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Procès Verbal - proces verbal du cm du 03 octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 03 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Proces verbal du CM du 03 octobre 2022
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Chouday en date du
Lundi 03 octobre 2022 à 18 H 30
Présents : MM. et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier
Absente excusée : Mme SABOUREAU Sophie
Absent : M. PILLET Stéphane
Pouvoir : Mme DEMONCEL Sylvie a donné procuration à Mme BRANCHEREAU
Carole.
Convocation du Conseil municipal du 23 septembre 2022
Monsieur LE BIHAN Hervé est désigné comme secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
1. A partir de 18 H 30 : Intervention de M. DEROTUS Serge de la société TOTAL
ENERGIE pour la présentation d’un projet agrivoltaïque
2. Approbation du dernier procès-verbal
3. Compte-rendu des décisions du Maire
4. Convention de prestation de service pour l’entretien des poteaux
d’incendie
5. Approbation du RPQS de l’exercice 2021 du SIAEP du Cousseron
6. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
7. Temps de parole dédié aux conseillers municipaux
8. Questions diverses
Madame le Maire informe le Conseil municipal que, depuis le 1er juillet 2022, le
compte rendu de Conseil municipal n’existe plus. Seul un procès-verbal
retraçant succinctement les délibérations est rédigé.
Il est adressé à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la
séance suivante. Il est alors approuvé en conseil municipal et signé par le maire
et le secrétaire de séance. Il est ensuite diffusé dans les huit jours sur le site
internet de la commune avec toutes les délibérations. Proces verbal du CM du 03 octobre 2022
Il est à noter également que toutes les délibérations sont à signer par le maire
et le secrétaire de séance avant l’envoi au contrôle de la légalité.
1. Intervention de Monsieur DEROTUS Serge de la société
TOTAL ENERGIE pour la présentation d’un projet
agrivoltaïque
Monsieur Serge DEROTUS, de la société TOTAL ENERGIE, présente un projet
agrivoltaïque sur la commune de CHOUDAY, sur le secteur de Barmont, réalisé
par Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE.
Il a notamment été évoqué les points suivants :
1) La localisation et les caractéristiques du site du projet
2) Les caractéristiques du projet agrivoltaïque
3) La compatibilité du projet avec le document d’urbanisme en vigueur
4) L’étude d’impact sur l’environnement
a. Volet paysager et patrimonial
b. Volet Faune & Flore
5) Les caractéristiques énergétiques du projet
2. Approbation du dernier procès-verbal
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente et les membres
présents l’approuvent à l’unanimité.
3. Compte-rendu des décisions du maire
Madame BRANCHEREAU Carole, Maire, informe le Conseil municipal que dans
le cadre de ses fonctions et délégations, elle a procédé aux décisions suivantes :
− L’entreprise Alexis LEBRON Infographie – Webdesign – Informatique,
située à VAL-FOUZON, Indre, a été retenue pour effectuer une création
graphique d’un plan visuel ainsi que la vectorisation du logo de la
commune de CHOUDAY, pour un montant de 1 260 € TTC, fournitures
de panneaux et livraison incluses. Proces verbal du CM du 03 octobre 2022
Une plus-value sera à prendre en compte en fonction du nombre de
panneaux déployés dans les hameaux.
Voici, dans un premier temps, le logo vectorisé de la commune :
− Concernant les illuminations de fin d’année, la pyramide boule a été
réservée chez la société LUMIFETE d’ISSOUDUN, comme l’année
précédente. Le coût financier de cette location est de 3 158,76 € TTC.
4. Convention de prestation de service pour l’entretien des
poteaux d’incendie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la défense incendie est une
compétence communale en vertu de l’article L 2213-32 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui spécifie que « le maire assure la défense
extérieure contre l’incendie ».
Il en résulte que toutes les dépenses relatives à l’exercice de cette compétence
sont des dépenses obligatoires de la commune (articles L 2321-2 et L 2225-3 du
C.G.C.T.).
Madame le Maire fait part au Conseil municipal de propositions de contrat de
prestations de services pour le contrôle et l’entretien des cinq poteaux incendie
sur le territoire communal qui n’étaient plus vérifiés depuis quelques années.
Après examen, il est proposé de retenir la société SUEZ EAU FRANCE qui
s’engage à effectuer tous les ans les prestations suivantes :
• Vérification systématique du fonctionnement des poteaux d’incendie
• Entretien Proces verbal du CM du 03 octobre 2022
• Établissement d’un rapport de visite
Une fois tous les trois ans, le prestataire réalisera les prestations suivantes :
o Mesure de pression sous une pression de 1 bar
o Mesure de débit maximum
o Mesure de pression statique
o Mesure de pression dynamique à un débit de 60 m3/heure
o Établissement d’un rapport de visite
Le coût de cette prestation est de 40 € HT par unité et par an, révisable à chaque
période de facturation par application d’un coefficient.
Les travaux correspondants à la charge du client, feront l’objet d’un devis
préalable présenté à la collectivité pour accord, selon un bordereau de prix
présenté et annexé au contrat.
La durée du contrat est conclue pour une durée de cinq ans, reconduit une fois,
sauf dénonciation par l’une des parties un mois avant son échéance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Approuve les termes du contrat présenté pour le contrôle et l’entretien
des poteaux incendie proposé par la société SUEZ EAU FRANCE,
− Approuve le bordereau de prix unitaire pour l’entretien des poteaux
d’incendie,
− Autorise Madame le Maire à signer le contrat présenté.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
5. Approbation du RPQS de l’exercice 2021 du SIAEP du
Cousseron
Madame le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public d’eau potable – ou RPQS – de l’exercice 2021 concernant le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Cousseron. Proces verbal du CM du 03 octobre 2022
A la lecture de ce rapport, on peut faire ressortir les éléments suivants :
• 1 075 habitants desservis
• 587 abonnés domestiques
• 125 404 m3 d’eau produits
• 56 457 m3 d’eau vendus
• L’abonnement au compteur varie entre 68,34 € et 166,26 € HT en
fonction du diamètre du compteur [tarifs au 1er janvier 2022]
• Le prix du m3 est fixé à 1,09 € HT au 1er janvier 2022 au lieu de 1,07 €
HT en 2021
• Le rendement du réseau en 2020 était de 61,50 %, il est de 51,40 % en
2021
• La qualité de l’eau est toujours conforme aux exigences de qualité en
vigueur sur l’ensemble des paramètres mesurés, malgré une non-
conformité d’une analyse au niveau microbiologique dans l’année 2021.
Les conseillers municipaux présents sont très inquiets quant à l’avenir de la
desserte des eaux de consommation sur notre territoire. Le réseau est
vieillissant, les marges de manœuvres du syndicat pour effectuer les travaux
sont quasi inexistantes, il n’y a pas d’implication réelle des élus sur ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Approuve le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau
potable – ou RPQS – de l’exercice 2021 concernant le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Cousseron,
− Constate que le rendement du réseau d’eau potable est faible et qu’il serait
souhaitable d’étudier cet aspect et de tout mettre en œuvre pour résoudre
ce problème,
− Précise que la présente délibération sera transmise au SIAEP du Cousseron,
pour information.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Proces verbal du CM du 03 octobre 2022
6. Extinction partielle de l’éclairage public de la commune
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en
faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et
les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage
public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action
contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des
émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de
police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de
limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la
voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de
communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas
d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public
ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit
nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande
d’éclairage public concernées.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être
maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Décide que l’éclairage public soit interrompu la nuit de 23 heures à 06
heures sur l’ensemble du territoire de la commune de Chouday,
− Décide que l’éclairage public soit maintenu la nuit les vendredis et samedis
soirs dans le bourg, jour où la salle des fêtes est louée, pour éviter les
accidents de la circulation lorsque les utilisateurs quittent la salle pour
rejoindre le parking,
− Charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d’application de cette mesure, en particulier les lieux concernés et les
horaires d’extinction. Proces verbal du CM du 03 octobre 2022
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
▪ Monsieur le Préfet de l’Indre,
▪ Monsieur le Président du Département de l’Indre,
▪ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Issoudun,
▪ Monsieur le Président du SDIS,
▪ Monsieur le Président du SDEI.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
7. Temps de parole dédié aux conseillers municipaux
Monsieur GONNET Arnaud, délégué de la Communauté de Communes
Champagne Boischauts au SICTOM et Madame BRANCHEREAU Carole
présentent au Conseil municipal l’évolution de la situation du SICTOM de
Champagne Berrichonne.
Madame le Maire informe que des réunions publiques sont organisées
par le SICTOM pour répondre aux questions que les administrés peuvent
se poser concernant l’augmentation importante de la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères :
✓ Le mardi 15 novembre 2022 à 18 H 30 salle des fêtes d’Ambrault
✓ Le mercredi 16 novembre 2022 à 18 H 30 à la salle des fêtes de Vatan
✓ Le jeudi 17 novembre 2022 à 18 H 30 à la salle des fêtes de Neuvy-
Pailloux.
Un courrier du président du SICTOM est aussi consultable en mairie,
sur le site Internet de la commune www.chouday.fr, Intramuros et
Facebook.
De plus, à compter du 1er janvier 2023, les consignes de tri des sacs
jaunes vont évoluer… Proces verbal du CM du 03 octobre 2022
8. Questions diverses
A. Point de situation sur le recours concernant le projet éolien « Les
Raisinières », commune de Saint-Ambroix
Madame le Maire fait un point de situation concernant le recours en
annulation devant la cour administrative d’appel de Versailles
contre l’arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Cher a
délivré à la société « Parc éolien des Raisinières » une autorisation
environnementale pour la réalisation d’un parc éolien sur la
commune de Saint-Ambroix, Cher.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que quinze
anomalies, vices de procédures, ont été relevés par l’avocat. De ce
fait, la suspension de l’arrêté a été demandée.
Des études ou investigations complémentaires doivent être
réalisées pour étayer le mémoire de l’avocat (photomontage,
impact sur les chiroptères, saturation visuelle, acoustique…)
B. Recensement de la population 2023
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’entre le 19
janvier et le 18 février 2023, comme tous les cinq ans, l’ensemble de
la population de Chouday va être recensé. Il s’agit d’une mesure
obligatoire à laquelle l’administré ne peut s’opposer.
Une campagne d’information sera lancée en fin d’année et
indiquera la procédure à suivre.
C. Cadeaux de fin d’année pour les habitants de la commune
Comme chaque année, des cadeaux sont distribués à tous les
administrés de la commune de Chouday pour la nouvelle année.
Le Conseil municipal décide d’offrir un agenda 2023 avec stylo à
chaque foyer de la commune. Proces verbal du CM du 03 octobre 2022
D. Présentation des agents municipaux à la population
Madame le Maire annonce au Conseil municipal que le samedi 07
janvier 2023, toute la journée, elle prévoit de présenter les deux
agents municipaux à l’ensemble des administrés de la commune de
Chouday, directement au domicile, et en profitera pour évoquer le
recensement de la population, les nouvelles consignes de tri et la
distribution du cadeau.
E. Bilan du concert du 23 septembre 2022
Madame le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre
du dispositif « Musique et Théâtre au Pays », le concert en
hommage à Amy Winehouse interprété par les « Kitchen Groovers »
était une vraie réussite et de grande qualité musicale. Environ 80
personnes ont participé.
Le Conseil municipal souhaite renouveler le dispositif « Musique et
Théâtre au Pays ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 25.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé LE BIHAN Carole BRANCHEREAU