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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 59 2024 59 Attribution de cartes cadeaux Noel aux agents communaux et vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NC E DU 03 OC TO B R E 2024
DEL IB E R A T IO N N ° 2024/ 59
AT TR IB U TI O N D E C AR TE S C A DE AU X N OEL AU X A G E NT S C O MMU N AU X E T V AC AT A IR ES
Date de la convocation :
26 septembre 2024
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le jeudi 3 octobre 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de
la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne
FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova,
l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant
actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme POGGI conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M MERY, adjoint au Maire (donne procuration à M. BONARDI), M. MORETTI (donne procuration à M. ALESANDRI), M. PERALDI (donne procuration à Mme POGGI).
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FONTAINE Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE
La commune attribue traditionnellement aux agents communaux un cadeau de fin d’année, sous la forme de carte, bon ou chèque cadeau.
Il est proposé, en 2024, de retenir le principe de l’établissement de chèques cadeaux, d’un montant unitaire de 150 €, étant précisé que jusqu'à 193 euros par agent, ceux- ci sont exonérés de charges fiscales.
Catégories de personnels bénéficiaires : ensemble des agents en poste à la date de la présente délibération, soit :
- Titulaires et stagiaires : 26
- Contractuels : 6
- Agents occasionnels et vacataires : 3
Nombre d’agents concernés : 35
Le montant total de la prestation s’élève en conséquence à 5 250 €. 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur Etienne Ferrandi,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE de l’attribution de chèque cadeaux d’une valeur unitaire de 130 € à destination de l’ensemble des agents en poste à la date de la présente, soit 35 agents ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, tout document se rapportant à cette affaire.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI