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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 37 rue Gambetta M. Chaveneau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 37 rue Gambetta M. Chaveneau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'ile Bouchard
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
CHAVENEAU
Bruno,
de
l’entreprise
EURL
Chaveneau
domiciliée
à
les
Basses
Chaumes
37220
à
Parçay-Sur-Vienne
en
date
du
lundi16
janvier
2023
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
couverture
pour
réfection
de
cheminée
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
37
rue
Gambetta
37220
à
l'Ile
Bouchard
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRÊTÉ :
Article
1
Du
mardi
17
janvier
2023
au
mercredi
18
janvier
2023,
de
08
heures
à
18
heures,
Monsieur
Chaveneau
Bruno,
de
la
société
EURL
Chaveneau
demeurant
à
les
Basses
Chaumes
37220
à
Parçay-Sur-Vienne
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
de
couverture
pour
réfection
de
cheminée
au
37
rue
Gambetta
37220
à
l’Ile
Bouchard.
Article
2
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
de
2
emplacements
de
stationnement
pour
les
véhicules
de
l'entreprise
;
- circulation
: Le
mardi
17
janvier
2023
toute
la journée,
du
23
au
39
rue
Gambetta
la
circulation
est
interdite.
Les
véhicules
qui
viendront
rue
de
la
Liberté
puis
rue
Gambetta
prendront
rue
Madagascar;
- sécurité
: Le
mardi
17
janvier
2023
la
rue
Gambetta
est
fermée
à
la
circulation
toute
la journée.
Le
mercredi
18
janvier
les
piétons
prendront
le trottoir
d'en
face
durant
les
travaux.
Article
3
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
Monsieur
Chaveneau
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers. Article
5
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l’Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l’ASVP
de
l’Ile
Bouchard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à l'Ile
Bouchard,
le
16 janvier
2023
Arrêté
n°
2023-01-15
PUBLIÉ
LE
16/01/2023
ACTE
EXÉCUTOIRE