Bénédicte
Mme TINE Cécile à Mme THIEBAUD -FO NCK Daniella
Mme DROZ -BARTHOLET Martine à M. MOYSE Xavier
M. TOULET Julien à M. VOINNET Gérard
Monsieur GENRE ouvre la séance en procédant à l'appel des membres de l'assemblée. Il indique que le quorum est atteint et il sollicite un secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Romuald VIVOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur GENRE soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal des séances du 4 juillet 2022, 26 septembre 2022, 24 octobre 2022 et 12 décembre 2022 au vote. En l'absence d'opposition et d'abstention, les 4 procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame BALLYET Anne-Lise et Monsieur BESSON Philippe rejoignent alors l’assemblée. Monsieur GENRE propose de débuter les points inscrits à l’ordre du jour.
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