Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 59 2024 59 Attribution de cartes cadeaux Noel aux
Déliberation - 99 DE 88 Attribution de bons cadeaux de Noel aux e
Déliberation - 60 2024 60 Attribution de bons cadeaux de Noel aux
Déliberation - 99 DE 2024 73 Correction apportee a la deliberatio
Déliberation - 07 Attribution de cartes cadeaux noel aux agents c
Déliberation - 07 Attribution de cartes cadeaux noel aux agents c
Déliberation - 2022 128 Attribution de cartes cadeaux aux agents
Déliberation - 99 DE 83 Recrutement dun vacataire pour le Stade B
Déliberation - 2024 125 Attribution de cartes cadeaux aux agents
Déliberation - 2023 123 Attribution de cartes cadeaux aux agents
Déliberation - 99 DE 87 Attribution de cartes cadeaux Noel aux agents communaux vacataires et benevoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 87 Attribution de cartes cadeaux Noel aux agents communaux vacataires et benevoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NC E DU 1 E R DEC E MB R E 2025
DEL IB ER AT I O N N° 202 5/87
ATT R IB U T IO N DE C AR T ES C A D E AU X NO EL AU X AG E NT S C O MMU N A U X , V AC AT A IR E S ET B E NE V OL ES
Date de la convocation :
Mardi 18 novembre 2025
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le lundi 1er décembre 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, M. MORETTI, M. PERALDI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : Mme ROMANI (donne procuration à M. GONZALEZ), adjointe au Maire, Mme FERRANDO (donne procuration à M. FERRANDI) conseillère municipale.
ETAIENT ABSENTS : Mme CASALONGA-MARI, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE La commune attribue traditionnellement aux agents communaux un cadeau de fin d’année, sous la forme de carte, bon ou chèque cadeau.
Il est proposé, en 2025, de retenir le principe de l’établissement de chèques cadeaux, d’un montant unitaire de 150 €, étant précisé que jusqu'à 196 euros par agent, ceux-ci sont exonérés de charges fiscales.
Catégories de personnels bénéficiaires : ensemble des agents en poste à la date de la présente délibération, soit :
- Titulaires et stagiaires : 25
- Contractuels : 7
- Agents occasionnels et vacataires : 4
Nombre d’agents concernés : 36
Le montant total de la prestation s’élève en conséquence à 5 400 €. 2
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric Pellegrin,
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE de l’attribution de chèque cadeaux d’une valeur unitaire de 150 € à destination de l’ensemble des agents en poste à la date de la présente, soit 36 agents ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, tout document se rapportant à cette affaire.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI