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Déliberation - 1751639968 Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 25 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1751639968 Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 25 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
LE THILLAY
Articles L. 2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice
GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Les Adjoints au Maire: Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Monsieur
CHARPENTIER, Madame CABRERA, Madame DOS RAMOS.
Conseillers Municipaux déléqués : Madame LE MILLOUR, Monsieur ESNEE, Madame JAKIC.
Conseillers Municipaux : Monsieur JANIVEL, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE
BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Madame
GALTIE.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame RODRIGUES a donné pouvoir à Madame JAKIC
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Madame MATHURINA a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Madame LE MILLOUR
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Absents excusés :
Madame AMBERT
Madame HAFED
Ouverture de la séance à 20h30
DELIBERATION
Délibération n° 18.06.2025- Rapporteur : Madame DE OLIVEIRA
Demande d'admission en non-valeur de la taxe d'urbanisme
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n° 19.06.2025- Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Réorganisation du service de Police Municipale de Le Thillay créé par délibération n°144.N1.10.99
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal du 25 juin 2025
Page I sur 3 ADOPTÉE PAR 19 VOIX « POUR » ET 5 « ABSENTION » : Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE,
Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON (pouvoir à M. LUNAZZI),
Délibération n° 20.06.2025- Rapporteur : Monsieur KOVAC
Règlement de stationnement résidentiel
ADOPTÉE PAR 15 VOIX « POUR » ET 9 « ABSENTION » : Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE,
Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON (pouvoir à M. LUNAZZI), Monsieur JANIVEL,
Monsieur ROMERO, Monsieur CHOCHOIS (pouvoir à M. JANIVEL), Madame MARCHANDISE (pouvoir à M.
ROMERO)
Délibération n° 21.06.2025- Rapporteur : Monsieur ESNEE
Adoption du règlement du jardin d'enfants Clément DEMARET
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Délibération n° 22.06.2025- Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Mise à jour des emplois communaux
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 23.06.2025- Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Mise en place du compte personnel de formation (CPF)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n° 24.06.2025- Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Mise à jour du règlement intérieur sur le cadrage de l'utilisation des véhicules professionnels de la commune
ADOPTÉE PAR 20 VOIX « POUR » ET 4 « CONTRE » : Monsieur JANIVEL, Monsieur ROMERO, Monsieur
CHOCHOIS {pouvoir à M. JANIVEL), Madame MARCHANDISE (pouvoir à M. ROMERO)
Délibération n° 25.06.2025- Rapporteur : Madame CABRERA
Rapport d'activités de la crèche « c’est comme un jardin » de l'exercice 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n° 26.06.2025- Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Mise en place du remboursement des frais de mise en fourrière animale par les propriétaires
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n° 27.06.2025- Rapporteur : Monsieur ESNEE
Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation environnementale de la société SNC Data Hills dans
le cadre de l’enquête unique engagée du 19 mai au 17 juin 2025
ADOPTÉE PAR 23 VOIX « POUR » ET 1 « ABSENTION » : Madame THEMIOT
Délibération n° 28.06.2025- Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Adhésion au Sigeif de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du
service de la distribution de gaz
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n° 29.06.2025- Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Récapitulatif des Décisions du Maire
PRISE D'ACTE
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal du 25 juin 2025
Page 2 sur 3 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h53
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal du 25 juin 2025
Page 3 sur 3