Procès Verbal - 24 juillet 2023

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Procès Verbal - 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre juillet à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, convoqué le vingt-trois janvier, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Philippe GRAS, Maire.

La séance a été publique.

Présents : GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. PETE K. VERON D. FRISCHMANN M. CARRIERE P. CARREAU V. BELLOT-MAUROZ $. NAVARRO A. VIDAL A. LESSELINGUE T. CROUZET C. GUILLON A. Excusés : SOUBEIRAN A. (Pouvoir à BARLAGUET C) PEREZ J-$. (Pouvoir à DEUBEL C) NISOLE F. (Pouvoir à PETE K)

Absents : BENLLOCHK. MATTONAI R.

Monsieur le Maire s'assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE été élue secrétaire.

1) Décision modificative — Section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023 :

Sens Section Op. Chap. | Art. Objet Montant

D I OPFI- Opérations financières 10 | 10226 | Taxe d'aménagement + 3000 €

D I 52 - Voirie (Inondations) 21 2151 | Réseaux de voirie + 1000 €

D I 47 - Cimetière 21 2116 | Cimetière +6 000 €

Sens Section Chap. | Art. Objet Montant

D I 10006 - Ecoles 21 2313 | Constructions - 10 000 €

2) Conseil Départemental du Gard — Aménagement de la RD 104 (3ème tranche) Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de l'aménagement de la RD 104 une étude et un avant- projet ont été réalisés pour la 3ème tranche (rue de Vergèze).

Cette opération s'inscrit dans le cadre des projets d'intérêt économique car elle est directement liée au Pôle d'échange multimodal de la gare de Vergèze-Codognan.

Le coût estimé de cette tranche s'élève à 47020000 € HT dont un coût estimé des travaux à 436 700,00 € HT.

Afin de financer cette opération, il est proposé de demander une subvention dans le cadre des contrats territoriaux.

Plan de financement prévisionnel

Montant de Subvention Département | Subvention Région | Subvention Etat | Autofinancement Popération

470 200,00 € HT 220 000,00 € HT 70 530,00 € HT 85 630,00 € HT 94 040,00 € HT

Efat : Demandée Eat : Demandée Etat : Demandée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve opération relative aux travaux de la 3ème tranche de l'aménagement de la RD 104 et la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard.

3) Conseil Départemental du Gard — Aménagement de la RD 104 — Rue de Vergèze (3ème tranche) - COMOA-ETUDE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de l'aménagement de la RD 104 pour la 3ème tranche (Rue de Vergèze), il serait souhaitable de solliciter le Conseil Départemental du Gard dans le cadre de la mise en place d’une convention ETUDE.

Cette convention a pour objet de mener à bien l'étude d’un projet global répondant aux problématiques actuelles (esthétiques, sécuritaires et fonctionnels).

Le montant de l'étude concernée est estimé à 5 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de mise en place d’une convention ETUDE avec le Conseil Départemental du Gard et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.4) Tarif de location des arènes

La délibération n°2-05-2022 du 26 septembre 2022 est abrogée.

Il est proposé de fixer un tarif applicable à la location des arènes. Le montant proposé est de 1 000 € par jour.

Les associations codognanaises, les associations dont le siège se situent dans une commune de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, les associations reconnues d'utilité publique bénéficient de la gratuité et les écoles taurines bénéficient de la gratuité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le tarif susvisé pour la location des arènes et les bénéficiaires de la gratuité.

5) Approbation d’un projet Urbain Partenarial (PUP) entre la société Première Pierre et la ville de Codognan pour un projet immobilier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.132-11-3 et L.332-11-4 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme ;

Vu le projet de convention entre la ville de CODOGNAN et la société Première Pierre ;

Considérant l’équipement public rendu nécessaire par l'opération d'aménagement,

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.332-11-3 du code de l'Urbanisme, le projet urbain partenarial permet à la ville de faire participer un aménageur, constructeur ou propriétaire, au coût des équipements publics rendus nécessaires par son opération ;

Considérant qu’il est proposé la conclusion d’une convention de projet urbain partenarial afin de faire participer la société Première Pierre au financement d’un équipement public ;

Apr en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à à l'unanimité :

Approuve la convention de projet urbain partenarial entre la société Première Pierre et la ville de CODOGNAN annexée à la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer ladite convention.

6) Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général de de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023 suite à l’obtention d’un examen professionnel.

Vu les besoins de la commune,

Il est proposé de créer :

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à 35 heures hebdomadaires à compter du 1 août 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création de poste susvisée.

7) Suppression d’un poste de Technicien

Monsieur le Maire rappelle à à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 juin 2023,

Vu le tableau d'avancement de grade pour l’année 2023,

Vu la délibération n°%6-03-2023 du 15 mai 2023 créant un poste de Technicien Principal de 2ème classe suite à avancement de grade,

Vu les besoins de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la suppression du poste de Technicien,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la suppression d’un poste de Technicien à 35 heures hebdomadaires à compter du 1e août 2023.

8) Convention de mise à disposition de personnel auprès de la CCRVV Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent affecté aux écoles va faire l'objet d’une mise à disposition partielle (pause méridienne) auprès de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle. A cet effet, une convention précisant les modalités de mise à disposition est établie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise le Maire à la signer.

La Secrétaire,

Karine PETE