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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 14 Contrat de Prestation Services Association LES Chaudrons
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 14 Contrat de Prestation Services Association LES Chaudrons)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB14-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 24 JANVIER 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : 1
Votants : 19
Date convocation : 18 janvier 2024 |
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 18 janvier 2024.
Présents : Jérôme Baylac Domengetroy — Paul Carrère (+pouvoir d’Anaïs Cadis) - Yannick Villatoro — Nathalie Momen — Isabelle Cantegreil — Rose Marie Abraham — Christelle Guilhemsan — Claude Laborde — Daniel Biremont — Roxanne Olivier — Hélène Cousseau — Michel Dourthe — Martine Gaston — Didier Plancke — Jean-Luc Dubroca - Nicole Ducout — Frédéric Pradère — Jean-Pierre Rémy —
Absents ayant donné pouvoir _:
Anaïs Cadis : pouvoir à Paul Carrère
Excusés : Marc Gaillard - Monique Duvignau
Absent : Luc Scognamiglio
N°14/2024
Obiet : Contrat de prestation de services entre l’association « les Chaudrons » et
la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour l’engagement de la
plasticienne Marina Jolivet. Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB14-DE
Rapporteur : Nicole DUCOUT
N°14/2024
Obiet : Contrat de prestation de services entre l’association « les Chaudrons » et
la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour l’engagement de la
plasticienne Marina Jolivet.
Madame Nicole DUCOUT informe l'assemblée qu’à l’occasion de la journée mondiale
de l’eau, le samedi 23 mars, et pour accompagner l’action « l’eau, un bien commun à
préserver » menée en partenariat avec l’association les Chaudrons et portée sur le
territoire par Dany Daubon et Jacques Ducout pour la seconde année, la médiathèque
du Pays Morcenais proposera une programmation spécifique.
Une exposition de la plasticienne, Marina Jolivet sera accueillie dans les murs de la
Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle du 23 mars au 13 avril 2024.
Marina Jolivet animera également à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, trois
ateliers à destination des scolaires les 28 et 29 mars 2024.
Le montant global de la prestation à verser s'élève à 835 € (700 € de prestation et 135
€ de transport).
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration seront également pris en
charge par la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d'engager l'opération telle que proposée
AUTORISE le Président à signer tout document permettant l'exécution de cette
délibération
Fait à Morcenx-La-Nouvelle k-2#janvier
2024 US
Le sgCrétair séance le Président [ue \2
Paul CARRERE Jérôme OMENGETROY
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
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LS Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIBt4-DE
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
(ARTICLE 279 B, bis du CGI)
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
L'association « Les Chaudrons »
Siège social : 33 chemin Laclau — 64 800 NAY
E-Mail : adm.chaudrons@gmail.com
SIRET : 450 118 294 00047
N° LICENCE : L-R-21-001190 / L-R-21-000861
Représentée par Madame Aline Pailler en qualité de Présidente,
Ci-après dénommée LE PRODUCTEUR d’une part,
ET:
Communauté de communes du Pays Morcenais
Siège social : 16 place Léo Bouyssou, 40 110 MORCENX-LA-NOUVELLE N° Siret : 244 000 691 00026
Code APE : 8411Z
Représentée par Monsieur Jérôme Baylac-Domengetroy en qualité de Président Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR, d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A - LE PRODUCTEUR propose des ateliers d’arts plastiques en vue d’une exposition.
B - L'ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition du lieu de l'exposition :
Médiathèque de Morcenx
dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du spectacle,
Une exposition du 23 mars au 13 avril 2024
Des ateliers auprès de scolaires les 28 et 29 mars 2024
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR fournira l'exposition entièrement montée et assumera la responsabilité artistique de celle-ci.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à l'exposition. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.
Le spectacle comprendra tous les éléments nécessaires à sa représentation.
Le PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour.
Le PRODUCTEUR fournira les éléments nécessaires à la publicité de l'exposition : photos (avec les mentions « libres de droits » ou « droits réservés »)}, dossiers de presse, biographies, etc.
ARTICLE 2 — DISPOSITIONS COMMUNES
En matière de publicité et d’information, ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR et observeront scrupuleusement les mentions obligatoires. L’'ORGANISATEUR s'engage à respecter la fiche technique fournie par le PRODUCTEUR et annexée au présent contrat,
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargements et rechargements, aux montages et démontages, services de sécurité. Envoyé en préfecture le 26/01/2024 le
Reçu en préfecture le 26/01/2024 \ 81
Publié le 26/01/2024 |
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB14-DE
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ARTICLE 4 - MEDIATION
Des ateliers menés par Marina Jolivet sont prévus comme suit :
Jeudi 28 mars 2024 :
1 atelier de 2h auprès d’une classe de Grande Section ou CP-CE1 et 1 atelier de 2h auprès d’une classe de GS où CPC-CE1 à 10h et 15h à la médiathèque de Morcenx.
Vendredi 29 mars 2024 :
1 atelier de 2h auprès d’une classe de GS ou CP-CE1 le matin (horaire à définir) à la médiathèque de Morcenx,
Les lieux, contenus et horaires des ateliers ne peuvent être modifiés sans l’accord du Producteur.
ARTICLE 5 - PAIEMENT DU CONTRAT
Montant NET pour l'exposition : 300 euros
Montant NET des interventions : 400 euros
Somme en toutes lettres : Sept cents EUROS
Il est précisé que " LE PRODUCTEUR" n'est pas assujetti à la TVA.
Transports :
Les frais de transports pour la petite restitution et les ateliers sont pris en charge par l'ORGANISATEUR comme suit : - 1 aller/retour en voiture Nay/Morcenx pour mener les ateliers
Les transports sont estimés à 135.00 euros (cent trente-cinq euros), ils ne peuvent dépasser ce montant. « LE PRODUCTEUR » s'engage à présenter les justificatifs.
Hébergement et repas :
L'ORGANISATEUR prendra à sa charge les frais de restauration et d'hébergement comme suit : - 1 repas les 28 mars midi et soir et 29 mars midi
- 1 chambre single 3* minimum avec petit-déjeuner et 1 place de parking le 28 mars (départ le 29)
L’ORGANISATEUR se libérera de la somme due en exécution du présent contrat en faisant créditer le compte ci-dessous :
Établissement : 30002
Guichet : 02110
Compte : 00037269426
Clé : 51
Domiciliation : Société Générale ouvert au nom de l'association « Les Chaudrons », dans un délai de 30 jours suivant la réception d'une facture et après service fait pour le solde de la cession.
| Montant du contrat de cession 700€
Transports (estimés) 195 €
Montant net (estimé) 835 €
Montant TTC (estimé) en toutes lettres : Huit cent trente-cing euros «Montant_TTC_Lettres»
ARTICLE 6 - MONTAGE. DÉMONTAGE
L'ORGANISATEUR tiendra le lieu de l'exposition à la disposition du PRODUCTEUR pour le montage, l'adaptation scénographique dans le lieu et les réglages. Le démontage et le déchargement seront effectués par l'ORGANISATEUR.
ARTICLE 7 - ASSURANCES
Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux ateliers et à l'exposition.
ARTICLE 8- ENREGISTREMENT / DIFFUSION
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, de l'exposition, objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier. Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB14-DE
ARTICLE 9 - ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation, du fait de l'une des parties, entraînerait, pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 10 — CLAUSE COVID
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit, dans tous les cas reconnus de force majeure, ainsi que, dans l'éventualité d’une propagation du CORONAVIRUS Covid-19, et si une annulation des représentations prévues survient pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistique ou de la structure d'accueil, ou bien du fait d’une décision administrative. Les parties conviennent alors des conditions d'annulation suivantes :
En cas de report, L'ORGANISATEUR pourra proposer une nouvelle date au PRODUCTEUR pour l'exposition et les ateliers pro- grammés. Ce report devra être confirmé au plus tard dans les deux mois, par un avenant au contrat signé entre L'ORGANISATEUR le PRODUCTEUR avec la date ou période du report. Au-delà de ce délai de deux mois, L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR considéreront que le présent contrat est annulé.
En cas d'annulation, un accord amiable sera recherché entre L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d’une part, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique in- termittent, et les équilibres budgétaires du PRODUCTEUR et de L'ORGANISATEUR. Ainsi, dans le cadre d’un accord financier, celui-ci se fera sur la base d’une indemnisation du coût plateau. Le PRODUCTEUR présentera une facture à L'ORGANISATEUR à hauteur de cet accord financier
ARTICLE 11 - COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Pau après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc….).
Fait à Nay, le 11 janvier 2024
en 2 exemplaires originaux
Faire précéder les signatures de la mention «lu et approuvé »
LE PRODUCTEUR Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB 14-DE