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Déliberation - 8 Modification du Tableau Damortissement du Budget Annexe DES Gites Communaux Copie
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Modification du Tableau Damortissement du Budget Annexe DES Gites Communaux Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
1
N° D’ORDRE : 2017-103
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 04 JUILLET 2017 Pouvoirs : 4
Excusés : 1
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 28 juin 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise - M. HOEHN Gérard - MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel - M. BLANC Romain (arrivé à 18H53) - M. LHOMME BERNARD - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel –– MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M.POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : – MME GIOVANNELLI Marie-France à M. Le Maire –– MME DEFAUX Catherine à M. BALLESTER – M. TOULOUSE Christian à MME MONTAGNE - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Excusée : MME BALS Fabienne
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
8- MODIFICATION DU TABLEAU D’AMORTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX
La régie pour la gestion de l’exploitation commerciale des gîtes communaux a été créée en date du 4 avril 2016. Il était prévu que les durées
d’amortissement pratiquées soient les mêmes que celles votées pour le budget principal définies par délibération n°24 en date du 19/02/2016.
Il convient à ce jour de modifier le tableau des amortissements comme suit :
Catégories M14 Durée proposée
Progiciel, Logiciel, Licence 2051 5
Frais d'étude 2031 5
Frais d'insertion 2033 5
Installations générales - agencements -
2135 15
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170704-2017-103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2017
Affichage : 11/07/2017 2
aménagements des constructions
Mobilier 2184 10
Autres immobilisations corporelles 2188 5
Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de retenir le seuil de 500 euros TTC en valeur unitaire pour les biens
qui feront l’objet d’un amortissement dérogatoire sur un an et d’accepter les durées d’amortissement des immobilisations comme précisées dans le tableau ci-dessus.
Il est également précisé que les subventions permettant l’acquisition de biens amortissables seront-elles-mêmes amorties selon les mêmes durées que les biens considérés.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le tableau des durées d’amortissements présenté plus haut ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
- De modifier le tableau d’amortissement du budget annexe des gîtes communaux.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 05 juillet 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT