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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 013 Contrat de cession du droit de création artistique broderie de mots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 013 Contrat de cession du droit de création artistique broderie de mots)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB13-DE
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{ DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 5 Votants : 16
Date convocation : 08 JANVIER 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 janvier 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) Nathalie MOMEN (+ pouvoir de Paul CARRERE) -— Isabelle CANTEGREIL — Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE -— Martine GASTON -Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY -— Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Paul CARRERE a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY — Claude LABORDE -— Paul CARRERE
AbsentS : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO -— Rose-Marie ABRAHAM
— Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N°13/2026
Objet : Contrat de cession du droit de création artistique : « Broderie de mots » Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB13-DE
N°13/2026
Objet : Contrat de cession du droit de création artistique : « Broderie de mots »
Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2026, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera un atelier de création artistique « Broderie de mots» avec Madame Lucille Rat à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le Samedi 10 janvier 2026 à 10h.
Cet atelier de création d’une durée de 2h s’adresse aux enfants dès 12 ans
Le cout global de cette action est de 152 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 152 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’engager l’opération pour un atelier de création artistique « Broderie de mots » avec Madame Lucille Rat telle que proposée,
DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle DIT que le montant de la prestation totale s’élèvera 152 €
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Le Morcenx-la-Nouvelle, le 14 j
Le secrétaire de séance le Président
Jérôme BAYL
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et i ue que conformément à l'article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hitp:/{telerecours.fr