Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - N°1750 cartes cadeaux noel 2025?x92206
Déliberation - 124 dece 2024 Attribution cartes cadeau au personn
Déliberation - 2022 31 Attribution de cheques cadeau aux agents d
Déliberation - 2022 128 Attribution de cartes cadeaux aux agents
Déliberation - 2025 33 Carte Cadeau pour le noel des agents vise
Déliberation - 99 DE 87 Attribution de cartes cadeaux Noel aux ag
unknown - N°1751 cadeaux pour depart en retraite?x92206
Déliberation - 59 2024 59 Attribution de cartes cadeaux Noel aux
Déliberation - 2024 125 Attribution de cartes cadeaux aux agents
Déliberation - 2023 123 Attribution de cartes cadeaux aux agents
Déliberation - 1810 Attribution de cartes cadeaux aux agents a loccasion des fetes de noel?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 1810 Attribution de cartes cadeaux aux agents a loccasion des fetes de noel?x92206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
RÉPUBLIQUE FR publié le 07/10/2026 ET
ID : 077-217703933-20260928-1810-DE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : Le 22 septembre 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
ÊN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
Le lundi 28 septembre 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle polyvalente de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.
MEMBRES PRESENTS À LA SEANCE :
M. PERCIK Patrick, Maire.
M. DE MATOS Gilbert, Mme DA COSTA Christelle, M. LEPROUST Thierry, Mme MAQUINGHEN
Nanthilde, M. PÉTER Jean-Pierre, Adjoints au Maire
Mme ALLARD Vanessa, M. PEROCTIEAU Sébastien, Mme BOUTOUBA Houria, M. BOULANGER
Yvan, Mme BOURGET Bernadette, M. MULLER Michel, Mme MISZCZAK Brigitte, M. WILLART
Stéphan, Mme GRANDIN Alexandra, M. BIMANE Yvens, MICIALOWSKI Sylvie, MARECTIAL
Michaël, M. PIEDINOVI Jean-Christophe, Mme BARBIERE Séverine, M. SUZEAU Laurent, Mme
LUCET Estelle, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. VAN PRAËT Ludovic donne pouvoir à M. PIEDINOVI Jean-Christophe
M. MULLER Michel a été élu secrétaire de séance.
é par : Patrick PERCIK
:: 07/10/2026
lité : SIGNATAIRE
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE
léléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay(@orange.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026 CEST
ID : 077-217703933-20260928-1810-DE
1810 - ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX AUX AGENTS A L'OCCASION DES FETES
DE NOËL
Vu le Code Général de la Fonction Publique. notamment ses articles relatifs aux prestations d'action
sociale :
Vu les règles et plafonds édictés par FÜURSSAEF en matière d'action sociale et d'exonération des bons
d'achat et cadeaux de fin d'année :
Considérant la volonté de la collectivité de participer à Faction sociale en laveur de son personnel et
de marquer les fêtes de lin d'année par l'attribution de cartes ou chèques cadeaux aux agents
Considérant que les crédits nécessaires sont inserits au budget de l'exercice en cours :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation :
+. D'attribuer des cartes / chèques cadeaux de Noël à l'ensemble des agents de la collectivité
(üitulaires. stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit publie remplissant la condition
d'ancienneté d'au moins 3 mois). une carte à utiliser chez les commerçants de Rozay en Brie ou
une carte illicado. au choix de Fagent.
e De fixer le montant de la carte cadeau comme suit :
À 60 € par agent.
+. DIFque les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budeet de l'exercice.
+ à signer tout document, bon de commande où convention se rapportant à l'exécution de la
présente décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A PUNANIMITE,
Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'achat des cartes / chèques cadeaux pour le personnel
communal. d'une valeur de 60 € à utiliser chez les commerçants de Rozas-en-Brie ou carte
illicado au choix de l'agent.
Faut et délibéré
Le secrétaire Pou-espedition conforme
Lapresente défiheraton peut Enre l'objet dl'uniçéours eraçieus devant mare ou d'un récours contentious des ant le tribunal adnumstratt dé
Melun dans Les deux mors courant a compter dé sr trmsmission au contrile de légalité etdée sa publication ou dé se notihcation ct s'agissant
UN FUÇOUTS BRICICUN Son tepet CAphientt ou son opt mphente où teume d'un del dé deux mens ouvre à interesse dron de sisi te
tibunal adunnistrant d'un recours conténtiens pendant un nou can détar de deux mors