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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 140 Attribution des marchés de prestations en assurances
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 140 Attribution des marchés de prestations en assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-244000691-20241218-2024DELIB140-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18 Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 12 DECEMBRE 2024
Secrétaire de Séance : Nicole DUCOUT
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre, les membres du
conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil
Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC-
DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 12 décembre 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+Pouvoir de Claude LABORDE) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Anaïs CADIS) — Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL - Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER — Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) - Martine GASTON — Didier PLANCKE — Jean- Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD -— Frédéric PRADERE - Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés avant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE
Anaïs CADIS a donné pouvoir à Paul CARRERE
Excusés : Claude LABORDE -— Hélène COUSSEAU
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 140/2024
Obiet : Attribution des marchés de prestations en assurances —- Communauté de
Communes du Pavs Morcenais.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d'Offres en date du 27 novembre 2024, CONSIDERANT que l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP (réf. N°24-84136) et au JOUE (réf. 430851-2024) le 17 juillet 2024, Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-244000691-20241218-2024DELIB140-DE
CONSIDERANT que l’avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plate-
forme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr le 17 juillet
2024, et affiché en Communauté de Communes,
Monsieur le Président indique que les marchés d’assurances de la Communauté de
Communes du Pays Morcenais arrivent à échéance le 31 décembre 2024.
Monsieur le Président rappelle qu’un cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du
Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour la mise en place des nouveaux
marchés qui devront prendre effet à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de 4
ans.
Il convenait donc de lancer une procédure de passation de marché public pour les six
lots suivants, estimés sur la base du coût annuel de ces prestations :
° Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, estimé à 5 317
euros TTC
° Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes, estimé à 2 061 euros
TTC
e Lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes, estimé à 6 988 euros TTC
+ Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité estimé à 662 euros
TTC
° Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, estimé à 350
euros TTC
e Lot 6 Assurance des prestations statutaires, estimé à 25 501 euros TTC
Au vu du coût de ces marchés passés pour quatre ans (2025-2028), une procédure
d’appel d’offres ouvert européen a été lancée, conformément aux articles R.2113-1 à
R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique.
Après analyse des offres par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 27 novembre
2024 cette dernière a classé premières les offres des prestataires suivants :
- Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, GROUPAMA D’OC 14 rue Vidailhan CS 93105 31131 BALMA Cédex Pour un montant de 10 496,41 euros TTC
Solution de Base
- Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes,
GROUPAMA D’OC 14 rue Vidailhan CS 93105 31131 BALMA Cédex
Pour un montant de 11 605,18 euros TTC
Solution de base sans franchise Envoyé en préfecture le 23/12/2024 (TE
Reçu en préfecture le 23/12/2024 (am }
Publié le 23/12/2024 —
ID : 040-244000691-20241218-2024DELIB140-DE
- Lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes,
GROUPAMA D'’OC 14 rue Vidailhan CS 93105 31131 BALMA Cédex Pour un montant de 10 831,15 euros TTC
- Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
2 C COURTAGE /CFDP Rés.Th. Gautier 7 rue G.Magnoac 65 000 TARBES Pour un montant de 906,07 euros TTC
- Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus SMACL Assurance SA 141 Avenue Salvador Allende CS 20 000 79 031 NIORT CEDEX 9
Pour un montant de 331,19 euros TTC
- Lot 6 Assurance des prestations statutaires,
GROUPAMA D’OC 14 rue Vidaiïlhan CS 93105 31131 BALMA Cédex Pour un montant de 41 420,20 euros TTC
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité
APPROUVE le choix des attributaires effectué par la Commission d’ Appel d'Offres AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés correspondants DIT que les dépenses s’y rapportant seront inscrites aux chapitres et articles prévus à cet effet au budget principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
2024
Le secrétaire de séance _ | Le Président
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Nicole DUCOUT Jérôm
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère Pxé acte et informe que conformémentà l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-244000691-2024121 8-2024DELIB 140-DE