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Arrêté - arrete 177
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 177)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Télécommunications et internet,
VILLE DE mme RICHEVIONT N°177/2024 ARRETE autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories dans des installations sportives Le Maire de la Commune de RICHEMONT, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3335-4, D 3335-16 et D 3335-17; VU la demande présentée par Monsieur ZAHNER Gaël, agissant en qualité de Président de Association « LES AVICULTEURS » de FONTOY-RICHEMONT dont le siège social est au 5, Cité du Bruhl à 57700 HAY ANGE MARSPICH en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1% et 3%% catégorie les 1%, 2 et 3 novembre 2024, à l’occasion d’une « EXPOSITION AVICOLE » qui aura lieu au Gymnase Municipal - route de Boussange ; CONSIDERANT que l’association pétitionnaire n’a bénéficié d’aucune autorisation délivrée Article 1° : Article 27e : Article 3ème : par l’autorité municipale ; ARRETE En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur ZAHNER Gaël, agissant en qualité de Président de l’Association « LES AVICULTEURS » de FONTOY- RICHEMONT dont le siège social est au 5, Cité du Bruhl à 57700 HAYANGE MARSPICE, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, les : VENDREDI 1° NOVEMBRE 2024 de 13 heures à 18 heures SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024 de 9 heures à 20 heures DIMANCHE 3 NOVEMBRE 2024 de 8 heures à 12 heures L'autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée sont chargés de l’application du présent arrêté. Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur ZAHNER Gaël, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie. ... RICHEMONT, le 27 septembre 2024 1= 2 Le Maire *: £a | Jean-Luc/QUE Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le 2Q | OS | 23 24 Mairie - Place de l'Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr